Conseil Municipal - CM 070322

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Conseil Municipal - CM 070322 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 070322)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme, PROCÈS VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 7 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux le sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2022

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY (à partir de 20h53), M. Bruno NAYROLLES (à partir de 20h44), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : M. Jean MARTY (jusqu’à 20h53), M. Bruno NAYROLLES (jusqu’à 20h44)

Procurations :

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Christian POUGET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 07 février 2022 est approuvé à l'unanimité.

Arrivée de M. Bruno NAYROLLES à 20h44

2 – DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire présente au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de la délégation des missions qui lui a été conférée par délibération du 3 juillet 2020.

Décision n°20220110_06 - Portant sur la non préemption du bien situé sur la parcelle AB 308, située dans la zone soumise au droit de préemption urbain de la carte communale.

Décision n°20220110_07 - Portant sur la commande de 2 panneaux de basket en remplacement des panneaux cassés du terrain de sport pour un montant total de 520 euros HT - 624 euros TTC.

3 – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2022

Suite à la séance du Conseil Communautaire en date du 18 février 2022, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant provisoire des attributions de compensation pour l’année 2022 (délibération N°2022008 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène). Pour la commune de Saint- Amans-des-Côts, le montant provisoire est de 475 009,33 euros. Ce montant sera à provisionner pour l’élaboration des Budgets 2022 en attendant le résultat de la procédure judiciaire qui oppose la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène à la commune de Saint-Amans-des-Côts.

M. Bruno NAYROLLES est choqué par le montant en négatif qui est demandé à la commune d’Huparlac. Monsieur le Maire, précise qu’après calcul le montant en négatif demandé à la commune d’Huparlac représente 0,017 % du montant total des attributions allouées. Et précise que personne ne semble être inquiet de cela à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. A ce sujet, Monsieur le Maire précise également que du temps de la Communauté de Communes de la Viadène, la commune d’Huparlac était déjà en négatif mais aucun reversement ne leur était demandé pour ne pas fragiliser un peu plus cette commune.

M. Frédéric BARTHE demande comment sont calculées ces attributions de compensation. Il lui est expliqué que la Communauté de Communes touche directement les taxes professionnelles des communes, qu’elle reverse en fonction des délégations de compétences qui lui sont consenties.Arrivée de M. Jean MARTY à 20h53

4 – MOTION ROQUEFORT

Délibération n° 20220307_01

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'Association Départementale des Maires de l'Aveyron sollicite les mairies afin qu'elles se prononcent par la voie d'une motion sur l'attribution du Nutriscore, label attribué aux aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle, et notamment leur teneur en acides gras saturés. Ce système aboutit à classer de manière favorable des aliments transformés industriellement, et à attribuer une mauvaise note à des aliments de terroir tels que les fromages, et le Roquefort en particulier, classé D ou E selon cette méthode.

L'ADM demande donc aux communes de se prononcer contre l'attribution de nutriscore aux IGP (Indications Géographiques Protégées) et AOP (Indications d'Origine Protégée).

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette motion.

M. Didier CASSAGNES précise qu’il est quand même dommage que tous les fromages du territoire ne soient pas directement concernés et/ou nommés dans cette motion.

5 – TRANSFERT DE TERRAIN AU DÉPARTEMENT

Délibération n° 20220307_02

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors des travaux d’extension du bâtiment, en 1997, du Centre d’Exploitation de Saint-Amans-des-Côts, il avait été proposé à la commune de Saint-Amans-des-Côts, de procéder au transfert à titre gratuit de la propriété du terrain au Département.

Pour rappel, le Centre d’Exploitation a été construit par le Département. Il est actuellement implanté sur 2 parcelles :

-La partie ancienne sur la parcelle J 533 propriété de la commune de Saint-Amans-des-Côts, d’une superficie de 881 m².

-L’extension sur la parcelle J 623 propriété du Département, d’une superficie de 1110 m².

Ouï cet exposé et afin de régulariser la situation, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

-DE CÉDER à titre gracieux la parcelle J 533, d’une superficie de 881 m² au Département,

-D’ AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

M. Bruno NAYROLLES demande s’il est bien prévu de créer un emploi de chef de centre, et Mme Elisabeth BROUZES demande s’il ne s’agit pas plutôt de créer un emploi de chef de centre + un emploi d’agent. Monsieur le Maire précise qu’il y aura bien création de poste pour le recrutement d’un chef de centre et que l’agent qui doit partir en retraite courant 2022 sera remplacé.

