Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110288
Procès Verbal - DELB 20110415
Procès Verbal - DELB 20150896
Procès Verbal - DELB 20190316
Procès Verbal - DELB 20260006 w
Procès Verbal - DELB 20150623 03
Procès Verbal - DELB 20200451
Procès Verbal - DELB 20131030
Procès Verbal - DELB 20110548
Procès Verbal - DELB 20200102
Procès Verbal - DELB 20110598
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110598)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf septembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 septembre 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean- Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Anne-Marie MARIETTE, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Bertrand BINCTIN, Catherine MILLET, Daniel OZANNE, Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC
Pascal CRAMOISAN et Jean-Louis JEGADEN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h37.
Agnès FIRMIN – LE BODO, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h37, 20h06.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110598
MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION LE GRAND HAMEAU - COMPTE-RENDU D'ACTIVITES AU CONCEDANT - APPROBATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L300-1 et suivants, relatifs aux opérations d’aménagement ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 20050992 en date du 28 novembre 2005 autorisant la signature du traité de concession avec la SHEMA, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur du Grand Hameau ;
VU le traité de concession notifié à la SHEMA le 13 janvier 2006 et notamment son article 17 prévoyant la présentation annuelle d’un compte-rendu d’activités ;
CONSIDERANT :
- que la SHEMA a entrepris, au cours de l’année 2010, de relancer la commercialisation des lots destinés aux logements, sur le lotissement Hauts de Bléville et a entamé la commercialisation de la 1ère tranche de la ZAC Nord/Bléville ;
- que, sur le secteur du Pressoir, les travaux du village d’entreprises ont démarré fin octobre 2010 et que la commercialisation s’est poursuivie, afin d’implanter des PME sur les parcelles laissées libres suite au désistement du lycée G. Coty ;
- que le montant prévisionnel des dépenses, au 31 décembre 2010, est de 23 155 975,00 € dont 2 559 047,00 € pour les acquisitions foncières, 16 277 707,00 € pour les travaux et 4 319 221,00 pour les dépenses diverses ;
- que le montant prévisionnel des recettes, au 31 décembre 2010, est de 23 155 975,00 € dont 21 765 785,00 € pour les cessions de terrains, 1 244 874 € de participation du concédant et 145 316,00 € de recettes diverses ;
- que le montant de la participation versée par la Ville reste inchangé par rapport au bilan actualisé au 31 décembre 2009.
Sa Commission municipale Grands Projets, - Développement de la Ville – Espaces publics et Développement durable, réunie le 1er septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée de l’Aménagement, des Grands projets et de la Cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’approuver le compte-rendu annuel au concédant, établi à la date du 31 décembre 2010 et de prendre acte du montant des dépenses et des recettes qu’il contient ainsi que du montant inchangé de la participation du concédant estimée à 1 244 874,00 €.ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 septembre 2011
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/09/2011
Publié le 12/09/2011