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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 090124)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
EN DATE DU 9 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 9 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 janvier 2024
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES
Absents excusés : M. Jean MARTY, M. Christian VAYSSIÈRE
Procurations : M. Jean MARTY donne procuration à M. Bruno NAYROLLES, M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Bruno NAYROLLES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
La séance est ouverte par les vœux de Monsieur le Maire à son Conseil Municipal.
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION
Le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
2 - DÉCISIONS DU MAIRE
EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, modifiée par décision du 12 décembre 2022 :
FACTURES PAYÉES (en euros TTC)
Décision n° Portant sur … Fournisseur/Tiers Montant TTC
BUDGET PRINCIPAL
2023-501 Carburant novembre 2023 VIADENE AUTO 332,02
2023-502 divers fournitures INTERSERVICE 238,55
2023-503 Enveloppes kraft recensement PLEIN CIEL ESPALION 27,76
2023-504 Entretien réparation école, atelier, Appt Sangayrac GEDIMAT FRANCOIS MATERIAUX 747,96
2023-505 réparation roue berlingo GIBELIN MOYSSET 18,00
2023-506 Relevé topo carrefour Peyrot ABC GEOMETRES 960,00
2023-507 Frigo Top Appt 1 Immeuble Sangayrac SAS BBM D'OLT 238,20
2023-508 Rempl rail et roulettes porte Logt Andrieu DELBECQ Multi Services 182,20
2023-509 Réparation guirlande noël divers huile VIADENE MOTOCULTURE 81,30
2023-510 Fioul mairie et atelier VIADENE AUTO 2 230,48
2023-511 Repas cantine novembre 23 COLLEGE DE LA VIADENE 1 704,55
2023-512 Dépannage biberon BROCQ PHARMACIE DES LACS 7,70
2023-513 Bloc de secours local coutelier TEYSSEDRE Benoît 286,44
2023-514 Dépannage VMC logements Andrieu et Paruitte TEYSSEDRE Benoît 330,00
2023-515 Complément CT KANGOO NORD AVEYRON CONTROLES 31,00
2023-516 Complément CT NISSAN NORD AVEYRON CONTROLES 31,00
2023-517 DPE Appt 2 et 5 Immeuble Sangayrac LAVABRE 300,00
2023-518 Affranchissement novembre 2023 LA POSTE CSP2C ROUEN 440,18
2023-519 Médecine 2ème semestre 2023 CENTRE DE GESTION DE L AVEYRON 357,00
2023-520 Luminaire solaire escalier seniors YESSS Electrique 942,29
2023-521 Repas famille BROCQ GUYOT Yann 208,00
2023-522 Repas famille BROCQ LE FLO BAR 933,00 2023-523 entretien et réparation Toyota saleuse VIADENE MOTOCULTURE 685,82
2023-524 Remplacement vitrage fenêtre Sejour Paruitte SALVAN MENUISERIE 316,80
2023-525 Dépannage EP et Stade + prise guirlande AUBRAC ELECTRICITE 2 894,58
2023-526 Indemnité forfaitaire commissaire enquêteur GINESTE 500,00
2023-527 Livres Touluch en Aveyron LAFON-FERRIERES 750,00
2023-528 ADS 4eme trimestre AVEYRON INGENIERIE 2 180,00
2023-529 élagage décembre COCHIN Jean-Yves 6 333,60
2023-530 copies copieurs école et mairie SBS AVEYRON SARL 826,13
2023-531 avis décès Martial François L'AGENCE 132,80
2023-532 veille foncière 2023 SAFER OCCITANIE 180,00
2023-533 PREL FPIC Décembre 2023 ETAT 14 699,00
Budget Camping
2023-534 Linge et linge jetable MAUVERTEX 4 033,78
Budget Structure d’Accueil
2023-535 Reversement taxe de séjour EPIC OT 159,50
Décision n°2023-532 : M. Frédéric BARTHE demande à quoi correspond la veille foncière SAFER. Il lui est répondu que la commune reçoit des alertes mails lorsqu’une vente se fait, cette prestation est facturée au forfait à l’année.
