Déliberation - D2023B25 Annexe convention de partenariat association culturelle de l'été et l'OTISE debord de loire

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Déliberation - D2023B25 Annexe convention de partenariat association culturelle de l'été et l'OTISE debord de loire Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Déliberation - D2023B25 Annexe convention de partenariat association culturelle de l'été et l'OTISE debord de loire)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aviation, Culture et patrimoine, Entre les soussignés :

La Ville de Paimboeuf

Dont le siège social est situé 1 quai Eole, 44560 PAIMBOEUF

Représentée par Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire

D’une part

Ci-après dénommée « la Ville »

Et

L’Association Culturelle de l’Eté

dont le siège social est situé ……………………..

immatriculée au RNA : …………………………….

représentée par ........................... , Président

D’autre part

Ci-après dénommée « l’ACE »

Et

SPL Sud Estuaire et Littoral,

dont le siège social est situé 10, rue de l’église à Saint-Brevin-les-Pins (44250)

représentée par Madame Maud Blanchetière, Directrice Générale

N° SIREN : 479 939 647 Code APE : 7990Z

N° immatriculation Atout France : IM044130004

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 479 939 647

D’autre part

Ci-après dénommée « la SPL SEL »

Préambule :

L’Association Culturelle de l’Eté organise l’événement nautique et artistique Débord de Loire qui se tiendra du 30 mai

au 5 juin 2023 sur les bords de Loire. Cet événement rassemblera une grande variété de bateaux. Le Français fera

partie des trois grandes unités accueillies avec le Belem et l’Oosterschelde. Le Français fera escale à Paimbœuf du

jeudi 1er juin en soirée au samedi 3 juin 2023 début d’après-midi.

Article 1er : Objet

Cette convention a pour objectif de définir les modalités techniques de l’escale du Français, les modalités d’accueil de

l’équipage, les modalités de visite du bateau ainsi que des modalités d’embarquement des passagers à bord du

Français.

Article 2 : Conditions techniques d’accueil du bateau

La Ville de Paimbœuf met à disposition :

- un groupe électrogène pour répondre aux besoins d’électricité du bateau (alimentation de 380 v et 62 ampères).

- un point d’accès à l’eau.

- des bacs pour la collecte des déchets.

- des sanitaires publics. .

- un barnum pour le point accueil des visiteurs du vendredi 2 juin – 9h30 au samedi 3 juin 13h00.

- des barrières pour indiquer et sécuriser le cheminement accès entrée / sortie bateau.

- une banderole à l’entrée de la ville dont le visuel sera fourni par l’ACE selon la charte graphique Débord de

Loire.

22/02/2023 16:00

Convention de partenariat pour la manifestation Debord de Loire 2023

Accueil du « Français » à Paimbœuf2

L’ACE met à disposition :

- De la signalétique :

o Fléchage « billetterie », « accueil », « accès visiteurs avec billets » ou tout autre mention qui sera définie conjointement selon la charte graphique Débord de Loire.

o Un plan de l’événement Débord de Loire.

- La fourniture des drapeaux au couleur de l’événement.

Article 3 : Accueil et repas de l’équipage

- L’accueil de l’équipage du Français (composé de 10 marins) est prévu le 1er juin en soirée.

- Les horaires précis d’arrivée et départ sont susceptibles d’évoluer et seront précisés à l’approche de

l’événement.

- La ville prendra en charge le dîner du jeudi 1er juin (restaurateur ou traiteur). Deux lieux sont proposés (Le

HANGAR ou la salle Belem).

- Le déjeuner et le diner du vendredi de l’équipage se fera en autonomie.

Article 4 : Organisation des visites pour le public

4.1. Modalités d’accès bateau

Visites du Français :

- Les visites du bateau Le Français seront ouvertes au public le vendredi 2 juin de 9h30 à 18h (dernière montée

à 17h30) et le samedi 3 juin de 9h30 à 13h (dernière montée à 12h30).

- La jauge pour chaque créneau est de 150 personnes.

- La durée de visite est d’environ 30 min.

- Des créneaux toutes les 30 min pourront être proposés au public.

Croisière à bord du Français :

- La croisière à bord du Français sera ouverte au public le samedi 3 juin à 14h30.

- La jauge sera de 100 places.

- La durée de la croisière est d’environ 4h15.

- Le trajet se fait au départ de Paimboeuf jusqu’à Nantes pour la parade nautique.

4.2. Mandat de gestion de la billetterie

- L’ACE confie à la SPL SEL la gestion de la billetterie pour les visites du bateau et de la croisière à bord du

Français.

- L’ACE indique à la SPL SEL les jauges des visites et de l’embarquement à bord du Français.

La SPL SEL s’engage à :

- Vendre les billets déposés au prix défini par l’ACE.

- À justifier auprès de l’ACE du nombre de billets vendus et des sommes perçues au titre de cette vente. - À communiquer la liste des inscrits à l’ACE pour le contrôle de billetterie. - Effectuer l’encaissement total des ventes pour son compte et à restituer à l’ACE le produit de ces ventes, déduction faite d’une rémunération de 10% sur les recettes.

4.3. Modalités billets et tarifs

Tarifs visites à quais :

- Adultes : 8€

- Enfants et tarifs réduits (enfants de 6 à 17 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) : 5€ (N.B. enfants obligatoirement accompagnés d’un adulte)

- Gratuité pour les enfants – de 6 ans.

- Les billets seront non remboursables, non échangeables et non modifiables.3

Tarifs croisière :

- Adultes : 70€

- Enfants et tarifs réduits (enfants de 6 à 17 ans, étudiants, demandeurs d'emploi) : 40€ (N.B. enfants obligatoirement accompagnés d’un adulte)

- Enfant entre 3 et 6 ans : 10€

- Gratuité pour les enfants - de 3 ans.

- Les billets seront non remboursables, non échangeables et non modifiables.

4.4. Accueil du public

L’ACE met à disposition 2 personnes durant les visites et la montée à bord de la croisière pour gérer l’accueil des visiteurs et procéder au contrôle des billets avant l’accès au bateau le vendredi et le samedi. La Ville de Paimboeuf prendra en charge les repas des deux bénévoles avec la remise de deux tickets repas.

Article 5 : Communication

Le plan de communication sera défini conjointement et précisera notamment

- La date d’ouverture de la billetterie – lundi 24 avril 2023

- Le point presse pour annoncer le partenariat aura lieu le lundi 20 mars à 11h, salle Belem

- Les différents dossiers de presse et communiqué de presse seront rédigés par la Ville de Paimboeuf et validés

par le service communication de l’ACE.

- Transmission d’un pack avec les visuels du bateau et les crédits à mentionner

Durant l’évènement, un lien WhatsApp sera créé pour transmettre auprès de toutes les équipes les informations en temps réels (heures passage des bateaux notamment).

Article 6 : Contestation – juridiction

Tout différend entre les parties, relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente et à défaut de solution amiable,

sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la Ville de Paimboeuf.

Fait à........................ en trois exemplaires originaux

Le…………….

Pour la Ville de Paimboeuf

► Raymond CHARBONNIER, Maire

Pour l’Association Culturelle de l’Eté

►

Pour la SPL Sud Estuaire et Littoral

►