Compte-Rendu - cr du 06 septembre 2022

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Compte-Rendu - cr du 06 septembre 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Bauzile. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 06 septembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, 1

Membres du Conseil Municipal Présent(e) Absent(e) Excusé(e) Procuration

Michel HEYRAUD X

Jean-Paul AUGIER X

David BOULLANGER X

Maxime CARTE X

Jérôme GRIMAUD X

Elodie KOPEC X

Karinne NEGRE X

Marie-Pierre REYNIER X Maxime CARTE

Bernard ROSSETTI X

Laetitia TAMBAU X

Nicolas ZANANDREIS X

Secrétaire de séance : Nicolas ZANANDREIS

Ordre du Jour :

1. PERSONNEL

1.1 DELIBERATION sur la suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe sur la base de 28 h hebdomadaires et la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe de 20 h hebdomadaires pour Mme Corinne BERTHAUD au 01.01.2023.

1.2 DELIBERATION sur la création de poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe pour Mr Pascal ROUBY au 01.11.2022 suivant son avancement de grade.

1.3 Poste de secrétaire de mairie – Mme Maryline CALABRIN.

2. DIVERS

2.1 Liste des enfants entrant au collège

2.2 Cadeau pour la rentrée 2022/2023

2.3 Remplacement Pascal ROUBY

2.4 Service Civique

2.5 Travaux effectués et à réaliser en 2022

2.6 Déclaration calamité sécheresse

2.7 Sujets/ questions divers

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire au sein du Conseil. Nicolas ZANANDREIS s’est désigné pour remplir cette fonction.

Lecture du dernier compte-rendu (16 août 2022) et approbation à l’unanimité.

1. PERSONNEL

Faisant suite à la discussion intervenue lors du Conseil Municipal du 23 mai 2022 sujet 3.3, « Mme Corinne

BERTHAUD a demandé à ne plus être mise à la disposition du SITSL pour des raisons personnelles. Elle continuera à exercer toutes ses heures faîtes à la mairie (Cantine, Ecole, Ménage…). Un avis du Comité

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 06 septembre 2022 à 20 h

ORDRE DU JOUR2

technique a été demandé pour une réduction de son contrat à 20 heures par semaine au lieu de 28 heures actuellement, et ce, à compter du 01 janvier 2023 »

1.1 DELIBERATION sur la suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe sur la base de 28 h hebdomadaires

et la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 1ère classe de 20 h hebdomadaires

Le Maire expose aux membres de l’organe délibérant qu'il conviendrait à compter du 1er janvier 2023 de supprimer l'emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe actuellement fixé à 28 h hebdomadaires annualisées (28/35ème) et de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe sur la base de 20 h hebdomadaires annualisées (20/35ème).

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans

la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 30 juin 2022 ;

 ADOPTE les propositions du Maire ;

 CHARGE le Maire de l'application des décisions prises ;

 DECIDE de compléter dans ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

 DECIDE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune pour l’année 2023.

1.2 DELIBERATION sur la création de poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe pour Mr Pascal ROUBY au 01.11.2022 suivant son avancement de grade

Considérant que Monsieur Pascal ROUBY, actuellement Adjoint Technique Principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, sur la base de 24 h hebdomadaires, remplit les conditions d’avancement de grade et peut donc prétendre au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, échelle C3 de rémunération ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe échelle C3 de rémunération, sur la base de 24 h hebdomadaires à compter du 1er novembre 2022 et ainsi nommer Mr Pascal ROUBY à ce poste.

VU le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié par décret 2021-1818 du 24 décembre 2021 portant sur l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C;

VU le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux Lignes Directrices de Gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois concernés ;

VU la délibération du 28 janvier 2008 relative à la détermination des « ratios-promouvables » ;

VU l’arrêté du 10 août 2022 portant établissement des Lignes Directives de Gestion ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention3

VU l’arrêté du 11 août 2022 établissant le tableau annuel d’avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe au titre de l’année 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à : 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSENTION

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire pour permettre à Mr Pascal ROUBY d’accéder au grade auquel il peut prétendre ;

Article 2 : de modifier le tableau des effectifs ;

Article 3 : d’inscrire au budget chapitre 012 les crédits correspondants ;

Article 4 : de charger le Maire des démarches nécessaires.

1.3 Poste de secrétaire de mairie – Mme Maryline CALABRIN

Monsieur le Maire évoque le statut actuel de Madame Maryline CALABRIN employée en qualité de secrétaire de mairie en CDD du 01.06.2022 au 31.08.2022 avec une prolongation de 1 mois sur la base de 35 h.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CALABRIN afin de s’exprimer sur sa position : Mme CALABRIN propose de refaire un CDD de 6 mois sur la base de 28 h annualisées avant de se positionner sur un long terme (nomination pour titularisation après 1 année en tant que stagiaire).