3 - RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES DE L’ANCIENNE ÉCOLE DE TOULUCH
Délibération 20240109_06
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’appel d’offres concernant les travaux de l’aménagement de l’ancienne école de Touluch est paru dans la presse et sur le site marchespublics-smica.safetender.com le jeudi 16 novembre 2023, avec réponse attendue pour le 7 décembre 2023.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 décembre pour procéder à l’ouverture des plis. Ceux-ci ont été par la suite transmis au maître d’œuvre pour analyse. M. le Maire souhaite donc présenter le rendu de cette analyse au Conseil Municipal :
Estimation du marché de travaux : 331 916,00 € HT
M. le Maire propose de retenir les offres suivantes :
Lot 1 Assainissement -Alary et Fils 12 350,00€ HT Lot 2 Gros œuvre et réseaux – Ets Brassac 96 222,00 € HT Lot 3 Charpente Isolation volige Traitement – Guiral Marcilhac 45 660,00 € HT Lot 4 Couverture ardoise : Guiral Marclihac 40 351,00 € HT Lot 5 Menuiseries extérieures -Rampe – SOLEI 41 000,00 € HT Lot 6 Doublage Cloisons Faux plafonds - infructueux Lot 7 Menuiseries intérieures Escaliers – Bras Turlan 25 767,22 € HT Lot 8 Chape Isolant Carellage Plinthes – Chapes d’Olt 35 386,05 € HT Lot 9 Electricité Chauffage VMC – Aubrac Electricté 33 297,28 € HT Lot 10 Plomberie Sanitaire infructueux Lot 11 Peintures 12 392,50 € HT Lot 12 Enduits extérieurs -Crépis – Rejointement 29 610,00 € HT
Total des lots retenus : 372 036,05 €HT Au vu de ces résultats, et des nouvelles attributions de subvention, M. le Maire propose d’actualiser le plan de financement de ce projet.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
Travaux 370 927,04 euros HT Etat (fonds friche) 44 237,00 (10 %) Lots 6 et 10 50 184,86 euros HT
(estimé) Département 60 000,00 (13%) (création logements locatifs 30% limité
Honoraires à 2 logements)
MO 30 099,12 € HT
SPS 1 000,00 € HT (estimé) CCACV 53 597,00 (12%) CT 1 500,00 € HT (estimé) (fonds concours)
Total 453 711,02 € HT Total 157 834,00
autofinancement : 295 877,02 euros HT (65%)
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité
-approuve l’attribution des lots 1,2,3,4,5,7,8,9,11
-autorise M. le Maire à discuter de gré à gré avec des artisans pour les lots 6 et 10 -approuve le plan de financement actualisé
-mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Monsieur le Maire précise que l’ouverture des plis a eu lieu le 12 décembre 2023 et que sur les 12 lots, seulement 10 ont été pourvus avec 3 lots multi offres (lot 3 / lot 5 / lot 9).
Le lot 6 « doublage cloisons faux-plafonds » et lot 10 « plomberie sanitaires » n’ont pas été pourvus. Concernant le lot 10, il a été demandé à l’entreprise Claude Lemaire de bien vouloir faire une offre dont la conformité sera soumise au bureau d’étude. Pour le lot 6, une solution sera trouvée ultérieurement. Monsieur le Maire rappelle que suite à l’ouverture des plis, les montants sont largement au-dessus des estimations.
Mme Jeannine VERNHES demande si les menuiseries seront en alu. M. le Maire répond que oui, par contre les volets seront battants car il n’y a pas la place dans les ouvertures pour mettre les coffres des volets roulants. Mme VERNHES demande également si les élections européennes prévues au mois de juin 2024 pourront normalement s’y tenir. Il lui est répondu par l’affirmative car la salle commune reste en l’état. Mme Elisabeth BROUZES demande quel est le planning de réalisation. La partie grange devrait être réhabilitée en cuisine et sanitaires pour l’été 2024.
4 - RESTES A RÉALISER ET DÉCISIONS MODIFICATIVES
Délibération 20240109_02
M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réunion de la commission des finances du 5 janvier 2024, les restes à réaliser ont été définis, et qu’il convient de faire les décisions modificatives suivantes pour couvrir ces prévisions de dépenses et recettes.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :
Budget Principal – Décision modificative n°11
Vote de crédits supplémentaires
Op/Chap compte libellé montant
Inv Dépenses Op 127 21538 Eclairage public + 168,82
Inv Dépenses Op 144 21578 Matériel et Mobilier + 7 020,77
Inv Dépenses Op 239 2151 Voirie + 6 616,72 Inv Dépenses Op 273 2158 Equipements sportifs + 2 555,80
Inv Dépenses Op 278 21538 Réseau eaux pluviales + 45 550,25
Inv Dépenses Op 279 2132 Maison Carcanagues + 63 800,00
Inv Dépenses Chap 20 2088 Autres Immob Corporelles + 296 173,24
TOTAL Dépenses 421 885,60
Inv Recettes Chap 13 13258 Subvention SIEDA (EP) + 33 838,00
Inv Recettes Chap 13 1341 DETR (Ecole+Bât soumis à loyer+Salle polyvalente)
+ 124 035,54
Inv Recettes Chap 13 1347 Fonds Verts/Fonds Friche (Ecole Touluch)
+44 237,00
Inv Recettes Chap 13 1322 Subvention Région (Ecole) +40 000,00
Inv Recettes Chap 13 1323 Subvention Département (Ecole+Sangayrac+Halieutique)
+ 39 500,00
Inv Recettes Chap 13 13251 Fonds de Concours Com. Com (Ecole +Sangayrac+Salle
polyvalente+Ecole Touluch
140 275,06
TOTAL Recettes 421 885,60
Délibération 20240109_03
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il manque 550,64 euros de crédit au chapitre 011, qu’il convient de couvrir par une décision modificative.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :
Budget Principal – Décision modificative n°12
Virement de crédits
Op/Chap compte libellé montant
Fonc Dépenses Chap 011 611 Contrats de prestations de services + 550,64
