Conseil Municipal - CM 060524

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Déliberation - liste delib CM 080424

Conseil Municipal - CM 060524 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 060524)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 6 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2024

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY (à partir de 20h50), M. Bruno NAYROLLES (à partir de 21h32), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Jean MARTY (avant 20h50), M. Bruno NAYROLLES (avant 21h32)

Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.

2 - DÉCISIONS DU MAIRE

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, modifiée par décision du 12 décembre 2022 :

FACTURES PAYÉES (en euros TTC)

Décision n° Portant sur Fournisseurs/Tiers Montant TTC

BUDGET PRINCIPAL

2024-151 mission SPS sit 1 rénovation Salle polyvalente APAVE INFRA ET CONSTRUCTION 350.89

2024-152 diagnostic amiante Rénovation Mairie LAVABRE Cédric 3 060.00

2024-153 Peinture séjour salon 1ère maison gauche Gendarmerie DUBUISSEZ Grégory 2 722.50

2024-154 fuel mairie VIADENE AUTO 1 496.77

2024-155 gasoil atelier VIADENE AUTO 306.91

2024-156 Repas cantine mars 2024 COLLEGE DE LA VIADENE 1 790.80

2024-157 Alimentation, gerbes, fêtes, … octobre 2023 à avril 2024 VIADENE ALIMENTATION AMBERT 1 916.94

2024-158 détecteurs CO2 P'tits Loups + robinet chevilles vis ateliers INTERDISTRIBUTION SARL 237.30

2024-159 divers fournitures (lessive école, essuie-mains,…) BERNARD RAJA GROUP 217.88 2024-160 Fourniture disque BLINKER 148.38 2024-161 produit entretien école FIRCHIM 130.56

2024-162 pelles balais ateliers INTERSERVICE 59.75

2024-163 fournitures mairie + webcam PLEIN CIEL ESPALION SARL CANTAGREL 638.86

2024-164 regards + graves GEDIMAT FRANCOIS MATERIAUX 2 868.11

2024-165 Fleurissement village (pensées) ROZIERE HORTICULTURE EARL 22.00

2024-166 vêtements de travail BLINKER 47.08

2024-167 vêtements de travail BLINKER 323.22

2024-168 astreinte + déneigement COCHIN Jean-Yves 776.05

2024-169 ADS 1er trimestre 2024 AVEYRON INGENIERIE 1 650.00

2024-170 entretien chaudière mairie ATSF 186.00

2024-171 entretien chaudière Poste ATSF 186.00

2024-172 dépannages EP AUBRAC ELECTRICITE Christian LABORIE 1 028.42

2024-173 copies copieurs école et mairie 1er trim 2024 SBS AVEYRON SARL 1 283.94

2024-174 Renfort cantine remplacement agent absent ADEL INTERIM 40.27

2024-175 Relevé façades Ancienne Gendarmerie ABC GEOMETRES Xavier CORTHIER 1 620.002024-176 2 repas équipe cinéma Auberge de la Viadène 35.50

2024-177 fouace vœux du maire VIARNES Hélène 168.00 2024-178 fouaces diverses occasions VIARNES Hélène 546.00 2024-179 nom de domaine .fr OVH.com 104.24

2024-180 Annonce décès Jean VAYSSIÈRE L'AGENCE 117.32

2024-181 Renouv. Abo domaine .com OVH.com 15.11

2024-182 Cotisation AI 2024 AVEYRON INGENIERIE 754.00

2024-183 Cotisation 2024 - 8 agents CNAS 1 736.00

BUDGET ASSAINISSEMENT

2024-184 redevance modernisation réseau AGENCE BASSIN ADOUR GARONNE 5 615.00

BUDGET CAMPING

2024-185 Remplacement chauffe-eau sanitaires accueil LEMAIRE CLAUDE 3 580.98

2024-186 remplacement chauffe-eau mobil-home LEMAIRE CLAUDE 820.80

2024-187 2 Bâches pour terrasse mobile-home POINT BACHES ET STORES 463.20

2024-188 divers entretien BERNARD RAJA GROUP 349.98

2024-189 kit balustrade mobil-home BRICO DEPOT 135.80

2024-190 vis à bois INTERDISTRIBUTION SARL 31.50

2024-191 piles panneau poteau scotch INTERSERVICE 238.07

2024-192 grille-pains bouilloires SAS BBM D'OLT 1 119.68

2024-193 housse assise canapé AMAZON BUSINESS 155.28

2024-194 housse assise canapé - complément AMAZON BUSINESS 155.28

2024-195 housse dossier canapé AMAZON BUSINESS 272.88

2024-196 housse dossier canapé AMAZON BUSINESS 90.96

2024-197 housse dossier canapé - complément AMAZON BUSINESS 136.44

2024-198 alim chauffe-eau TEYSSEDRE Benoît 72.00

2024-199 nettoyage linge camping ASSOCIATION TRAIT D’UNION 184.00

2024-200 réactivation wifi camping AVEYRON-NET 66.00

2024-201 Vérification emplacements nus et blocs sanitaires SOCOTEC Rodez 891.00

2024-202 Porte-clés JULIE S. GRAPHISTE 224.40

BUDGET STRUCTURE

2024-203 chauffe-eau domaine de Sangayrac logement gérant LEMAIRE CLAUDE 1 323.63

2024-204 ventilation buanderie TEYSSEDRE Benoît 1 610.40

Pour un montant total de 44 122.08 euros TTC.

Arrivée de M. Jean MARTY à 20h50

Décision 2024-152 : M. Didier CASSAGNES demande qui est Cédric LAVABRE. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de la personne qui réalise les diagnostics techniques (amiante, termites, DPE, …) pour le compte de la commune.

Monsieur le Maire profite de l’instant pour expliquer que plusieurs chauffe-eaux ont été changés dernièrement pour cause de vétusté et que d’autres seront à venir comme par exemple celui de l’appartement N°2 de l’Ancienne Gendarmerie qui vient de se libérer. En effet, ces derniers ont plus de 20 ans et les soudures s’oxydent et finissent par lâcher.

