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Procès Verbal - pv 2022 06 23 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 06 23 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie,
VILLE
DE
LL
CHTBB=UIL
mm
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2022
Le
vingt-trois
juin
deux-mille-vingt-deux
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chabeuil,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alban
PANO,
Maire. Etaient
présent(e)}s
: Alban
PANO,
Bruno
DUMET,
Catherine
JOULIE,
Antoine
COM
BEDIMANCHE,
Thérèse
MERIT,
Emmanuel
BARDE,
Séverine
BLANCART,
Gérard
DEVAUX,
Pilar
DIAZ-COMTE,
Julie
HERMANN,
Virginie
BOUCHET,
Valentin
HODOT,
Agnès
RAPHANEL,
Arlette
GIAMMATTEO,
Robert
BARDE,
Nicolas
REINKE,
Martine
JAILLON,
Fabien
PAPAZIAN,
Bénédicte
LEBLEU,
Jean-
Emmanuel
GREGORIO,
Angélique
DESPESSE,
Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Cécile
TREMPIL
Était
représenté
: Stéphane
PLANTA
pouvoir
à Bruno
DUMET
Béatrice
TEISSIER
pouvoir
à Daniel
PIENNE
Date
de
la convocation
:17/06/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombres
de
présents
: 27
Nombre
de
membres
excusés
représentés
: 02
Nombre
de
votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Valentin
HODOT
Les
conseillers
municipaux
ont
pris
connaissance
de
la liste
des
décisions
municipales
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
| PPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/04/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
je
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12/04/2022.
2022/06/23
-01
CREATION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Monsieur
Bruno
DUMET,
1°
adjoint
au
Maire
en
délégué
à la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et
au
personnel,
expose
:
L'article
4 11
de
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
modifie
l'article
32
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
en
créant
une
instance
unique
pour
le
dialogue
social
nommée
le
Comité
Social
Territorial
(CST).
Ainsi,
les
prochaines
élections
professionnelles
qui
se
dérouleront
le 8
décembre
2022
permettront
d'élire
les
représentants
du
personnel
qui
siègeront
désormais
au
Comité
Social
Territorial
(CST),
qui
remplace
les
deux
instances
: Comité
technique
et
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail.
Les
comités
sociaux
territoriaux
auront
à connaître
de
nombreuses
questions
notamment
:
-
Le
fonctionnement
et
l'organisation
des
services
:
-_
L'accessibilité
des
services
et
la
qualité
des
services
rendus
:
-
L'égalité
professionnelle
;
-__
La
protection
de
la
santé,
l'hygiène
et
la
sécurité
des
agents;
Page
1 sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
- Les
orientations
stratégiques
sur
les
politiques
de
ressources
humaines
:
-
Les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
mutation,
de
mobilité,
de
promotion
interne
et
d'avancement
de
grade
des
agents.
Les
lignes
directrices
de
gestion,
qui
permettent
de
déterminer
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(GPEC),
seront
adoptées
par
chaque
administration
employeur,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Elles
seront
communiquées
aux
agents.
Leur
mise
en
oeuvre
fera
l'objet
d'un
bilan
devant
le
comité
social
territorial,
sur
la
base
des
décisions
individuelles
prononcées.
Les
représentants
du
personnel
au
CST
seront
élus
pour
une
durée
de
4
ans.
Compte-tenu
des
effectifs,
supérieurs
à 50
agents,
il revient
à la
commune
de
délibérer
pour
fixer
le nombre
des
représentants
du
collège
du
personnel
au
CST.
Le
choix
se
porte
entre
3 et
5
agents.
ll est
proposé
:
-
De
fixer
le
nombre
des
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
personnes,
-
De
fixer
le
nombre
des
représentants
titulaires
de
la
collectivité
à
3
personnes,
-__D'autoriser
le recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité,
-
De
ne
pas
créer
de
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
en
l'absence
de
risques
professionnels
particuliers
au
sein
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
5 premières
délibérations
ont
été
évoquées
lors
du
Comité
Technique
avec
les
différents
représentants
des
syndicats.
Madame
Cécile
TREMPIL
s'interroge
sur
le regroupement
des
deux
instances
(à
savoir
Comité
technique
et
Comité
d'Hygiène
et
de
sécurité
au
travail)
et
sur
le
fait
de
ne
pas
créer
d'instance
spécialisée
dédiée
notamment
sur
les
questions
relevant
de
la
sécurité.
Elle
ne
partage
pas
cette
association.
Monsieur
le Maire
confirme
que
le CST
est
une
fusion
des
deux
instances,
que
c'est
Une
obligation
réglementaire
et
qu'il
aura
matière
à se
prononcer
sur
les
problématiques
connues
relevant
de
la
sécurité.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
sujet
a
été
évoqué
avec
les
différents
services
MUNICIPAUX.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1 contre
(Mme
Cécile
TREMPIL)
:
e FIXE
la constitution
du
Comité
Social
Territorial
comme
suit
:
o 3
représentants
titulaires
du
personnel
o 3
représentants
titulaires
de
la Collectivité
e AUTORISE
le recueil
des
avis
des
représentants
de
la Collectivité
par
le Comité
Social
Territorial
+ DECIDE
qu'il
n'est
pas
créé
de
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
en
l'absence
de
risques
professionnels
particuliers
au
sein
de
la
commune.
+ PRECISE
que
le Comité
Social
Territorial
ne
sera
mis
en
place
que
postérieurement
aux
élections
professionnelles
du
08
décembre
2022.
2022/06/23
-02
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
Monsieur
Bruno
DUMET,
1°’
adjoint
au
Maire
en
délégué
à la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et
au
personnel,
expose
:
Page
2 sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Le
14
juin
2021,
la collectivité
délibérait
sur
une
mise
à jour
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
précisait
que
le
choix
entre
le
repos
compensateur
où
l'indemnisation
était
laissé
à la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale
en
ce
qui
concerne
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires.
La
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
est
venue
préciser,
qu'en
raison
des
articles
2
et
5
du
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
que
la réalisation
d'heures
complémentaires
n'ouvre
droit
qu'à
la
seule
rémunération
de
celles-ci
et
non
à
l'attribution
de
jours
de
repos
compensateur. En
revanche,
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
à temps
non
complet
(au-
delà
du
seuil
des
35
heures)
font
l'objet
d'un
repos
compensateur
ou,
à défaut,
d'une
indemnisation. Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B et
de
catégorie
C ainsi
qu'aux
fonctionnaires
de
catégorie
À de
la
fillère
médico-sociale,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à l’article
5
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la réalisation
d'heures
au-delà
de
la durée
afférant
à leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Dans
des
circonstances
exceptionnelles
et
pour
une
durée
limitée,
les
agents
peuvent
réaliser
des
heures
supplémentaires
au-delà
du
contingent
mensuel
sur
décision
motivée
de
l'autorité
territoriale
avec
information
immédiate
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique. Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
Un
agent
à 80
4:25
h x
80
%
= 20
h maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
Page
3 sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
- la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
où
un
jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à Un
agent
est
égal
à la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée.
Il appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
la liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d'une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
|| sera
proposé
au
conseil
municipal
le
mode
de
gestion
suivants
des
IHTS
:
Article
1 : La
liste
des
emplois
susceptibles
de
percevoir
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relève
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Catégorie
|
Cadres
d'emplois
Emplois
B
Chefs
de
service
de
police
-
Responsable
du
service
de
police
municipale
municipale
- Responsable
du
CCAS
- Responsable
RH
- Responsable
Finances
- Responsable
Urbanisme
- Responsable
du
service
Accueil,
B
Rédacteurs
territoriaux
Etat-Civil,
Elections
- Responsable
adjoint
du
service
technique
- Assistant
de
direction
-__Instructeur
du
droit
des
sois
-__ Chargé
de
communication
- Responsable
du
service
technique
- Responsable
adjoint
du
service
.
du
technique
B
Techniciens
territoriaux
.__ Chef
de
service
Bâtiments
- Responsable
du
service
restauration
scolaire
- Chef
de
service
des
Espaces
Publics
(voirie,
propreté
urbaine,
espaces
verts)
- Chef
de
service
adjoint
des
C
Agents
de
maîtrise
Espaces
Publics
(voirie,
propreté
urbaine,
espaces
verts)
- Chef
de
service
Bâtiments
- Responsable
du
service
restauration
scolaire
-__Maçon
polyvalent
- Chef
de
service
des
Espaces
Publics
(voirie,
propreté
urbaine,
espaces
verts)
C
Adjoints
techniques
- Chef
de
service
adjoint
des
Espaces
Publics
(voirie,
propreté
urbaine,
espaces
verts)
-__ Chef
de
service
Bâtiments
Page
4 sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
- Responsable
du
service
restauration
scolaire
- _ Maçon
polyvalent
- Agent
de
propreté
des
espaces
publics
- Agent
d'entretien
de
la voirie
/
Accoroutiste
- _ Manutentionnaire - Agent
des
espaces
verts
- Agent
d'entretien
des
locaux
- Agent
de
restauration
- Agent
d'animation
des
temps
périscolaires
- Agent
en
charge
des
festivités
et
de
la vie
associative
- Jardinier - Menuisier
polyvalent
- Agent
assimilé
à
Un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
Agents
territoriaux
- Agent
territorial
spécialisé
des
C
spécialisés
des
écoles
écoles
maternelles
maternelles
.
Un.