Inv Dépenses Chap 65 65548 Autres contributions - 550,64
Délibération 20240109_04
M. le Maire expose au Conseil Municipal qui suite à la réunion de la commission des finances du 5 janvier 2024, les restes à réaliser ont été définis, et qu’il convient de faire les décisions modificatives suivantes pour couvrir ces prévisions de dépenses.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :
Budget Assainissement – Décision modificative n°4
Vote de crédits supplémentaires
Op/Chap compte libellé montant
Inv Dépenses Op 10001 21532 Assainissement du bourg -26 482,00
Inv Dépenses Op 10005 2031 Diagnostic réseau + 88 340,00
Inv Recettes Chap 13 13111 Subv Agence de l’Eau 44 170,00
Inv Recettes Chap 13 1313 Subv Département 17 688,00 Délibération 20240109_05
M. le Maire expose au Conseil Municipal qui suite à la réunion de la commission des finances du 5 janvier 2024, les restes à réaliser ont été définis, et qu’il convient de faire les décisions modificatives suivantes pour couvrir ces prévisions de dépenses.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :
Budget Boulangerie – Décision modificative n°1
Vote de crédits supplémentaires
Op/Chap compte libellé montant
Inv Dépenses Op 101 2132 Agrandissement de la Boulangerie + 25 268,00
Inv Dépenses Op 100 2158 Matériel + 3 200,00
Inv Dépenses Chap 20 2031 Immobilisations corporelles - 28 468,00
Mme Jeannine VERNHES demande si l’éclairage de l’enseigne DUBONNET a été annulé. Elle suggère de faire une demande d’aide auprès de « Petit Patrimoine » porté par l’Union de Sauvegarde du Rouergue. Monsieur le Maire explique que l’enseigne sera refaite au moment de la rénovation de l’Ancien Café Carcanague.
Elle demande également si l’aire de battage des Champs Grands peut être réhabilitée et valorisée. M. Didier CASSAGNES précise que M. Bruno NAYROLLES a été voir sur place avec M. Claude PANISSIER. Une étude est à mener.
Monsieur le Maire précise également que l’annonce légale pour l’appel d’offres de la salle polyvalente a été publiée le 2 janvier 2024. Fin des candidatures au 26 janvier 2026.
Délibération 20240109_13
M. le Maire expose au Conseil Municipal que pour réaliser les régularisations de TVA il convient de prévoir les crédits au chapitre 65.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :
Budget Boulangerie – Décision modificative n°2
Virement de crédits
Op/Chap compte libellé montant
Fonc Dépenses Chap 65 65888 Autres charges de gestion courante + 0,12
Fonc Dépenses Chap 011 615228 Autres Bâtiments - 0,12
5 - CONTRAT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
Délibération 20240109_01
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité des services techniques.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : -La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 2 janvier 2024 au 31 mars 2024 inclus. Le contrat pourra être reconduit dans la limite de 18 mois au total.
-Cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps complet.
-Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.
Monsieur le Maire précise que pour l’instant le contrat est de 3 mois, permettant aux 2 parties de pouvoir se faire un avis. La personne en cours de recrutement est inscrite au concours de la police municipale dont les épreuves sont programmées en octobre 2024. Elle est donc disponible jusqu’à cette date.
6 - PRIME POUVOIR D’ACHAT
Délibération 20240109_07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 712-13 et L. 713-2, Vu le Code général des impôts, notamment son article 81 quater ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023,
Considérant qu’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle peut être instituée par l’organe délibérant d’une collectivité après avis du comité social territorial ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Pour bénéficier de la prime, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : -avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; -être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
-avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le versement de cette prime est possible pour :
-les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
-les agents contractuels de droit public.
La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : GIPA et les IHTS.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
-Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
-Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue est modulé en fonction de la rémunération brute selon le barème suivant : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du
01/07/2022 au 30/06/2023 (en €)
Montant de la prime de
pouvoir d'achat (en €)
Inférieure ou égale à 23 700 800
Supérieure à 23 700 et inférieure ou égale à 27 300 700
Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 29 160 600
Supérieure à 29 160 et inférieure ou égale à 30 840 500
Supérieure à 30 840 et inférieure ou égale à 32 280 400
Supérieure à 32 280 et inférieure ou égale à 33 600 350
Supérieure à 33 600 et inférieure ou égale à 39 000 300
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de ladite période, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute précitée.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l’agent public au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités précédemment prévues pour correspondre à une année pleine.
