Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150896 w
Procès Verbal - DELB 20150896 05
Procès Verbal - DELB 20110288
Procès Verbal - DELB 20110415
Procès Verbal - DELB 20190316
Procès Verbal - DELB 20110598
Procès Verbal - DELB 20260006 w
Procès Verbal - DELB 20150623 03
Procès Verbal - DELB 20200451
Procès Verbal - DELB 20131030
Procès Verbal - DELB 20150896
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150896)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-sept heures, le lundi quatorze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 décembre 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sébastien TASSERIE a quitté les travaux de l’assemblée et a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT entre 18h15 et 18h28 ;
- Edouard PHILIPPE a quitté les travaux de l’assemblée et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER entre 19h58 et 20h37 ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a quitté les travaux de l’assemblée à partir de 20h11 et a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h55.
Damien LENOIR a quitté les travaux de l’assemblée de 18h40 à 19h29 et n’était pas représenté durant son absence.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150896
ESPACES VERTS - JARDINS FAMILIAUX - ASSOCIATIONS - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- les conventions d’occupation du domaine public et d’objectifs qui ont été conclues entre la ville du Havre et l’association des jardins ouvriers de Sanvic-Bléville ;
- la dissolution de cette association intervenue au printemps 2015 ;
- la nécessité de conventionner avec les deux nouvelles associations fondées pour la gestion des ces jardins ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de dénoncer les conventions signées avec l’association jardins ouvriers de Sanvic-Bléville suite à la dissolution de ladite association ;
- d’approuver les termes des conventions dites « conventions d’objectifs et d’occupation du domaine public » à conclure avec les deux associations de gestion des jardins familiaux suivantes : . Jardins de Sanvic, Bléville, Dollemard, responsable des trois sites ci-après : rue Ambroise Croizat (34 parcelles)
rue de la Sous-Bretonne (25 parcelles)
rue Saint-Just (25 parcelles)
. Jardins du Grand Hameau, responsable du site ci-après :
rue Léon Hallaure (64 parcelles)
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer ces quatre conventions avec le représentant de chacune des deux associations.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 décembre 2015
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/12/2015
Publié le 22/12/2015