6 – RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES POUR L’ÉCOLE ET LE DOMAINE DE SANGAYRAC

Délibération n° 20220307_03

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'un avis d'appel d'offres de travaux a été publié le 17 décembre 2021 concernant les travaux de rénovation énergétique de l'école et du domaine de Sangayrac, avec réponse attendue au 17 janvier 2022.

La commission d'ouverture des plis s'est réunie le 17 janvier 2022 pour procéder à l'ouverture des offres reçues. Le cabinet IB2M en charge de la maîtrise d’œuvre a procédé à l'analyse des offres et au classement.Les lots 1 et 3 ont été attribués par délibération n° 0122090207_06ter.

Après avoir pris connaissance de l'analyse des offres et du classement proposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-d'attribuer le lot 2 (Couverture) à l'entreprise Vigier de Florentin la Capelle pour un montant de 11907,50 euros HT,

-d'attribuer le lot 4 (Isolation-Plâtrerie) à l'entreprise Belet Isolation de Olemps pour un montant de 40619,50 euros HT avec les options faux plafonds pour 10411,20 euros HT.

-d'attribuer le lot 5 (Sols souples) à l'entreprise Gaston de Decazeville pour un montant de 16400,00 euros HT,

-d'attribuer le lot 6 (Peintures) à l'entreprise Gaston de Decazeville pour un montant de 19350,00 euros HT,

-d'attribuer le lot 7 (Chauffage - Ventilation) à l'entreprise Bousquet de Firmi pour un montant de 58286,87 euros HT sans la variante.

-d'attribuer le lot 8 (Electricité) à la société AVG Flottes Electricité de Rodez pour un montant de 26429,75 euros HT avec les options volets roulants motorisés pour 3508,22 euros HT.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Suite au vote, Monsieur le Maire précise qu’une réunion avec l’ensemble des entreprises retenues sera à prévoir sous 10 jours. Au vu de la conjoncture actuelle, des inflations prévues et des difficultés d’approvisionnement des matières premières, il sera abordé la question de clause de révision des prix. Monsieur le Maire informe que les ordres de service seront envoyés dès le lendemain.

7 – RACHAT DU CONGÉLATEUR DE LA BOULANGERIE

Délibération n° 20220307_04

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’installation des nouveaux boulangers courant 2021 il avait été convenu de l’achat d’un congélateur bahut par la commune. Or, ce congélateur a été directement payé par la SARL FL BAKERY représentée par M. CHABANOL et Mme TIPHINEAU en carte bancaire en date du 22/11/2021 pour un montant de 499,92 euros HT, soit 599,90 euros TTC auprès de SAS BBM D’OLT à Espalion.

Afin de pouvoir inscrire ce bien mobilier à l’inventaire de commune, il convient de leur racheter ce congélateur bahut HCE519F de marque HAIER.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

-DE RACHETER le congélateur d’un montant de 499,92 euros HT sur le BUDGET BOULANGERIE.,

-D’INSCRIRE la dépense correspondante au budget.

Mme Elisabeth BROUZES s’étonne que les boulangers n’achètent pas eux-mêmes leur congélateur. Monsieur le Maire explique que le gros matériel présent à la Boulangerie doit pouvoir faire partie de l’inventaire de la commune et que par la suite, si les boulangers s’en vont, le matériel sera déjà sur place et il sera plus facile de le revendre en direct.

8 – RECRUTEMENT DE SAISONNIERS

Délibération n° 20220307_05

Conformément à l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Considérant qu'en raison de l'accroissement de l'activité au niveau des services techniques et au camping sur la saison touristique, il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues au Code Général de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

-DE CRÉER six emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité :

-2 emplois temps non complet de 17h50 hebdomadaires au camping pour une période de 6 mois

-1 emploi temps non complet de 10h00 hebdomadaires au camping pour une période allant de 15 jours à 2 mois

-3 emplois à temps complet aux services techniques, pour des périodes allant de 15 jours à 6 mois

-DE FIXER la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique, -D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget.

M. Christian VAYSSIÈRE demande si certains agents recrutés en 2021 sont prêts à revenir. Monsieur le Maire précise que les 2 agents à mi-temps au Camping reviennent. Pour les autres cela risque d’être un peu plus compliqué car tous les jeunes sont pris par des stages d’été dans le cadre de leurs études. Monsieur le Maire recommande néanmoins de faire appel à des personnes de 18 ans et plus avec permis de conduire sinon les autres agents sont pénalisés par ce manque d’autonomie.