La prime sera versée en une fois sur le bulletin du mois de janvier 2024.
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -d’instituer la prime pouvoir d’achat selon les conditions prévues ci-dessus ; -d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Monsieur le Maire rappelle bien le caractère exceptionnel de la prime. Mme Elisabeth BROUZES demande combien d’agents sont concernés pour chacun des plafonds. Il lui est répondu : 8 agents pour la plafond à 800€ dont 5 au prorata du temps de travail, 1 agent pour le plafond à 700€ et 1 agent pour le plafond à 500€.
7 – RENOUVELLEMENT CONVENTION VTA
Délibération 20240109_08
Dans le cadre d’un développement touristique commun, les communes de Florentin la Capelle, Huparlac, St-Amans-des-Côts et St-Symphorien-de-Thénières ont souhaité créer une dynamique au niveau de la pratique sportive et de la découverte du territoire en recrutant un animateur territorial ayant pour mission la mise en place, la coordination, la gestion et le développement d’un programme d’animations estivales et la création d’animations à valeur ajoutée pour le territoire.
Une convention de prestation de services a été prise entre la commune de St-Amans-des-Côts et les communes de Florentin la Capelle, Huparlac, et St-Symphorien-de-Thénières. Cette convention avait été conclue pour une durée de un an renouvelable par décision expresse des conseil municipaux des communes adhérentes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette convention arrive à son terme le 16 janvier 2024. L’ensemble des membres de l’assemblée ayant pris connaissance de cette convention, M. le Maire propose de la renouveler pour une année supplémentaire.
Les services et équipements concernés par l’exécution de cette prestation sont détaillés dans la convention jointe à la présente délibération.
Vu les dispositions du CGCT notamment l’article L.5111-1,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : DÉCIDE de prolonger d’un an jusqu’au 16 janvier 2025 la convention de prestation de services pour les animations de la Viadène.
M. Bruno NAYROLLES précise que la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières, commune pour laquelle son engagement se terminait après le Viadène Raid Aventure de Mai 2023 avait déjà prolongé son engagement jusqu’à la fin de la présente convention. Monsieur Bruno NAYROLLES précise également que la commission doit se réunir d’ici la fin janvier 2024 afin d’aborder différents sujets comme l’organisation du prochain Viadène Raid Aventure programmé au 21 septembre 2024, l’ouverture du musée du Château de Thénières sur la période estivale avec promenade sur site, … Une action a déjà été menée fin décembre avec l’organisation d’un tournoi futsal au gymnase de Saint-Amans-des-Côts. La réflexion d’une portée plus large des animations proposées est à mettre à l’étude avec par exemple l’organisation d’un week-end randonnée. M. Didier CASSAGNES propose de travailler avec les locaux en proposant des sorties en vélo électrique, il rappelle également que le PNR octroie des aides aux particuliers pour l’achat de vélos électriques
Lors de la prochaine séance, Flavien GALDEMAR, animateur sportif viendra se présenter au Conseil Municipal, expliquera l’organisation de son temps de travail et les projets en cours. M. Bruno NAYROLLES rappelle la convention mise en place avec l’APPN du Collège de la Viadène, accompagnement du groupe le vendredi après-midi en contrepartie de l’aide de M. Nicolas CANTAGREL sur toute la partie topographie et cartographie du Viadène Raid Aventure. M. Nicolas CANTAGREL aspirant à d’autres projets personnels, il est en train de former M. Thomas WÉNISCH.
Mme Jeannine VERNHES suggère de rédiger la prochaine convention en mettant les 2 genres. Elle demande également de bien vouloir préciser qu’elle est la nouvelle organisation depuis que 2 communes se sont retirées du projet. M. Bruno NAYROLLES rappelle que désormais les charges financières de cet emploi et des activités proposées reposent financièrement sur 3 communes. Mais cette augmentation des charges est minimisée par l’octroi d’une aide préfectorale liée au VTA (Volontariat Territorial en Administration) d’un montant global de 20 000 euros.