- Coordonnateur
du
service
B
Animateurs
territoriaux
:
.
périscolaire
- Coordonnateur
du
service
_
,
.
périscolaire
Ç
Adjainie
dieninieien
- Agent
d'animation
des
temps
périscolaires
- Agent
d'accueil
chargé
de
l'Etat
Civil
- Responsable
du
service
Accueil/État
Civil/Élections
.
.
-__Instructeur
du
droit
des
sois
€
ASIBMME
nains
r ETS
- Responsable
du
service
CCAS
- Comptable - Chargé
de
communication
-_ Assistant
de
direction
-__ Secrétaire
C
Agents
de
police
-
Agent
de
police
municipale
municipale
Article
2 :
La
compensation
des
heures
supplémentaires
réalisées
se
fait
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
où
l'indemnisation
est
laissé
à la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale.
La
compensation
des
heures
complémentaires
est
réalisée
par
le versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Article
3 :
La
majoration
du
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
est
accordée
à
un
agent
de
la
façon
suivante
:
- 2
heures
pour
1 heure
de
travail
effectuée
de
nuit,
entre
22h00
et
7h00,
-
Theure
40
minutes
pour
1
heure
de
travail
effectuée
un
dimanche
où
un
jour
férié
Article
4 :
L'indemnisation
des
heures
complémentaires
ne
fera
pas
l’objet
d'une
majoration.
Page
5 sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Article
5
:
Le
contrôle
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires
sera
effectué
sur
la base
d'un
décompte
déclaratif.
Article
6 :
Le
paiement
des
indemnités
fixées
par
la présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Article
7 :
Les
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ ADOPTE
le mode
de
gestion
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IATS)
sus-décrite.
2022/06/23
-03
INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTIONS
(IFCE)
Monsieur
Bruno
DUMET,
1°
adjoint
au
Maire
en
délégué
à la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et
au
personnel,
expose
:
Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
non
admis
au
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
percevoir
les
indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections.
Ces
agents
doivent
avoir
effectivement
assuré
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
de
consultations
électorales,
en
participant
à
l'organisation
des
scrutins.
Le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
est
calculé
dans
la double
limite
d'Un
crédit
global
affecté
au
budget
communal
et
d’un
montant
individuel
maximum
calculé
par
référence
à
la
valeur
maximum
de
l'indemnité
Forfaitaire
annuelle
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
de
deuxième
catégorie
(attachés
territoriaux).
Conformément
au
décret
2002-63
du
14
janvier
2002
réformant
le régime
des
IFTS,
le calcul
de
l'indemnité
complémentaire
pour
élections
s'effectue
à partir
du
taux
moyen
annuel
de
lIFTS
de
deuxième
catégorie,
affecté
d'un
coefficient
compris
entre
1 et
8.
Comme
pour
la
délibération
communale
sur
le régime
indemnitaire
des
personnels
territoriaux
au
1*
avril
2005,
il
est
proposé
d'adopter
le
coefficient
maximum
de
8.
Le
mode
de
calcul
de
l'indemnité
varie
en
fonction
de
la nature
de
l'élection
:
> Les
modalités
de
calcul
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes
et
pour
les
consultations
référendaires
:
a)
Le
crédit
global
consacré
à
ces
indemnités
est
obtenu
en
multipliant
le
taux
moyen
d'IFTS
de
deuxième
catégorie,
affecté
d'un
coefficient
égal
à
8,
par
le
nombre
des
bénéficiaires
remplissant
les
conditions
d'octroi
de
l'indemnité.
b)
Le
montant
individuel
de
l'indemnité
est
calculé
au
prorata
du
temps
consacré
par
l'agent
aux
opérations
qui
lui
sont
confiées
à
l'occasion
des
élections
et
en
dehors
des
heures
normales
de
services.
Le
montant
individuel
maximum
ne
peut
excéder
le
quart
du
montant
du
taux
de
lIFTS
de
deuxième
catégorie
affecté
du
coefficient
retenu
(8).
L'octroi
du
taux
maximum
à
Un
agent
requiert
Une
diminution
corrélative
des
montants
alloués
aux
autres
agents
pour
respecter
les
limites
financières
du
crédit
global.
Exemple
:
Le
montant
moyen
de
référence
annuel
de
IFTS
du
grade
d'attaché
est
de
1091,71€.
4 agents
bénéficiant
de
l'IFCE
ont
travaillé
lors
de
l'élection.
Page
6 sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Le
coefficient
multiplicateur
retenu
est
8.
Le
crédit
global
est
égal
à 109171
x 8
/12
x 4
= 2911253.
Le
montant
maximal
individuel
de
l'indemnité
ne
peut
excéder
1091,71
x 8
/ 4
= 2
183,42.
> Les
modalités
de
calcul
pour
les
autres
élections
politiques
et
professionnelles,
non
visées
précédemment,
impliquant
l'intervention
du
personnel
territorial
(sénatoriales,
conseils
de
prud'hommes,
etc.)
Dans
ces
cas,
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
sera
allouée
dans
la
double
limite
:
a)
d'un
crédit
global
obtenu
en
multipliant
le
trente-sixième
de
la
valeur
maximum
annuelle
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux
de
2e
classe
par
le
nombre
de
bénéficiaires
:
b)
d'une
somme
individuelle
au
plus
égale
au
douzième
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
maximum
des
attachés
territoriaux
de
2e
classe.
Lorsque
le
scrutin
donne
lieu
à deux
tours,
les
taux
fixés
ci-dessus
sont
attribués
pour
chaque
tour
de
scrutin.
L'indemnité
peut
être
versée
autant
de
fois
dans
l'année
que
celle-ci
comporte
d'élections.
Lorsque
deux
scrutins
ont
lieu
le
même
jour,
il
n'est
versé
qu'une
seule
indemnité.
Cette
indemnité
peut
être
allouée
aux
agents
bénéficiant
d'une
concession
de
logement
et
est
cumulable
avec
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
ou
le
RIFSEEP.
Il est
proposé
que
cette
mesure
soit
applicable
aux
scrutins
de
juin
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ _INSTAURE
l'indemnité
Forfaitaire
Compensatoire
pour
élections
+
ADOPTE
un
coefficient
de
8
pour
le
calcul
de
l'enveloppe
budgétaire
maximale
de
l'IFCE
° __
PRECISE
que
l'IFCE
sera
applicable
à partir
des
scrutins
du
mois
de
juin
2022
2022/06/23
-04
MACRO
ONE
TIR
Monsieur
Bruno
DUMET,
1°’
adjoint
au
Maire
en
délégué
à la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et
au
personnel,
expose
:
L'article
7-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
dispose
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
ont
compétence
pour
fixer
les
règles
relatives
à
la
définition,
à la
durée
et
à l'aménagement
du
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Les
règles
relatives
au
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
sont
précisées
par
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
décret
rendu
applicable
aux
agents
territoriaux
par
l'article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001.
Par
délibération
du
28
décembre
2001,
le Conseil
Municipal
a adopté
les
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
les
services
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
janvier
2002.
Ces
dispositions
ont
été
modifiées
régulièrement
depuis
par
plusieurs
délibérations.
Afin
de
clarifier
certaines
dispositions
à la
demande
des
services
de
l'Etat
et
en
application
de
jurisprudences
récentes,
Une
réflexion
a été
menée
sur
l'adaptation
des
conditions
de
travail
au
sein
de
la collectivité.
Ainsi,
sous
l'impulsion
du
Directeur
Général
des
Services,
l'ensemble
des
responsables
ont
pu
consulter
leurs
agents
et
remonter
à
la
Direction
Générale
des
propositions
quant
au
fonctionnement
de
leur
service,
dans
le but
d'une
simplification
et
d'une
lisibilité
accrue
pour
les
agents
des
protocoles
horaires
régissant
leurs
postes.
Page
7 sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Ainsi,
les
modifications
principales
sont
les
suivantes
:
-_ Remise
en
légalité
des
répartitions
des
congés
annuels
et
RTT
- __
Simplification
par
mise
en
place
d'un
protocole
de
36h00
hebdomadaires
sur
4,5
jours
-__ Possibilité
de
protocole
spécifique
pour
les
cadres
sur
5 jours
-__ Nouveau
planning
de
la Police
Municipale
en
journée
continue
-
Remise
en
légalité
de
la
compensation
des
heures
complémentaires
pour
les
agents
à
temps
non
complets
Les
dispositions
de
ce
nouveau
protocole
ARTT
ont
été
soumises
pour
avis
au
Comité
Technique
du
O7
juin
2022.
I vous
est
aujourd'hui
proposé
la mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
protocole
ARTT
qui
viendra
abroger
celui
mis
en
œuvre
par
la
délibération
du
28
décembre
2021
susvisée.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité,
et
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1° juillet
2022
Monsieur
le Maire
précise
que
c'était
un
engagement
d'avoir
une
présence
de
l'équipe
de
Police
Municipale
plus
importante
sur
la
commune,
avec
nouveau
planning
qui
permettra
d'avoir
2 binômes
en
journée
continue
et
Une
amplitude
beaucoup
plus
large
avec
une
présence
en
soirée
plus
forte.
