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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-Vésubie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23122024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
gaint-Martin- Vésub; e
La Suisse Niçoise
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2024 A 16H00
LÉLLLLLLS SE)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois décembre à seize heures, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint Martin Vésubie, sous la présidence de Monsieur MOTTET Ivan, Maire de Saint Martin Vésubie.
Présents: AIRAUDI Nicole, AIRAUT André-Ange, BEUNARD Thierry, DAHON Gilbert, DUC
Colette, INGIGLIARDI Thierry, JARDINET Alain, KELLOUD Nora, LEA-PASTORINO Martine,
MOTTET Ivan, REYMONDET Christine
Procurations: AIRAUT Christian à LEA-PASTORINO Martine, LAURENS Michèle à BEUNARD
Thierry, MARTIN Gisèle à MOTTET Ivan, MONNIN Isabelle à JARDINET Alain
Absent : /
Secrétaire de séance : INGIGLIARDI Thierry
Public : 1 personne
INGIGLIARDI Thierry est désigné comme secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 25/10/2024.
I. Affaires Générales :
1. Régularisation des emplois
2. Organisation du temps de travail
3. Annualisation du temps de travail
4. Instauration des heures complémentaires et supplémentaires
5. Désaffectation et déclassement d’une parcelle
6. Modification du règlement du Petit Marché Montagnard
7. Autorisation dépôt permis de construire MAM (Maison d'Assistantes
Maternelles)
I. Affaires Financières :
8. Adhésion au contrat collectif Prévoyance
9. Adhésion au contrat collectif complémentaire Santé
10. Mouvements de crédits
11. Décisions modificatives : Caisse des Ecoles et Budget Principal de St-Martin-
Vésubie 12. Admissions en non-valeur
13. Compte à terme
14. Subvention manifestations 2025
15. Travaux 1 rue Barraja et presbytère : subvention Etat
16. Travaux équipements sportifs
Monsieur le Maire demande l'approbation du PV du 25/10/2024.
Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame REYMONDET Christine
Celle-ci présente le renouvellement de la convention avec l’'OTM pour la mise à disposition de
personnel de droit privé pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.
Monsieur le Maire propose d’accepter cette convention.
Votes : adoptée à l'unanimité.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Monsieur le Maire communique le rapport d'activité et de développement durable pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Votes : adoptée à l'unanimité.
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2024-2029
Monsieur le Maire présente le projet de Programme Local de l'Habitat 2024-2029 arrêté par
délibération de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du 7 novembre 2024.
Monsieur le Maire considère que ce programme n’est pas adapté aux petites communes.
Madame KELLOUD Nora souligne que ce projet ne convient pas à la commune. Elle suggère
que la Métropole aide plus les propriétaires fonciers à rénover l'habitat existant.
Actuellement, il est difficile de trouver des entreprises RGE pour effectuer les travaux. Elle
demande si une intervention peut être faite auprès de la Métropole.
L'ensemble du Conseil Municipal approuve la proposition de Mme KELLOUD.
Un long débat s'ensuit sur la problématique des logements sociaux avec le risque que notre
commune devienne citée dortoir.
Martine LEA PASTORINO rappelle que nous avons de nombreuses demandes de logements
sociaux avec des personnes sérieuses travaillant au village.
À la fin de ce débat Monsieur le Maire soumet ce rapport au vote.
Votes : 8 voix pour, 1 voix contre : KELLOUD Nora, 6 abstentions : AIRAUDI Nicole, AIRAUT
Christian, DUC Colette, INGIGLIARDI Thierry, LEA-PASTORINO Martine, REYMONDET Christine.
2 AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE — COMPLEMENT
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur JARDINET Alain.
Monsieur JARDINET rappelle la délibération n°105.06.2024 du 06/06/2024 dernier autorisant
le SDIS à déposer un permis de construire pour un nouveau Centre d’Incendie et Secours. Il
précise que lors de la rédaction de cette délibération a été omis la parcelle E 764, d’une
superficie de 4m?.
Il'est proposé de rajouter cette parcelle.
Votes : adoptée à l'unanimité.
CESSION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE E 586
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur JARDINET Alain.
Monsieur JARDINET propose, afin de réaliser le projet de la caserne des pompiers, la cession
à titre gratuit de la parcelle E 586 d’une superficie de 4 597m2 au profit du SDIS 06 afin de
permettre la construction de la caserne des pompiers de Saint Martin Vésubie.
Votes : adoptée à l'unanimité.
ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame VEGLIO Aurore.
Conformément aux textes applicables, il est proposé des dépenses d'investissement à hauteur
de 940 000 € (inférieur au plafond autorisé de 2 123 491.44 €).
Votes : 13 voix pour, 2 abstentions : BEUNARD Thierry, LAURENS Michèle
MOUVEMENT DE CREDITS
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame VEGLIO Aurore.
Ce point n’amène pas de délibération mais juste une information sur des mouvements de
crédit sur le budget.
Augmentation de crédits :
- 6542: 763.99
- 6688 : 1 200.00€
Diminution de crédits :
- 60632 : 1963.99€ PRATIQUE DU VTT EN FORÊT COMMUNALE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur INGIGLIARDI Thierry.
Monsieur BEUNARD Thierry demande quelle est la nécessité de cette convention.
Madame VEGLIO Aurore lui répond qu'il s’agit d’une forêt domaniale gérée par l'ONF.
Monsieur INGIGLIARDI Thierry précise que cette piste de descente dont le départ se fait en
haut du Coulet, est en accès libre sous la responsabilité des personnes et rappelle que son
entretien et la signalétique est de la responsabilité de l'association.
Il est proposé à l'association VESUBIE BIKE PARK la convention d'occupation temporaire du
domaine public pour l'utilisation des pistes et terrains situés sur la parcelle forestière 41a et
sur les parcelles cadastrales D22 ; D23 et D364 pour y pratiquer du VTT.
Votes : adoptée à l'unanimité.
ENQUETE ANNUELLE DE RECENSEMENT 2025 — coordinateur communal
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame VEGLIO Aurore.
L'enquête annuelle de recensement se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025 pour la
commune de Saint Martin Vésubie.
Monsieur le Maire propose de nommer comme coordinateur communal Madame Aurore
VEGLIO.
Votes : adoptée à l’unanimité.
ENQUETE ANNUELLE DE RECENSEMENT 2025 — agents recenseurs
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame VEGLIO Aurore.
Monsieur le Maire propose de nommer comme agents recenseurs :
- Séverine FUCHS
- Coralie CAVALLO
- Corinne TARADE
Votes : adoptée à l’unanimité.
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur JARDINET Alain.
Monsieur JARDINET souligne que le plan communal de sauvegarde, rédigé rapidement après
la tempête ALEX par Martin COLLARD que nous avions recruté temporairement, a été soumis à de nombreux échanges entre le SDIS, la DDPC et la Métropole Nice Côte d'Azur pour
approbation finale.
Monsieur JARDINET précise que ce document fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa
bonne application. Actuellement, la liste des personnes vulnérables et isolées est en cours de
réactualisation.
Monsieur le Maire propose d'approuver ce plan communal de sauvegarde établi à compter
du 23/12/2024 et qui a pour objectif de :
-_ Doter la commune d’un outil opérationnel de gestion des risques majeurs,
- _ D'identifier les risques majeurs,
- D'’acter des organisations à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des biens et
des personnes.
Votes : adoptée à l’unanimité.
PROJET DE CREATION DE WC PUBLICS
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur JARDINET Alain.
En prévision des travaux de la place Général De Gaulle, il est proposé de transférer les WC publics devant être détruits dans l’ancien local CRS situé sur la façade NORD du bâtiment de l'Hôtel de Ville et également de rénover les WC publics situés place de la Gare afin de répondre
à la norme PMR.
Votes : adoptée à l'unanimité.
PROJET DE RECONSTRUCTION DU MUSEE DES TRADITIONS - SUBVENTION AVENIR DES VALLEES
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur JARDINET Alain.
Monsieur JARDINET informe qu’en raison de la proximité de la limite de la zone rouge, la
DDTM impose de conforter les fondations avec des pieux et autres renforts pour soutenir le
bâtiment ce qui implique un coût supplémentaire.
Le cout de ces travaux supplémentaires s'élève à 330 000.00€ HT soit un prix global de
2 500 029.39€ HT.
Monsieur le Maire propose d’accepter le projet et de solliciter les modalités de financement
de l'opération : 23.43% de l'Etat « Avenir des Vallées », 16.43% du Département des Alpes-
Maritimes, 8% de la Région SUD, 14.14% de la DETR et 18% de la Fondation du Patrimoine.
Votes : adoptée à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 16h51.
Secrétaire de séance Monsieur le Maire