8 - TARIFS CAMPING 2024
Délibération 20240109_09
M. le Maire propose de voter pour les tarifs du camping 2024 ci-après, qui ont été élaborés en collaboration avec Lozère Résa :
Période d'ouverture :
Chalets et emplacements du 29 mars au 11 novembre 2024
Mobil homes du 26 avril au 6 octobre 2024
Périodes de tarification : Régles de vente :
-du 6 juillet au 24 août 2024 : 7 nuits du samedi au samedi obligatoires
-du 24 août au 31 août 2024 : ouverture des 3 nuits et + à J-90
-3 ou 4 nuits minimum week-end Ascension et Pentecôte
-Nuits du 31/03, 30/04, 08/05, 19/05, 14/08, 31/10 et 10/11 au tarif week-end.
Tarifs Chalets et Mobil-Homes
CHALET 6 PERSONNES
CHALET 4 PERSONNES PMR
MOBIL HOME 4 PERSONNES
MOBIL-HOMES 6 PERSONNES
Promotions : Ventes dernières minutes activables par Lozère Résa en fonction des besoins de remplissage, Réduction de 30% sur les séjours d'une semaine minimum à J-60,
Réduction de 20% sur les séjours de 2 à 6 nuits à J-30.
Ventes directes : Il pourra être appliqué des réductions de 10% et plus sur les séjours pour des promotions de dernière minute.
Tarifs camping
Prix par Jour TTC
Emplacement 1 ou 2 personnes :
Basse et moyenne saison 11,50 €
Haute saison 14,50 €
Par personne supplémentaire (au dessus de 12 ans) : 4,00 €
Par enfant de 5 à 12 ans inclus 2,00 €
Enfants jusqu'à 4 ans inclus gratuit
Électricité 3,00 €
Douche pour personnes extérieures au camping 5,00 € l'unité
Autres Tarifs
Caution : 150 euros + 50 euros ménage Ménage seul : 50 euros
Location de draps : 10 euros/paire
Animal : 15 euros/séjour
Location de serviette de bains et de toilette 5,00 € la pièce
Location kit bébé (1 lit, 1 chaise haute, 1 baignoire) 15,00 € forfait séjour
Location du lit seul 7,00 € forfait séjour
Location chaise haute seule 7,00 € forfait séjour
Jetons lave linge + dose lessive 3,50 € l'unité
Revente pain, viennoiseries, glaces, boissons, bonbons,… Tarifs fixés par arrêté
Taxe de séjour : la taxe de séjour est fixée par la Communauté de Communes pour les personnes de plus de 18 ans.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les tarifs précédemment énumérés.
Mme Jeannine VERNHES demande quel est le pourcentage pris par Lozère Résa et leur rayonnement. Lozère Résa a un rayonnement sur la Lozère et l’Aveyron, ils travaillent avec des privés et des collectivités, l’équipe reste à taille humaine avec 11 salariés. Sa rémunération est de 18 % des recettes encaissées.
Monsieur le Maire précise qu’il leur a été conseillé une augmentation des tarifs de 10 % et rappelle le projet de blanchisserie à la résidence autonomie. Dès lors que les travaux seront terminés et la blanchisserie en fonctionnement, une prestation draps sera proposée.
Toutes les photos du site internet du Camping Municipal ont été refaites par Lozère Résa (photos professionnelles) en juin 2023 pour une mise en ligne immédiate. Le site fait peau neuve pour la saison estivale 2023.
Au vu des chiffres non satisfaisants de VVF (location de 2 chalets en 2023), il a été mis fin au partenariat.
L’objectif de la saison 2024 est d’atteindre le 100 000 € de chiffre d’affaires avec une offre dynamique (promotions, offre de dernière minute si taux de remplissage pas atteint, …) tout en conservant les habitués (15 à 20 % des personnes reviennent). 10 - ADHÉSION CCACV AU SMAPNAA
Délibération 20240109_10
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5721-2 et suivants ainsi que l’article L5214-27 ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2016 portant création de la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène,
VU le CRTE signé le 20 décembre 2021,
Vu la délibération communautaire en date du 12 décembre 2023.
M. le Maire présente au Conseil le projet de constitution du Syndicat Mixte des Activités de Pleine Nature de l’Aubrac Aveyronnais. Il fait état des éléments essentiels :
Objet du syndicat : assurer en lieu et place de ses membres l’aménagement et gestion touristique des espaces nordiques composant les sites de Laguiole et de Brameloup, dans le cadre des cartes suivantes :
- Carte 1 : Pôle pleine nature « quatre saisons » en montagne: études et préfiguration du pôle pleine nature et maîtrise d’ouvrage de la mise en œuvre du plan et des investissements ; ainsi que la gestion des équipements et des activités.
- Carte 2 : Développement et exploitation des domaines skiables, alpins et nordiques ; gestion des remontées mécaniques et des pistes de ski relevant des articles L. 342-7 et suivants du code du tourisme ; - Carte 3 : Création et gestion d’équipements touristiques, autres que ceux éventuellement inclus dans le projet pôle pleine nature quatre saisons ; initiative et réalisation de zones d’aménagement concertées à vocation touristique que dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme ; actions en faveur d’un tourisme quatre saisons en montagne.