Monsieur
PIENNE
ainsi
que
son
groupe
trouvent
que
c'est
une
très
bonne
idée,
cela
répond
aux
besoins
de
la
population,
cependant
ils
ont
quelques
interrogations
quant
à
la
faisabilité
et
la
pérennité
de
ce
planning
et
ce
fonctionnement
en
binômes
notamment
vis-à-vis
des
congés,
des
RTT,
des
arrêts
maladie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
organisation
fonctionnera
quand
les
4 agents
seront
en
service
et,
dès
lors
qu'un
agent
sera
absent
pour
congés,
maladie
ou
autre,
le
planning
sera
celui
actuellement
en
place.ll
ÿ
aura
2
plannings
:
un
avec
des
amplitudes
plus
larges,
en
binômes,
et
Un
qui
se
rapproche
de
celui
d'aujourd'hui.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ ADOPTE
le nouveau
protocole
ARTT
de
la Collectivité
:
+ _
PRECISE
que
ce
protocole
entrera
en
vigueur
au
1°
juillet
2022
:
+ PRECISE
que
l’ancien
protocole
sera
de
facto
abrogé
à cette
même
date.
2022/06/23
-05
GESTION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Monsieur
Bruno
DUMET,
1°
adjoint
au
Maire
en
délégué
à la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et
au
personnel,
expose
:
La
commune
avait
délibéré
le
19
décembre
2016
sur
les
règles
de
fonctionnement
du
Compte
Epargne
Temps
(CET).
Compte
tenu
de
la révision
du
protocole
ARTT,
le nombre
de
jours
pouvant
être
affecté
en
CET
sera
potentiellement
plus
important.
Aussi
la collectivité
souhaite
ouvrir
à
la
financiarisation
des
jours
de
CET.
Suite
à l'arrêté
du
29
juillet
2020,
les
conditions
d'utilisation
des
jours
de
CET
ont
été
modifiées
et
sont
désormais
les
suivantes
:
-_
_Sile
solde
de
jours
en
CET
se
situe
de
1 à
15
jours,
l'utilisation
se
fait
exclusivement
sous
forme
de
congés.
-
A
partir
du
16ème
jour,
l'agent
peut
opter:
o
Soit
pour
Un
maintien
sur
le
compte
épargne
temps;
o
Soit
pour
une
indemnisation
des
jours
(catégorie
À
:135€,
catégorie
B
: 90€,
catégorie
C:7€)
Page
8 sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
o Soit
pour
une
prise
en
compte
à la
Retraite
Additionnelle
des
Fonctions
Publiques
(RAFP)
mais
uniquement
pour
les
agents
titulaires
L'agent
peut
exercer
son
droit
d'option
chaque
année.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
fixer
les
nouvelles
règles
suivantes
quant
à la
gestion
du
Compte
Epargne
Temps:
1. Personnels
éligibles
Les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
contractuels
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
Sont
exclus
du
dispositif,
les
fonctionnaires
stagiaires
et
les
contractuels
de
droit
privé
(emplois
aidés
: CAE,
Emploi
avenir).
2.
Ouverture
du
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année. 3. Alimentation
du
CET
L'unité
d'alimentation
du
CET
est
une
journée
entière.
L'alimentation
par
Z journées
n'est
pas
envisagée
par
la réglementation.
Le
CET
est
alimenté
par:
o
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
àtemps
partiel
et
àtemps
non
complet),
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
;
o Le
report
de
jours
de
récüpération
au
titre
de
l'ARTT
:
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
de
60
jours.
Comme
son
ouverture,
l'alimentation
du
CET
relève
de
la
seule
décision
de
l'agent
titulaire
du
compte.
Elle
fait
l'objet
d’une
demande
expresse
et
individuelle
de
l'agent
titulaire
du
CET.
Cette
demande
précise
la nature
et
ie nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur
son
compte
dans
la
limite
du
nombre
fixé
par
le
décret.
Les
jours
qui
ne
sont
pas
pris
dans
l'année
et
qui
ne
sont
pas
inscrits
sur
le CET
sont
perdus,
sans
préjudice
des
possibilités
exceptionnelles
de
report
de
jours
de
congés
annuels
sur
l'année
suivante.
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le 31
décembre
de
l'année.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu'une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la nature
et
le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'agent
sera
annuellement
informé
des
droits
épargnés
et
consommés.
4.
Utilisation
CET
L'agent
peut
utiliser
tout
où
partie
de
ses
jours
épargnés
dans
le
CET,
qu'il
soit
titulaire
ou
non
titulaire,
selon
les
modalités
suivantes
:
-__ Sile
solde
de
jours
en
CET
se
situe
de
1 à 15
jours,
l'utilisation
se
fait
exclusivement
sous
forme
de
congés.
- À partir
du
16ème
jour,
l'agent
peut
opter
:
"Soit
pour
un
maintien
sur
le
compte
épargne
temps:
" Soit
pour
Une
indemnisation
des
jours
selon
la
législation
et
la
règlementation
en
vigueur
Page
9 sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
” Soit
pour
une
prise
en
compte
à la
Retraite
Additionnelle
des
Fonctions
Publiques
(RAFP)
mais
uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à
la
CNRACL
La
consommation
du
CET
sous
forme
de
congés
reste
soumise
au
respect
des
nécessités
de
service.
Les
congés
résultant
de
l'utilisation
de
jours
accumulés
sur
le
compte
pourront,
sous
réserve
des
nécessités
du
service,
être
accolés
à
des
périodes
de
congé
annuel
ou
à
des
jours
attribués
au
titre
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail.
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
de
détachement,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la
réserve
opérationnelle
où
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d'une
administration
ou
d'un
établissement
public
relevant
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
où
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Par
contre,
le contractuel
doit
solder
son
CET
avant
chaque
changement
d'employeur.
5.
Clôture
du
CET
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
à la
date
de
la radiation
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel.
En
cas
de
radiation
des
effectifs
(mutation),
le CET
est
transféré
à la
collectivité
d'accueil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
+ APPROUVE
les
nouvelles
modalités
de
gestion
du
Compte
Epargne
Temps
au
sein
de
la
Collectivité.
2022/06/23-6
MODIFICATION
DÜ
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
Bruno
DUMET,
1°
adjoint
au
Maire
en
délégué
à la
sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et
au
personnel,
expose
:
l'est
nécessaire
de
créer,
modifier
où
supprimer
des
postes
budgétaires
afin
de
permettre
la
gestion
des
départs,
avancements
de
grades
et
recrutement
au
sein
des
services
municipaux.
EMPLOIS
PERMANENTS
Créations Au
service
technique,
un
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
a
été
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
pour
l'accès
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
par
voie
de
promotion
interne.
Il convient
donc
de
créer
Un
poste
d'Agent
de
maîtrise
à temps
complet
pour
pouvoir
le
nommer.
Au
service
administratif:
La
Responsable
du
service
Finances
et
marchés
publics
effectuant
Une
mutation
vers
une
autre
collectivité,
il convient
d'ouvrir
les
postes
suivants
pour
pourvoir
à son
remplacement
: un
poste
de
rédacteur
principal
1%
classe
à
temps
complet
et
un
poste
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à temps
complet.
Lorsque
le
recrutement
sera
effectué,
les
emplois
non
utilisés
feront
l'objet
d'une
suppression.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Page
10
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Compte
tenu
de
l'absence
pour
une
durée
incertaine
d'un
agent
du
service
urbanisme,
il est
nécessaire
de
créer
Un
emploi
de
Rédacteur
qui
aura
pour
mission
principalement
l'instruction
du
droit
des
sols.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'Un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
AU
service
périscolaire
: Un
agent
travaille
depuis
plusieurs
années
à l'accompagnement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne,
d'abord
par
le
biais
d'une
agence
intérim
puis
par
contrats
à
durée
déterminée.
Il
revient
désormais
à
la
collectivité
de
pérenniser
cet
emploi
en
créant
un
poste
d'Adjoint
technique
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
6/35°"%.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
Une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Suppressions Le
recrutement
de
la
Responsable
du
service
Accueil,
Etat-Civil,
Elections
S’effectuant
sur
le
grade
d’Adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
les
postes
de
rédacteur
principal
1ère
classe
à
temps
complet,
de
rédacteur
principal
2ème
classe
à
temps
complet,
de
rédacteur
à
temps
complet,
d'Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
créés
au
dernier
conseil
municipal
peuvent
être
fermés.
De
plus
suite
à Un
départ
en
retraite,
un
emploi
d'Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
22,19/35ème
est
à
supprimer.
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Créations En
l'absence
de
pérennité
d'une
classe
de
l'école
maternelle
Françoise
DOLTO
(classe
en
ballotage),
il
convient
de
pourvoir
l'emploi
d'Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
CATSEM)
par
un
contrat
à
durée
déterminée.
||
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
titre
de
l'article
L.332-23
1° du
code
général
de
la
fonction
publique
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
31,5/35°"°
pour
une
durée
d’une
année
à
compter
du
1*
septembre
2022.
La
rémunération
est
basée
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d'ATSEM
principal
2°"
classe.
A l'école
Jérôme
CAVALLI,
en
raison
de
la prochaine
ouverture
de
classe
et
du
nombre
croissant
d'enfants
qui
fréquentent
le
restaurant
scolaire
et
la
garderie,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
technique
pour
Un
accroissement
temporaire
d'activité
au
titre
de
l’article
L.352-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
9/35ème
pour
Une
durée
d’une
année
à compter
du
1°
septembre
2022.
La
rémunération
est
basée
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d'’Adjoint
technique.
La
création
d'un
emploi,
à temps
non
complet,
à raison
d'un
temps
de
travail
de
16,4/35ème,
pour
Un
accroissement
temporaire
d'activité
au
titre
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
de
six
mois
à
compter
du
1er
septembre
2022,
permet
de
regrouper
Sur
Un
seul
agent,
l'entretien
de
l'école
Françoise
DOLTO
et
un
accompagnement
des
enfants
durant
la pause
méridienne.
