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Procès Verbal - pv cm 25062024
Procès Verbal - PV CM 040422
Procès Verbal - PV 08122022
Procès Verbal - pv cm 140623
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-Vésubie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 140623)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
S int-Martin
-Vésu
bie
La Suisse Niçoise
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
JUIN
2023
À 16H00
KA
AK
K
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le 14
juin
à 16h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Martin
Vésubie,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ivan
MOTTET,
Maire.
Présents
: AIRAUDI
Nicole,
AIRAUT
André-Ange,
AIRAUT
Christian,
DAHON
Gilbert,
DUC
Colette,
INGIGLIARDI
Thierry,
JARDINET
Alain,
KELLOUD
Nora,
LEA-PASTORINO
Martine,
MARTIN
Gisèle,
MONNIN
Isabelle,
MOTTET
Ivan,
REYMONDET
Christine.
Procurations
: LAURENS
Michèle
à BEUNARD
Thierry.
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: MONNIN
Isabelle.
Public
: 3 personnes.
Madame
MONNIN
Isabelle
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
BEUNARD
demande
où
en
sont
les
modifications
concernant
les
délibérations
liées
finances. Monsieur
JARDINET
prend
la parole
et
donne
lecture
des
réponses
fournies
par
la Préfecture
des
Alpes-Maritimes
:
À la
demande
: « Pour
ces
deux
délibérations,
il est
noté
nulle
part
que
nous
nous
abstenons.
Nous
souhaitons
que
ces
erreurs
soient
modifiées.
»
Réponse
de
la préfecture,
contrôle
de
la légalité
le 25/04/2023
et le
02/05/2023
:
- _« Selon
une
réponse
ministérielle
de
2007,
en
ce
qui
concerne
le résultat
du
vote
d'une
délibération,
dès
lors
qu'il
a été
constaté
que
la majorité
est
acquise
pour
l'adoption
d'une
délibération,
le juge
administratif
considère
que
l'absence
de
certaines
mentions
relatives
aux
conditions
de
recours
au
scrutin
secret,
au
nom
des
votants
et au
sens
de
leur
vote,
est,
par
elle-même,
sans
influence
sur
la légalité
des
délibérations
(CAA
de
Marseille
22
septembre
2005,
n°
03MA00139).
II n'est
donc
pas
obligatoire
de
mentionner
le sens
du
vote
de
chacun
des
conseillers
mais
cela
peut
relever
d'une
bonne
pratique.
https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061125310.html
»
- «Je
vous
confirme
que
les
délibérations
n°18.04.2023
et 19.03.2023
telles
que
transmises
au
contrôle
de
légalité
sont
correctes
et n'ont
pas
à être
transmises
à nouveau
»
1 Monsieur
JARDINET
précise
bien
que
cela
n’a
aucun
caractère
d’illégalité.
Il confirme
que
sur
les
prochaines
délibérations
concernant
les
finances,
il sera
toujours
mentionné
le détail
des
votes
en
plus
des
signatures.
À la
demande
: « De
plus
pour
les
autres
délibérations
compte
administratif
mairie
et
caisse
des
écoles
commune
de
Saint
Martin
Vésubie,
suffrages
exprimés
15,
signatures
14
? »
Réponse
de
la préfecture,
contrôle
de
la légalité
le 02/05/2023
:
- «S'agissant
de
la présentation
de
vos
délibérations,
dans
la mesure
où
les
délibérations
indiquent
bien
la liste
des
conseillers
présents,
absents
et ayant
procuration,
le décompte
des
votes
tel
qu'il
est
fait
est
satisfaisant.
L'important
étant
que
les
conseillers
non
présents
physiquement
mais
ayant
donné
procuration
soient
bien
identifiés.
»
- «Les
conseillers
représentés
ne
doivent
pas
figurer
dans
les
présents
mais
bien
dans
les
suffrages
exprimés.
Les
présents
reflètent
véritablement
les
conseillers
municipaux
physiquement
présents,
ce
qui
permet
de
vérifier
la réunion
du
quorum.
»
En
ce
qui
concerne
la délibération
sur
la rénovation
de
l’église
Notre-Dame
de
l'Assomption
n°25.04.2023,
à la
demande
: « Vote,
Pour
13,
Abstention
2. Nous
avons
voté
"pour"
et
nous
sommes
mentionnés
“abstention".
»
Monsieur
JARDINET
explique
qu’un
mail
a été
adressé
à Monsieur
BEUNARD
le 18/04
dernier
suite
à un
dysfonctionnement
de
l’enregistreur
afin
de
connaître
son
vote
; Monsieur
BEUNARD
n’a
pas
apporté
de
réponse.
