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Procès Verbal - PV CM 23 09 2022
Compte-Rendu - cr du cm du 23 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 06 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
CR
0
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2022
Le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-deux
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire.
Etaient
présent{e)}s
: Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COMBEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMITE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-
Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté:
Stéphane
PLANTA
pouvoir
à Bruno
DUMET
Béatrice
TEISSIER
pouvoir
à Daniel
PIENNE
Date
de
la convocation
: 17/06/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 27
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 02
Nombre
de
votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Valentin
HODOT
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
de
la liste
des
décisions
municipales
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e APPROUVE
je compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
12/04/2022.
2022/06/23
-01
CREATION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
07
juin
2022
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1 contre
(Mme
Cécile
TREMPIL)
:
e
FIXE
la constitution
du
Comité
Social
Territorial
comme
suit
:
o 3
représentants
titulaires
du
personnel
o 3
représentants
titulaires
de
la Collectivité
° AUTORISE
le recueil
des
avis
des
représentants
de
la Collectivité
par
le Comité
Social
Territorial
+
DECIDE
qu'il
n’est
pas
créé
de
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
en
l'absence
de
risques
professionnels
particuliers
au
sein
de
la
commune.
e
PRECISE
que
le Comité
Social
Territorial
ne
sera
mis
en
place
que
postérieurement
aux
élections
professionnelles
du
08
décembre
2022.
Page
1 sur
8 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
2022/06/23
-02
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
VU
le décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à la
majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
VU
la
délibération
n°2021/06/14-17
relative
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
07
juin
2022
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
CONSIDERANT
les
précisions
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
relatives
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
des
agents
à temps
non
complet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
° ADOPTE
le mode
de
gestion
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
sus-décrite.
2022/06/23
-03
INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTIONS
(IFCE)
VU
le décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002
réformant
le régime
des
IFTS
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
07
juin
2022
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
juste
de
mode
de
compensation
de
la
disponibilité
et
de
l’investissement
des
agents
non
admis
au
bénéfice
des
IHTS
concernant
les
élections
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
° INSFTAURE
l’Indemnité
Forfaitaire
Compensatoire
pour
élections
+ ADOPTE
un
coefficient
de
8 pour
le calcul
de
l'enveloppe
budgétaire
maximale
de
l’IFCE
e
PRECISE
que
l'IFCE
sera
applicable
à partir
des
scrutins
du
mois
de
juin
2022
2022/06/23
-04
PROTOCOLE
ARTT
VU
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
VU
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
VU
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
VU
la
délibération
n°2002/01/28-10
portant
adoption
des
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
les
services
de
la collectivité
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
07
juin
2022
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
CONSIDERANT
la demande
des
services
de
l'Etat
de
clarifier
certaines
dispositions
du
protocole
ARTT,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mener
une
réflexion
sur
l’adaptation
des
conditions
de
travail
dans
le
but
d’une
simplification
et
d’une
lisibilité
accrue
pour
les
agents
des
protocoles
horaires
régissant
teurs
postes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e ADOPTE
le nouveau
protocole
ARTT
de
la Collectivité
;
e PRECISE
que
ce
protocole
entrera
en
vigueur
au
1°
juillet
2022
;
e PRECISE
que
l’ancien
protocole
sera
de
facto
abrogé
à cette
même
date.
2022/06/23
-05
GESTION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
VU
l'Arrêté
du
29
juin
2020
modifiant
les
conditions
d’utilisation
du
Compte
Epargne
Temps
VU
la
délibération
n°2016/12/19-09
fixant
les
règles
de
fonctionnement
du
Compte
Epargne
Temps
au
sein
de
la
Collectivité
VU
la délibération
n°2022/06/23-04
portant
approbation
du
protocole
ARTT
de
la Collectivité
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
07
juin
2022
Page
2 sur
8 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
CONSIDERANT
que
compte
tenu
de
la
révision
du
protocole
ARTT,
le
nombre
de
jours
pouvant
être
affecté
en
CET
sera
potentiellement
plus
important,
la
collectivité
souhaite
ouvrir
à
la
financiarisation
des
jours
de
CET.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
les
nouvelles
modalités
de
gestion
du
Compte
Epargne
Temps
au
sein
de
la
Collectivité.
