Conseil Municipal - CM 11 avril 2019

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Conseil Municipal - CM 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, P a g e 1 | 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LÉON, Maire.

Etaient présents : M. LÉON, M. TABUT, M. COURDAVAULT, Mme CATOIRE, Mme BADEAU, M. CLAIRET, Mme ALMEIDA, Mme AIMÉ.

Absent : M. COOLEN

Secrétaire de séance : Mme CATOIRE

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1 – Compte Administratif 2018 et Compte de Gestion 2018 budget commune

Présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2018 établi pour la Commune qui est conforme au Compte de Gestion 2018 établi par le Receveur Municipal.

Celui-ci présente les résultats cumulés suivant :

- excédent de fonctionnement : 666 778,68 €

- déficit d’investissement : 28 948,53 €

Monsieur le Maire quitte la salle, Madame BADEAU Annick, doyenne d’âge, prend la présidence et procède au vote du Compte Administratif du budget commune.

Accord à l’unanimité. Monsieur le Maire reprend la Présidence.

2 - Compte Administratif 2018 et Compte de Gestion 2018 budget eau

Présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2018 établi pour la Commune qui est conforme au Compte de Gestion 2018 établi par le Receveur Municipal.

Celui-ci présente les résultats cumulés suivant :

- excédent de fonctionnement : 40 180,55 €

- excédent d’investissement : 12 006,37 €

Monsieur le Maire quitte la salle, Madame BADEAU Annick, doyenne d’âge, prend la présidence et procède au vote du Compte Administratif du budget eau.

Accord à l’unanimité. Monsieur le Maire reprend la Présidence.

3 - Compte Administratif 2018 et Compte de Gestion 2018 budget assainissement

Présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2018 établi pour la Commune qui est conforme au Compte de Gestion 2018 établi par le Receveur Municipal.P a g e 2 | 5

Celui-ci présente les résultats cumulés suivant :

- excédent de fonctionnement : 12 864,34 €

- excédent d’investissement : 59 227,93 €

Monsieur le Maire quitte la salle, Madame BADEAU Annick, doyenne d’âge, prend la présidence et procède au vote du Compte Administratif assainissement.

Accord à l’unanimité. Monsieur le Maire reprend la Présidence.

4 – Reprise des résultats 2018 du budget ASSAINISSEMENT et intégration des éléments dans le Budget principal 2019 de la commune de ROINVILLE

Madame la Préfète n°DRCL-BICCL-2017187-0005 a signé le 6 juillet 2017 l’arrêté constatant que 20 communes intègrent le périmètre de Chartres Métropole à compter du 1er janvier 2018. L’arrivée de ces 20 communes accroit le champ et l’étendu des compétences de Chartres Métropole. Ainsi, concernant l’Eau et Assainissement de nombreuses communes ont donc confié au 1er janvier 2018 l’exercice de ces compétences à l’agglomération. Des conventions de gestion ont été votées pour certaines communes afin de prolonger l’existence des budgets annexes pendant 1 an.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses dispositions L.5211-5 et L.5211-7, des mises à disposition devront être prévues pour l’exercice du service, ainsi que le transfert des droits et obligations y afférents notamment les emprunts. Durant 2018 des prêts existants sur ces budgets annexes ont été repris par l’agglomération.

Les budgets annexes étant à clôturer et les comptes de gestion et administratif 2018 étant votés, il convient de reprendre dans les budgets principaux les données financières (opérations non budgétaires). L’ordonnateur doit donc reprendre notamment :

- Le résultat de fonctionnement,

- Le solde d’exécution de la section d’investissement.

Une part des résultats pourra être partagée avec la communauté d’agglomération ; ce montant pourra être calculé à partir des restes à recouvrer, des dépenses antérieures au 01/01/2019 et éventuellement financées par l’agglomération... Une délibération concordante de l’EPCI et de la commune concernée sera à prévoir avec les montants considérés.

