Procès Verbal - pv du 5 juin 2026

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Procès Verbal - pv du 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL (convoqué individuellement par écrit le Ler

iuin 2026)

sEANCE DU 5 jUlN 2026 À 20 HEURES

Sous la présidence de M. Sébastien CLEMENT, Maire

Etaient présents

Mmes, MM. les Adioints

Ghislaine NOPPER Anne NOPPER

Laurent SCHOTT

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux:

Jean-Marc KLEIN

Catherine STROH

Alfred TOUSSAINT

Thibaut SCHAEFFER

Matthieu FINKLER

Aziyadé GEIGER-ZILKER

Claudine LECLAIR

Kévin HAENHEL

Elise EBERLIN

Gilles RUBIO

Christelle AUBELE

Emilie CROUCHET

Philippe GAUER

Absents excuses

Mme Samantha STOECKEL a donné procuration à Mme Claudine LECLAIR

M. Matthieu DIETRICH a donné procuration à Mme Anne NOPPER

5 juin 2026

AFFICHE LE 1.6 / 06 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal des délibération de la séance ordinaire

du 8 avril 2026

ETECTIONS DES DETEGUES POUR tE COLLEGE ETECTOR/II DEs ELECilONS

SENATORIATES

3. Election des délégués pour le collège électoral des élections sénatoriales de septembre 2026

URBANISME

4. Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une l.C.P.E. de la Société l&l

Products Europe à ALTORF

5. Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une I'C.P.E' de la Société

SERMES à ALTORF

6. Suppression du caractère payant d'emplacements de stationnement

MARCHES PUBIICS

7. Renouvellement de l'adhésion à la plateforme ( alsace marches publics >

8. Renouvellement du contrat de gestion et de maintenance des

installations d'éclairage Public

Le Conseil Municipal débute ù 20 H 05.

5 juin 2026

AFFTCHE LE 16/06/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

t026 - 45

OBJET: DE SIGNATION D,UN SEC RETAIRE DE SEANCE

Le Conseil MuniciPal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.254I-6'

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DESIGNE

o Madame Anne NOPPER comme secrétaire de séance

2026-46

OBJET: ROBATION DU PR OCES-VERBAL DES D ELIBERATIONS DE LA SEANCE

ORDINAIRE DUSAV L2026

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'212L-23

etR.2\2L-9,

après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPR OUVE

I le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 8 avril 2026

t) EtEcTtoNs DES DELEGUES POUR rE COTLEGE ELESTORAL DES ELESTIONS SENATORIALES

2A26-47

OBJET : E ON DES DELEG ES POUR LE COLL E ELECTORAL DES ELECTIONS

SENATO IALES DE SEPTEMBR F 2026

Le procès-verbal de l'élection est joint en annexe

5 juin 2026

AFFICHE LE L6/06/2026pRoCÈS-veRBAL DE DÉSIGNATIoN DEs

oÉlÉcuÉs DU coNsElL MUNIcIPAL ET DE LEURs

SUppLÉANTS EN VUE DE L'ÉleCrlON DES

sÉrunrEU Rs

Communes de 1000 habitants et Plus

COMMUNE:

ERNOLSHEI M-BRUCH E....

Département (col lectivité) BAS-RI-IIN

Arrondissement (subd ivision) MOLSHEIM

Communes de l" 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Effectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

5

3

1

Nombre de suppléants à élire

AFFICHE LE L6/06/ZOZACommunes de 1 000 habitants et Plus

Désignation des détégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L,an deux mille vingt-six, le 5 juin à 20 heures 00 minutes, en application des articles L' 283

à 1.293 et R. 131, à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de

E RNOLSH EIM.BRUCH E

À cette d ate éta ie nt nrésents les c onseillers m ilnrcroaux sul va nts 1

M. CLEMENT Sébastien

Mme NOPPER Anne

Mme NOPPER Ghislaine

Mme STROH Catherine

M. TOUSSAINT Alfred

Mme LECLAIR Claudine

Mme AUBELE Christelle

M. SCHAEFFER Thibaut

M. HAEHNEL Kévin

M. KLEIN Jean-Marc

M. SCHOTT Laurent

Mme CROUCHET Emilie

M. FINKLER Matthieu

lVlme EBERLIN Elise

M. GAUER PhiliPPe

Mme GEIG ER-ZILKER AziYadé

M. RUBIO Gilles

Eta ie n absents et r orésentés le conseillers m unicioaux su iva nts2

Mme STOECKEL Samantha donne procuration à Mme Claudine LECLAIR

M. DIETRICH Matthieu donne procuration à Mme Anne NOPPER

nts no e ntés r

1 lndiquer les nom et Pr

ne peuvent ParticiPe

communes de 9 000

conseiller de la liste

électoral). Les militai

énom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française

r à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. 1.O.286-1 du code électoral)' Dans les habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art L o 286-2 du code res en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art' L' 287-1 du code électoral). 2

Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L 2B9 du code électoral) Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable'

2

AFFICHE LE 16/06/2026Communes de I 000 habitants et Plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. Sébastien CLEMENT maire (ou son remplaçant en application de l'article L' 21'22-1'7 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme ANNE NOppER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art' L'

2L21,-1"5 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré tl conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.21'21'-I7 du cGcT3 était

re m plie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les

deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM' Philippe

GAUER et Alfred TOUSSAINT, et Mmes Elise EBERLIN et Aziyadé GEIGER-ZILKER'

2. Mod e de scrutln

Le maire a ensuite invité le conseil municipalà procéder à l'élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs. !l a rappelé qu'en application des articles L' 289 et

R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont

élus sur la même !iste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus

forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiela'

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoralsénatorial, ni participer à l'élection

des délégués et des suppléants (art. 1.O.286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants

et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art' L'O' 286-2 du code électoral)'

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains

de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d,Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (arl' L' 787, L' 445 et L' 556 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente'

a Dans les communes de 1000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants'

Dans les communes de g 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à i'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

su ppléants.

3

AFFICHE LE T6 / 06 / 2026Communes de 1 O0O habitants et Plus

Désignatiorrdesdéléguésetdeleurssuppléantsenvuedel'électiondessénateurs

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires

en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art' L' 287-L du code électoral)'

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1000 à 8 999 habitants'

parmiles membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du

conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants

et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française'

Le maire a indiqué que conformément aux articles L' 284 à L' 286 du code électoral' le cas

échéant l'article L. 290-1 ou L.290-2. le conseil municipal devait élire 5 délégués (et/ou délégués

supplémentaires) et 3 suppléants'

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. 1.289 du code électoral).

chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe'

Avant l,ouverture du scrutin, le maire a constaté que l liste de candidats a été déposée' Un

exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe'

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R' 138)'

3 Dérou lernent du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appelde son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté' sans toucher

l,enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote

à l'appel de leur nom a été enregistré'

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau érectorar ont immédiatement procédé au dépouiilement des builetins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou Ies enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide' bulletin établi au nom d,une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d,alternance d,un candidat de chaque sexe). ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4

AFFTCHE LE 16 / A6 / 2026Communes de 1' 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des déré ués {ot"r dé léeués supp! émentairesl et des su pPléants

t9 Nombre de conseillers Présents et

re prése ntés

d

4"\. Résultats de l'élection

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant Pas Pris Part au vote

(abstention)

Nombre de votants (enveloPPes ou

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

q

19 I

0

0 e

t9 f. Nombre de suffrages exPrimés

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau'détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne'

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus'

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l,attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants'

5

AFFICHE LE 16 / 06 / 2026Communes de 1 000 habitants et Plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQI.'ER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE I-ISTE

(dans l'ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Nombre de délégués

{ou délégués

supplémentaires) obtenus

Suffrages

obtenus

3

4"2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de

délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-

ve rba l.

lla ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

Nombre de

suppléants

obtenus

6

5 19 Liste Anne NOPPER

AFFICHE LE L6/06/2026Communes de 1 000 habitants et Plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

@

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de o délégué(s) après la proclamation de

leur élection6.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art' L' 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant'

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonctionT, le premier candidat non élu de la

même liste devient suPPléant.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants'

6 pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans Ies

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jourfranc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut commissaire (art. R. 145 du code électoral)' i pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt,quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral)

7

AFFICHE LE T6 / 06 / 2026Communes de 1 000 habltants et Plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5 Observatio ns et réclamationss

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe < observations et réclamations >.

8

AFFICHE LE L6/06/2026Communes de 1 000 habitants et Plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6 Clôture du p rocès-ve rb a I

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 20 heures et 30 minutes, en triple

exemplaires, a élé, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire'

Le moire ou son rem aça nt Le secrétaire

Sébastien CLEMENT Anne NOPPER

Les deux conseillers municipoux les plus

âgés

Les deux conseillers municipaux les plus

je u nes

Philippe GAUER Alfred TOUSSAINT Elise EBERLIN Aziyadé GEIGER-ZILKER

e Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. r44 du code électoral)'

9

AFFICHE LE 1"6 / 06 / 2026Communes de 1 000 habitants et Plus

Annexe au Procès-verbal COMMUNE : E RNOLSH EIM'BRU CH E

Ég-ecrIorus DEs DÉ!-ÉGUÉ5 DE5 coNsEILS MUNICIPAUX ËT,DE LEI-IRS SUPPLÉANTS Ëf\I VUE DE L,ÉLEETION DEs SÉruNTTURS

FEUILLE DE PROCLAMIATION n"3'f L'

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l'él Nom et prénom de l'élu(e)

DéIé uee.........