Mme Jeannine VERNHES demande s’il est possible de quantifier la fréquentation aux sanitaires du plan d’eau. Monsieur le Maire lui répond par la négative mais qu’il passe régulièrement au plan d’eau et qu’il y a souvent du monde. Mme Isabelle LEMAIRE demande comment en est réalisé le nettoyage. Il est rappelé que l’option de lavage automatique avait été validée par l’assemblée lors de l’attribution du devis. Les agents y passent également une fois par semaine pour en vérifier la propreté et recharger en papier si nécessaire.

Mme Isabelle LEMAIRE signale que les distributeurs de sacs à déjections canines sont souvent vides. M. Frédéric BARTHE indique qu’il serait judicieux d’en ajouter un au plan d’eau de Sangayrac maintenant que le cheminement du tour du lac est finalisé. Mme Jeannine VERNHES rebondit et trouve dommageable que le sentier soit si étroit. Elle précise qu’il n’est pas possible de s’y promener à 2 personnes de front ou avec unepoussette et un enfant à côté. Elle demande qui a déterminé la largeur de ce dernier. Monsieur le Maire lui répond que le chemin fait 1,20 mètre de large, c’est lui qui en a déterminé la largeur au vu du matériel mis en œuvre pour les travaux et des contraintes d’aménagement du terrain.

M. Ghislain LAVERGNE signale la présence d’eau sous la maison Camilotto à proximité immédiate du plan d’eau. Monsieur le Maire explique qu’avec les pluies abondantes des dernières semaines, le plan d’eau a fini par se boucher semaine 18 à cause de l’écrasement de la buse de sortie. Les problèmes d’écoulement des eaux sont dus aux mauvais raccordements qui se sont faits de façon successive et non suivie (diamètres différents). L’intervention rapide de l’entreprise ALARY a permis de rétablir temporairement la situation.

3 - PLAN DE FINANCEMENT DÉFINITIF VOIRIE 2023

Délibération n°20240506_01

M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20230116_04 du 16 janvier 2023, il avait approuvé l’estimation des travaux de voirie 2023 ainsi que le plan de financement.

M. le Maire propose de mettre à jour ce plan de financement au vu d’une part des travaux réellement effectués, les travaux de Cassou n’ayant en effet été que partiellement réalisés, et d’autre part des réponses des différents financeurs sollicités.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement définitif suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 105 573,76 euros HT DETR non attribué MO 6 215,00 euros HT CCACV 50 000,00 attribué

Total 111 788,76 euros HT Total 50 000,00

Autofinancement : 61 788,76 euros HT

M. Didier CASSAGNES indique que la partie de Cassou sera à finaliser ultérieurement. En effet, courant 2024 une ligne électrique sera enterrée sur ce secteur. La voirie sera donc refaite après les travaux d’enfouissement, dans l’attente de la grave a été réalisée pour un montant avoisinant les 12 000 euros.

M. Christian POUGET souhaite pouvoir réunir prochainement la Commission Voirie pour définir le « plan d’attaque » 2024. Une date reste à trouver.

M. Didier CASSAGNES précise qu’une facture COLAS concernant les travaux de voirie 2023, reste à payer en 2024. Monsieur le Maire rappelle qu’aucune attribution DETR pour la voirie n’a été faite en 2023 et qu’il n’y en aura pas non plus pour l’année 2024, tout comme le Fonds Vert qui est épuisé. Les travaux de voirie restent un coût non négligeable pour la commune. Il précise également qu’un point doit être fait avec la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène afin de voir l’enveloppe restant disponible dans le cadre des Fonds de Concours. Si des crédits sont encore à l’actif, une demande d’aide sera peut-être étudiée.

4 - ATTRIBUTION LOT 6 MARCHÉ ANCIENNE ÉCOLE DE TOULUCH

Délibération n°20240506_02

M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20240109_06 du 16 janvier 2023, il avait approuvé le résultat de l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne école de Touluch. Deux lots avaient été infructueux, le lot 6 (doublage-cloisons-faux plafonds) et le lot 10 (plomberie – sanitaires).

Le lot 10 a été attribué par délibération n°20240205_05 du 5 février 2024.M. le Maire a procédé à des demandes de devis pour le lot 6 et un seul entrepreneur a répondu, M. Alexis VERNHES, pour un montant de 44 565,50 euros HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution du lot 6 à M. Alexis VERNHES pour un montant de 44 565,50 euros HT.

Monsieur le Maire rappelle que le devis est légèrement plus élevé que l’estimation chiffrée à 42 000 euros HT mais aucune autre entreprise ou artisan n’a souhaité répondre. Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’Alexis VERNHES est l’un des remplaçants de Bernard CALVET.

5 - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’ANCIENNE ÉCOLE DE TOULUCH

Délibération n°20240506_03

M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20240109_06 du 9 janvier 2024, il avait approuvé le plan de financement de la réhabilitation de l’ancienne école de Touluch.

M. le Maire propose de mettre à jour et d’approuver le plan de financement ci-après au vu des résultats de la consultation, de l’attribution des lots infructueux, de l’attribution de certaines subventions et de la demande de financement possible auprès de la Région.

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Nature de dépense Montant en €

(H.T.)

Source de financement Montant en €

(H.T.)