Structure du syndicat : adhèrent en tant que membres disposant du pouvoir délibérant, chacun, pour leurs compétences respectives dans le cadre de la ou les cartes correspondantes. Département de l’AVEYRON: 3 représentants – carte 1
La commune de LAGUIOLE : 2 représentants – cartes 1 et 2
Le SIVU de Brameloup : 3 représentants – cartes 1 et 2
La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 3 représentants – cartes 1 et 3 La communauté de communes des CAUSSES à L’AUBRAC : 3 représentants – cartes 1 et 3
Financement du syndicat : Les membres du Syndicat mixte contribuent au financement de son budget selon la répartition suivante :
Carte 1 :
Pour la station de Laguiole :
Département de l’AVEYRON : 45%
Bloc communal et intercommunal : 55% répartis de la manière suivante
- La commune de LAGUIOLE : 10 %
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 45%
Pour la station de Brameloup
Département de l’AVEYRON : 45%
Bloc communal et intercommunal : 55% répartis de la manière suivante
- Le SIVU : 10%
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 15 %
- La communauté de commune des CAUSSES A L’AUBRAC :30 %
Carte 2 :
- Pour la station de Laguiole :
La commune de LAGUIOLE : 100 %
- Pour la station de Brameloup
Le SIVU : 100% Carte 3 :
- Pour la station de Laguiole :
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 100 %
- Pour la station de Brameloup
- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 33,5 %
- La communauté de communes des CAUSSES A L’AUBRAC : 66,5 %
Il donne lecture du projet de statuts joint à la présente et indique le vote tenu en assemblée communautaire le 12 décembre 2023. Il détaille les débats communautaires, avec l’appui du procès-verbal de séance, validé en séance du 21 décembre 2023.
Il précise que dans le cas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène, l'adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté (soit : des deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population)
Il invite donc le conseil à se prononcer et soumet au vote l’adhésion de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène au Syndicat mixte des activités de pleine nature de l’Aubrac Aveyronnais.
Considérant
-Les compétences attribuées par la loi Notre aux EPCI notamment « création, entretien, aménagement et gestion de zones d’activités […] touristique […] promotion du tourisme »
-Le projet de territoire de l’EPCI, confirmé par les élus communautaires en juillet 2023, et qui vise à consolider les attractivités résidentielles et de flux permettant de maintenir un territoire vivant et habité, en interaction avec les territoires d’Occitanie et au-delà.
-Les axes stratégiques de développement portés dans le CRTE :
RÉVÉLER L’AUBRAC, CARLADEZ ET VIADÈNE COMME UN TERRITOIRE DE VIE CHOISIE COMPRENDRE ET PROTÉGER UN CADRE DE VIE DE HAUTE QUALITÉ PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE ACCOMPAGNER UNE ÉCONOMIE DE MARQUE EN MOUVEMENT ET AU SERVICE DU TERRITOIRE
-La nécessaire expression des conseils municipaux dans la démarche d’adhésion selon l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 9 – Contre : 2 – Abstention : 3
D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène au Syndicat Mixte des Activités de Pleine Nature de l’Aubrac Aveyronnais
D’AUTORISER M. le Maire Le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
M. Bruno NAYROLLES demande si l’aménagement de la Truyère est également géré par ce Syndicat, il lui est répondu que non.
Mme Jeannine VERNHES demande ce que cela implique. Monsieur le Maire lui répond que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène prendra en charge 45 % du coût des investissements. Mais pour l’heure, le coût prévisionnel de fonctionnement n’a pas été communiqué.
M. Yves CASEJUANE demande ce qu’il en sera pour les charges de personnel. Monsieur le Maire répond que les emplois seront pérennisés à l’année.
M. Christian POUGET ne comprend pas l’utilité d’un tel investissement. M. Bruno NAYROLLES lui répond qu’il faut supporter tous les projets qui ont une retombée sur le secteur.
Les élus restent dans l’ensemble très mitigés (nombreux sites de luge sur herbe qui ferment, non connaissance des coûts qui seront financés avec de l’argent public, projets essentiellement tournés vers Laguiole alors que d’autres projets ont été refusés sur le territoire, …). M. Gilbert VAYSSIÈRE parle d’une fuite en avant. L’idée de profiter des sites naturels au fil des saisons peut être une bonne idée, mais pas à n’importe quel prix. La baisse de l’enneigement ne justifie pas de si grosses dépenses avec les deniers publics.
