Compte-Rendu - 7 septembre 2022

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Compte-Rendu - 7 septembre 2022 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 17 mai 2022

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Date de la convocation : 06/05/2022

Présents : Arnaud DELAIR, Moïse FONVIEILLE, Christophe MANTON, Valérie FUERTES, Stéphanie VEDELAGO, Thierry BORDERIE, Christophe MARGONTIER, Christophe OTTOGALI, Nathalie GEROMIN, Martine REQUIER, Philippe LHOMÉNIE.

Représentés :

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 6 avril 2022 adopté à l'unanimité.

Ajout des délibérations : "RODP Enedis", "RODP Orange","Logement Genet : gratuité d'un mois de loyer suite à travaux " , "DM 1" et "tarifs salle des fêtes à la journée" approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour:

Délibérations :

- Subventions aux associations

Questions diverses :

Elections législatives

Délibérations du conseil:

Subventions aux associations (2022_18)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention des associations pour l’année 2022.

Le Conseil municipal propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

 Secours populaire de Bergerac............................................................00 €

 Assoc. Sport pour Tous................ …………...………...... .........800.00 €

 La Croix Rouge Française...................................................... ......... 0.00 €

 Assoc. AFSEP.................................................................................. 0.00 €

 ACPG-CATM Section Le Fleix........................................................ 50.00 €

 Prévention routière............................................................................ 0.00 €

 A.D.E.P.A.P.E.24...............................................................................0.00 €

 Resto du coeur...................................................................................0.00 €

 Souvenir Français Bergerac............................................................ 50.00 €

 Stade foyen athlétisme.......................................................................0.00 € Ligue contre le cancer Dordogne................................................... 0.00 €

 France Alzheimer 24................................................................ .....0.00 €

 Association Des Boules aux Nez....................................................0.00 €

 La Canevelle Gardonnaise (AAPPMA de Gardonne).....................0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 900.00 €, répartie comme indiqué ci-dessus, dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Commune 2022, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

RODP ENEDIS : Transport et distribution d'électricité 2022 (2022_19) Comme chaque année les communes sont invitées à délibérer sur le montant de la RODP. La revalorisation pour 2022 est de 44.58% soit un coefficient de 1.4458. Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, l'application de cette augmentation donne un forfait calculé et arrondi comme suit :

RODP électricité : 153 x 1.4458 = 221 euros

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, ACCEPTE à l'unanimité, d’encaisser la somme de 221 euros (deux cent vingt un euros) par un titre de recette établi au nom d'ENEDIS correspondant à la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d'électricité 2022.

RODP 2022 ORANGE (2022_20)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DÉCIDE

1- d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2022 sur les réseaux 2021 :

- 42.64 € par kilomètre et par artère en souterrain : 5.231 km soit 223.04 € - 56.85 € par kilomètre et par artère en aérien : 12.642 km soit 718.69 €

Le montant total de la RODP ORANGE 2022 s'élève à 941.73 € (neuf cent quarante et un euros et soixante treize centimes).

Logement Genet : gratuité d'un mois de loyer suite à travaux (2022_21) En séance du 6 avril dernier, la demande de Raphaël LHOMÉNIE, locataire du logement communal "Genet" sis 47, route de Cavette a été évoquée.

Pour rappel, la proposition du locataire d'exécuter des travaux de peinture dans le logement qu'il occupe, en échange de la gratuité de loyer, avait été accepté par le Conseil municipal qui avait décidé d'accorder un mois de loyer à titre gracieux.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de l'achèvement des travaux de peinture.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,- acte l'achèvement des travaux de peinture réalisés par Raphaël LHOMENIE, locataire du logement communal Genet,

- décide qu'en échange, la gratuité du loyer du mois de mai 2022 d'un montant de 334.57 € lui sera accordée.

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision modificative n°1 - virement de crédits (2022_22)

Le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre de solder le montant non payé (loyer gratuit), consécutivement au titre initial, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 334.57

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé -334.57

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Décision adoptée à l'unanimité.

Tarif location de la salle des fêtes à la journée (2022_23)

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de fixer des tarifs de location de la salle des fêtes communale à la journée (en semaine).

A compter du 17 mai 2022, les tarifs à la journée seront les suivants :

- habitants de la commune : 50 euros

- habitants hors commune : 110 euros

- associations de la commune : gratuit

- caution : 500 euros

- forfait chauffage WE (du 1/10 au 31/04) : 10 euros

Questions diverses :

SMD3 : Retrait des PAV route du Fleix. Un PAV pour les déchets ménagers sera ajouté au cimetière. Table de ping pong : devis reçu de 1 080 euros.

Mobilier jeux enfants : présentation du devis.

Chemins ruraux (aliénation) : Proposer une rencontre avec les demandeurs. Logement mairie : présentation du devis de peinture.

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,