Taux

(en %)

TRAVAUX 443 912.43 € AIDES PUBLIQUES

RÉPARTITION Union européenne 0.00 %

Appartements 391 017.61 € État - DETR 0.00 %

Lot 1 assainissement 12 350.00 € État - DSIL 0.00 %

Lot 2 gros œuvre et réseaux 83 006.00 € État - FNADT 0.00 %

Lot 3 Charpente 45 660.00 € Etat Fonds Friche (attribué) 44 237.00 € 9.27 %

Lot 4 couverture 40 351.00 € Conseil régional 28 800.00 € 6.04 %

Lot 5 Menuiseries ext 32 866.54 € Conseil départemental (demandé) 60 000.00 € 12.57 %

Lot 6 cloisons 36 355.90 € CCACV (logements) 30 000.00 € 6.29 %

Lot 7 menuiseries intérieures 25 767.22 € CCACV (projets publics) 23 597.00 € 4.95 %

Lot 8 chape carrelage 26 213.50 € 0.00 %

Lot 9 électricité 29 340.29 € Sous-total 1 (1) 186 634.00 € 39.11 %

Lot 10 plomberie sanitaires 18 604.66 €

Lot 11 peinture 10 892.50 €

Lot 12 crépis rejointoiement enduits

ext

29 610.00 €

Salle RDC 52 894.82 €

Lot 1 assainissement 0.00 €

Lot 2 gros œuvre et réseaux 13 216.00 €

Lot 3 Charpente 0.00 €

Lot 4 couverture 0.00 €

Lot 5 Menuiseries ext 8 133.46 €

Lot 6 cloisons 8 209.60 €

Lot 7 menuiseries intérieures 0.00 €

Lot 8 chape carrelage 9 172.55 €

Lot 9 électricité 3 956.98 € AUTOFINANCEMENT

Lot 10 plomberie sanitaires 8 706.23 € Fonds propres 290 517.55 € 60.89 %

Lot 11 peinture 1 500.00 € Emprunts 0.00 %Lot 12 escalier intérieur 0.00 € Autres :

(à préciser)

0.00 %

Lot 13 enduits crépis 0.00 € 0.00 %

Maîtrise d’œuvre 30 099.12 € 0.00 %

SPS 3 140.00 € Sous-total 2 290 517.55 € 60.89 %

TOTAL H.T. 477 151.55 € TOTAL H.T. 477 151.55 € 100 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - APPROUVE le plan de financement proposé par M. le Maire ;

-AUTORISE M. le Maire à procéder aux différentes demandes de financement auprès des différents financeurs ;

-AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au projet de réhabilitation de l’ancienne école de Touluch.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux débuteront le 21 mai 2024 avec l’entreprise BRASSAC.

6 - CHEMINS RURAUX

Délibération n°20240506_04

Annule et remplace la délibération 20231211_05 prise en date du 11 décembre 2023 portant « Conclusion de l’enquête publique d’aliénation de chemins »

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. Gineste Jean-Claude, commissaire enquêteur, a rendu son avis concernant l’enquête effectuée pour l’aliénation des chemins de Souls, la Borie de Rigal, Maury Haut et Encassagnes. Cet avis, annexé à la présente délibération, est favorable pour toutes les demandes sans remarques particulières.

M. le Maire rappelle d’autre part que les nouvelles dispositions législatives issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 autorisent l’échange de terrains d’emprise d’un chemin rural codifié à l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour les cessions, acquisition et échanges ci- après :

ENCASSAGNES

Suppression du chemin rural tel que suit :

-Cession à M. Jean-Claude BARRIÉ de la portion de chemin, matérialisée par la parcelle J749, d’une surface de 675 m² au prix de 0,50 € le m² soit 337,50 euros net vendeur.

Frais de notaire à la charge du demandeur, M. BARRIÉ.

-Cession à M. et Mme Christian et Barbara LENZ de la portion de chemin, matérialisée par les parcelles J750 d’une surface de 372 m² et J751 d’une surface de 14 m² au prix de 0,50 € le m² soit 193 € net vendeur. Frais de notaire à la charge du demandeur, M. et Mme LENZ.

MAURY HAUT

Déplacement du chemin rural tel que suit :

-Échange avec la SAS L’Aidjolate :

• Parcelles cédées par la commune : I678 d’une surface de 18 m² et I679 d’une surface de 327 m² au prix de 0,50 € le m² soit 172,50 € net vendeur.

• Parcelle cédée par la SAS L’Aidjolate : I684 d’une surface de 26 m² et au prix de 0,50 € le m² soit 13,00 € net vendeur.

Frais de notaire à la charge du demandeur, SAS L’Aidjolate.-Achat à M. Alban ANGLES de la parcelle I681 d’une surface de 251 m² au prix de 0,50€ le m² soit 125,50 € net vendeur.

Frais de notaire à la charge de l’acquéreur, la commune.

SOULS

Déplacement du chemin rural tel que suit :

-Échange avec Mme Monique CONDUCHÉ :

• Parcelles cédées par la commune : C605 d’une surface de 278 m² et C608 d’une surface de 3 m² soit 281 m².

• Parcelles cédées par Mme CONDUCHÉ : C595 d’une surface de 203 m², C599 d’une surface de 27 m², C604 d’une surface de 2 m², soit 232 m².

Il est ici convenu que les parcelles sont de valeur équivalente et échangées au prix total de 130 euros pour chacune des parties.

Frais de notaire à la charge du demandeur, Mme CONDUCHÉ.

-Achat à l’indivision SAUREL des parcelles C513 d’une surface de 669 m² et C514 d’une surface de 303 m² au prix de 0,50 € le m², soit 486 euros net vendeur.

Frais de notaire à la charge de l’acquéreur, la commune.

-Échange avec M. Jean-Luc SAUREL :

• Parcelle cédée par la commune : C607 d’une surface de 2190 m².

• Parcelles cédées par M. SAUREL : C508 d’une surface de 32 m², C601 d’une surface de 47 m², C593 d’une surface de 27 m², C597 d’une surface de 28 m², et la parcelle C611 d’une surface de 292m² soit un total de 426m².

Il est ici convenu que les parcelles sont de valeur équivalente et échangées au prix total de 650 euros pour chacune des parties.

Frais de notaire à la charge du demandeur, M. SAUREL.

Les parcelles et divisions acquises par la commune dans toute cette affaire sont dépourvues de baux, de droits ou de servitudes, permettant ainsi leur intégration comme chemin rural.

Les décisions portant sur le déplacement du chemin rural à LA BORIE DE RIGAL prévues par délibération n°20231211_05 en date du 11 décembre 2023 restent inchangées, à savoir :

LA BORIE DE RIGAL

Déplacement du chemin rural tel que suit :

-Échange de la parcelle D664 de 453 m² propriété de la commune, constituant l’ancienne emprise du chemin avec les parcelles D659 de 120 m², D661 de 383 m², D657 de 31 m² et D663 de 193 m² appartenant à M. Lucien VEYRE.

