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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 01 06 service om autorisation de d e9penses au vote d iso 8859 1 q u bp 2019
Document publié le Lundi 11 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 01 06 service om autorisation de d e9penses au vote d iso 8859 1 q u bp 2019)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 05/02!2019
Reçu en préfecture le 05/02/2019
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A~ché le ~
ID :090-249000241-20190131-2019_01_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 31 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Denis BANDELIER,Vice-Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Jean-Claude BOUROLTH, Claude BRUCKERT,Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Joseph FLEURY, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Marie-Lise LHOMET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARI,IN, Didier MATHIEU, Pierre OSER, Jean RACINE, Jean-Claude TOURNIER, Pierre VALLAT, Bernard MATTE membres titulaires et Nicolas PETERLINI et Myriam PISANO membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Laurent BROCHET, Anissa BRIKII, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Sophie GUYON,Bernard LIAIS, Robert NATALE, Cédric PERRIN, Christian RAYOT, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Dominique TRELA, Emmanuelle PY.
Avaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Gérard FESSELET à Jean-Louis HOTTLET, Bernard LIAIS àJean-Claude TOURNIER, Robent NATALE à Pierre OSER, Cédric PERRIN à Josette BESSE,Frédéric ROUSSE à Marie Lise LHOMET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 24janvier Le 24janvier En exercice 41 Présents 27
Votants 32
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Daniel FRERY est désigné.
2019-01-06 Service Ordures Ménagères-Autorisation de dépenses avant le vote du Budget Primitif 2019
Rapporteur :André HELLE
V ii l'ay~ticle L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales précisant
... Jusgar'à l'adoption chu budget ou jusqu'au 1S av~°il, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peatt, sur autorisation cle l'organe clélzbérant, engager; liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite clzr quart des crédits ouverts au budget de l'exercice pr~écéc~ent, non comp~~is les crédits afférents au remboursement de la dette.
?019-01-06 Service OM-Autorisation de dépenses avent le vote du BP 2019 Page 1 sur Z Envoyé en préfecture le 05/02!2019
Reçu en préfecture le 05/02/201Q
A~ché le
I D:090-249000241-20190131-2019 01 06-DE
Aff in d'éviter des intét~êts moratoires importants, il conviendrait que le Conseil Communautaire autorise le Président à réaliser les dépenses ci-dessous avant le vote du budget primitif 2019. Liste des dépenses d'investissement envisagées avant le vote du budget primitif 2019
Cha itre Article Ob'et Montant 23-Immobilisations en 2313- Constructions Travaux déchetterie de 20 000.00 € cours FLORIMONT
21- 2135-Installations Travaux d'électricité 5 000.00 € générales, FECHE L'EGLISE
agencement,
aménagement
des constructions
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents décide
• de valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à ces opérations.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés confoi7nément à la législation en
vigueur.
Et publication ou
Le Président,
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2019-01-06 Service OIv1-Aulrn~isaiion dz dépenses avent le vote du BP ~U19 Page 2 sur 2