Monsieur le Maire souhaite lancer les recrutements pour des prises de poste à partir du 15 juin concernant les agents techniques communaux.

Suite au décès de M. MOYSSET en octobre dernier, Mme Elisabeth BROUZES demande si l’agent a été remplacé. Monsieur le Maire explique que M. DA SILVA, agent technique à temps complet recruté depuis le 15 avril 2021, est en remplacement de la mise en disponibilité de M. ROUX et de l’arrêt pour maladie grave de M. MOYSSET.

En complément, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un agent a été embauché à 6 heures hebdomadaires en septembre 2021 pour faire face au nombre croissant d’élèves de l’école primaire présents à la cantine scolaire. Il informe également que Mme JALBERT part en retraite en septembre 2022, il va falloir prévoir son remplacement si Mme NAYROLLES en disponibilité ne revient pas d’ici là.

9 – TAUX D’ENCADREMENT DE LA GARDERIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le nombre d’enfants présents à la garderie du soir augmente de façon significative et que le taux d’encadrement sur certains soirs est dépassé à cause des occasionnels qui ne préviennent pas (ou au dernier moment) de la présence de leur(s) enfant(s) sur le temps d’accueil périscolaire du soir.

Afin d’assurer un service de qualité et se conformer à la réglementation en vigueur, il convient d’adresser un courrier aux parents afin qu’ils inscrivent une semaine à l’avance leur(s) enfant(s) à la garderie, comme cela est déjà mis en place pour la cantine. Sauf en cas d'urgence médicale avec justificatif.

M. Bruno NAYROLLES attire l’attention sur la façon de faire qui peut éventuellement faire partir les familles sur un autre établissement.

Mme Elisabeth BROUZES demande si les familles qui ont recours à la garde occasionnelle sans prévenir ne peuvent pas être reçue en Mairie.

M. Christian VAYSSIÈRE propose de mettre en place un tarif spécial plus élevé pour les familles occasionnelles. Monsieur le Maire précise que le tarif ne changera pas la façon d’agir des familles concernées.

M. Jean MARTY demande quels sont les effectifs pour la rentrée de septembre 2022. Monsieur le Maire répond que les effectifs précis ne sont pas encore connus mais qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter concernant le nombre d’enseignants.Mme Jeannine VERNHES s’étonne que les tarifs de garderie n’aient pas évolué depuis 2012.

10 – QUESTIONS DIVERSES

-Remboursement de caution M. VITTOZ.

Délibération n°20220307_06

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour rappel crédits 2021 ouverts en Investissement hors crédits afférents au remboursement de la dette : 2 045 445,04 €.

M. le Maire propose de mandater une dépense relative au remboursement d'une caution pour un locataire décédé M. Roger VITTOZ. Cette dépense est de 402,00 euros TTC et reste dans la limite précédemment citée. D'autre part, la succession de la personne en question étant close, et sur justificatif de qualité d'héritier fourni par le notaire, la caution devra être remboursée par moitié entre ses deux héritiers Mme Corinne VITTOZ Ep GROS et M. Frédéric VITTOZ, ses enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022 le Maire à mandater une dépense relative au remboursement de la caution de M. Roger VITTOZ à parts égales entre ses enfants, soit 201 euros TTC chacun.

-Suite au décès de M. Jean-Claude CAYRON, et en l’absence d’héritier direct, la commune envisage de faire une réserve foncière avec sa propriété de 2 hectares à La Bassette. Ce terrain pourrait également servir à l’aménagement de l’entrée du village.

-Dons Ukraine : Un appel aux dons a été lancé par la Protection Civile à destination de l’Ukraine. Une collecte a été mise en place sur la commune de Saint-Amans-des-Côts. Cette collecte est prévue jusqu’au 08 mars à la Médiathèque de la Viadène. Un regroupement des dons collectés sur le territoire est prévu le jour même en soirée à Argences-en-Aubrac.

Monsieur le Maire précise qu’un couple nouvellement installé sur la commune a proposé de mettre à disposition son logement pour l’accueil d’une famille ukrainienne. Un logement communal actuellement vacant composé de 3 chambres sera également déclaré auprès des services de la Préfecture pour l’accueil d’une famille. Si une famille vient à s’y installer, un appel aux dons sera lancé sur la commune afin de pouvoir le meubler.