Les parcelles D569, D661, D657 et D663 sont dépourvues de baux, de droits ou de servitudes, permettant ainsi leur intégration comme chemin rural.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune qui est le demandeur dans cette affaire.

Monsieur le Maire profite de l’instant pour annoncer que la vente du bien de section de Colombez a été signée avec Mme et M. PUSTETTO, et informe que les actes de vente concernant les terrains de l’ancienne ZA de Sangayrac à M. DUBUISSEZ et Mme et M. MOULIER seront régularisés en date du 5 juin 2024.

M. Christian POUGET demande si le géomètre Xavier CORTHIER a envoyé les plans pour le chemin de Cabanac de M. WENGRAFF. Il lui est répondu par la négative.

7 - ATTRIBUTION DE DEVIS

Monsieur le Maire présente le devis de l’ATELIER DES ACIERS portant sur la fabrication et la pose d’un habillage métal de la pompe à chaleur qui sera installée en hauteur et en extérieur à la Salle des Fêtes(l’entretien se fera par l’intérieur). Ce devis d’un montant de 3 410,00 € HT n’a pas besoin d’être soumis au vote, il remporte néanmoins un accord de principe de la part de l’Assemblée.

Monsieur le Maire présente le devis EGTP d’un montant de 7 446,00 € HT et celui de GCTS SERVANT d’un montant de 2 320,00 € HT pour la réfection en rive droite du Pont de Rébiliergues. Ces deux devis sont donnés à titre indicatif car une visite de contrôle par les services du Département doit être effectuée sur ce pont (date non connue). Après établissement du rapport de visite, les suites à donner seront connues et les travaux à mener, certainement mieux dimensionnés, pourront être chiffrés.

8 - ADHÉSION À L’OPÉRATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS PUBLICS AVEC LE SIEDA POUR L’ANNÉE 2025

Délibération n°20240506_05

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEDA propose aux collectivités un nouvel appel à manifestation pour 2025 concernant l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics. M. le Maire propose d'établir un bilan énergétique de la Salle des Associations (bâtiment non retenu lors de l’opération 2024) et du Gymnase. Ce bilan permettrait d'avoir une meilleure idée des travaux pour améliorer l'isolation et le mode de chauffage des bâtiments.

L’opération sera financée par le SIEDA qui demandera à la collectivité de contribuer à l’intégralité de la prestation et d’en supporter la prise en charge totale de la TVA..

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : -Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Élu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission

-Mettre en place les moyens nécessaires

-Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …) – Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre …) -Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

-S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.

Monsieur le Maire précise que l’aide apportée par le SIEDA sur cette étude est de 60% de son montant HT. Le nom du prestataire, le calendrier de réalisation et le montant de l’étude seront précisés une fois le marché attribué par le SIEDA. Le montant sera fonction de la surface et de la spécificité du bâtiment.

La collectivité, adhérente au groupement de commande du SIEDA, supportera la prise en charge totale de la

TVA sur l’étude. Cette dernière sera récupérée par la collectivité.

Les modalités financières sont décrites dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la

convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu :

-De la part de la collectivité, de répondre à l’appel à candidature,

-D’établir, entre le SIEDA et la collectivité, une convention.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Approuve la participation de la collectivité à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics pour l’année 2025,

-Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 16/11/2023 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération, -S’engage à payer le montant TTC du ou des études estimée(s),-Accepte de percevoir la subvention du SIEDA de 60% du montant HT de l’étude, -La participation définitive de la collectivité sera établie sur le montant de la facture définitive dont une copie sera transmise par le SIEDA.

9 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ NATUREL À COMPTER DU 1er JANVIER 2026

Délibération n°20240506_06

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron),

Vu le Code de l’Énergie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Énergie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Énergie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Électrification et d’Énergie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Énergie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Énergie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Électrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Électricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Énergie de Tarn-et- Garonne (SDE82) :

-ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn) est le coordonnateur ;

-qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres,

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entraînera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle,

Considérant que la commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron), au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Étant précisé que la commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron) sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DÉCIDE de l’adhésion de la commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron) au groupement de commandes précité,

-APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune, -PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune,-PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron), et ce sans distinction de procédures,

-S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

-HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron).

Mme Martine SEGARD-MAYEUX fait remarquer le démarchage téléphonique commercial concernant l’électricité de plus en plus nombreux, abusif et insistant. Cela devient un vrai fléau.

10 - EMPLOIS NON PERMANENTS

Arrivée de M. Bruno NAYROLLES à 21h30

Délibération n°20240506_07 - SAISONNIERS DES SERVICES TECHNIQUES

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'en raison de l'accroissement de l'activité au niveau des services techniques sur la période estivale, il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

La création de 2 emplois non permanents aux services techniques, dans le grade d’adjoint technique, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 3 juin 2024 au 30 septembre 2024 inclus. :

-1 emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 32 heures -1 emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

M. Christian VAYSSIÈRE demande à quelle date s’arrête l’agent des services techniques à temps complet pour raison médicale. Monsieur le Maire répond que son opération est programmée au 13 juin, mais selon les recommandations de son médecin, une mise au repos 1 mois avant est nécessaire, seulement ce dernier ne souhaite pas s’arrêter si tôt. Il s’arrêtera au 1er juin 2024. Au vu de cet arrêt et afin d’organiser au mieux les services techniques durant la période estivale, le recrutement, à minima, de 2 agents saisonniers semble indispensable. L’agent en place exerçant ses fonctions à temps partiel, a également proposé d’augmenter temporairement sa quotité travaillée d’une matinée par semaine. Il sera donc présent 5 matinées par semaine au lieu de 4 le temps de l’arrêt de son confrère.

Délibération n°20240506_08 - CANTINE ET GARDERIE DU SOIR

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir recours à un contrat saisonnier à temps non complet pour faire face et satisfaire la demande de deux agents portant sur la modification de leur fiche de poste.

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à unaccroissement saisonnier d’activité à l’école publique sur le temps de cantine et le temps d’accueil périscolaire du soir ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un emploi contractuel saisonnier dans le grade d’adjoint technique pour une période de 33 jours allant du 3 juin 2024 au 5 juillet 2024 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent des services de cantine et de garderie du soir à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 16 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire explique que 2 agents intervenant à l’école s’épuisent de l’attitude et des comportements de certaines familles, ils souhaitent donc réduire leur temps de travail ou effectuer d’autres tâches dès que possible. Monsieur le Maire informe qu’il a également eu vent d’un éventuel départ d’une fratrie à l’école de Montézic. A voir si l’information se confirme.

Il est rappelé que de nombreux efforts ont été faits ces derniers mois pour le confort des enfants et des équipes d’encadrement et d’enseignement de l’école, mais aussi des familles. Aux yeux de certains, cela n’est jamais suffisant (exemple : sonnette individuelle par classe).

Monsieur le Maire indique que la collectivité est toujours en attente de candidatures pour le poste de 25 heures hebdomadaires au Camping Municipal. Mme Jeannine VERNHES s’étonne que Marie VABRE qui y a travaillé l’été dernier ne veuille pas revenir. Monsieur le Maire explique que ce n’est pas un manque de motivation de sa part, mais les tâches à effectuer, au vu de ses problèmes de santé ne sont pas adaptées.

Mme Jeannine VERNHES demande à partir de quel âge les jeunes sont acceptés. Monsieur le Maire répond qu’avant 18 ans cela est possible mais non préférable car la législation est trop restrictive notamment concernant le temps de travail et le temps de repos. Elle trouve également problématique que l’ATSEM soit monopolisée par des enfants non propres au détriment des autres enfants.

Monsieur le Maire profite de l’instant pour faire un point sur l’avancement des travaux d’assainissement au Camping des Tours. Ces derniers sont en phase terminale pour la totalité de la mise aux normes du réseau d’assainissement, la réouverture du camping est prévue pour le mois de juin 2024.

11 - MISSION D’ASSISTANCE TRAVAUX AU PONT DU MOULIN DE CAMBON

Monsieur le Maire informe les élus de la situation préoccupante du pont du Moulin de Cambon. Plusieurs éléments défectueux mettant en péril la solidité du pont ont été identifiés. A titre indicatif ledit pont, serait pour 3/4 sur la commune de Saint-Amans-des-Côts et 1/4 sur la commune de Montézic. En ce sens, une demande d’accompagnement cosignée avec Madame le Maire de Montézic a été adressée aux services du Département .

Dans les préconisations des mesures de sécurité immédiates, un arrêté municipal, pris par les 2 communes portant limitation du tonnage est en cours de rédaction. Il vise à interdire, sur le pont du Moulin de Cambon, la circulation des véhicules (notamment de transport de marchandises) dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes. Pour précision, cette restriction de circulation ne s’applique pas : - Aux engins agricoles en desserte locale,

- Aux véhicules en intervention, des services publics suivants :

• Forces de Police ou Gendarmerie,

• Services de secours et de lutte contre les incendies,

• Services techniques des communes de Saint-Amans-des-Côts et de Montézic.

Monsieur le Maire explique qu’une étude hydrologique sera également effectuée afin de mieux dimensionner les travaux à mettre à œuvre. Cette étude estimée à 3 000 €/4 000 € sera supportée exclusivement par la collectivité, la commune de Montézic ne voulant pas la prendre en charge, même pour 1/4. Monsieur le Maire ne souhaite pas faire l’impasse de cette étude, cette dernière permettant de seprémunir d’éventuels défaillances post-travaux.

Un débat animé s’installe quant à l’appartenance et la répartition de la propriété du pont. Il est rappelé à maintes reprises que le ruisseau a été déplacé côté Saint-Amans-des-Côts il y a plusieurs décennies et la question se pose des réelles limites des communes puisque communément et historiquement, le milieu des cours d’eau faisait office de limite.

Délibération n°20240506_09

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la visite sur site, au Pont du Moulin de Cambon, réalisée en date du 19 mars 2024 par l’entreprise GETEC SUD OUEST, bureau d’études consultant en Ingénierie à Toulouse, un rapport portant sur des propositions de mesures de sécurité immédiates suite à la constatation d’un défaut majeur sur ladite structure, a été dressé. Ce rapport met en avant les éléments défectueux de cet ouvrage d’art situé sur les communes de Montézic et de Saint-Amans-des-Côts.

Les communes de Montézic et de Saint-Amans-des-Côts ne possédant pas les services compétents nécessaires, Monsieur le Maire informe qu’une demande de mission, dans le cadre d’un suivi et d’un appui technique quant à la sécurisation et à la réfection du Pont du Moulin de Cambon, cosignée par les deux communes a été adressée aux services d’Aveyron Ingénierie.

Une suite favorable d’accompagnement sans contrepartie financière ayant été accordée par les services d’Aveyron Ingénierie, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : -APPROUVE la proposition d’Aveyron Ingénierie pour une mission de suivi et d’appui technique portant sur la sécurisation et à la réfection du Pont du Moulin de Cambon,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette mission.

12 - CONTRAT BOURGS-CENTRES 2ème GÉNÉRATION 2022/2028

Délibération n°20240506_10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires, Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-, Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027,

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’État,

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028,

Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan État-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial,

Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040,

Vu la délibération n°CP/2023-10/12.08 de la Commission Permanente du 20/10/2023 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causse Gévaudan pour la période 2022-2028,

Vu la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD) signée le 18 août 2021, Vu le Contrat territorial de Relance et de la Transition Écologique (CRTE) pour le territoire Aubrac, Carladez et Viadène signé le 20 décembre 2021,Vu la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) pour le territoire Aubrac, Carladez et Viadène signée le 15 mars 2023,

Vu le Comité Technique du 20 mars 2024,

Vu le Comité de Pilotage du 28 mars 2024,

Monsieur le Maire indique que la commune de Saint-Amans-des-Côts souhaite intégrer la politique régionale des Bourgs-Centres Occitanie pour la période 2022-2028.

