Conseil Municipal - CM 18 avril 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 18 avril 2016

Conseil Municipal - CM 11 avril 2019

Conseil Municipal - CM 13 avril 2018

Conseil Municipal - CM 12 avril 2017

Conseil Municipal - CM 24 novembre 2014

Conseil Municipal - CM 18 12 2024

Conseil Municipal - CM 20 mai 2014

Conseil Municipal - CM 28 mars 2014

Conseil Municipal - CM 23 novembre 2018

Conseil Municipal - CM 27 03 24

Conseil Municipal - CM 18 avril 2014 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 avril 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LéON, Maire.

Etaient présents : M. LéON, MM. MARéCHAL, LE GUERN, Mme CATOIRE, M. TABUT, Mme BADEAU, M. CLAIRET, Mmes ALMEIDA, AIMé, MM. COURDAVAULT et COOLEN.

Secrétaire de séance : Monsieur Cédric Tabut.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I - Détermination du nombre des membres du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 mars dernier, a omis de préciser certains points sur la délibération concernant la Commission d’Action Sociale.

La commission du C.C.A.S. est composée de quatre membres du conseil et de quatre membres extérieurs (habitants de la commune). Le président de la commission est le maire M. Léon et il a été décidé qu’il n’y aurait pas de vice-président.

Les quatre membres du conseil sont :

-Almeida Linda

-Badeau Annick

-Catoire Stephanie

-Maréchal Patrick

Les quatre membres extérieurs sont :

-Le Guern Maguy

-Lotellier Régine

-Simon Vincent

-Granger Jean-Claude

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité, les modifications de la précédente délibération.

II - Précision délibération Commission Appel d’Offres.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 mars dernier, a omis de préciser certains points sur la délibération concernant la Commission d’Appel d’Offres.

La commission d’appel d’offres doit être composée de trois titulaires et de trois suppléants.

Les trois délégués titulaires sont :

-Le Guern James

-Clairet Laurent

-Tabut Cédric2

Et les trois délégués suppléants sont :

-Badeau Annick

-Coolen Denis

-Maréchal Patrick.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité, les modifications de la précédente délibération.

III - Devis Société Balistik et Segilog (Informatique).

Présentation par Monsieur le Maire et acceptation par l’ensemble du conseil de deux devis. Le premier devis demandé auprès de la société BALISTIK pour l’achat et l’installation de deux PC et des logiciels nécessaires pour le secrétariat de la mairie. L’achat d’un vidéoprojecteur et de son écran. L’ensemble représentant un montant de 2 812,25 € HT soit 3377,40 € TTC.

Le second devis demandé à la société SEGILOG pour l’installation du logiciel et le transfert de l’ensemble des données servant au travail du secrétariat (salaires, comptabilité, urbanisme, eau, état-civil…). Il représente un montant de 408 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire ces montants au budget primitif 2014.

IV - Remise gracieuse facturation eau.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un de nos administrés sollicitant une remise gracieuse sur sa facture d’eau et d’assainissement datant de 2009.

Cette facture a fait l’objet d’une reprise partielle en comptabilité et il reste malgré tout des sommes dues – à savoir :

- 22,13 € sur l’eau

- 7,72 € sur l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la remise gracieuse de cette dette. Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs de l’Eau et de l’Assainissement.

V - Fixation du taux des indemnités Maire et Adjoints.

Selon les termes des articles L2123-20 à L2123-24-1 qui fixent les taux maximaux alloués au Maire et aux adjoints, le Conseil Municipal propose en cette séance de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions selon les termes ci-dessous.

Tableau page suivante3

Taux maximal (en

pourcentage

de l'indice brut 1015) Taux voté Montant annuel Montant mensuel Indemnités de Monsieur le Maire

17%100% du taux maximal 7 755,00 € 646,25 € Indemnités du 1er Adjoint

6,60% 100% du taux maximal 3 010,76 € 250,90 € Indemnités du 2eme Adjoint

6,60% 100% du taux maximal 3 010,76 € 250,90 € Indemnités du 3eme Adjoint

6,60% 100% du taux maximal 3 010,76 € 250,90 € ------------------------

- -------------------------

16 787,28 € 1 398,95 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette rémunération du maire et des adjoints qui s’appliquera dès la prise de fonction des élus c’est-à-dire à compter du 29 mars 2014.

VI - Avis sur enquête publique – Société Epavie.

Présentation par le 1er adjoint, M. Maréchal, de l’enquête publique concernant l’installation d’une entreprise de stockage, dépollution et démontage de VHU (véhicule hors d’usage). L’entreprise se trouvera sur le site du camp sur la commune d’Aunay sous Auneau. Le dossier peut être consulté à la mairie de Roinville. Le commissaire-enquêteur sera à Aunay sous Auneau. L’affaire est suivie par M. Weibel (Maire d’Aunay sous Auneau).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable ( 10 voix pour – 1 voix contre) à ce projet.

VII - Comptes administratifs 2013 (Eau – Assainissement – Commune).

1- Eaux :

Lecture par Monsieur le Maire du compte Administratif 2013 établi pour le service des Eaux. Celui- ci présente les résultats cumulés suivants :

-excédent d’exploitation +49 196,83 €

-excédent d’investissement + 3 232,96 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve (11 votants) les résultats de celui-ci.

Suite à l’étude du compte administratif 2013, les inscriptions portées sur le budget primitif 2014 sont donc les suivantes :

-au compte 001 (report d’investissement) +3 232 € (pour un excédent de 3 232,96 €) -au compte 002 (exploitation reporté) + 49 196 € (pour un excédent de 49 196,83 €)

2- Assainissement :

Lecture par Monsieur le Maire du compte Administratif 2013 établi pour le service de l’Assainissement.

Celui-ci présente les résultats cumulés suivants :

-excédent d’exploitation + 28 998,74 €

-excédent d’investissement +117 189,47 €Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve (11 votants) les résultats de celui-ci. 4

Suite à l’étude du compte administratif 2013, les inscriptions portées sur le budget primitif 2014 sont donc les suivantes :

-au compte 001 (report d’investissement) +117 189 € (pour un excédent de 117 189,47 €) -au compte 002 (exploitation reporté) + 28 998 € (pour un excédent de 28 998,74 €)

3- Commune :

Lecture par Monsieur le Maire du compte Administratif 2013 établi pour la commune. Celui-ci présente les résultats cumulés suivants :

-excédent de fonctionnement +632 493,67 €

-déficit d’investissement - 2 437,70 €

-restes à réaliser sur 2014 - 300 000,00 €

Soit un déficit globalisé de 302 437,70 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve (11 votants) les résultats de celui-ci.

Suite à l’étude du compte administratif 2013, les inscriptions portées sur le budget primitif 2014 sont donc les suivantes :

-au compte 001 (report d’investissement) -2 438 € (pour un déficit de 2 437,70 €) -au compte 1068 (affectation résultats) +302 438 € (pour un déficit de 302 437,70 €) -au compte 002 (fonctionnement reporté) +330 055 € (pour un excédent de 330 055,97€)

1- Eaux :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (11 votants) de ne pas augmenter le prix de vente de l’eau potable qui reste fixé à 0,86€ le mètre cube. Une délibération est prise en ce sens. Le Conseil Municipal décide de réviser le prix de vente de l’eau potable au mois de septembre prochain.

2- Assainissement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (11 votants) de ne pas augmenter le prix de vente de l’eau assainie qui reste fixé à 2,60€ le mètre cube. Une délibération est prise en ce sens. Le Conseil Municipal décide de réviser le prix de vente de l’eau assainie au mois de septembre prochain.

VII - Vote des taux d’imposition 2014.

Présentation par Monsieur le Maire de l’état de notification des taux d’imposition de 2014.

L’état se présente ainsi :

-taxe d’habitation 5,49% soit un produit de 24 881 euros

-taxe foncière 17,21% soit un produit de 60 335 euros

-taxe f. non bâti 25,77% soit un produit de 14 869 euros

Soit un produit total attendu de 100 105 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (11 votants) les taux d’imposition pour cette année.5

IX - Budget primitifs 2014.