La
rémunération
est
basée
sur
la grille
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
technique.
A l'école
Jérôme
CAVALLI,
il est
nécessaire
de
créer
Un
emploi
d’Adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
titre
de
l'article
L.332-23
1° du
code
général
de
la
fonction
publique
à
raison
d’un
temps
de
travail
de
16/35ème
pour
une
durée
d’une
année
à
compter
du
ler
septembre
2022,
suite
au
départ
d'un
agent
titulaire
non
remplacé
pour
l'instant.
La
rémunération
est
basée
sur
la
grille
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
technique.
Durant
la
période
estivale,
il est
indispensable
de
compenser
les
absences
pour
congés
annuels
des
agents
des
espaces
verts
afin
d'éviter
le
dépérissement
de
la
végétation.
||
convient
donc
de
créer
deux
emplois
d'Adjoint
technique
à
temps
complet
pour
Un
accroissement
saisonnier
Page
11
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
d'activité
au
titre
de
l'article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
Une
durée
de
deux
mois
chacun
à compter
du
ler
juillet
2022.
Madame
TREMPIL
fait
remarquer
que
le système
du
tableau
des
emplois
ne
facilite
pas
la
lisibilité
et
souhaiterait
disposer
d'un
tableau
des
emplois
une
fois
que
tous
les
postes
ont
été
refermés
après
l'embauche
d’un
agent
et
qui
permettrait
Un
meilleur
suivi
vis-à-vis
du
budget
qui
a
été
voté.
Monsieur
BLACHIER
confirme
que
le tableau
des
emplois
ne
permet
pas
une
lecture
lisible
et
souhaite
que
soit
transmis,
Une
fois
par
an
Un
tableau
des
effectifs
qui
sera
mis
au
budget
annuel
et
permettra
Une
meilleure
lisibilité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
tableau
des
effectifs
annuel
sera
bien
transmis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e EMET
un
avis
favorable
à la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
énoncé
ci-après
pour
:
- La
création
d'Un
emploi
permanent
à temps
complet
d'Agent
de
maîtrise,
- La
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
principal
1ère
classe,
-
La
création
d'Un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Rédacteur
principal
2ème
classe,
- La
création
d'Uün
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur,
-
La
création
d'Un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'Adjoint
technique
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
6/35°me,
-
La
suppression
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
Rédacteur
principal
1ère
classe,
- La
suppression
d'Un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
principal
2ème
classe,
- La
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur,
-
La
suppression
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
administratif
principal
T°"°
classe,
- La
suppression
d'Un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à raison
d’un
temps
de
travail
de
22,19/35°7e
- La
création
d'Un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'Atsem
principal
2°re
classe
à raison
d'un
temps
de
travail
de
31,5/35°"
pour
une
durée
d'une
année
à
compter
du
1°"
septembre
2022,
- La
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'Adjoint
technique
à
raison
d'Un
temps
de
travail
de
9/35°"
pour
une
durée
d'une
année
à compter
du
1"
septembre
2022,
-
La
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d'Adjoint
technique
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
16,4/35°"
pour
une
durée
de
six
mois
à compter
du
1%
septembre
2022,
- La
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'Adjoint
technique
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
16/35°"
pour
Une
durée
d'Une
année
à compter
du
1
septembre
2022,
-
La
création
de
deux
emplois
à
temps
complet
d'Adjoint
technique
pour
une
durée
de
deux
mois
chacun,
+ APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
emplois
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
2022/06/23
-07
BUDGET
PRINCIPAL
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
l'est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
de
500€
en
dépenses
d'investissement
et
en
recettes
d'investissement,
afin
de
pauer,
dans
Un
premier
temps,
et
de
refacturer
à
Page
12
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Valence
Romans
Agglomération,
dans
un
second
temps,
une
facture
de
contrôle
technique
des
travaux
de
sécurisation
de
l'accès
de
la
maison
de
l'enfance.
Cette
opération
n'avait
pu
être
intégrée
dans
le
budget
primitif.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
dépense
a été
connue
après
le vote
du
budget
primitif
et
c'est
donc
pour
cela
qu'il
doit
être
ajouté
ici
en
effectuant
une
décision
modificative.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Cécile
TREMPIL)
:
e APPROUVE
la décision
modificative
N°1
du
budget
principal
2022
telle
que
figurant
dans
te
tableau
ci-après
:
DM
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Dépenses
Recettes
Désignation
re
=
ns
a
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-458101-64
: Sécurisation
accès
Maison
de
l'enfance
500,00
€
TOTAL
D 458101
: Sécurisation
accès
Maison
de
l'enfance
500.00
€
R-458201-64
: Sécurisation
accès
Maison
de
l'enfance
500,00
€
TOTAL
R 458201
: Sécurisation
accès
Maison
de
l'enfance
600.00
€
Total
INVESTISSEMENT
500,00
€
500,00
€
2022/06/23
-08
EXTERIEURE
2023
MONTANT
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
Mme
Thérèse
MERIT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances
et
au
Budget
Participatif,
expose
:
La
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
est
issue
de
l’article
171
de
la loi
n°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie.
La
TLPE
est
Une
imposition
indirecte
facultative
qui
peut
être
instituée
par
le conseil
municipal
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
sur
le
territoire
où
sont
situés
les
supports
publicitaires.
appartient
aux
collectivités
territoriales
de
fixer,
par
délibération,
les
tarifs
applicables
établis
conformément
aux
articles
L.2333-9,
L2333-10
et
L.2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
dans
la
limite
des
tarifs
maximaux,
avant
le
1°
juillet
d'une
année,
pour
application
l’année
suivante.
Les
tarifs
maximaux
de
cette
taxe
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
de
l'avant
dernière
année.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
en
2023
est
de
280%
pour
2021
(source
INSEE).
Les
tarifs
réglementés
pour
l'établissement
de
la TLPE
2023
(communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants),
selon
les
types
de
dispositifs
et
leur
surface,
sont
donc
les
suivants
:
DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
ET
PREENSEIGNES
Tarifs 2023
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
non
16,70
€
numériques
<50
m
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
50,10
€
numériques
<50
m
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
non
33,40
€
numériques
> 50
m
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
|
100,20
numériques
> 50
m
€
ENSEIGNES
LISE PLpE
Page
13
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Enseignes
autres
que
celles
scellées
au
sol
dont
la
somme
de
leurs
superficies
correspondant
à une
même
activité
est
inférieure
où
égale
à 12
m
(conformément
à l'article
L 2333-8
du
CGCT)
Enseignes
scellées
au
sol
dont
la superficie
est
>| 16,70
€
7m
et
<12m
Enseignes
dont
la superficie
est
> à12m
et<à50
| 33,40
€
m Enseignes
dont
la
superficie
est
>
à
50
m
66,80
€
Exonérées
Les
modalités
d'applications
(catégories,
exonérations,
modalités
de
recouvrement...)
fixées
par
délibération
du
28/06/2010
restent
inchangées.
Madame
TREMPIL
s'exprime
sur
la pollution
visuelle
et
la prolifération
de
la publicité
qu'elle
trouve
inquiétante,
engendrant
des
dépenses
énergétiques
et
des
besoins
en
matériaux.
Elle
soumet
l'idée
d'établir
Une
politique
plus
ambitieuse
afin
de
dissuader,
en
taxant
plus
fortement
les
dispositifs
numériques
et
également
établir
un
règlement
local
sur
la
publicité
pour
fixer
des
règles.
Elle
estime
que
c'est
Un
sujet
qui
mériterait
d'être
abordé
et
travaillé
en
commission.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 28
voix
pour
et
1 contre
(Mme
Cécile
TREMPIL)
:
e APPROUVE
les
tarifs
2023
pour
la TLPE
;
+
DIT
que
les
sommes
afférentes
seront
prévues
au
budget
principal
de
la
commune
:
+ PRECISE
que
Les
modalités
d'application
de
la TLPE
fixées
par
la délibération
n°2010/06/28-14
susvisée
restent
inchangées
2022/06/23
-09
REVISION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Mme
Catherine
JOULIE,
2ème
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education,
l'enfance
et
la
jeunesse,
expose
:
La
municipalité
souhaite
apporter
de
la lisibilité
et
une
clarification
pour
la gestion
des
services
périscolaires
de
la
commune.
Pour
ce
faire,
il
va
être
procédé
à
un
réajustement
des
services
porté
par
la
commune
ou
délégués
au
prestataire
de
La
Farandole
(Maison
de
l'Enfance).
Le
Réglement
Intérieur
des
services
périscolaires
doit
donc
être
modifié
en
ce
sens
+ Remplacement
CLAS
par
Aide
aux
devoirs
[à
compter
de
la
rentrée
2022-2023)
La
municipalité
souhaite
apporter
de
la lisibilité
et
une
clarification
pour
la gestion
des
services
périscolaires
de
la
commune.
Pour
ce
faire,
il va
être
procédé
à
un
réajustement
des
services
porté
par
la commune
où
délégués
au
prestataire
de
La
Farandole
(Maison
de
l'Enfance)
au
niveau
de
l'aide
aux
devoirs
:
Ainsi,
les
CLAS
(Contrat
Local
d'accompagnement
à la
Scolarité)
mis
en
place
sur
les
écoles
de
Chabeuil,
ne
touchant
que
très
peu
d'enfants,
vont
être
remplacés
au
profit
d'une
aide
aux
devoirs.