-FNACA : Monsieur le Maire annonce qu’en hommage à la fin de la Guerre d’Algérie, le samedi 19 mars 2022 en fin de journée, sera déposé un bouquet au monument aux morts de Saint Juéry et de Saint-Gervais. La cérémonie cantonale aura lieu le dimanche 20 mars 2022 au monument aux morts de Saint-Amans-des- Côts avec un dépôt de gerbe suivi d’un pot de l’amitié.

-Organisation élections présidentielles 2022 : Mme Jeannine VERNHES demande si le planning des tours de rôle peut être envoyé afin de noter les disponibilités de chaque membre du Conseil Municipal en vue des 2 tours des élections présidentielles prévus au mois d’avril 2022.

-Mme Isabelle LEMAIRE signale plusieurs désordres sur la voie publique à savoir : saleté au niveau de La Bassette et trou dans l’enrobé devant la grille d’évacuation des eaux de pluie au niveau du garage du SPAR.

-Mme Jeannine VERNHES précise également qu’entre le magasin du SPAR et l’office notarial, il y a une grande marche non sécurisée. A voir ce qui pourrait être mis en place (barrière, jardinière).-Sac poubelle : Mme Isabelle LEMAIRE demande ce qu’il en est pour la distribution 2022 des sacs poubelle. Monsieur le Maire explique qu’une information précisant les dates de distribution sera diffusée en boite aux lettres. Selon les directives du SMICTOM Nord Aveyron, les sacs noirs ne seront plus distribués et les consignes de tri ayant été étendues, les sacs jaunes seront toujours distribués avec une augmentation 1/3 des attributions par famille. Le format des sacs a également été revu. Monsieur le Maire précise également que suite à la réunion SMICTOM à laquelle il a assisté la semaine d’avant, les coûts de traitement sur les 5 prochaines années vont augmenter de 50 %.

-Tabac / Presse : Mme Jeannine VERNHES demande où en est la vente du Tabac / Presse. Monsieur le Maire indique qu’un candidat à la reprise du commerce a eu rendez-vous avec sa banque dernièrement mais qu’il n’a pas eu le retour de cette rencontre.

-Concernant le projet de déménagement et d’aménagement d’un commerce de proximité à l’entrée du village à côté de la Maison de Santé, Monsieur le Maire précise que le relevé topographique est fait depuis le 07 janvier 2022 et qu’il est en attente des plans d’implantation de la nouvelle route, mais aussi des plans matérialisant le projet d’implantation du nouveau magasin. Le terrain communal ne sera pas vendu tant que le projet ne sera connu.

-Bourg-Centre : Un document de travail a été remis par le CAUE concernant le projet "Bourg-Centre". M. Didier CASSAGNES signale qu’une erreur s’est glissée au niveau de l’identification de la parcelle de Mme RAFFY, c’est la parcelle du cimetière qui a été matérialisée sur le projet d’aménagement (AB 186 au lieu de AB 158).

-GROUPAMA : Monsieur le Maire explique que suite à la restitution des 2 locaux commerciaux, prévue au 1er mars, destinés depuis des années à la vente de fleurs, le plus petit local a été proposé à GROUPAMA pour y installer leur bureau. L’autre servira certainement à l’accueil de la Maison France Services. La proximité avec l’Office de Tourisme offrira à la fois une bonne visibilité et un accès adapté aux personnes à mobilité réduite.

-Foire Expo : M. Bruno NAYROLLES expose le projet de reconduire la Foire Expo organisée depuis des années. Elle aura lieu le week-end du 15 mai avec l’exposition d’engins agricoles, de vieilles voitures, une exposition à l’ancienne salle des fêtes des peintures de M. André LAVERGNE, l’organisation d’une brocante vide-greniers, d’un marché de producteurs et vente de plants.

-Monsieur le Maire explique qu’un fossé va être aménagement au niveau de terrassement qui avait été fait en vue d’accueil la piscine de Saint-Amans-des-Côts, afin de maîtriser et diriger les écoulements d’eau. Un fleurissement de cette zone est également envisagé.

-Il a été constaté que plusieurs tags ont vu le jour sur la commune, un au gymnase et un sur les conteneurs du Collège.

-M. Gilbert VAYSSIÈRE signale la présence de rats taupiers au stade de Sangayrac. M. Bruno NAYROLLES passera voir dans les jours à venir.

Fin de la séance à 22h28

Prochaine réunion le 11 avril 2022 pour le vote des Comptes de gestion 2021, des Comptes Administratifs 2021 et des Budgets Primitifs 2022.

Le Maire, Le Secrétaire,

Christian CAGNAC Christian POUGETM. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-

MAYEUX

M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES