Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Institutions publiques, CM du 23.06.2020 Page N°1 Compte-rendu

Compte-rendu du conseil municipal

Du MERCREDI 23 JUIN 2020 20h00

Ordre du jour :

Point N°01 : compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation Point N°02 : finances

DM1 – Régie électrique.

DM1 – Budget Commune.

Tarifs SPL : remontées mécaniques hivers 2020.2021

Base de loisirs.

Point N°03 : Désignation d’un représentant du conseil municipal

Association d’irrigation collective.

Point N°04 : personnel.

Création de poste pour accroissement d’activité : services techniques été 2020. Point N°05 : questions diverses.

Présents :

M.BOYER Stéphane, Maire, M. BODECHER Maurice, M. GOMES-LEAL Hervé (secrétaire), Mme RICHARD Françoise, M. VIGNOUD Jean-Louis, Adjoints.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COUVERT Myriam, M. FRESSARD Jean-Marie, Mme PAYERNE- BACCARD Claudette, M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric,

Absents : Mme COL Camille, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien (procuration à AGUSTIN Jean-Jacques), M. RATEL Hervé (procuration à BOYER Stéphane), M. REVEILHAC Philippe (procuration à VIGNOUD Jean-Louis).

Absents :

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h04.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou

plusieurs secrétaires de séance. Mme Myriam COUVERT et M. Hervé GOMES-LEAL sont désignés

secrétaire de séance.

Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à ajouter un point

supplémentaire.Il s’agit de préciser que les tarifs été « saison 2019 » pour la garderie touristique

sont maintenus.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’inscription de ce point à l’ordre du jour.CM du 23.06.2020 Page N°2 Compte-rendu

POINT N°01 : COMPTE RENDU DES DECISIONS OU ACTES PRIS DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION CONFIEE AU MAIRE.

Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)

M. le Maire donne lecture des divers devis signés dans le cadre de sa délégation :

1/ Budget Communal :

LACOSTE-SAVOIR PLUS Fournitures rentrée scolaire 2020/2021 645.78€ Histoire de Lire Livres bibliothèque école 645.98€ ONF (RTM) Etude de chutes de blocs 2 820.00€ GRAVIER BTP Réalisation d’un avaloir et évacuation 1 591.20€ CHARVET Essence super95 (2000 litres) 2 345.00€ BELLET Industrie fourniture de 20 bois d’eau métalliques 3 900.00€

2/ régie de l’eau :

GRAVIER BTP Pose chambre de vannes aux Sétives 2 676.00€ GRAVIER BTP Raccordement des chalets Chardonnet/De Giorgio 19 356.78€ GRAVIER BTP Raccordement chalet Longhi 21 974.90€ GRAVIER BTP Remplacement vanne conduite irrigation 912.00€

POINT N°02 : FINANCES

Point N°02.1 – délibération N°2020.102 - Décision modificative N°01 – Régie électrique.-

M. le Maire donne la parole à Mme RICHARD Françoise, adjointe aux Finances, pour présenter ce point.

Mme RICHARD explique que lors de la reprise des résultats du compte administratif au budget primitif de la régie électrique la somme de 31 050.00€ n’a pas été prise en compte dans le résultat d’investissement reporté.

En conséquence, il convient de modifier la section d’investissement en recettes et en dépenses comme suit :

Augmentation de recettes d’investissement Augmentation de dépenses d’investissement R001 Solde d’exécution reporté +31 050.00 215314 Réseau de distribution +2 800.00 215318 Autres installations spécifiques +20 000.00

21568 Autres + 7 500.00

2188 autres (matériel) + 750.00

TOTAL +31 050.00 TOTAL +31 050.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative telle que ci-dessus proposée.

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.CM du 23.06.2020 Page N°3 Compte-rendu

Point N°02.2 –délibération N°2020.103- Décision modificative N°01 – budget principal M14.-

M. le Maire donne la parole à Mme RICHARD, adjointe aux finances.

Mme RICHARD explique qu’il convient d’ajuster certaines ouvertures de crédits du budget primitif, en investissement, afin de pouvoir payer les dépenses engagées : parking de l’Artisanat, PLU, barrière des Mottets et de Mine de Rien, mesures du clocher ….