Monsieur
BEUNARD
répond
que
la délibération
a malgré
tout
été
enregistrée
le 18/04.
Madame
VEGLIO
confirme
que
cela
n’a
pas
été
le cas
(pour
information,
enregistrement
de
la délibération
le 20/04).
Nous
avons
donc
laissé
un
vote
« absentions
» pour
ce
dernier
et
Madame
LAURENS.
Suite
au
mail
de
Monsieur
BEUNARD,
adressé
à Monsieur
le Préfet
nous
avons
corrigé
cette
erreur
et
retransmis
au
contrôle
de
la légalité
cette
délibération.
Une
erreur
subsiste
sur
la partie
haute
de
la délibération
ou
le nombre
d’absentions
était
restés
à deux
au
lieu
de
0;
en
bas
du
document,
il est
bien
précisé
par
contre
« vote
à
l'unanimité
».
La
délibération
a donc
été
corrigée
à nouveau
le 13/06
et
transmise
au
contrôle
de
la légalité
pour
annule
et
remplace.
À la
demande:
«Je
tiens
aussi
à vous
informer
que
les
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
sont
très
succincts.
»
Suite
aux
observations
du
contrôle
de
la légalité,
les
PV
ont
été
adaptés
; la
nouvelle
trame
est
présentée
ce
soir
au
conseil
municipal
pour
l'approbation
de
la séance
précédente,
du
07/04/2023. À la
demande
: « Approbation
du
compte
de
gestion
commune
et
caisse
des
écoles
une
seule
signature
de
Thierry
au
lieu
de
deux
approbation
du
compte
administratif
commune
et
caisse
des
écoles
une
seule
signature
de
Thierry
au
lieu
de
deux,
Thierry
Beunard
est
barré
pourquoi
? Sur
ces
seules
délibérations
le choix
de
Thierry
et
Michelle
n’est
pas
mentionné.
» Réponse
de
la préfecture
en
date
du
07/06
et 09/06/2023
:
- «Seuls
les
membres
présents
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
signent
les
délibérations
d'approbation
des
documents
budgétaires,
y compris
les
élus
qui
ont
voté
contre
ou
se
sont
abstenus.
- Dans
votre
situation,
l'élu
présent
et titulaire
d'une
procuration
doit
bien
signer
la délibération
mais
pas
l'élu
représenté
et absent.
»
À la
question
: « Si
l'élu
devait
signé
2 fois
si il
avait
procuration
».
Réponse
de
la
préfecture
- _« Non
l'élu
présent
signe
une
seule
fois,
pour
lui-même.
»
Concernant
la présentation
des
prochaines
délibérations,
Monsieur
JARDINET
précise
que
les
noms
des
personnes
absentes
ou
ayant
données
procuration
ne
seront
plus
barrés.
Il
confirme
que
cela
n’entache
en
aucun
cas
la légalité
de
l’acte,
il s’agit
de
formalisme.
Monsieur
JARDINET
demande
s’il
a répondu
à toutes
les
questions.
Monsieur
BEUNARD
lui
confirme.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
d’autres
remarques.
Pas
de
remarque.
Le
Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
07/04/2023.
| Affaires
Générales
:
Il. Affaires
Financières
:
1. Rénovation
de
l'Eglise
Paroissiale
Notre-Dame
de
l’Assomption,
Reconduction
du
placement
« Compte
à terme
»,
3. Approbation
du
compte
de
gestion
2022
de
la Commune
et de
la Caisse
Des
Ecoles,
4. Approbation
du
compte
administratif
2022
de
la Commune
et
de
la Caisse
Des
Ecoles,
5. Affectation
du
résultat
2022
de
la Commune,
Vote
des
taxes,
7. Vote
du
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
et
de
la Caisse
Des
Ecoles
D D
Monsieur
le Maire
demande
l’approbation
du
PV
du
07/04/2023.
Celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité. Monsieur
le Maire
informe
qu’une
nouvelle
numérotation
des
points
à l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
doit
être
apportée
:
Dotation
de
solidarité
métropolitaine
Acquisition
immobilière
Vente
d’un
bien
Rétrocession
des
biens
acquis
par
l’EPF
Travaux
d'étanchéité
terrasse
Subvention
à une
association
DHEwWRE 7. Décision
modification
N°1
Les
autres
points
conservent
l’ordre
initial.
DOTATION
DE
SOLIDARITE
METROPOLITAINE
L'emploi
de
la dotation
de
solidarité
métropolitaine
d’un
montant
de
76
254.00€
pour
l'exercice
2023
sera
utilisée
pour
l'acquisition
d’un
local
qui
accueillera
le bureau
d’information
touristique.
Monsieur
BEUNARD
demande
qui
sera
le propriétaire.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
de
la Commune.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
ACQUISITION
IMMOBILIERE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
MONNIN.