11 - ADMISSION EN NON VALEUR
Délibération 20240109_11
M. le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par à la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L’admission en non valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable public lorsqu’il rapporte que malgré toutes les diligences effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Le 12 décembre 2023, le comptable public a présenté à M. le Maire une liste de demande d’admission en non valeur. Cette liste a été étudiée par la commission des finances du 5 janvier 2024. Il a été décidé lors de cette réunion de retirer certaines créances de cette liste, dont les titulaires sont jugés solvables par les membres de la commission. Ces personnes feront l’objet d’une lettre de rappel par M. le Maire.
Vu le CGCT et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
-d’admettre en non valeur les créances listées en annexe de la présente délibération ;
-de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget Principal et du budget Assainissement.
Afin de garder la confidentialité des tiers, les annexes ne seront pas communiquées. Montant de l’admission en non valeur sur :
-le Budget Commune : 522,17 €
-le Budget Assainissement : 3 247,66 €
12 - ZAEnR
Délibération NON PRISE
La question est ajournée dans l’attente de plus d’informations.
Mme Elisabeth BROUZES demande si les particuliers ont été consultés avant de proposer ce référencement. M. Didier CASSAGNES lui répond que le temps matériel ne leur a pas été laissé, une réponse précipitée avait été demandée. Monsieur le Maire complète en rappelant l’obligation qui incombe prochainement aux parkings et aux bâtis publics. Il précise que ce premier travail avait pour but d’être exhaustif dans les lieux exploitables afin de ne fermer aucune porte mais qu’il n’y aura pas d’obligation pour les particuliers qui ont été visés de réaliser un quelconque projet. M. Gilbert VAYSSIÈRE demande si cet inventaire crée un droit en urbanisme. Il lui est répondu par la négative.
13 - SUBVENTION AUX RESTOS DU CŒUR
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’aide financière faite pas l’Association des Restos du Cœur et relayée par l’ADM.
Mme Jeannine VERNHES demande s’il y a des personnes concernées dans la commune. Aucun état n’a été communiqué à ce sujet. Il lui est précisé que certainement que non, puisque le camion ambulant qui passe à Mur-de-Barrez ne vient pas sur Saint-Amans-des-Côts.
M. Christian POUGET déplore le fait que l’esprit initial se perde au fur et à mesure des années.
Il ne sera pas donnée de suite favorable à cette demande d’aide financière. 14 - QUESTIONS DIVERSES
• Remplacement du matériel
Délibération 20240109_14
M. le Maire rappelle que la commune prête à titre gracieux, aux administrés, du matériel type tables, chaises et bancs dans le cadre de manifestations privées.
Lors d’un prêt en septembre 2023, une table pliante avec un plateau bois a été restituée cassée. Il a été demandé à la personne ayant emprunté le matériel pour le week-end de bien vouloir remplacer le matériel endommagé.
Pour ce faire, deux devis ont été demandés :
- COMAT ET VALCO pour un montant de 213,00 € HT
- SEMIO pour un montant de 252,25 € HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
-de retenir le devis de l’entreprise COMAT ET VALCO pour un montant de 213,00 € HT ;
-de refacturer les frais liés à ce remplacement à *****.
• Devis travaux gendarmerie
Délibération 20240109_12
M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’établissement VIGIER LIONEL d’un montant de 12 718.00 euros HT, concernant la réfection de la charpente et la toiture du garage de la gendarmerie ; ainsi que la reprise de la partie vitrée.
Au vu de la vétusté, des problèmes d’isolation et d’infiltration d’eau, il semble nécessaire de procéder à ces travaux dans les meilleurs délais.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’établissement VIGIER LIONEL pour un montant de 12 718.00 euros HT.
• Attribution de subvention
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département a attribué la somme de 17 668 € au titre du Programme Départemental Assainissement 2023.
• Bureau de Poste
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant des services de La Poste secteur d’Espalion,reçu en date du 5 janvier 2024 et informant la commune de l’ouverture du bureau de Poste le jeudi matin de 8h30 à 12h30 au lieu de 13h30 à 17h30, à compter du 4 mars 2024. Monsieur le Maire signale également qu’une fermeture exceptionnelle est prévue le jeudi 11 janvier 2024.
• Transfert ZA
Le sujet sera soumis à délibération lors de la prochaine réunion, la Communauté de Communes a elle déjà délibéré de son côté pour intégrer la ZA des Molèdes. Le transfert des charges est évalué à 1528 euros annuel, ce montant sera déduit du versement des attributions de compensation.
La ZA de Sangayrac sera déclassée et les parcelles resteront propriété de la commune.
• Recensement de la population
Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population commence le jeudi 18 janvier pour se terminer le samedi 17 février 2024.
• Adressage hors bourg
Le travail préparatoire étant terminé, il sera transmis prochainement au SMICA pour validation des plans et relevés métriques des habitations. • Signature du Contrat Sécurité
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que rendez-vous est pris en Préfecture en date du 11 janvier 2024, pour la signature du Contrat Sécurité avec la Gendarmerie dans le cadre des Petites Villes de Demain.