Les
enfants
sont
accueillis
dans
les
locaux
des
écoles,
et
sont
encadrés
par
le personnel
municipal
mis
à disposition.
Des
objectifs
pédagogiques
et
éducatifs
sont
donnés
à
l'équipe
d'animation
encadrés
par
une
coordonnatrice
garante
du
respect
de
ces
objectifs.
L'objectif
de
cette
aide
aux
devoirs
est
de
permettre
Un
accompagnement
visant
spécialement
les
enfants
en
primaire,
à savoir,
faire
leurs
exercices
en
les
aidant
à
s'organiser.
Page
14
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
L'aide
aux
devoirs
permettra
de
proposer
28
places
par
école
soit
deux
groupes
de
14
sur
deux
jours
dans
la
semaine
(au
lieu
de
16
places
pour
le
CLAS,
deux
groupes
de
8
sur
deux
jours
dans
la
semaine)
et
une
inscription
par
période
scolaire
(de
vacances
à
vacances)
afin
de
pouvoir
offrir
le
service
au
plus
grand
nombre.
Les
horaires
seront
les
suivants
:
” Chabeuil
Centre
:
o Le
lundi
et
jeudi
de
16
h 30
à 18
h 30
du
CE2
au
CM2
o Le
Mardi
et
vendredi
16
h 30
à 18
h 30
du
CP
au
CE1
=“ Parlanges
:
o Le
lundi
et
jeudi
de
16
h 30
à 18
h 30
du
CE2
au
CM2
o Le
Mardi
et
vendredi
16
h 30
à 18
h 30
du
CP
au
CE1
AIDE
AUX
DEVOIRS
- Ecole
G.
ANDRE
et
J.
CAVALLI
-
Forfait
par
jour
de
16h30
à
18h30
avec
étude
de
16h30
à
18h
et
garderie
de
18h
à 18h30
Quotient
familial
|
Moins
de
550
|
De
551€
à
750
De
751€
à
Plus
de
CAF
€
€
1000
€
1000
€
Forfait
2.60
€
3.25
€
350€
375€
jour/semaine Ferian
5.20
€
650
€
700€
750€
jours/semaine
+ Modification
des
délais
d'inscription
au
restaurant
scolaire
et
à la
garderie
de
l'école
Jérôme
CAVALLI
Pour
améliorer
l'organisation
des
services
« restaurant
scolaire
» et
garderie
de
l'école
Jérôme
CAVLLI,
les
inscriptions
et
les
modifications
peuvent
être
modifiées
sans
facturation
au
plus
tard
7
jours
francs
avant
l'évènement
à
modifier
au
lieu
de
10
jours
francs.
+ Les
ateliers
périscolaires
et
aarderie
des
mercredis
Afin
de
permettre
Un
confort
d'accueil
des
enfants
et
des
familles,
les
ateliers
périscolaires
et
garderies
des
mercredis
matin
seront
désormais
assurés
par
la
Farandole
(Maison
de
l'Enfance).
Le
Règlement
Intérieur
des
Services
Périscolaires
a donc
été
revu
dans
le
sens
de
ces
modifications. Madame
TREMPIL
remarque
que
le CLAS
était
une
prestation
gratuite
tandis
que
l'aide
aux
devoirs
ne
l'est
pas,
ce
qui
aura
pour
effet
de
perdre
des
familles
qui
ont
peu
de
moyens.
Elle
précise
que,
statistiquement
et
sociologiquement,
ce
sont
des
familles
qui
ont
le
plus
de
besoin
et
oÙ
le
décrochage
scolaire
est
le
plus
important.
Elle
demande
l'application
d'un
tarif
différencié
allant
jusqu'à
la
gratuité
pour
les
plus
démunis.
Le
principe
de
la
rotation
par
cession
ne
parait
pas
adapté,
certains
enfants
ont
plus
de
besoins
que
d'autres.
Elle
demande
d'adapter
les
réponses
afin
de
ne
pas
donner
la
même
à
toutes
les
familles.
Elle
pense
qu'il
est
dommage
que,
pour
les
enfants
en
difficulté
et
ayant
des
besoins
spécifiques,
il
n'y
ait
pas
une
priorisation
et
une
favorisation
pour
le
renouvellement
de
l'inscription. Des
parents
qui
souhaitent
que
leur
enfant
revienne
à
la
cession
suivante
sont
confrontés
à
un
processus,
présenté
ici,
trop
contraignant
et
bureaucratique
: accord
de
l'enseignant,
quota
de
places
disponibles,
accord
de
la
mairie.
Se
pose
la
question
de
savoir
qui
décide
et
sur
quels
critères. Madame
JOULIE
précise
que,
concernant
les
inscriptions,
s'agissant
d'une
prestation
de
service,
le
«
premier
arrivé
=
le
premier
inscrit
».
Dans
le
cadre
du
renouvellement
d'inscription
sur
Une
cession
suivante,
l'avis
de
l'enseignant
ne
sera
pas
demandé.
Page
15
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Elle
précise
que
si l'enseignant
a remarqué
des
effets
bénéfiques
sur
l'enfant,
il pourra
être
réinscrit, Monsieur
le
Maire
informe
que
les
tarifs
sont
les
mêmes
que
ceux
pratiqués
par
la
Farandole.
Ce
système
permet
l'équité
car
le
CLAS
n'était
ouvert
qu'à
un
public
spécifique.
Cependant
d'autres
enfants
peuvent
aussi
avoir
des
difficultés
scolaires
et
pourront
avoir
les
mêmes
droits
à
l'aide
aux
devoirs.
Les
familles
seront
soumises
au
tarif
dépendant
de
leur
quotient
familial.
|
ne
sera
pas
retenu
le
principe
de
gratuité.
Monsieur
DRAGON
s'interroge
sur
le prix
de
l'aide
aux
devoirs
vis-à-vis
de
la garderie
de
la
Farandole.
Est-il
supérieur,
inférieur
ou
égale
?
||
souhaite
savoir
qui
assurera
l'aide
aux
devoirs:
Afsem,
instituteurs,
animateurs,
adjoint
technique.ce
personnel
a-t-
il des
compétences
face
aux
enfants
?
Madame
JOULIE
confirme
que
les
tarifs
de
l'aide
aux
devoirs
sont
les
mêmes
que
ceux
pratiqués
par
la
Farandole.
Il
n’y
a
aucune
majoration.
Concernant
les
personnes
qui
assureront
l'aide
aux
devoirs,
ce
sont
des
agents
communaux
déjà
employés
pour
assurer
le CLAS
et
qui
ont
déjà
l'habitude
du
soutien
scolaire.
Ils
suivront,
cependant,
une
petite
formation
en
plus.
Elle
précise
que
ce
ne
sont
pas
des
enseignants,
ce
sont
des
accompagnants
qui
sont
présents
pour
aider
l'enfant
dans
ses
devoirs.
Elle
rajoute
que
la
garderie
périscolaire
existera
toujours.
Elle
souligne
que
la Farandole
proposait
déjà
cette
prestation
mais
Uniquement
à partir
du
cours
élémentaire
2°"
année
alors
que
la
Commune
la
propose
à
partir
du
CP.II
y
aura
ainsi
un
groupe
de
CP/CET
qui
sera
encadré
par
2
agents
et
un
groupe
pour
les
plus
grands
(CE2,
CMI,
CM2)
qui
sera
encadré
par
1 agent.
Elle
précise
également
qu'en
amont
des
créations
des
groupes,
la
Commune
avait
rencontré
la
farandole
et
il
a
été
constaté
que
les
groupes
n'étaient
pas
complet
et
qu'il
restait
encore
des
places
de
disponibles.
La
Commune
devrait
pouvoir
donner
satisfaction
à
beaucoup
de
familles.
Monsieur
DRAGON
rejoint
Madame
TREMPIL
sur
le fait
que
son
groupe
trouve
que
les
2
premières
tranches
tarifaires
ne
sont
pas
si
basses
que
ça.
On
peut
constater
dans
des
communes
voisines,
plus
de
tranches
(jusqu'à
8)
et
de
commencer
dans
les
bas
de
quotient
à
30
centimes/heure.
Pour
cette
raison,
les
votes
ne
seront
pas
contre,
car
son
groupe
trouve
que
c'est
intéressant
que
le CLAS
évolue
mais
au
vu,
notamment
de
ces
tarifs
et
des
tranches
de
quotient
familial,
ils
s'abstiendront.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
6 abstentions
: Olivier
DRAGON,
Nathalie
ANJOUY,
Daniel
PIENNE,
Laure
COMBE,
Jacques
BLACHIER,
Béatrice
TEISSIER
(ayant
donné
pouvoir
à
Daniel
PIENNE)
et
1 voix
contre
: Mme
Cécile
TREMPIL
e APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
+ PRECISE
que
ce
règlement
sera
applicable
dès
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
2022/06/23
-100
ADHESION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT
DE
LA
DROME
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
municipalité
souhaite
avancer
sur
les
études
de
restructuration
de
certains
bâtiments
communaux
afin
d'adapter
le patrimoine
immobilier
de
la commune
aux
besoins
réels
identifiés. Dans
une
optique
de
rationalisation
budgétaire
et
d'utilisation
des
moyens
publics
présents
sur
le
territoire,
il
a
été
décidé
pour
ce
faire
de
pouvoir
adhérer
au
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement
de
la
Drôme,
émanation
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
est
Un
organisme
d'utilité
publique.