Le présent contrat a pour objet d’organiser :

-La mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de l’Aveyron, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, le PNR de l’Aubrac et la Commune de Saint-Amans-des-Côts, en y associant : les services de l’État (Préfecture, DDT, ARS, ANAH, DRAC, UDAP, ANCT, DREAL…), la Caisse des Dépôts/Banque des territoire, le CAUE de l’Aveyron, les Chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d’agriculture) et l’EPF Occitanie ;

-La mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie, dans le cas d’une Communauté de Communes, entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir) ;

Il a pour objectif d’agir pour soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de Saint- Amans-des-Côts, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants : -Le développement de l’offre d’habitat ;

-La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

-L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;

-Le maillage des infrastructures de mobilité ;

-Le développement de l’économie et de l’emploi ;

-La valorisation des spécificités locales - patrimoine naturel/architectural/culturel.

Monsieur le Maire précise qu’il a également vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié et piloté par l’État et en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie d’Aubrac Olt Causse Gévaudan.

Considérant :

-Les perspectives de mobilisation des soutiens régionaux ;

-La dynamique de contractualisation Bourgs-Centres Occitanie sur le territoire (Avenant Contrat de 2eme génération pour la commune de Laguiole approuvé en CP Région le 1er décembre 2023 / Avenant Contrat de 2eme génération pour la commune d’Argences-en-Aubrac validé en COPIL le 28 mars 2024 / Lancement Contrat 2eme génération pour la commune de Mur-de-Barrez validé en COPIL le 28 mars 2024).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : -VALIDER l’acte de contrat pour la commune de Saint-Amans-des-Côts,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire tient à remercier le travail fait par Dimitri BOUYSSOU, chargé de mission Petites Villes de Demain au sein de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène ; qui a su faire aboutir cette labellisation initiée en 2018. La date de signature reste à confirmer, mais elle aura lieu courant du mois de juin 2024.

13 - DÉMARCHE ATELIER FLASH

Délibération n°20240506_13

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du Programme Petite Ville de Demain et au vu de la volonté de la commune de Saint-Amans-des-Côts de s’inscrire dans une démarche innovante d’atelier de territoires proposé par la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature), confirmant l’engagement de la collectivité à faire prospérer son statut de Bourg-Centre ; la commune, soutenue par la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène, a été retenue par les services de l’État pour bénéficier d’une démarche dite « ATELIER FLASH ».Cette démarche a pour but d’accompagner les collectivités lauréates dans leur travail sur le maintien de la fonction économique du centre-bourg, tout en valorisant les espaces publics et en sécurisant les liens entre ces différents espaces.

Comptant sur le soutien de la Préfecture de l’Aveyron et sur l’appui technique des agents de la délégation territoriale Centre-Nord de la Direction Départementale des Territoires, le prestataire retenu pour accompagner la commune de Saint-Amans-des-Côts est l’agence d’urbanisme Ville Ouverte.

Monsieur le Maire indique que cette dernière s’est déplacée sur le territoire de la commune en date des 22 et 23 avril 2024 pour y assurer deux journées de visites, de rencontres, d’échanges, de recueil et de réflexion avec pour objectif de construire collectivement une stratégie permettant de clarifier les actions à mettre en place pour favoriser le dynamisme de la commune au travers de l’aménagement des espaces publics, de l’animation et de l’activité commerciale pour que le centre-bourg de Saint-Amans-des-Côts demeure une centralité pour la Viadène. Partenaires, élus, commerçants, professionnels de santé et associations étaient conviés à faire entendre leurs voix.

Le travail de réflexion s’est, pour partie, focalisé sur le projet d’aménagement visant à requalifier les espaces publics et le bâti afin d’affirmer le cœur du bourg comme la polarité majeure de la commune en se saisissant du potentiel des places publiques et de leurs enjeux.

Le devenir et la transformation de l’immeuble dit « CROS », situé Rue Principale, Place de l’Église et Place de la Croix, en plein cœur du bourg de Saint-Amans-des-Côts et en lien direct avec le projet stratégique pour la revitalisation du cœur de village était un sujet majeur et incontournable de ces deux journées d’atelier. Au terme de ces deux journées de travail, plusieurs axes de réflexion ont été émis quant au devenir de ce bâti hébergeant à la fois, des habitations, des logements vacants et des commerces et un consensus a émergé avec la nécessité de déconstruire l’immeuble dit « CROS » pour reconstruire un bâtiment neuf, de plain-pied à seule vocation commerciale.

Le sort de cet immeuble n’étant pas encore scellé et dans l’attente de la restitution finale de deux journées d’atelier menées par l’agence Ville Ouverte, la présente délibération vaut déclaration d’intention quant à l’intérêt stratégique pour la commune d’acquérir l’immeuble dit « CROS » implanté en plein centre du village.

M. Bruno NAYROLLES déplore le manque d’élus lors de la restitution du mardi soir. Il trouve ça dommageable que chacun n’ait pas pu jouer le jeu de donner son avis sur les différents sujets abordés. Il rappelle également que cet atelier était l’occasion d’une discussion ouverte donnée à l’ensemble des participants, menée de façon totalement neutre et détachée du contexte politique et social par l’agence d’urbanisme Ville Ouverte. Ce n’était en aucun cas un discours du maire et ses adjoints visant à imposer leur vision des choses.

M. Didier CASSAGNES souligne la bonne appropriation du terrain qu’a pu avoir l’agence Ville Ouverte. Les 2 intervenants sont arrivés avec une réelle connaissance de la commune (bâtiments communaux, commerces, services, points stratégiques, …). Un énorme travail en amont avait été mené et cela était palpable.

Monsieur le Maire envisage une restitution publique de l’atelier, avec une première restitution en soirée auprès des membres du Conseil Municipal et une deuxième en journée à l’attention de la population. Il rappelle néanmoins que plusieurs pistes de travail ont été soulevées, plusieurs champs d’action identifiés, mais qu’il va falloir laisser le temps de la réalisation aux différents chantiers (programmation sur 15 ans).

Mme Jeannine VERNHES profite de l’instant pour demander des nouvelles concernant l’avancement de l’affaire de l’immeuble Cros. Monsieur le Maire lui répond que la commune est partie en cassation et est dans l’attente d’une audience.