Mme NOPPER Anne ...

Mme STROH Catherine

Liste Anne NOPP ER......

M CLTMEN I Sebastren.. .. ..... .

M SCHAEFFER Thibaui.......... ..

Liste Anne NOPPER.. I nét

Délégué

Mme NOPPER Clt1lai19 _. r - ::: ... . .'-.1

M SCHOTT Lâurent .......

Liste Anne NOPP8R.............

Liste Anre NOPPER...........

Déléguée....... .......

: Liste A/rre NOPPER

_...: .,.r '.Lisle Anne NOPPER _. _ , .. .

Liste Anne NOPPER. .. .. ...-

Suppléa nte

Suppléant

M ......

M .....

M ......

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

Liste.......

i

i Liste .......

Liste...

M,..

M ........

M .... ..

M .......

M ........

Li ste

I Liste .. . t---

Le moire (ou son remPloçont), Les membres du buteou,

TOUSSA!NT - tlise EgERLtN Azivodé GEIGER ZILKER

Fait à Ernolsheim Bruche, le 5 iuin 2026

Le secrëtoire'

Anne NOPPER

Sèbo5tien CLEMENT Philippe GAUER

Les rrstes sont énumérees dans yordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les érus sont énumérés dans l'ordre ti, ir*F'F]GGt$E'e riltiFÈn tl'6/S6 /uQû86"

feurlles de proclamation

: tndiquer s'il s'agit d'un délegué, d'un délegué supplémentaire ou d'un suppleant'Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

il) URBANISME

e026 - 48

ARRETE PREFECTORAL PORT ENREGI ENT D,UNE I.C .P.E. DE OBJET:

LA SOCIETE L&L PRO DTJCTS EUROPE A A I TORF

Dans le cadre de la construction et l'exploitation d'un nouveau bâtiment qui sera divisé

en un hall de production et un magasin de stockage ainsi qu'une nouvelle zone de process sur le Parc d'Activités Économiques de la Plaine de la Bruche sur la commune d'ALTORF (67),la société L&L Products a sollicité l'avis de la commune, conformément à I'article R. 512-46-11- du Code de l'Environnement.

Cet avis a été rendu par délibération du Conseil Municipal du 9 février 2026'

L&L products est un site industriel qui met en æuvre son expertise en science des

matériaux, en ingénierie avancée et méthodes de fabrication pour créer des solutions

de renforcement structurel, de collage des substrats, d'étanchéité statique et

d'amélioration acoustique pour les industries automobile, aérospatiale, véhicules commerciaux, construction et les produits de consommation.

Le projet concerne

la création d'un nouveau bâtiment qui sera divisé en un hall de production et une

cellule de stockage,

la mise en place de 2 cuves pour granulés plastiques (volume 56 m3 unitaire, soit

1.L2 m3 au total),

l'agrandissement des vestiaires/sanitaires existants,

la révision des accès au site pour les livraisons et le personnel,

la révision des extérieurs avec agrandissement du parking personnel,

l'extension de l'auvent de stockage à l'extérieur,

la mise en place d'un abri vélos/motos.

L'arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation doit être porté à la connaissance du conseil municipal, conformément à l'article R. 51-2-46-24 du Code de l'Environnement,

Le Conseil MuniciPal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.51-2-46-11- et son article R.5L2-46-24,

VU la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2026,

5 juin 2026

AFFICHE LE L6 / 06 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

CONSIDERANT la transmission par le Préfet du Bas-Rhin de l'arrêté préfectoral portant

enregistrement de l'installation de la société L&L Products à ALTORF,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECLA

a AVOIR pRtS CONNAISSANCE de l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 mai 2026

portant prescriptions complémentaires d'enregistrement à la société L&L Products pour l'exploitation de ses installations situées 1 rue Charles Lindberg à ALTORF (67)'

2026-49

BJET : AR P EFECTORA TANT ENR MENT E t.c.P

ETE SERM RF

Dans le cadre de la construction et l'exploitation d'un entrepôt sur le Parc d'Activités

Économiques de la Plaine de la Bruche sur la commune d'ALTORF (67) sur les parcelles

99 et 104 (en partie), section L2, la société SERMES a sollicité l'avis de la commune, conformément à I'article R. 512-46-11 du Code de l'Environnement.