Maryline CALABRIN sort de la salle du Conseil pour délibération des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition de Mme CALABRIN pour lui permettre de prolonger son CDD de 6 mois à 28 h annualisées à partir du 1er octobre 2022.

2. DIVERS

2.1 Liste des enfants entrants au collège

2.2 Cadeau pour la rentrée 2023 (dictionnaire ou autre)

Monsieur le Maire rappelle que le cadeau des enfants entrant au collège (RPI et hors RPI) est financé par la commune ; et non pas par le RPI.

Année scolaire 2022/2023

NOM PRENOM

RPI

DESPRES Augustine

FELIX Savhanna

LIMA Aëlys

VALIN Eline

VIVION Lola

HORS RPI

PRUDHON Louis Septime4

Un dictionnaire sera offert à chacun des 6 nouveaux collégiens - un cadeau à la symbolique culturelle ; les ordinateurs étant trop onéreux et la calculatrice ne correspondant pas aux fournitures préconisées par les professeurs.

Monsieur le Maire expose que la commune finance les fournitures scolaires à hauteur de 2000 Euros.

Madame Karinne NEGRE, 1ère adjointe, se charge de commander les dictionnaires et propose le samedi 1er octobre 2022 à 11 h afin de remettre les cadeaux aux nouveaux collégiens de la commune.

La secrétaire de mairie se charge de convoquer les parents.

2.3 Remplacement de Monsieur Pascal ROUBY (mars 2023); saisonnier (4 à 6 mois, mission services techniques et renfort bar); contrat d'apprentissage

Monsieur le Maire évoque le départ en retraite en mars 2023 de Monsieur Pascal ROUBY, agent d’entretien aux services techniques et rappelle que Mr ROUBY est embauché sur la base de 24 h annualisées ; sachant qu’en période hivernale, Mr ROUBY ne travaille que le matin.

Monsieur le Maire suggère la possibilité d’un emploi saisonnier à plein temps de mai à fin septembre afin de remplacer le départ en retraite de Mr ROUBY et afin de soutenir Monsieur Marc FLORENTIN dans les travaux d’entretien sur cette période ainsi que de renforcer le service au bar communal l’été.

Monsieur le Maire expose également le départ en retraite de Mr FLORENTIN, soit en 2024 soit en 2026 et propose la possibilité d’employer un apprenti pendant 2 ans, sous la tutelle de Monsieur Marc FLORENTIN tout en ayant pour but de le remplacer lors de son départ en retraite.

Le contrat d’apprentissage, financé sur 2 ans, serait un bon compromis afin d’adapter le recrutement aux besoins et moyens de la commune.

Il serait alors possible de ne pas embaucher un saisonnier.

Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie vont se renseigner sur ces possibilités d’embauche et les élus se proposent de réfléchir sur la question.

2.4 Service Civique

Monsieur le Maire rappelle que le Service Civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général pour les jeunes de 16 à 25 ans sur la base de 24 h minimum hebdomadaires.

Le(a) volontaire signe un contrat d’engagement et est indemnisé(e) avec une prise en charge de l’Etat.

2.5 Travaux effectués et à réaliser en 2022

Monsieur le Maire énumère la liste des travaux réalisés cette année et ceux à effectuer avant la fin de l’année.

Monsieur le Maire évoque que l’entretien des routes sera sur la liste des travaux pour 2023 avec la possibilité d’une aide financière départementale.5

2.6 Déclaration calamité sécheresse

Monsieur le Maire fait part de la circulaire préfectorale du 29 août 2022 portant sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse et déshydratation des sols pour l’année 2022.

La secrétaire de mairie a invité les administrés de la commune à se manifester en mairie afin de déclarer les dégâts causés sur les bâtiments, par le biais des pages Facebook de la commune et le site web.

La formulation de la demande de reconnaissance communale ne pourra être déposée qu’à partir du 1er octobre 2022 pour une étude instruite en 2023.

Si la commune est reconnue sinistrée de l’état de catastrophe naturelle, les pétitionnaires devront en faire part à leur assurance sous les 10 jours et se verront indemnisés dans les 3 mois suivant la parution dudit arrêté.

2.7 Sujets/ questions Divers

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réunion tenue le 4 août 2022 avec la conseillère déléguée du Conseil Régional sur la gelée des subventions régionales jusqu’en 2023 : les dossiers, qui ont été acceptés seront prioritaires au versement des aides accordées, l’année prochaine.

Madame Karinne NEGRE, 1ère adjointe, expose que SOLIHA tiendra une permanence le 30 novembre 2022 à St Bauzile.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire ajourne la séance.

Séance levée à 21 h 45.