Pour notre commune de Roinville, le compte administratif et le compte de gestion 2018 du budget annexe assainissement ont été approuvé le 11/04/2019 et laisse apparaître les soldes et résultats suivants :

Résultat compte administratif 2018 : Budget annexe

ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation Montant

Recettes de l’exercice 2018 (A) 0 Dépenses de l’exercice 2018 (B) 0 Résultat de l’exercice 2018 (A – B) 1 640,41 Résultat N- 1 (affecté en totalité) (C) 11 223,93 Résultat de fonctionnement

Avec reporté 2017 (002) (A – B + C)

12 864,34

Section d’investissement (001)

Recettes de l’exercice 2018 (A) 0 Dépenses de l’exercice 2018 (B) 0 Résultats de l’exercice 2018 (A – B) 7 749,32 Résultat N-1 (C) 51 478,61 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté (001) A – B + C

59 227,93

(Réf. page 23 du compte de Gestion assainissement)P a g e 3 | 5

Ces montants sont repris dans une décision modificative qui intègre uniquement ces mouvements sur les comptes 001, 002, 678 et 1068 et comme vu avec la Direction départementale des finances publiques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER la clôture du budget annexe ASSAINISSEMENT 2018

 D’APPROUVER le transfert des résultats du compte administratif 2018 constatés ci-dessus au budget principal de la commune ; ces montants pourront être repris dans le BP de la collectivité. Section d’exploitation (002 RECETTES) : 12 864,34 €

Section d’investissement (001 RECETTE) : 51 478,61 €

 Approuve la réintégration des résultats dans le budget principal 2019 avec les mouvements suivants :

Section de fonctionnement 2019 :

678 : 12 864,34 €,

002 : 12 864,34 € (recettes),

Section d’investissement 2019 :

001 : 59 227,93 € (recettes),

1068 : 59 227,93 €.

 AUTORISE la réintégration de l’actif et le passif du budget assainissement dans le budget principal de la commune. Le comptable assignataire procède à la reprise des données en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires.

 PRECISE que précise que le montant des résultats à transférer à l'EPCI fera l'objet d'une délibération concordante avec la Communauté d'agglomération. Cette délibération pourra lister également de façon très précise les biens mis à disposition de l'EPCI pour l'exercice des compétences transférées ainsi que les emprunts et les subventions afférents.

5 – Reprise des résultats 2018 du budget EAU et intégration des éléments dans le Budget principal 2019 de la commune de ROINVILLE

Madame la Préfète n°DRCL-BICCL-2017187-0005 a signé le 6 juillet 2017 l’arrêté constatant que 20 communes intègrent le périmètre de Chartres Métropole à compter du 1er janvier 2018. L’arrivée de ces 20 communes accroit le champ et l’étendu des compétences de Chartres Métropole. Ainsi, concernant l’Eau et Assainissement de nombreuses communes ont donc confié au 1er janvier 2018 l’exercice de ces compétences à l’agglomération. Des conventions de gestion ont été votées pour certaines communes afin de prolonger l’existence des budgets annexes pendant 1 an.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses dispositions L.5211-5 et L.5211-7, des mises à disposition devront être prévues pour l’exercice du service, ainsi que le transfert des droits et obligations y afférents notamment les emprunts. Durant 2018 des prêts existants sur ces budgets annexes ont été repris par l’agglomération.

Les budgets annexes étant à clôturer et les comptes de gestion et administratif 2018 étant votés, il convient de reprendre dans les budgets principaux les données financières (opérations non budgétaires). L’ordonnateur doit donc reprendre notamment :

- Le résultat de fonctionnement,

- Le solde d’exécution de la section d’investissement.

Une part des résultats pourra être partagée avec la communauté d’agglomération ; ce montant pourra être calculé à partir des restes à recouvrer, des dépenses antérieures au 01/01/2019 et éventuellement financées par l’agglomération... Une délibération concordante de l’EPCI et de la commune concernée sera à prévoir avec les montants considérés.

Pour notre commune de Roinville, le compte administratif et le compte de gestion 2018 du budget annexe de l’ EAU ont été approuvé le 11/04/2019 et laisse apparaître les soldes et résultats suivants :P a g e 4 | 5

Résultat compte administratif 2018 : Budget annexe

EAU

Section d’exploitation Montant

Recettes de l’exercice 2018 (A) 0 Dépenses de l’exercice 2018 (B) 0 Résultat de l’exercice 2018 (A – B) 9 500,65 Résultat N- 1 (affecté en totalité) (C) 30 679,90 Résultat de fonctionnement

Avec reporté 2017 (002) (A – B + C)

40 180,55

Section d’investissement (001)

Recettes de l’exercice 2018 (A) 0 Dépenses de l’exercice 2018 (B) 0 Résultats de l’exercice 2018 (A – B) 2 791,78 Résultat N-1 (C) 9 214,59 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté (001) A – B + C

12 006,37

(Réf. page 23 du compte de Gestion EAU)

Ces montants sont repris dans une décision modificative qui intègre uniquement ces mouvements sur les comptes 001, 002, 678 et 1068 et comme vu avec la Direction départementale des finances publiques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER la clôture du budget annexe EAU 2018

 D’APPROUVER le transfert des résultats du compte administratif 2018 constatés ci-dessus au budget principal de la commune ; ces montants pourront être repris dans le BP de la collectivité. Section d’exploitation (002 RECETTES) : 40 180,55 €

Section d’investissement (001 RECETTE) : 12 006,37 €

 Approuve la réintégration des résultats dans le budget principal 2019 avec les mouvements suivants :

Section de fonctionnement 2019 :

678 : 40 180,55 €,

002 : 40 180,55 € (recettes),

Section d’investissement 2019 :

001 : 12 006,37 € (recettes),

1068 : 12 006,37 €.

 AUTORISE la réintégration de l’actif et le passif du budget de l’EAU dans le budget principal de la commune. Le comptable assignataire procède à la reprise des données en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires.

 PRECISE que précise que le montant des résultats à transférer à l'EPCI fera l'objet d'une délibération concordante avec la Communauté d'agglomération. Cette délibération pourra lister également de façon très précise les biens mis à disposition de l'EPCI pour l'exercice des compétences transférées ainsi que les emprunts et les subventions afférents.

6 – Affectation des résultats Commune

Suite à l’étude et à l’approbation à l’unanimité du conseil municipal du Compte Administratif 2018, les inscriptions portées au Budget Primitif 2019 sont donc les suivantes :

- Report en section de fonctionnement (article R002) : 719 823,57 €

- Report en section d’investissement (article R001) : 42 285,75 €P a g e 5 | 5

7 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition en appliquant un coefficient de variation proportionnelle à chacune des quatre taxes (1.00).

Vu cette décision, les taux sont fixés comme suit, identiques à 2018 :

 Taxe d’habitation ................... ….5,60 % produit attendu ................. 28 526.40 €  Foncier bâti ............................... 17,54 % produit attendu ................. 73 282,12 €  Foncier non bâti ........................ 26,27 % produit attendu ................. 16 156,05 €

 TOTAL………………………………………………………………..…117 964,54 €

8 – Budget Primitif 2019

Lecture par Monsieur le Maire du projet de Budget Primitif 2019 qui se présente ainsi :

- section de fonctionnement : 1 180 553,57 €

- section d’investissement : 377 021,75 €

Sections équilibrées en recettes et en dépenses. Accord à l’unanimité.

9 – Représentant Syndicat Mixte de la Voise et ses Afflluents (SMVA)

Suite à la démission de Monsieur James LE GUERN, le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué chargé de représenter la Commune lors des réunions du Syndicat Mixte de la Voise et ses Afflluents. Monsieur Gilles COURDAVAULT est élu à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.