Créé
par
la loi,
il est
chargé
de
promouvoir
les
politiques
qualitatives
de
l'Architecture,
Page
16
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
de
l'Aménagement
et
du
Développement
au
travers,
notamment,
de
l'exercice
de
sa
mission
d'accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage.
Mis
en
place
par
le
Conseil
Départemental
de
la Drôme,
il est
Un
organisme
départemental
indépendant
et
neutre
participant
à la
solidarité
entre
les
collectivités.
Il est
notamment
l'outil
des
communes,
des
groupements
de
communes
et
de
toutes
institutions
faisant
appel
à lui,
devant
lesquelles
il
est
responsable
de
ses
actions.
Le
CAUE,
constitué
sous
forme
associative,
mène
avec
les
collectivités
qui
le
souhaitent
des
actions
concertées
pouvant
être
formalisées
par
des
conventions
d'objectifs,
celles-ci
ne
correspondent
ni
à
Un
acte
de
commerce,
ni
à
la
vente
de
prestations,
l'activité
du
CAUE
étant
d'intérêt
public
et
à
but
non
lucratif.
Le
montant
de
l'adhésion
est
établi
selon
Un
barème
de
solidarité
départementale
défini
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CAUE.
Ce
concours
des
collectivités
aux
missions
du
CAUE
s'inscrit
en
complément
de
la
part
départementale
de
la
Taxe
d'aménagement
affectée
au
CAUE.
Pour
les
communes,
L'adhésion
est
déterminée
au
prorata
du
Potentiel
financier
de
la commune
(PF).
Elle
ouvre
droit
à
4
jours
forfaitaires
de
conseiller
CAUE.
Au-delà
des
4
jours
prévus
dans
l'adhésion,
la
convention
fixe
la
participation
complémentaire
de
la
commune
aux
frais
engagés
par
le
CAUE
si
des
journées
supplémentaires
sont
nécessaires.
Le
barème
de
cotisation
2022
au
CAUE
de
la Drôme
est
le
suivant
:
BAREME
DE
COTISATION
2022
=
_—
Communes
Tranche
dé
PFIE
4 jours
gratuits
|
Journée
supplémentaire
nférieur
à 75
000
€
606
€ annuels
257€
de
75
à 200
GO0
€
909
€ annuels
294
€
de
200
à 450
OW
€
1 215
€ annuels
326
€
de
450
à 600
000
€
1 580
€ annuels
384
€
de
600
à 1 300
Q00
€
2 063
€ annuels
419
€
de
1 300
à 2
000
QQ0Q
€
2 430
€ annuels
470
€
de
2 000
à 4
O00
000
€
2671
€ annuels
506
€
Supérieur
4 000
000
€
3 006
€ annuel:
528
€
La
cotisation
de
la ville
de
Chabeuil
est
fixée
à un
montant
de
3 006
€ pour
l’année
2022,
correspondant
à
un
potentiel
financier
de
7
312
278
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
l'adhésion
au
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement
de
la
Drôme
pour
l'année
2022.
e AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022/06/23
-1
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT
DE
LA
DROME
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DE
L'ECOLE
CAVALLI
DE
APN Monsieur
le
Maire
expose
:
Face
au
gonflement
des
effectifs
scolaires
cette
dernière
décennie,
la
commune
de
Chabeuil
a
dû
Installer
plusieurs
bâtiments
modulaires
sur
les
différents
sites
de
ses
écoles.
Afin
d'améliorer
le
confort
et
la
qualité
de
ses
équipements
de
manière
plus
pérenne,
la
municipalité
souhaite
aujourd'hui
entreprendre
une
restructuration/extension
de
ses
écoles.
Page
17
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Dans
un
premier
temps,
au
regard
de
l'ouverture
d'une
classe
supplémentaire
dès
2022,
les
travaux
d'extension
sur
l'école
Cavalli
sont
une
priorité
de
la
commune.
Afin
de
préciser
les
besoins,
d'identifier
les
enjeux
architecturaux,
urbains
et
paysagers
du
projet,
et
de
les
aider
dans
sa
mise
en
œuvre,
la
municipalité
souhaite
confier
au
CAUE
de
la
Drôme
une
mission
d'accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage.
La
mission
du
CAUE
se
décompose
en
3 phases
:
- Phase
de
réflexions
et
de
programmation
o
Prise
de
connaissance
des
documents
existants
(études,
plans,
etc.)
et
analyse
des
qualités
urbaines,
architecturales
et
spatiales
et
des
potentiels
des
bâtiments,
identification
des
enjeux
d'organisation
urbaine
(accès,
desserte,
stationnement),
o
Recueil
et
analyse
des
besoins
et
dusfonctionnements
auprès
des
élus
et
des
différents
Usagers
(enseignants,
personnel
communal,
représentants
de
parents
d'élèves,
etc.)
et
élaboration
d'Un
préprogramme
(traduction
sous
forme
de
tableaux
de
surfaces
et
de
schémas
fonctionnels)
correspondant
aux
besoins
identifiés,
o
En
association
avec
le
SDED,
et
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
le
projet,
définition
des
objectifs
de
performance
énergétique
et
de
de
qualité
environnementale,
o Ecriture
d'un
document
de
synthèse
traduisant
les
éléments
de
qualité
fonctionnelle
architecturale
et
environnementale
(objectifs
à atteindre).
- Phase
de
consultation
d'équipes
de
professionnels
dans
le cadre
de
la commande
publique
o
Rédaction
d'un
cahier
des
charges
pour
Une
mission
de
maitrise
d'œuvre,
qui
traduit
les
objectifs
de
la
commune
et
les
éléments
de
qualité
fonctionnelle
(tableau
de
surfaces
et
organigramme),
architecturale
et
environnementale
(objectifs
à
atteindre)
o
Accompagnement
dans
la
procédure
de
choix
de
l'équipe
de
professionnels
à
qui
sera
confiée
la
mission
o
Rédaction
des
pièces
de
la
consultation,
appui
à
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
à
la
rédaction
des
comptes
rendus.
-__ Phase
de
suivi
de
quelques
éléments
de
maîtrise
d'œuvre
o
Expertise
technique
dans
un
souci
de
réponse
cohérente
et
qualitative
au
contexte
et
aux
objectifs
énoncés
dans
le
cahier
des
charges,
du
diagnostic
jusqu'à
la validation
de
l'Avant-Projet
Sommaire
La
commune
de
CHABEUIL
apporte,
outre
son
adhésion
2022
au
CAUE
et
la cotisation
correspondante
de
3.006
euros,
Une
participation
volontaire
de
4224
euros
au
titre
d'une
contribution
générale
à
l’activité
du
CAUE
de
la
Drôme.
Madame
TREMPIL
trouve
que
c'est
Une
bonne
nouvelle
et
confirme
que
l'école
CAVALLI
a bien
besoin
d'une
restructuration.
Cette
école
subit
Une
organisation
non
maitrisée.
En
2005,
l'école
comptait
4
classes
et
78
élèves.
Aujourd'hui
elle
compte
160
élèves
pour
7
classes.
Les
locaux
ne
sont
pas
adaptés.
Elle
pense
qu'il
faudrait
être
attentif
à
la
qualité
architecturale
notamment
au
niveau
de
l'isolation,
d'éviter
d'installer
des
systèmes
de
climatisation
et
en
profiter
également
pour
penser
à la
végétalisation
de
la cour
qui
est,
actuellement,
particulièrement
suffocante
(bien
plus
que
celies
de
Doito
ou
Gustave
André).
Monsieur
le Maire
précise
que
la Municipalité
est
en
lien,
sur
ce
projet,
avec
le directeur
de
l'école
ainsi
que
les
parents
d'élèves.
Il
confirme
que
la
cour
est
suffocante
et
également
les
classes
où
ily
fait
aux
alentours
des
32°c
parfois.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
impensable
de
ne
pas
installer
de
système
de
climatisation.
||
informe
qu'il
est
déjà
prévu
d'installer
une
climatisation,
d'ici
la
rentrée
de
septembre,
dans
l'école
de
Parlanges
car
il
n'est
pas
Page
18
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
raisonnable
de
priver
les
enfants
de
ce
confort
en
attendant
des
travaux
qui
s'inscriront
dans
une
gestion
raisonnée
des
énergies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement
de
la
Drôme
pour
l'étude
de
restructuration
de
l'école
Cavalli
de
Parlanges
e AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022/06/23
-12
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
D'ENVIRONNEMENT
DE
LA
DROME
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
DES
FILLES
CUMINAL
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'ancienne
école
des
filles
Cuminal
accueille
depuis
quelques
années
l'école
de
musique.
Si les
locaux
sont
corrects
pour
le
suivi
des
cours
de
musique,
il
manque
aujourd'hui
une
salle
de
répétition
de
dimensions
et
de
confort
adéquats.
Ce
besoin
est
également
exprimé
par
cinq
autres
associations
de
la
commune.
Les
préaux
qui
ferment
en
partie
la cour
au
sud,
sont
des
éléments
patrimoniaux
qu'il
est
souhaité
conserver.
Cependant,
des
sanitaires
construits
dans
les
années
1960-70,
en
prolongement
de
ces
préaux,
sont
aujourd'hui
non-utilisés
et
peu
qualitatifs
d'un
point
de
vue
urbain
et
architectural.
