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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 02 20 budget annexe centre commercial de la zac de l iso 8859 1 q allaine autorisation de d e9penses e0 la section investis iso 8859 1 q sement par anticipation au vote du bp 2018
Document publié le Mercredi 21 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 02 20 budget annexe centre commercial de la zac de l iso 8859 1 q allaine autorisation de d e9penses e0 la section investis iso 8859 1 q sement par anticipation au vote du bp 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2018
TE
Afichéle
a
T
E
R
R
f
T
©
I
R
E
ID
:090-249000241-20180308-2018_02_20-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
8 mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Bernard
CERF,
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE
à
André
HELLE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à
Didier
MATHIEU,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF,
Pierre
VALLAT
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
28
février
Le
28
février
En
exercice
41
Présents
30
Votants
36
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné.
2018-02-20
Budget
annexe
Centre
commercial
de
la
ZAC
de
l’Allaine-Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
BP
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
2018-02-20
Budget
annexe
Centre
commercial
de
la ZAC
de
l’Allaine-Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
BP
2018
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180308-2018_02
20-DE
| | |
Pour
permettre
d’honorer
:
-
le
règlement
des
premières
missions
de
la
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
centre
commercial
de
la
ZAC
de
l’Allaine
situé
à Delle.
Il
conviendrait
que
le
Conseil
autorise
le
Président
à
réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-
dessous
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018.
Chapitre
Article
Objet
Montant
euros
HT
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
de
la
2132-
immeuble
de
rapport
réhabilitation
du
centre
30
000,00
€
commercial
— Zac
de
l’Allaine
à Delle
21
— Immobilisations
corporelles
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
+
de
valider
l'autorisation
de
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2018,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ces
opérations.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Préside
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
1
2 MARS
2018
Le
Président,
2018-02-20
Budget
annexe
Centre
commercial
de
la
ZAC
de
l’Allaine-Autorisation
de
dépenses
à la
section
investissement
par
anticipation
au
vote
du
BP
2018
Page
2
sur
2