Monsieur le Maire précise que l’Atelier Flash mené sur la commune en date des 22 et 23 avril derniers était le 1er en France et les retours des services de la Région ayant assisté aux 2 journées sont très positifs et encourageants.

14 - DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENTM. le Maire expose au Conseil Municipal que le montant de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte, collecté par la commune pour le compte de l’Agence de l’Eau, a été arrondi à l’euro supérieur, contrairement au montant prévu au budget, il convient donc de prévoir 0,19 € de crédits supplémentaires au compte 706129.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Assainissement– Décision modificative n°1

Virement de crédits

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 014 706129 Agence Eau – Redevance mod. Réseaux coll.

+ 0,19

Fonc Dépenses Chap 65 6541 Créances admises en non valeur - 0,19

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les prévisions de dépenses électriques 2024 étaient largement insuffisantes, notamment en raison du report d’un facture de fin 2023 qui avait été préalablement rejetée pour erreur de tarifs. il propose donc de revoir ce poste budgétaire, et d’augmenter de fait la participation du budget principal

Nb : la modification de la participation du budget général au budget Assainissement sera non soumise à délibération selon la règle de fongibilité des crédits dans la limite de 4 % des dépenses réelles de la section soit :

-55 412,57 € pour la section de fonctionnement

-76 299,64 € pour l section d’investissement

Délibération n°20240408_12 du 8 avril 2024.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :

Budget Assainissement– Décision modificative n°2

Vote de crédits supplémentaires

Op/Chap compte libellé montant

Fonc Dépenses Chap 011 6061 Fournitures non stockables (eau, elec..) + 15 000,00

Fonc Recettes Chap 74 747 Subv. Et particip. des collectivités + 15 000,00

15 - QUESTIONS DIVERSES

- Travaux Salle Polyvalente : Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancement des travaux effectués à la salle des fêtes. La structure a été posée pour la mise en place des gaines chauffage et l’entreprise Brassac attend une météo plus clémente pour couler la dalle de la pompe à chaleur. Les WC femmes ont été cassés et seront remplacés par un WC unique accessible aux personnes à mobilité réduite. - Diagnostic Assainissement : Monsieur le Maire explique que le relevé de tous les tampons a été réalisé (+ de 600 points). Le rapport présenté le 12 avril dernier est en cours de finalisation. Plusieurs points avec des anomalies ont été identifiés (présence de racines, arrivée d’eau non issue du réseau, tampon manquant, …). Les mesures des débits diurnes et nocturnes seront réalisées courant de la semaine 20. Sur les 11 kilomètres du réseau, Monsieur le Maire indique qu’il est prévu dans le programme, l’hydrocurage pour moitié des tampons identifiés en anomalie « dépôt ». Le géoréférencement sera par la suite transmis au SMICA pour intégration informatiques des données. Malgré la vétusté du matériel et les mauvais raccordements, la station d’épuration fonctionne plutôt bien dans l’ensemble. Afin d’identifier les logements présentant des problèmes de raccordement (pluviale s’écoulant dans le réseau d’assainissement et engorgeant à tort la station), des tests à la fumée seront menés. Monsieur le Maire rappelle qu’un tel diagnostic est obligatoire et indispensable avant un éventuel transfert de la compétence « assainissement » à l’EPCI.

Lors des fortes précipitations il a été remarqué un affaissement de la route de Montézic, après vérification, ce dernier n’est pas dû au réseau mais à la route en elle-même. C’est donc les services du Département qui vont intervenir pour réparation des dégâts et consolidation de la route.

M. Jean MARTY signale qu’un bruit de fond remonte de la station d’épuration. Monsieur le Maire explique que c’est le dégrilleur et qu’il n’est pas possible de faire autrement.- Attribution de subventions : Monsieur le Maire informe que des subventions ont été versées et/ou accordée. Pour exemple le Département de l’Aveyron a attribué une aide de 25 000 € pour la rénovation de la salle polyvalente, et la Préfecture de l’Aveyron a accordé 103 588,88 € pour la rénovation d’un bâtiment avec création d’un fournil de boulangerie et de deux logements. Concernant l’aménagement halieutique, la Communauté de Communes a versé une aide de 7 689,33 € qui a été prise sur les Fonds de Concours alloués à la commune. Ce point sera à éclaircir car non prévu ainsi au départ. M. Bruno NAYROLLES s’inquiète de l’entretien du nouveau sentier du tour du lac et notamment de la pousse de l’herbe puis qu’aucun géotextile n’a été mis. Monsieur le Maire confirme qu’il n’y a pas de géotextile mais qu’une couche de pierres a été mise en dessous. Il précise également qu’il sera prévu la mise en place d’une grille en bas de l’accès au terrain de quilles pour collecter les eaux pluviales. - Prochaine enquête publique : Plusieurs demandes ont été reçues en Mairie, lorsque les ventes de l’enquête menée courant 2023 seront finalisées, une nouvelle enquête sera engagée. M. Didier CASSAGNES précise qu’une demande risque de se porter sur le bien de section d’Encassagnes (parcelle J178 de 5 311 m²), seulement cette dernière est exploitable et labourable, si une vente doit intervenir le prix devra peut- être être considéré en conséquence. Il demande par la suite quelles sont les demandes reçues en Mairie. Monsieur le Maire lui dresse une liste non exhaustive, avec notamment le chemin rural des Huttes, le chemin rural de la Borie Basse, le chemin rural de Colombez, le chemin rural de Cassou. Il explique également qu’une régularisation de l’entrée de la maison BRASSAC sera à envisager à ce moment-là. Mme Jeannine VERNHES explique qu’un triangle de terrain à la pointe entre chez elle et la propriété DANDURAND, le long de la route des Champs Grands qui descend à la déchetterie, faisait partie intégrante du terrain qu’elle a acquis pour y construire sa maison, mais il avait été sorti pour intégration au domaine public et aucune régularisation n’avait par la suite été faite.

- Fêtes Musicales de l’Aubrac : Mme Jeannine VERNHES précise que le programme estival a été publié, aucun concert à l’Église de Saint-Amans-des-Côts n’est prévu.