Ce
bâtiment
va
être
démoli,
ce
qui
permettrait
d'aménager
un
nouveau
local
indépendant
et
répondant
aux
besoins
de
l'école
de
musique.
Ce
futur
espace
exige
un
confort
acoustique
important,
Une
accessibilité
à tous,
ses
propres
accès
et
sanitaires.
|| doit
également
répondre
à
une
diversité
d'usages
dans
un
objectif
de
mutualisation
et
d'optimisation
de
sa
fréquentation.
Afin
de
préciser
les
besoins,
d'identifier
les
enjeux
architecturaux,
urbains
et
pauysagers
du
projet,
et
de
les
aider
dans
sa
mise
en
œuvre,
la municipalité
souhaite
confier
au
CAUE
de
la
Drôme
Une
mission
d'accompagnement
à
la
maîtrise
d'ouvrage.
La
mission
du
CAUE
se
décompose
en
3 phases
:
- Phase
de
réflexions
et
de
programmation
o Prise
de
connaissance
des
documents
existants
(études,
plans,
etc.)
et
analyse
des
qualités
urbaines,
architecturales
et
spatiales
et
des
potentiels
des
bâtiments,
identification
des
enjeux
d'organisation
urbaine
(accès,
desserte,
stationnement),
o Recueil
et
analyse
des
besoins
et
duysfonctionnements
auprès
des
élus
et
des
différents
Usagers
(enseignants,
personnel
communal,
représentants
de
parents
d'élèves,
etc.)
et
élaboration
d'un
préprogramme
(traduction
sous
forme
de
tableaux
de
surfaces
et
de
schémas
fonctionnels)
correspondant
aux
besoins
identifiés,
o
En
association
avec
le
SDED,
et
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
le
projet,
définition
des
objectifs
de
performance
énergétique
et
de
de
qualité
environnementale,
o Ecriture
d'un
document
de
synthèse
traduisant
les
éléments
de
qualité
fonctionnelle
architecturale
et
environnementale
(objectifs
à atteindre).
- Phase
de
consultation
d'équipes
de
professionnels
dans
le
cadre
de
la
commande
publique
o Rédaction
d'un
cahier
des
charges
pour
une
mission
de
maitrise
d'œuvre,
qui
traduit
les
objectifs
de
la commune
et
les
éléments
de
qualité
fonctionnelle
(tableau
de
surfaces
et
organigramme),
architecturale
et
environnementale
{objectifs
à atteindre)
o Accompagnement
dans
la procédure
de
choix
de
l'équipe
de
professionnels
à qui
sera
confiée
la mission
Page
19
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
o Rédaction
des
pièces
de
la consultation,
appui
à l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
à
la
rédaction
des
comptes
rendus.
-__ Phase
de
suivi
de
quelques
éléments
de
maîtrise
d'œuvre
o
Expertise
technique
dans
un
souci
de
réponse
cohérente
et
qualitative
au
contexte
et
aux
objectifs
énoncés
dans
le
cahier
des
charges,
du
diagnostic
jusqu'à
la validation
de
l'Avant-Projet
Sommaire
La
commune
de
CHABEUIL
apporte,
outre
son
adhésion
2022
au
CAUE
et
la cotisation
correspondante
dont
les
jours
d'études
ont
déjà
été
affectés
par
ailleurs,
Une
participation
volontaire
de
5.280
euros
au
titre
d'une
contribution
générale
à
l’activité
du
CAUE
de
la
Drôme.
Madame
TREMPIL
souhaite
savoir
la date
de
mise
en
service
du
bâtiment.
Monsieur
le Maire
indique
que,
pour
le moment
il est
trop
tôt
pour
avoir
une
date
de
mise
en
service.
En
revancheil
informe
que
l'étude
va
être
lancée
et
qu'il
est
attendu
un
résultat
de
ces
études
de
faisabilités
d'ici
la fin
de
l'année
2022.
La
destruction
des
sanitaires
sera
également
engagée
en
parallèle
afin
de
gagner
du
temps.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
convention
avec
le Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement
de
la
Drôme
pour
l'étude
de
restructuration
de
l'ancienne
école
des
filles
Cuminal
+ AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022/06/23
-13
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
L.21276
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Il
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
doter
de
régles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Mais
le
contenu
de
ce
règlement
ne
doit
pas
en
vicier
la
nature.
Le
principe
de
base
est
qu'il
ne
doit,
par
définition,
porter
que
sur
des
matières
relevant
d'un
règlement
intérieur
de
conseil
municipal.
Si
le conseil
municipal
dispose
donc
d'une
large
autonomie,
le CGCT,
compiété
par
la
jurisprudence,
lui
imposent
néanmoins
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
certains
éléments
:
o
Les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales
(article
L.2121-19).
o
Les
modalités
d'exercice
du
droit
d'expression
des
élus
minoritaires
dans
le
bulletin
municipal
(article
L.2121-27-1).
o Les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
(article
L.2312-1).
o Les
conditions
de
consultation
par
les
conseillers
municipaux
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
(article
L.2121-12).
Les
dispositions
facultatives
doivent
faire
figurer
dans
le règlement
intérieur
toutes
les
règles
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
qu'elles
soient
prévues
par
les
lois
et
règlements,
ou
Page
20
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
qu'elles
résultent
de
propositions
de
conseillers
municipaux.
Le
règlement
intérieur
constitue
donc
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
Il
s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu'il
prévoit
: le
non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l'annulation
de
la délibération
du
conseil
municipal. Madame
TREMPIL
remarque
qu'il
y a
deux
commissions
municipales
seulement
dont
une
seule
saisie
obligatoirement.
Elle
trouve
dommage
que
la
commission
urbanisme
ne
soit
pas
systématiquement
et
obligatoirement
saisie
sur
les
délibérations
portant
sur
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
n'a
pas
de
difficultés
à ajouter
la saisine
systématique
de
la
commission
Urbanisme
pour
toute
délibération
relevant
de
l'urbanisme.
Monsieur
BLACHIER
informe
que
le local
mis
à disposition
pour
le groupe
La
Force
de
l'Expérience,
situé
à Cluny,
ne
leur
convient
pas
forcément
pour
différentes
raisons
notamment
qu'il
n'est
pas
très
accessible.
Il a
Une
autre
proposition
à faire
à Monsieur
le Maire
concernant
un
local
qui
serait
plus
accessible,
disposant
d'un
parking.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
le Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
+ PRECISE
que
ledit
règlement
sera
applicable
dès
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
2022/06/23
-14
CREATION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
URBANISME
Monsieur
le Maire
expose
:
La
création
des
commissions
municipales
n'est
pas
obligatoire,
le conseil
municipal
dispose
du
choix
de
créer
oÙ
non
à tout
moment
des
commissions
municipales
au
titre
de
l'article
L.2121-
22
du
CGCT.
Elles
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux,
contrairement
aux
comités
consultatifs
qui
peuvent
associer
des
habitants
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la composition
des
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste.
Les
membres
des
commissions
sont
élus
au
scrutin
secret
(L.2121-21
du
CGCT),
sauf
si le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
où
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Les
membres
élus
sont
nommés
pour
la
durée
du
mandat.
Excepté
ces
dispositions
prévues
par
l'article
L 2121-22
du
CGCT,
leur
fonctionnement
n'est
régi
par
aucune
règle
particulière.
||
revient
au
conseil
municipal
de
fixer,
le
cas
échéant
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil,
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions.
Par
délibération
du
22
mars
2022,
il a
été
créé
une
Commission
Finances
et
Administration
Générale.
ll est
proposé
ici
de
créer
Une
Commission
Municipale
Urbanisme,
qui
aura
pour
objet
d'être
consultée
régulièrement
sur
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
instruites
par
les
services
MUNniICcIipaux.
Afin
de
de
respecter
le pluralisme
politique
de
l'assemblée
et
dans
l'esprit
d'une
représentation
proportionnelle,
il
est
proposé
que
la
Commission
Urbanisme
soit
composée
de
5
membres
de
la
liste
de
la
majorité
municipale,
deux
membres
de
la
liste
«
La
force
de
l'expérience
pour
Page
21
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Chabeuil
» et
du
représentant
de
la liste
« Chemin
des
possibles
». Cette
composition
est
soumise
au
vote
et
les
listes
doivent
désigner
des
candidats
à
cette
élection.
En
amendement
exprimé
en
la séance,
il est
précisé
que
la Commission
Urbanisme
sera
consultée
sur
tous
les
projets
de
délibérations
ayant
attrait
à cette
matière,
sous
réserve
de
l'urgence
où
de
la
compatibilité
des
calendriers
de
réunion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e __
APPROUVE
la création
d'une
Commission
Urbanisme
:
+
CONSTATE
que
l'Assemblée
est
favorable
à
l'unanimité
au
vote
à
bulletin
public
+ PROCEDE
aux
opérations
de
vote
à bulletin
public
des
membres
de
la Commission
Urbanisme
e CONSTATE
le résultat
des
opérations
de
vote
+ _
DECLARE
que
sont
élus
membres
de
la Commission
Urbanisme
les
membres
du
Conseil
municipal
ci-après
désignés
:
o
Gérard
DEVAUX
Angélique
DESPESSE
Jean-Emmanvel
GREGORIO
Fabien
PAPAZIAN
Bruno
DUMET
Olivier
DRAGON
Daniel
PIENNE
Cécile
TREMPIL
O0 OO O0 O0 © ©
2022/06/23
-15
CREATION
DE
COMITES
CONSULTATIFS
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
Une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
Afin
de
de
respecter
le pluralisme
politique
de
l'assemblée
et
dans
l'esprit
d'une
représentation
proportionnelle,
il est
proposé
que
les
Comités
consultatifs
soient
composés
de
:
- _ 6
membres
de
la liste
de
la majorité
municipale
- 2 membres
de
la liste
« La
force
de
l'expérience
pour
Chabeuil
»
- __1membre
de
la liste
« Chemin
des
possibles
»
- _ 4
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal
Il est
proposé
la création
des
Comités
Consultatifs
suivants
:
1. Environnement
et
embellissement
2. Education,
Jeunesse
et
Sport
3. Sécurité
et
accessibilité
4.