La Commission de Finances (M. Léon, Mme Catoire, MM. Tabut, Maréchal et Coolen) s’est réunie les 4 et 9 avril 2014 afin de préparer les budgets Eaux, Assainissement et Commune.

1- Eaux :

Lecture par Monsieur le maire du projet de Budget Primitif 2014 qui se présente ainsi : - en section de fonctionnement 80 698 €

- en section d’investissement 25 802 €

sections équilibrées en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (11 votants) le budget primitif.

2- Assainissement :

Lecture par Monsieur le maire du projet de Budget Primitif 2014 qui se présente ainsi : - en section de fonctionnement 94 588 €

- en section d’investissement 150 859 €

sections équilibrées en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (11 votants) le budget primitif.

3- Commune :

Lecture par Monsieur le maire du projet de Budget Primitif 2014 qui se présente ainsi : - en section de fonctionnement 624 895 €

- en section d’investissement 408 974 €

sections équilibrées en dépenses et recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (11 votants) le budget primitif.

X - Devis de la société Vincent et MSE.

1- Présentation par Monsieur le Maire du devis de la société Vincent pour l’ajout de voyant pour la visualisation du fonctionnement des pompes. Le devis s’élève à 1074 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord pour engager les travaux.

2- Présentation par Monsieur le Maire du devis de la société MSE pour l’ajout d’un troisième disque biologique dans la station d’épuration. Le Conseil Municipal donne son accord à M. le maire pour faire une mise à jour du devis (devis datant de septembre 2013) et engager les travaux.

XI – Questions diverses.

1- Réunion SIRP du 17 avril 2014 : élection du nouveau président : Philippe Géhant.

2- Définition des tours de permanence pour les élections européennes du 25 mai 2014. 8h00 10h30 : Tabut Clairet Maréchal

10h30 13h00 : Aime Léon Badeau

13h00 15h30 : Catoire Le Guern ?

15h30 18h00 : Almeida Courdavault Coolen

Pointage : Catoire Almeida Aime

Ouverture des enveloppes : Le Guern Maréchal6

2- Cérémonie du 8 Mai.

horaires : 10h45 à la mairie

11h au monument aux morts

La cérémonie sera suivie du verre de l’amitié.

3- Cérémonie de la fête des mères

Celle-ci se tiendra le 24 mai à 17h .

4- Plainte de M. le Maire auprès de la gendarmerie pour un camion mal garé au niveau du lavoir. Son stationnement était dangereux et circulait dans le mauvais sens. Appel de la gendarmerie pour procès-verbal.

5- Le choix du feu d’artifice s’est porté sur le même que l’année dernière. Ce feu implique de faire une formation afin d’avoir un niveau d’habilitation C4.

6- Demande de la part des habitants d’Ombreville :

-de la pose d’un panneau de hameau. A vérifier la présence car il semblerait qu’il y en a déjà un.

-numéro d’habitation

-nom de rue

-ralentisseur

-une dalle en béton sous l’abri de bus, ce qui a déjà été vu avec M. le Maire d’Auneau et doit être fait.

-un passage piéton avec éclairage.

7- Les habitants d’Ombreville se plaignent du manque de pudeur des gens du voyage.

8- Rue du moulin, éclairage défaillant.

9- Les habitants du Clos de Beauce demandent la pose d’un ralentisseur, M. le maire dit que ce n’est pas du ressort de la commune, mais du département. Et également la pose d’un miroir pour pouvoir sortir en sécurité du Clos.

10- Proposition de M. le Maire de demander l’élagage des bois qui donnent sur les chemins et route aux propriétaires concernés. Sans action de leur part ce sera fait par la commune et facturé aux propriétaires ainsi que le prévoit la loi (Article R161-24 du code rural).

11- M. le Maire compte demander une subvention auprès de Monsieur le député Vigier, à Messieurs les Sénateurs de Montgolfier, Billard et Cornu pour remise en état des vitraux de l’église et la création d’un accès pour les personnes à mobilité réduite.

La séance est levée à 0 h 30 minutes

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers Municipaux,