2022/06/23-6
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
313-1
de
la
loi
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
VU
les
décrets
n°2016-1382,
n°2016-1383
et
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
mettant
en
œuvre
le protocole
PPCR
(Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations),
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer,
modifier
ou
supprimer
des
postes
budgétaires
pour
la bonne
gestion
des
services
municipaux, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
EMET
un
avis
favorable
à la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
énoncé
ci-après
pour
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’Agent
de
maîtrise,
-
La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
principal
1ère
classe,
-
La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
principal
2ème
classe,
-
La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur,
-
La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’Adjoint
technique
à
raison
d’un
temps
de
travail
de
6/35,
-
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
principal
1ère
classe,
-
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
principal
2ème
classe,
-
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur,
-
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
administratif
principal
1°"
classe,
-
La
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
raison
d’un
temps
de
travail
de
22,19/35èe
-
La
création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’Atsem
principal
2°
classe
à
raison
d’un
temps
de
travail
de
31,5/35*"°
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1°
septembre
2022,
-
La
création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’Adjoint
technique
à raison
d’un
temps
de
travail
de
9/35°"°
pour
une
durée
d’une
année
à
compter
du
1°
septembre
2022,
-
La
création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’Adjoint
technique
à raison
d’un
temps
de
travail
de
16,4/35°°
pour
une
durée
de
six
mois
à
compter
du
1°’
septembre
2022,
-
La
création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’Adjoint
technique
à raison
d’un
temps
de
travail
de
16/35°"°
pour
une
durée
d’une
année
à compter
du
1°
septembre
2022,
-
La
création
de
deux
emplois
à temps
complet
d’Adjoint
technique
pour
une
durée
de
deux
mois
chacun,
+ APPROUVE
le nouveau
tableau
des
emplois
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
2022/06/23
-07
BUDGET
PRINCIPAL
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
VU
la délibération
n°2022/04/12-05bis
adoptant
le budget
principal
2022
;
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
afin
de
permettre
une
refacturation
à
Valence
Romans
Agglomération
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Cécile
TREMPIL)
:
+ APPROUVE
la décision
modificative
N°1
du
budget
principal
2022
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
:
Page
3 sur
8 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
DM
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Dépenses
Recettes
Désignation
——
=.
—
.
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-458101-64
: Sécurisation
accès
Maison
de
l'enfance
500,00
€
TOTAL
D 458101
: Sécurisation
accès
Maison
de
l'enfance
500.00
€
R-458201-64
: Sécurisation
accès
Maison
de
l'enfance
500,00
€
TOTAL
R
458201
: Sécurisation
accès
Maison
de
l'enfance
500.00
€
Total
INVESTISSEMENT
500,00
€
500,00
€
2022/06/23
-08
MONTANT
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
2023
VU
la loi
n°2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie
;
VU
les
articles
L.2333-9,
L.2333-10
et
L.2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2010/06/28-14
relative
à la
Taxe
Locale
sur
le Publicité
Extérieure
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
CONSIDERANT
que
les
tarifs
maximaux
de
la
Taxe
Locale
sur
le
Publicité
Extérieure
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
{hors
tabac)
de
l’avant
dernière
année
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1 contre
(Mme
Cécile
TREMPIL)
:
e
APPROUVE
les
tarifs
2023
pour
la TLPE
;
e DIT
que
les
sommes
afférentes
seront
prévues
au
budget
principal
de
la commune
;
e PRECISE
que
Les
modalités
d'application
de
la TLPE
fixées
par
la délibération
n°2010/06/28-14
susvisée
restent
inchangées
2022/06/23-09
REVISION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
VU
la délibération
n°2013/07/10-04
portant
approbation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
6 abstentions
: Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER
(ayant
donné
pouvoir
à Daniel
PIENNE)
et
1 voix
contre
: Mme
Cécile
TREMPIL
e APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
e
PRECISE
que
ce
règlement
sera
applicable
dès
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
2022/06/23
-10
ADHESION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT
DE
LA
DROME
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
au
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
ses
objectifs
en
restructuration
de
bâtiments
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'adhésion
au
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement
de
la Drôme
pour
l’année
2022.
° AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
4 sur
8 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
2022/06/23
-11
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT
DE
LA
DROME
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DE
L’ECOLE
CAVAËLI
DE
PARLANGES
VU
la délibération
n°2022/06/23-10
portant
adhésion
au
CAUE
de
la Drôme
:
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement
de
la
Drôme
pour
l’étude
de
restructuration
de
l’école
Cavalli
de
Parlanges
+ AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2022/06/23
-12
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT
DE
LA
DROME
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DES
FILLES
CUMINAL
VU
la délibération
n°2022/06/23-10
portant
adhésion
au
CAUE
de
la Drôme
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
convention
avec
le Conseil
d’architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement
de
la
Drôme
pour
l'étude
de
restructuration
de
l’ancienne
école
des
filles
Cuminal
e AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2022/06/23
-13
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-8
:
VU
la
délibération
n°2021/02/26-01
approuvant
le
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
VU
Pavis
de
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
e
PRECISE
que
ledit
règlement
sera
applicable
dès
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
2022/06/23
-14
CREATION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
URBANISME
VU
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2022/06/23-13
portant
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
une
commission
municipale
urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
+
APPROUVE
la
création
d’une
Commission
Urbanisme
;
e
CONSTATE
que
l’Assemblée
est
favorable
à
l'unanimité
au
vote
à
bulletin
public
+
PROCEDE
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
public
des
membres
de
la
Commission
Urbanisme
e CONSTATE
le résultat
des
opérations
de
vote
+
DECLARE
que
sont
élus
membres
de
la Commission
Urbanisme
les
membres
du
Conseil
municipal
ci-après
désignés
:
o
Gérard
DEVAUX
o
Angélique
DESPESSE
©
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Page
5 sur
8 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Fabien
PAPAZIAN
Bruno
DUMET
Olivier
DRAGON
Daniel
PIENNE
Cécile
TREMPIL
O O O O O
2022/06/23
-15
CREATION
DE
COMITÉS
CONSULTATIFS
VU
l'article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°2022/06/23-13
portant
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
de
créer
des
comités
consultatifs
afin
d’associer
les
administrés
aux
projets
de
la
Commune
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
et
1 voix
contre
(Mme
Cécile
TREMPIL)
:
e
INSTAURE
les
Comités
Consultatifs
suivants
:
© O0 ©O OO O
Environnement
et
embellissement
Education,
Jeunesse
et
Sport
Sécurité
et
accessibilité
Aménagement
urbain
Culture
et
patrimoine
e
DECIDE
que
la composition
des
Comités
consultatifs
sera
la suivante
:
[e] O O ©
6 membres
de
la liste
de
la majorité
municipale
2 membres
de
la liste
« La
force
de
l’expérience
pour
Chabeuil
»
1 membre
de
la liste
« Chemin
des
possibles
»
4 membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal
°
PROCEDE
aux
opérations
de
vote
à bulletin
public
des
membres
desdits
Comités
+ CONSTATE
le résultat
des
opérations
de
vote
e DECLARE