Monsieur
BEUNARD
demande
si l’ensemble
sera
affecté
au
bureau
d’information
touristique. Madame
MONNIN
précise
que
l’appartement
pourra
être
loué
pour
les
saisonniers
ou
à
l’année. Madame
MONNIN
informe
les
élus
que
les
travaux
concernant
le bureau
d’information
seront
pris
en
charge
par
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
Madame
KELLOUD
rappelle
les
aides
accordées
pour
l’accessibilité
des
Personnes
à Mobilité
Réduite. Le
montant
de
la vente
s'élève
à 103
000.00€
plus
les
frais
de
notaire
à 7.50%
soit
arrondi
environ
à 111
000.00€.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
ACQUISITION
IMMOBILIERE
Le
nouveau
prix
de
vente
de
la maison
des
carabiniers
cadastrée
M272
est
fixé
au
prix
de
340
000.00€.
Les
frais
de
notaires
et
annexes
seront
à la
charge
de
l’acheteur.
Madame
MONNIN
explique
que
le prix
correspondant
à la
moyenne
des
2 propositions
faites
par
les
agences
immobilières.
Le
prix
a été
réajusté
en
fonction
de
la surface
réelle
(138,6m?
au
lieu
de
160m°),
de
ce
fait,
le prix
a été
minoré.
Madame
MONNIN
précise
que
la convention
arrive
à échéance
en
janvier
2024.
Votes
: adoptée
à l'unanimité. ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
BIENS
ACQUIS
PAR
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
FONDS
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
MAJEURS
Délibération
N°1
:
Acquisition
par
la commune
des
biens
suivants
appartenant
à l’EPF
au
montant
global
de
1
euro
symbolique,
conformément
aux
modalités
de
cession
fixées
par
l'Etablissement
Public
Foncier
dans
le cadre
de
l’avenant
n°1
à la
Convention.
Référence cadastrale
Nom
du
propriétaire
F0278;
F0279;
FO501
IBARS
C0464;
C0574
AIRAUT
André
AD0322
BATTAGLIO
C0486;C0465
VIALE
Pierre
AH0370;AHO554;AHO555;AH0557;AH0559
VERNIER
C0487;C0234
HARDY
Christian
AH
402
RAIBAUT
M.
TOLLARDO
A0571
TARDEGL
- HEROU
AD0036
(sous
réserve
acquisition)
Marthe
Garanti
l’inconstructibilité
des
parcelles
ci-dessus
listées
conformément
aux
prescriptions
légales
et
à la
délibération
n°98.09.2022
du
Conseil
Municipal.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
Délibération
N°2
:
Acquisition
par
la commune
des
biens
suivants
appartenant
à l’EPF
pour
un
montant
global
TTC
de
471142.14
€, calculé
conformément
aux
modalités
de
cession
fixées
par
l'Etablissement
Public
Foncier
soit
:
Référence
cadastrale
Nom
du
propriétaire
E0563
CARLES
DE
CAUDEMBERG
AD0062
; ADO063
; ADO309
CLEMENT
Garanti
l’inconstructibilité
des
parcelles
ci-dessus
listées
conformément
aux
prescriptions
légales
et
à la
délibération
n°98.09.2022
du
Conseil
Municipal.
Votes
: adoptée
à l’unanimité. Madame
KELLOUD
demande
pourquoi
l'indemnisation
passe
par
la Commune.
Madame
VEGLIO
rappelle
que
d’autres
rétrocessions
ont
déjà
été
votées.
Elle
explique
que
soit
l’EPF
se
charge
de
la procédure
d’acquisition
d’acte
notarié
puis
rétrocède
à la
Commune
pour
un
montant
de
1€
lorsqu'ils
ont
perçu
les
subventions
(délibération
N°1),
soit
la Commune
fait
le rachat
puis
le Fonds
Barnier
rétrocède,
lorsque
les
cas
sont
antérieurs
à la
date
de
signature
de
l’avenant
(délibération
N°2).
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
TRAVAUX
TERRASSE
APPARTEMENT
DE
L’ECOLE
Monsieur
AIRAUT
Christian
demande
l’origine
du
problème
d'étanchéité.
Madame
VEGLIO
informe
que
les
derniers
travaux
de
réfection
date
de
2005
et
que
des
infiltrations
d’eau
au
niveau
de
la terrasse
ont
été
constatées
en
début
d’année.
Ces
travaux
ne
faisaient
pas
parti
de
la rénovation
de
l’école.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 13
905.00€
H.T.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
SUBVENTION
A UNE
ASSOCIATION
« LES
PELERINS
DE
NOTRE
DAME
DE
FENESTRE
»
Une
subvention
d’un
montant
de
2 000.00€
est
allouée
pour
l’année
2023.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
VEGLIO.
