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Procès Verbal - DELB 20200102
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200102)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi deux mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 février 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE- SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Edouard PHILIPPE, Geneviève SERRANO, Richard YVRANDE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Agnès CANAYER, Seydou TRAORE, Romain COSTA-DROLON et Nathalie NAIL ; - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY.
Christian BOUCHARD et Gérald MANIABLE n’ont pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h24 à 18h42 et n’étaient pas représentés pendant leur absence.
Collette CREY a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h38 et n’était ensuite pas représentée.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200102
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU ET TOPOGRAPHIE - FOURNITURE DE LOGICIELS CAO/DAO, DE MAINTENANCE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION ASSOCIES - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
VU le budget de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de constituer un groupement de commandes pour la passation de marchés portant sur l’acquisition de logiciels de CAO/DAO (conception assistée par ordinateur / dessin assisté par ordinateur) et de service de maintenance et de formation pour ces logiciels en 2021, selon la procédure appropriée, entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- le code de la commande publique qui prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 11 février 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de logiciels de CAO/DAO et de service de maintenance et de formation pour ces logiciels selon les procédures les plus appropriées à la satisfaction des besoins communs.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 820 : aménagement urbain - services communs
Code mission C20M06 : mise en œuvre du système d'information géographique Divers crédits de fonctionnement et d’investissement
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 mars 2020
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/03/2020
Publié le 05/03/2020