Cet avis a été rendu par délibération du Conseil Municipaldu 9 février2026'

Le projet prévoit la construction d'un bâtiment d'entrepôt avec bureaux organisé sur

deux niveaux et accessible de plain-pied.

Le rez-de-chaussée projeté sera composé de deux volumes distincts, les bureaux et le

hall.

Les bureaux comprendront un accueil, une salle de réunion, sept bureauX, un espace

chauffeurs et des sanitaires.

L'étage sera accessible depuis les bureaux;il comprendra un réfectoire, une salle de

réunion, trois bureaux.

Les activités du site concerneront le domaine de la logistique : réception, stockage,

expédition de marchandises diverses, et préparation de commandes.

Le stockage s'effectue exclusivement à l'intérieur des bâtiments, tous de plain-pied. pour les opérations de réception /expédition les cellules sont dotées de quais poids-

lourds.

Les différents types d'articles stockés ainsi que leurs produits de conditionnements

(palettes bois, cartons, films et emballages plastiques) sont majoritairement combustibles.

Activité du site:le site sera en partie dédié à la vente de câbles selon des longueurs commandés : les tourets de câbles sont déroulés, le câble coupé à la longueur souhaité et de nouveau enroulé avant stockage et expédition au client.

L'arrêté préfectoral portant enregistrement de l'installation doit être porté à la connaissance du conseil municipal, conformément à l'article R. 512-46-24 du Code de l'E nviron nement.

Le Conseil Municipal,

5 juin 2026

AFFTCHE LE t6/06/2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.512-46-11- et son article R.512-46-24,

VU la délibération du conseil municipal du 9 février 2026,

CONSIDERANT la transmission par le Préfet du Bas-Rhin de l'arrêté préfectoral portant

enregistrement de l'installation de la société SERMES à ALTORF,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des membres présents et représentés

D LARE

a AVOIR PRIS CONNAISSANCE de l'arrêté préfectoral complémentaire du L3 mai2026

portant enregistrement d'une activité de stockage de câbles électriques au sein d'un

bâtiment logistique par la société SERMES située rue Georges Guynemer à ALTORF (67),

1026 - 50

ET: SUPPRESSI RE PA PLACEMENTS ATIONNE

par délibération du l"l- mai 201.5,|e Conseil Municipal avait instauré un stationnement

payant sur la parcelle cadastrée section 2 n" 24!, rue Principale, et sur la parcelle

cadastrée section L n" 32, rue du Breitenweg, à raison de L0 € par mois l'emplacement.

Ces parcelles relèvent du domaine public

Afin de simplifier le stationnement des riverains du quartier et d'éviter toute rupture d'égalité en terme d'accès aux emplacements de stationnement publics, il est proposé de supprimer le caractère payant du stationnement et de rendre l'accès à ces places libre et gratuit.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du L1 mai 2015,

CONSIDERANT la rupture d'égalité en terme d'accès

stationnement publics que constituerait le statu quo,

aux emplacements de

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

5 juin 2026

AFFICHE LE T6 / 06 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

i DE SUppRIMER le caractère payant des emplacements de stationnement sur la

parcelle cadastrée section 2 n" 24L, rue Principale, et sur la parcelle cadastrée section

L n" 32, rue du Breitenweg,

f DE RENDRE l'accès à ces emplacements de stationnement libre et gratuits, à compter

du Le' juillet 2026,

ilr) MARCHES PUBLICS

2026 - 51

RFNOUVELLEMENT D E L,ADHESION A LA PLATEFO RMF ( ALSACE M ARCHES OBJET

PUBLICS ))

La plateforme dénommée < Alsace Marchés Publics >> (alsacemarchespublics.eu) est un

profil d'acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L'2132-2

Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d'Alsace,

- Ville de STRASBOURG,

- Ville de MULHOUSE, Eurométropole de STRASBOU RG,

M U LHOUSE Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le L"'octobre2O!2 et son utilisation a été

ouverte à d'autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en

2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd'hui un profil acheteur permettant de répondre aux

obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 20L8,

mais constitue également un enjeu majeur de l'amélioration des achats publics, car elle

permet de faciliter l'accès des entreprises aux mises en concurrence et d'assurer les

obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace

Marchés Publics est le principal guichet d'accès à la commande publique en Alsace pour

les entreprises.