Aménagement
urbain
Page
22
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
5. Culture
et
patrimoine
Ces
comités
sont
créés
sur
la durée
du
mandat.
Cette
composition
est
soumise
au
vote
et
les
listes
doivent
désigner
des
candidats
à cette
élection.
La
désignation
des
membres
des
comités
consultatifs
par
le
conseil
municipal
ne
relève
pas
du
scrutin
secret.
Madame
TREMPIL
souhaite
que
sur
les
4 membres
extérieurs,
Un
membre
par
commission
soit
désigné
par
l'opposition.
Elle
interroge
le
maire
pour
savoir
si
l'ensemble
des
membres
extérieurs
ont
déjà
été
désignés
?
Et demande
à quel
moment
il U
eu
un
appel
à la
population
pour
se
porter
volontaire.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'a
aucune
obligation
à ouvrir
des
comités
consultatifs.
Il précise
que
les
membres
extérieurs
pressentis
sont
des
chabeuillois
qui
ont,
au
début
du
mandat,
montrer
leur
intérêt
à
intégrer
des
comités.
Monsieur
Olivier
DRAGON
est
satisfait
sur
le nombre
de
4 membres
extérieurs
(ils
en
avaient
demandé
entre
3
et
5).
Le
groupe
LFE
fait
confiance
à
la
démarche
entreprise
par
Monsieur
le
Maire
sur
la
composition
des
comités.
En
revanche
il
souhaite
savoir
s'il
U
a
des
contraintes
d'engagement
sur
la
durée
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'engagement
se
fait
sur
le mandat.
Cependant,
si Une
personne
décide
de
se
retirer,
elle
sera
libre
de
le faire
et
le Comité
consultatif
devra
alors
désigner
une
autre
personne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
et
1 voix
contre
(Mme
Cécile
TREMPIL)
:
e INSTAURE
les
Comités
Consultatifs
suivants
:
o Environnement
et
embellissement
Education,
Jeunesse
et
Sport
Sécurité
et
accessibilité
Aménagement
urbain
Culture
et
patrimoine
O0 O © O
+ DECIDE
que
la composition
des
Comités
consultatifs
sera
la suivante
:
o
6
membres
de
la
liste
de
la
majorité
municipale
o
2
membres
de
la
liste
«
La
force
de
l'expérience
pour
Chabeuil
»
o
membre
de
la
liste
«
Chemin
des
possibles
»
o
4
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal
e PROCEDE
aux
opérations
de
vote
à bulletin
public
des
membres
desdits
Comités
e CONSTATE
le résultat
des
opérations
de
vote
+ DECLARE
que
sont
élus
membres
des
Comités
Consultatifs
:
o Environnement
ef
embellissement
" Alban
PANO
Antoine
COMBEDIMANCHE
Stéphane
PLANTA
Bénédicte
LEBLEU
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Séverine
BLANCART
Olivier
DRAGON
Daniel
PIENNE
Cécile
TREMPIL
4 membres
extérieurs
Page
23
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
o ƣducation,
Jeunesse
et
Sport
# Alban
PANO
Catherine
JOULIE
Emmanuel
BARDE
Virginie
BOUCHET
Valentin
HODOT
Martine
JAILEON
Nathalie
ANJOUY
Laure
COMBE
Cécile
TREMPIL
4 membres
extérieurs
o Sécurité
et
accessibilité
" Aiban
PANO
Bruno
DUMET
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Agnès
RAPHANEL
Valentin
HODOT
Stéphane
PLANTA
Nathalie
ANJOUY
Laure
COMBE
Cécile
TREMPIL
4 membres
extérieurs
o Aménagement
urbain
“ Alban
PANO
Gérard
DEVAUX
Angélique
DESPESSE
Jean-Emmanuel
GREGORIO
Fabien
PAPAZIAN
Bruno
DUMET
Olivier
DRAGON
Daniel
PIENNE
Cécile
TREMPIL
4 membres
extérieurs
o
Culture
et
patrimoine
" Alban
PANO
Pilar
DIAZ-COMTE
Martine
JAILLON
Thérèse
MERIT
Bénédicte
LEBLEU
Julie
HERMANN
Daniel
PIENNE
Béatrice
TEISSIER
Cécile
TREMPIL
4 membres
extérieurs
2022/06/23
-16
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MISSION
LOCALE
TERRITOIRE
ET
AGGLOMERATION
DU
VALENTINOIS
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
réseau
des
missions
locales
accompagne
les
jeunes
en
prenant
en
compte
la globalité
des
freins
à
leur
accès
à
l'autonomie
et
à
l'emploi.
A
ce
titre,
les
missions
locales
sont
à
la
croisée
de
toutes
les
politiques
publiques
qu'elles
soient
portées
par
l'Etat,
les
régions,
les
départements
ou
les
communes.
La
ville
de
Chabeuil
dispose
d'un
siège
au
sein
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Mission
Page
24
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Locale
Agglomération
et
Territoire
du
Valentinois
et
dès
lors,
la commune
doit
être
représentée
par
Un
délégué.
La
nomination
de
ce
délégué
fait
l'objet
d'une
nomination
par
le
Maire
proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ ADOPTE
la nomination
d'un
délégué
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Mission
Locale
Territoire
et
Agglomération
du
Valentinois
o PRECISE
que
Madame
Angélique
DESPESSE,
Conseillère
Municipale
déléguée
à l'emploi,
est
nommée
sur
cette
fonction.
2022/06/23
-17
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
Questions
orales
déposées
par
Madame
Cécile
TREMPIL
:
Madame
Cécile
TREMPIL
: « Est-il
prévu
une
saison
culturelle
organisée
par
la
commune
où
la
Programmation
culturelle
se
limitera-t-elle
aux
initiatives
et
créations,
au
demeurant
très
qualitatives,
des
associations
de
/a
ville
? »
Réponse
de
Madame
Pilar
DIAZ-COMTE
: «
Oui,
il y aura
une
saison
culturelle
organisée
par
la
Commune
de
Chabeuil.
Une
conférence
de
presse
est
prévue
en
septembre
qui
annoncera
la
programmation
qui
proposera
notamment
des
spectacles
menés
par
des
associations
chabeuilloises
et
non
chabeuilloises
tels
que
des
chanteurs,
des
humoristes,
des
spectacles
MUSICAUX...
»
Madame
Cécile
TREMPIL
: « Quel
devenir
pour
l'espace
Oreil
? »
Réponse
de
Monsieur
le
Maire:
«La
municipalité
a le
souhait
d'utiliser
cette
salle
afin
d'accueillir
des
artistes
et
d'en
faire
Un
espace
d'expression
artistique
(expositions
photos
ou
peintures).
Cependant
la mise
en
sécurité
du
lieu
nécessite
des
travaux
qui
demandent
un
budget.
Pour
l'instant,
au
niveau
budgétaire,
la
priorité
est
donnée
aux
écoles.
Mais
le
potentiel
de
la
salle
permet
d'envisager
plusieurs
possibilités
qui
ne
sont
pas
arrêtées
à
ce
jour.»
Information
de
Monsieur
le
Maire
:
L'extinction
de
l'éclairage
public
va
démarrer
début
juillet
de
23h00
à 5h30
du
matin.
Plusieurs
secteurs
sont
concernés
et
des
horloges
vont
être
posées
sur
certains
candélabres
afin
de
pourvoir
programmer
leur
extinction.
L'extinction
se
fera
progressivement
en
fonction
des
horloges
posées.
À
noter
également
que
certaines
zones
resteront
éclairées
du
fait
de
la
présence
des
caméras.
L'éclairage
sera
maintenu
sur
certaines
zones
telles
que
les
ronds-points,
place
des
laboureurs
à
Parlanges,
Place
Génissieu
et
Place
de
la
poste.
C'est
une
action
environnementale
mais
aussi
budgétaire
(cout
total
de
l'éclairage
sur
une
année
: 138
000
€)
mais
qui
permettra
aussi
une
nouvelle
biodiversité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'éclairage
public
est
Une
compétence
de
l'Agglo
et
que
ce
geste
est
aussi
Une
façon
de
renforcer
le
lien
et
de
soutenir
les
efforts
financiers
faits
par
l'Agglo
envers
les
communes.
Les
chabeuillois
ont
noté
positivement
cette
démarche.
Date
des
prochains
Conseils
Municipaux
:
- 29
septembre
avec
Une
commission
Finances
et
administration
générale
le 19
septembre
- 15
décembre
avec
Une
commission
Finances
et
administration
générale
le
05
décembre
Page
25
sur
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022
Tous
les
points
de
cette
séance
ayant
été
traités,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 19H22.
Alban
PANO
PEN
Valentin
HODOT
Maire
de
C
Page
26
sur
26