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Arrêté - Arrete permanent circulation EIFFAGE 17.01.2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent circulation EIFFAGE 17.01.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Sebourg, le 17 janvier 2025
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR
L’ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la demande d'arrêté permanent en date du 16 janvier 2025 de l’entreprise Eiffage Energie
Systèmes Infra Nord à Valenciennes, dans le cadre de son intervention sur l’éclairage public
dans notre commune,
Considérant que l’entreprise Eiffage Energie Systèmes Infra Nord à Valenciennes sera
amenée à effectuer des travaux et des prestations de maintenance de l’éclairage public sur les
voies et installations de notre commune,
Considérant que ces interventions seront réalisées sous forme de chantier mobile et que les
délais pour demander des décisions communales pourraient être très courts,
Considérant que ces interventions peuvent perturber la circulation des véhicules, des piétons,
le stationnement, et être dangereuses pour le personnel intervenants et les usagers,
Considérant que, afin de faciliter le bon déroulement des travaux et éviter tout accident ainsi
qu’une surabondance de décisions communales, il est nécessaire de produire un acte
permanent,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’entreprise Eiffage Energie Systèmes Infra Nord est autorisée à occuper le
domaine public routier communal, pour des travaux et des prestations de maintenance de
l’éclairage public sur les voies et installations de notre commune.
Cette réglementation sera applicable jusqu’au 31/12/2025 renouvelable chaque année au
1er janvier dans le cadre d’interventions ponctuelles sur cette période, en fonction des besoins
de l’entreprise.
ARTICLE 2 : : La vitesse de tout véhicule sera limitée à 30km/h aux abords du chantier et il
sera interdit de doubler. Au besoin la circulation pourra être assurée par alternat manuel avec
des panneaux K10 ou à l'aide de feux tricolores. Le stationnement sera interdit pendant la
durée des travaux sur les tronçons de voies où seront situées les interventions. L’entreprise
s’assurera de ne pas entraver la circulation pour les services de secours, de collectes des
ordures ménagères, de tri et d’encombrants ainsi que ceux affectés au transport en commun
(bus).
1/2 ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées
l’entreprise Eiffage Energie Systèmes Infra Nord à Valenciennes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Gestionnaire de la Voirie Départementale (Arrondissement Routier de Valenciennes) ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Eiffage Energie Systèmes Infra Nord à Valenciennes.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 20.01.2025
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER
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