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Procès Verbal - DELB 20131030
Document publié le Mercredi 30 octobre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20131030)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-sept heures , le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2013 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Jean- Baptiste GASTINNE, Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN, Pierre DIEULAFAIT ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Agnès CANAYER, Sébastien TASSERIE, Yves BERTRAND
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h06, 18h.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h16.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20131030
PROPRETE URBAINE - MARCHE N°42105 - SOCIETE BROSSERIE LECLER-NOEL - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le marché n° 42105 signé avec la société Brosserie LECLER-NOEL notifié en date du 22 novembre 2011 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité pour la ville du Havre d’acquérir des balais de balayeuses mécaniques adaptés au nouvel engin (HAKO) acquis par la Ville du Havre, ainsi que des balais de désherbage adaptés à la machine MATHIEU ;
- qu’un avenant s’avère nécessaire pour permettre ces acquisitions et poursuivre l’exécution du marché en cours avec la société Brosserie LECLER-NOEL.
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville- espaces publics et développement durable, réunie le 28 novembre 2013, consultée
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer avec la société Brosserie LECLER-NOEL l’avenant N°2 au marché n° 42105 pour assurer la fourniture de balais adaptés à la nouvelle balayeuse mécanique HAKO acquise par la Ville du Havre et des balais de désherbage adaptés à la balayeuse mécanique MATHIEU.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 décembre 2013
Luc LEMONNIER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2013
Publié le 24/12/2013