que
sont
élus
membres
des
Comités
Consultatifs
:
O ©
Environnement
et
embellissement
=“
Alban
PANO
“
Antoine
COMBEDIMANCHE
e Stéphane
PLANTA
« Bénédicte
LEBLEU
"
_Jean-Emmanuel
GREGORIO
"Séverine
BLANCART
"
Olivier
DRAGON
“
Daniel
PIENNE
"Cécile
TREMPIL
" 4
membres
extérieurs
Education,
Jeunesse
et
Sport
"”
Alban
PANO
“"
Catherine
JOULIE
“
Emmanuel
BARDE
“Virginie
BOUCHET
"
Valentin
HODOT
“Martine
JAILLON
“Nathalie
ANJOUY
“
Laure
COMBE
" Cécile
TREMPIL
5” 4
membres
extérieurs
Page
6 sur
8 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
o Sécurité
et
accessibilité
" Aiban
PANO
"Bruno
DUMET
#“ Jean-Emmanuel
GREGORIO
“ Agnès
RAPHANEL
# Valentin
HODOT
"Stéphane
PLANTA
“ Nathalie
ANJOUY
“
Laure
COMBE
"
Cécile
TREMPIL
” 4
membres
extérieurs
o Aménagement
urbain
#“
Alban
PANO
“ Gérard
DEVAUX
= Angélique
DESPESSE
“
Jean-Emmanuel
GREGORIO
=
Fabien
PAPAZIAN
“
Bruno
DUMET
“
Olivier
DRAGON
“
Daniel
PIENNE
“m Cécile
TREMPIL
* 4
membres
extérieurs
o
Culture
et
patrimoine
#“ Alban
PANO
“ Pilar
DIAZ-COMTE
“
Martine
JAILLON
= Thérèse
MERIT
" Bénédicte
LEBLEU
“ Julie
HERMANN
“
Daniel
PIENNE
“ Béatrice
TEISSIER
" Cécile
TREMPIL
” 4
membres
extérieurs
2022/06/23
-16
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MISSION
LOCALE
TERRITOIRE
ET
AGGLOMERATION
DU
VALENTINOIS
VU
l'avis
de
la commission
Finances
et
Administration
Générale
du
13
juin
2022
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
nommer
un
délégué
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Mission
Locale
Territoire
et
Agglomération
du
Valentinois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
+ ADOPTE
la nomination
d’un
délégué
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Mission
Locale
Territoire
et
Agglomération
du
Valentinois
o PRECISE
que
Madame
Angélique
DESPESSE,
Conseillère
Municipale
déléguée
à l'emploi,
est
nommée
sur
cette
fonction.
2022/06/23
-17
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
Questions
orales
déposées
par
Madame
Cécile
TREMPIL
:
Madame
Cécile
TREMPIL
: « Est-il
prévu
une
saison
culturelle
organisée
par
la
commune
ou
la
programmation
culturelle
se
limitera-t-elle
aux
initiatives
et
créations,
au
demeurant
très
qualitatives,
des
associations
de
la
ville
? »
Réponse
de
Madame
Pilar
DIAZ-COMTE
:
« Oui,
il y
aura
une
saison
culturelle
organisée
par
la Commune
de
Chabeuil.
Une
conférence
de
presse
est
prévue
en
septembre
qui
annoncera
la programmation
qui
proposera
notamment
des
spectacles
Page
7 sur
8 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
menés
par
des
associations
chabeuilloises
et
non
chabeuilloises
tels
que
des
chanteurs,
des
humoristes,
des
spectacles
musicaux...
»
Madame
Cécile
TREMPIL
: « Quel
devenir
pour
l'espace
Oreil
?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
: « La
municipalité
a le
souhait
d'utiliser
cette
salle
afin
d'accueillir
des
artistes
et
d’en
faire
un
espace
d'expression
artistique
(expositions
photos
ou
peintures).
Cependant
la
mise
en
sécurité
du
lieu
nécessite
des
travaux
qui
demande
un
budget.
Pour
l'instant,
au
niveau
budgétaire,
la priorité
est
donnée
aux
écoles.
Mais
le potentiel
de
la salle
permet
d'envisager
plusieurs
possibilités
qui
ne
sont
pas
arrêtées
à ce
jour.
»
Tous
les
points
de
cette
séance
ayant
été
traités,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 19H22.
Valentin
HODOT
N SÉcrétaire
de
séa
Page
8 sur
8