A l'heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics'

Elle permet à ces entités utilisatrices de :

- disposer d'un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics,

- faciliter l'accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées, partager les expériences entre acheteurs membres,

5 juin 2026

AFFICHE LE T6/06/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

bénéficier d'un accompagnement à son utilisation.

ll est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.

La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de

commandes constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la ville et l'Eurométropole de STRASBOURG, la ville de MULHOUSE et MULHOUSE Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l'acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique < Alsace Marchés Publics >.

Une charte d'utilisation ainsi qu'une convention d'adhésion définissent les règles d'utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l'ensemble des utilisateu rs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les

membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil < Alsace Marchés Publics > à la date de

signature de la convention sont utilisables par l'adhérent à titre gratuit. L'adhérent ne

dispose d'aucun droit d'aucune sorte sur le profil d'acheteur en dehors de la faculté

d'utiliser l'outil dans les limites définies dans la convention'

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention d'adhésion 2026,

VU la charte d'utilisation2026,

CONSIDERANT l'obligation d'adhérer à un profil d'acheteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

a D'ADHERER à la plateforme < Alsace Marchés Publics > en tant qu'entité utilisatrice

à titre gratuit,

I D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion,

t D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la charte d'utilisation.

5 juin 2026

AFFICHE LE L6/06/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

OBJET : REN OUVELLEMENT DU CO NTRAT DE GESTION ET DF MAINTEN ANCE DES

INSTALLATIONS D,ECLAIRAG E PUBLIC

La commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE a procédé en 2024 à la réfection de la quasi -

totalité de son éclairage public. Le contrat de maintenance et de gestion des installations d'éclairage public, alors attribué à la société ES services énergétiques, arrive à échéance le G juin 2026.ll concerne 517 ouvrages d'éclairage public, de balisage et d'illuminations ainsi que 9 armoires de commandes.

La société ES Services Energétiques ayant donné toute satisfaction dans ses prestations,

et disposant d'une connaissance fine du réseau, propose à la commune le

renouvellement du contrat dénommé ( CEPAGE > (Contrat d'Eclairage Public d'Aide à la

Gestion).

Le contrat porte sur une durée de cinq ans, à compterde la date de sa notification

Les prestations prévues sont les suivantes :

état des lieux et mise en place du marché : 500 € H.T, forfaitaire,

gestion, astreinte et suivi des sinistres:3 000€ H.T. paran,

maintenance éclairage public : 780 € H.T. par tournée d'intervention

pose et dépose d'illuminations de Noël : 244€ H.T. par illumination de Noë|.

Les prix sont révisables une fois par année en janvier en fonction de l'évolution de

l'indice des prix du bâtiment, branche chauffage.

Le contrat pourra prendre fin à chaque date anniversaire du contrat, par courrier

recommandé adressé au moins trois mois avant la date anniversaire à l'autre partie.

Cette demande pourra être formulée par la commune ou le titulaire.

Le Conseil Municipal,

AYANT PRIS CONNAISSANCE des modalités du contrat,

APRES EN AVOIR DELIBERE, par 18 voix pour et une abstention,

DECIDE

t D'ADHERER au contrat de maintenance et de gestion des installations d'éclairage

public présenté par le raPPorteur,

I D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat dénommé ( CEPAGE > (Contrat

d'Eclairage Public d'Aide à la Gestion) avec la société ES Services Energétiques.

L'ordre du jour étont épuisé, Monsieur le Moire remercie tous les participants et ctôt Ia séance du Conseil Municipol ù 21 H 00.

5 juin 2026

AFFICHE LE T6 / 06 / 2026Commune d'ERNOLSHELl^- BRUCH E

SIGNATURE PRESENT/ABSENT NOM. PRENOM

CLEMENT Sébastien

/À,W NOPPER Anne KLEIN Jean-Marc

W NOPPER Ghislaine SCHOTT Laurent

\r STROH Catherine

V TOUSSAINT Alfred

LECLAIR Claudine

AUBELE Christelle

#- ll ln æ SCHAEFFER Thibaut

yxunaki* (loultitn {Itlli lf( STOECKEL Samantha

HAEHNEL Kévin

CROUCHET Emilie

n;ç<4 FINKLER Matthieu EBERLIN Elise

DIETRICH Matthieu çtr"oturaltw fr ,.,w,v, {/r V.1w

cAUER Philippe

wffi GEIGER-ZILKER Aziyadé

RUBIO Gilles

LISTE DE PRESENCE - CONSEIL MUNICIPAL 5 JUIN 2026

AFFI CHE LE 1,6 / 06 / 2026