Madame
VEGLIO
informe
les
élus
que
suite
aux
délibérations
votées
au
préalable,
il est
nécessaire
de
faire
une
décision
modificative
sur
le budget
primitif
principal
de
la Commune,
notamment
concernant
l'acquisition
d’un
bien
pour
le bureau
d’information
touristique,
les
biens
du
Fonds
Barnier
et
les
travaux
de
la terrasse.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
COMPTE
A TERME
La
parole
est
laissée
à Madame
MONNIN
Isabelle.
Madame
KELLOUD
conseille
d’avoir
différents
comptes,
le compte
terme
ne
permettant
pas
de
retrait
partiel.
Madame
MONNIN
confirme
que
cela
est
judicieux
dès
juin
2024
mais
que
pour
cette
1°'°
année
cela
ne
posera
pas
de
problème.
Clôture
du
compte
à terme
ouvert
en
octobre
2022
à 1.76%.
Renouvellement
d’un
nouveau
compte
à terme
à 3.31%
pour
un
montant
de
1 620
000.00€
pour
une
durée
de
12
mois. Votes
:
13
voix
pour
: AIRAUDI
Nicole,
AIRAUT
André-Ange,
AIRAUT
Christian,
DAHON
Gilbert,
DUC
Colette,
INGIGLIARDI
Thierry,
JARDINET
Alain,
KELLOUD
Nora,
LEA-PASTORINO
Martine,
MARTIN
Gisèle,
MONNIN
Isabelle,
MOTTET
Ivan,
REYMONDET
Christine.
2 abstentions
: BEUNARD
Thierry,
LAURENS
Michèle.
0 contre. Adoptée. CONVENTION
AVEC
LE
SMIAGE
La
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
du
SMIAGE
pour
les
travaux
du
vallon
du
Villars
s'élève
à 64
756.80€.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
EXTENSION
DU
PERIMETRE
DE
LA
LABELLISATION
« RESERVE
INTERNATIONALE
DE
CIEL
ÉTOILE
»
La
parole
est
laissée
à Madame
MONNIN
Isabelle.
Madame
KELLOUD
demande
si l'éclairage
sera
étendu
la nuit
durant
la saison
estivale.
Monsieur
JARDINET
indique
qu’il
sera
demandé
l'extension
le soir
durant
l’été.
Votes
: adoptée
à l'unanimité.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
PARCELLE
AH
741
(CONSTRUCTION
GENDARMERIE)
Le
SGAMI
demande
la possibilité
de
créer
un
accès
à leur
future
parcelle
via
la parcelle
communale
AH
741
qui
sera
divisée.
Madame
KELLOUD
demande
ce
qu’il
en
est
de
la parcelle
restante
et
s’il
est
envisageable
de
faire
des
travaux
pour
les
logements
en
même
temps
afin
de
mutualiser
le passage
des
réseaux
mais
aussi
pour
en
profiter
pour
élargir
le passage
des
Colettes.
Madame
KELLOUD
propose
également
la location
des
futurs
logements
aux
gendarmes.
Monsieur
JARDINET
répond
qu’en
ce
qui
concerne
la construction
des
logements
ce
sera
très
difficile,
par
contre,
il sera
important
de
mutualiser
les
réseaux.
Pour
les
gendarmes,
ceux-ci
sont
logés
en
caserne.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
SIVOM
BELVEDERE
ROQUEBILLIERE
LA
BOLLENE
VESUBIE
(BRBV)
Délibération
N°1
:
Adhésion
au
SIVOM
BRBV
Votes
: adoptée
à l'unanimité. Délibération
N°2
:
Transfert
des
compétences
au
nouveau
syndicat.
o Création
et gestion
d’une
crèche
intercommunale
o Portage
de
repas.
Votes
: adoptée
à l’unanimité.
Délibération
N°3
:
Elections
des
délégués
au
nouveau
syndicat,
nouveaux
adhérents
Saint
Martin
Vésubie
/
Venanson. Votes
:
11
voix
pour:
AIRAUDI
Nicole,
AIRAUT
André-Ange,
AIRAUT
Christian,
BEUNARD
Thierry,
DAHON
Gilbert,
INGIGLIARDI
Thierry,
KELLOUD
Nora,
LAURENS
Michèle,
MARTIN
Gisèle,
MONNIN
Isabelle,
REYMONDET
Christine.
4 abstentions
: DUC
Colette,
JARDINET
Alain,
LEA-PASTORINO
Martine,
MOTTET
Ivan.
0 contre. Adoptée. TEMPS
PARTIEL
Votes
: adoptée
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 17h15.
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire