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Conseil Municipal - CM 20 mai 2014
Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 mai 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire
s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard LéON, Maire.
Etaient présents : MM. LéON, MARéCHAL, LE GUERN, Mme CATOIRE, M. TABUT, Mme BADEAU,
M. CLAIRET, Mme AIMé, MM. COURDAVAULT et COOLEN.
Etait absente (excusée) : Mme ALMEIDA (pouvoir à Mme AIMé).
Secrétaire de séance : Monsieur Denis COOLEN.
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
1. Convention Agence Technique Départementale (ATD)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de l'extension des activités de l'Agence
technique départementale (ATD) en matière d'assistance dans le domaine routier depuis le 1er
janvier 2013.
Conformément à l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a
été créée sous forme d'un Etablissement public administratif et a pour objet d'apporter aux
collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique
telle que définie dans les statuts.
Les statuts prévoient que les membres du Conseil d'administration sont désignés de manière
paritaire par le collège des Maires et Présidents d'EPCI et par celui des Conseillers généraux.
En contrepartie de l'adhésion à I'ATD, des missions sur voirie communale et départementale sont
proposées:
- maîtrise d'oeuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 30 000 € HT (conception du
projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux)
- assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 30 000 € et
115 000 € HT (aide au recrutement d'un maître d'oeuvre, assistance et conseil tout au long de
l'opération).
Dans ce cadre, je pourrai être amené à signer des conventions avec l'Agence pour la mise en
oeuvre de ses compétences, qui feront l'objet d'une délibération ultérieure.
Par ailleurs, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes
- conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de la sécurité
routière
- assistance technique pour la préparation des programmes annuels d'entretien.
Le siège de cette agence est à Chartres.
La commune souhaite adhérer à cette agence. 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l'intérêt pour la commune de ces
nouvelles missions:
- S'ENGAGE à verser à I'ATD une participation dont le montant est arrêté par le Conseil
d'administration
- DESIGNE Monsieur Gérard LéON comme titulaire pour représenter la commune à l'assemblée
générale et
- DESIGNE Monsieur James LE GUERN comme suppléant.
L’adhésion ATD coûte 0,98 euros par habitant, (466 habitants)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Mr le Maire pour signer le contrat d’adhésion
à ATD.
Cette collaboration débutera par la mise en place de la limitation à 50km/h dans le hameau de
Ombreville.
2. Décision modificative
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’ajuster le budget communal dans sa partie
« investissement » afin de pouvoir régler les divers travaux supplémentaires liés aux marchés
publics en cours.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transférer :
- du compte 020 « Dépenses Imprévues » - 3 720 €
- au compte 231 « Immobilisations Corporelles » + 3 720 €
3. Désignation commissaires titulaires et leurs suppléants pour la commission impôts directs
Lecture par Monsieur le Maire de la circulaire concernant la mise en place de la Commission
Communale des Impôts Directs.
Une proposition de 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants) doit être faite auprès du
Directeur des Services Fiscaux.
Le Conseil Municipal complète les deux tableaux qui seront adressés au service concerné. Le Directeur des
Services Fiscaux nous adressera dans quelques temps le tableau définitif des personnes retenues.
4. Indemnités personnel communal
Le Conseil Municipal tient ici à remercier ses trois collaborateurs pour leur efficacité et leur
dévouement.
Le Conseil Municipal, en cette séance, décide de revoir le montant des indemnités versées au
personnel communal et fixées par une précédente délibération en date du 13 décembre 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe une enveloppe complémentaire à
attribuer aux trois agents de la collectivité d’un montant de 2 398 € - le détail par filière et par
agent ainsi que les coefficients figurent dans la grille annexée à la présente délibération. 3
Monsieur le Maire fixera par arrêté la répartition de cette indemnité par agent. Elle sera versée
mensuellement et prendra effet à compter du 1er juillet 2014.
5. Mise à disposition d’un pré communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 10 voix pour et 1 voix contre, donne pouvoir à
Mr le Maire pour signer une convention de mise à disposition gratuite de ce pré communal. Pour
l’année 2014, l’usage du pré est attribué à l’association « La Prairie » dont Madame Nathalie
Guillemer fait partie. La durée d’occupation est libre mais à la demande de la Commune de
récupérer le terrain pour quelque motif que cela soit, l’Association devra libérer les lieux dans
l’année qui suit.
6. Questions diverses
- Par arrêté municipal, la vitesse sera limitée à 50 km/h dans le hameau de Ombreville.
- Présentation des différentes formations proposées aux Conseillers Municipaux par l’Association
des Maires d’Eure-et-Loir.
- Lecture du devis de la Société AAB (Assainissement André BERTRAND) pour le nettoyage des trois
postes de relevage – devis établi pour un montant de 951,50 euros TTC.
- Modification de la carte communale : le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Mr le
Maire pour effectuer toutes les démarches pour la modification de la carte communale. Trois sites
sont validés par le Conseil Municipal. La nouvelle carte ne sera présentée qu’après accord des
différents services administratifs.
- Le Conseil Municipal exige que les propriétaires forestiers élaguent leurs arbres surplombant les
propriétés voisines. Monsieur Bertrand de Rougé est prié de respecter cette obligation.
- Un Conseiller évoque la dangerosité du croisement à l’entrée de Roinville : RD 7-1 (près de l’arrêt
de bus et du calvaire). Le Conseil va étudier et traiter rapidement ce problème.
La séance est levée à 22 heures 30 minutes.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers Municipaux,