Monsieur le Maire profite de l’instant pour expliquer qu’un nouvel agent a été recruté à l’autonome 2023 à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène en remplacement de Léa FOURNIER pour suivre les communes rattachées au programme ORT. Il s’agit de Dimitri BOUYSSOU. Le Contrat Bourg-Centre ayant été laissé un peu de côté, M. BOUYSSOU prévoit l’envoi de la candidature de la commune de Saint-Amans- des-Côts en vue de son adhésion au printemps 2024, auprès des services du PNR qui fera le lien avec la Région.
Monsieur le Maire rappelle également que la commune à été retenue à l’opération « Atelier Flash » lancée par les services de la Préfecture concernant l’aménagement du bourg. L’éligibilité de la commune permet le financement par les services de l’État d’un cabinet de conseil qui sera en charge de dresser le cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre.
• Courrier à M. CROS
Monsieur le Maire annonce que suite à l’envoi du courrier à M. CROS, il s’avère que ce dernier semble intéressé pour racheter l’immeuble situé au 2 rue Principale. Il a adressé un mail à la Mairie en date du 16 décembre listant un certain nombre d’interrogations. Monsieur le Maire attend d’avoir un retour de l’avocat avant de lui adresser les pièces demandées.
Mme Jeannine VERNHES demande quel en est le prix souhaité. Monsieur le Maire lui précise que cela n’est pas mentionné et que les intentions de M. CROS restent encore vague. Attache sera prise avec lui lorsque Monsieur le Maire aura eu contact avec l’avocat en charge de l’affaire.
• Traitement des déchets organiques
M. Yves CASEJUANE demande comment se positionnent le SMICTOM et la commune par rapport au traitement des déchets organiques au vu de la nouvelle réglementation qui se profile. Monsieur le Maire explique que sur le territoire ce traitement est ajournée à l’horizon 2025/2026 le temps d’effectuer les travaux nécessaires au centre d’incinération de Viviers.
Mme Jeannine VERNHES propose de faire néanmoins une campagne composteurs auprès de la population.
M. Bruno NAYROLLES profite de l’instant pour relever que le tri dans les sacs jaunes n’est pas acquis partout. Il propose que le SMICTOM se déplace afin de faire une sensibilisation des règles de tri auprès des administrés.
M. Bruno NAYROLLES déplore que le coût de la prestation déchets soit de plus en plus cher et le service moins présent.
• Décorations de Noël
M. Bruno NAYROLLES rappelle qu’une réunion de la commission Animations, Fêtes, Tourisme est à programmer prochainement concernant les décorations de Noël 2024. Il fait également remarquer que certains petits sapins qui avaient été répartis dans les rues du village ont disparu et que M. Serge LAGARDE a fait remonter qu’il avait été oublié alors que l’année passée il avait signifié aux agents municipaux ne pas vouloir de sapin devant chez lui.
• Vœux du nouvel an
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que les Vœux du nouvel an auront lieu le dimanche 14 janvier à 11h à la salle des fêtes de Saint-Amans-des-Côts.
• Transport à la Demande
Mme Jeannine VERNHES fait remarquer que M. Christian CAGNAC a quitté la séance communautaire avant le vote portant sur la nouvelle convention du Transport à la Demande. Monsieur le Maire explique qu’il a dû s’absenter de la séance pour raisons personnelles.
M. Bruno NAYROLLES demande à ce que les services municipaux puissent faire remonter le nom des personnes ayant des besoins en transport à la demande auprès de France Services. Mme Martine SEGARD-MAYEUX précise qu’un courrier demandant la reconsidération de la nouvelle convention mise en place depuis le 1er janvier 2024 a été signé par 5 maires de l’ancien canton de la Viadène est parti fin décembre 2023 à l’attention de Mme Carole DELGA, Présidente de la Région.
En complément, il est proposé et convenu d’un commun accord, qu’un courrier au nom des élus du Conseil Municipal de Saint-Amans-des-Côts soit rédigé et adressé à la Présidente de Région. Une copie dudit courrier sera également adressée à M. Jean VALADIER, Président de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
Monsieur le Maire demande si les docteurs du secteur sont alertés des conséquences de ce nouveau TAD (annulation de rendez-vous suite à l’impossibilité de s’y rendre). Si les difficultés perdurent, un point sera envisagé avec eux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 5 février 2024.
Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, Bruno NAYROLLES
M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET
Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE
Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY
absent procuration à Bruno NAYROLLES
M. G VAYSSIÈRE
M. C VAYSSIÈRE
absent procuration à Christian POUGET
Mme BROUZES