- Cérémonie du 8 mai : Monsieur le Maire donne précision du programme de la commémoration du 8 mai 1945. Cérémonie aux monuments aux morts de Saint-Juéry à 9h45 / Touluch à 10h / Saint-Amans-des-Côts à 10h30. La cérémonie cantonale aura lieu à 11h à Montézic.

- Fleurissement : Suite aux différents échanges intervenus au sein de la Commission Aménagement des Villages, Mme Jeannine VERNHES propose d’enlever l’intégralité des petits pots de fleurs présents autour du monument aux morts de Saint-Amans-des-Côts et de les remplacer par deux gros pots. M. Bruno NAYROLLES approuve l’achat de deux pots imposants et de grande contenance de terre. Un débat se lance sur le type de matériaux le mieux adapté (béton, corten, granit). Monsieur le Maire propose de demander un devis à l’Atelier des Aciers pour la réalisation de 2 pots en corten, plus rambarde. M. Bruno NAYROLLES se charge de faire établir un devis pour des pots en granit.

A l’occasion de ce renouveau pour la place du monument, l’idée de remplacer la rambarde est évoquée. Mme Jeannine VERNHES demande si un coup de nettoyeur haute pression peut être donné sur les pavés pour parfaire l’embellissement.

M. Bruno NAYROLLES profite de l’instant pour demander où en sont les réparations prévues sur la barrière de l’Église endommagée en décembre dernier par la chute d’un sapin. Monsieur le Maire lui répond que suite à l’expertise, les frais seront pris en charge par les assurances. La rambarde est actuellement chez le ferronnier pour réfection et peinture, elle devrait être terminée pour le mois de juin. Mme Jeannine VERNHES précise également que la commande de fleurs va prochainement être effectuée chez Rozière Horticulture, mais que cette année, les fleurs pour le Camping Municipal ne seront pas incluses dans la commande. Monsieur le Maire prend note de ces éléments, il en fera part à l’agent en charge du Camping Municipal.

- Boulangerie : M. Bruno NAYROLLES prend la parole et explique que la Boulangerie GERMAIN de Sainte- Geneviève-sur-Argence était prête à établir un dépôt de pain à la Boulangerie de Saint-Amans-des-Côts, sous réserve de lui trouver une vendeuse. Mais, au vu de la pression reçue par un commerçant local, ce dernier s’est désisté. M. Bruno NAYROLLES a rencontré un second boulanger qui semble intéressé, mais ne souhaite pas dévoiler son nom tant que rien n’est encore sûr et demande aux élus leur entière discrétion afin qu’aucuns bâtons ne soient mis dans les rouages tant que rien n’est fermement engagé. Il explique que ce n’est pas le dépôt de pain en lui-même qui freine les boulangers, mais le fait de trouver et gérer du personnel supplémentaire. M. Bruno NAYROLLES annonce à l’assemblée qu’attache a été prise avec la Préfecture pour voir les solutions possibles en régie. La commune n’a pas vocation à recruter du personnel dans ce cadre-là, seule une association qui a dans ses statuts la mission de vente peut recruter un salarié. Contacts avec des associations locales ont été pris en ce sens, mais sans pouvoir donner satisfaction à la demande. M. Jean MARTY confie que cela risque d’être compliqué de retrouver des boulangers pour le fonds de commerce au vu de l’urgence de l’été qui arrive et précise que le dépôt semble être la meilleure solution. M. Bruno NAYROLLES termine par évoquer l’effet néfaste qu’a la fermeture de la Boulangerie surles autres commerces du village. Le constat est tel que les personnes qui vont acheter leur pain sur une autre commune se détournent des commerces de Saint-Amans-des-Côts. Cette fermeture crée beaucoup de tort et une réouverture au plus tôt est indispensable. M. Bruno NAYROLLES rappelle le côté provisoire de la situation et l’importance de rendre « ce service » de nouveau accessible pour l’été dans l’espoir de trouver une solution plus pérenne par la suite.

A l’unisson, les élus s’accordent à donner « carte blanche » à M. Bruno NAYROLLES dans les démarches qu’il a entrepris avec le boulanger intéressé.

Il est par la suite ré-évoqué la nécessité de revoir naître une Association des Commerçants afin d’unifier et uniformiser, dans une certaine mesure, les commerces et services locaux.

Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus au local de la Boulangerie avec un démarrage des travaux envisagé en septembre/octobre 2024. Le Maître d’Œuvre sera prochainement recontacté pour lancer l’appel d’offres cet été. Il rappelle également l’attribution de l’aide consentie par la Préfecture d’un montant de 103 588,88 euros avec l’obligation de commencer les travaux sous 2 ans. Il pourra éventuellement être envisagé, afin de tranquilliser le commerce, de le déplacer temporairement à l’Ancien Café Carcanague pour limiter les nuisances le temps des travaux. M. Jean MARTY demande pour quand est prévu le chantier de ce bâtiment. Monsieur le Maire répond qu’actuellement de nombreux projets sont lancés et qu’il sera envisagé pour fin 2025.

Concernant la Boulangerie, Mme Jeannine VERNHES demande si des plans des façades après travaux ont été dévoilés. M. Christian VAYSSIÈRE va dans le même sens en insistant sur l’importance d’une belle devanture et en précisant que le code généralement utilisé pour une boulangerie est une boutique bois avec un filet de lumière. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de travaux intérieurs et qu’aucun changement de façade n’a été envisagé.

- Ancienne École de Touluch : M. Christian VAYSSIÈRE précise qu’il a eu contact avec Mme VIC concernant le terrain contiguë à l’Ancienne École de Touluch d’environ 30 m². Il précise qu’il va rapidement falloir clarifier à qui appartient ce terrain qui est occupé depuis 1962 par les Vic. Il demande également quand est prévue la journée de tri en présence des agents communaux. Monsieur le Maire n’a pas encore convenu d’une date avec ses agents, mais elle est à définir dès que possible.

Fin de la réunion à 23h43

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 3 juin 2024.

Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, M. Didier CASSAGNES

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE

proc. à Jeannine VERNHES

M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES

absente