Mme RICHARD rappelle également que ces mouvements de crédits ne modifient pas l’équilibre général de la section d’investissement (dépenses-recettes) et le montant global du budget. Il est donc proposé au conseil municipal de procéder aux virements de crédits selon les modalités ci-dessous :

Diminution de crédits d’investissement Augmentation de crédits d’investissement Op.200/2315 Aménag.divers -93 958.48 202 Frais réalisation doc urbanisme +9 300.00 Op.182/2315 Piste des Cétières -25 640.00 21568 Matériel et outillage incendie + 9 858.48 2181 Installations générales -15 000.00 2161 Œuvre d’art + 2 600.00 2188 Autres immobilisations + 1 000.00

Op150/2181 Voirie intérieure + 19 500.00

Op.151/2128 Parking de l’Artisanat + 59 000.00

Op.182/2312 Piste des Cétières + 27 840.00

Op.119/2313 Eglise 5 500.00

TOTAL -134 598.48 TOTAL +134 598.48

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative comme ci-dessus proposée.

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Point N°02.3 –délibération N°2020.10 - tarifs SPL – remontées-mécaniques – saison hiver 2020.2021

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD, conseiller municipal délégué, Président

Directeur général de la SPL Parrachée-Vanoise, sur ce point.

Domaine nordique du Monolithe : (tarifs inchangés par rapport à 2019/2020)

Titres Adulte (+16ans) Ado (12 à 15ans) Enfant (-12ans)

½ journée matin ou après-

midi

6.50€

4.00€

GRATUIT journée 8.50€

6 jours 30.50€ 11.00€

Saison 31.00€ jusqu’au 15.11.2020

42.00€ après le 15.11.2020

Domaine alpin Aussois

Forfaits saison

1/ HMV (6 stations, 350km d’alpin, 200km de nordique, navettes illimitées)

Forfaits saison 2020/2021 - HMV

Prix public -30% -40% -50%

Adultes (1946-2002) 650.00€ 455.00€ 390.00€ 325.00

Ado (2003-2008) 596.00€ 417.00€ 358.00€ 298.00

Enfant (2009-2015) 520.00€ 364.00€ 312.00€ 260.00CM du 23.06.2020 Page N°4 Compte-rendu

Les forfaits sont gratuits pour les séniors nés jusqu’en 1945 inclus et pour les enfants nés à partir de 2016.

Périodes tarifaires :

• -50% jusqu’au jeudi 31 octobre 2020 inclus,

• -40% jusqu’au jeudi 21 novembre 2020 inclus,

• -30% jusqu’au jeudi 5 décembre 2020 inclus.

2/ SAISON AUSSOIS

Forfaits saison 2020/2021 - AUSSOIS

Adultes (1957-2008) 460.00€

Enfant (2009-2015) 365.00€

Sénior (1946-1956) 430.00€

Piéton 100.00€

Forfaits séjour

Courts séjours :

Nouveau : forfait week-end (samedi+dimanche+1 entrée à l’espace Bien-être) = 51€. Valable uniquement en ligne

avant le jeudi soir minuit.

Type de forfait Adulte Enfant Sénior

4 heures 29.00€ 24.00€ 28.00€

1 jour 32.00€ 27.00€ 31.00€

débutant 12.00€

randonneur 14.00€

piéton 9.00€

samedi 19.00€ uniquement en ligne

Forfait 2 à 4 jours : tarif d’un jour multiplié par le nombre de jours

Forfaits séjour :

Type de forfait Adulte Enfant Sénior

5 jours 147.00€ 124.00€ 142.00€

6 jours 169.00€ 142.00€ 164.00€

journée supplémentaire 19.00€

6 jours piéton 43.00€

Pass Famille 6 jours (2 adultes + 2 juniors) 575.00€

Enfant supplémentaire (2003-2015) 135.00€

Après cet exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

APPROUVER les tarifs « remontées-mécaniques – hiver 2020-2021 » tels que ci-dessus proposés

par le délégataire,

AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.CM du 23.06.2020 Page N°5 Compte-rendu

Point N°02.4 – délibération N°2020.105 - tarifs SPL – Base de loisirs

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD, conseiller municipal délégué, Président

Directeur général de la SPL Parrachée-Vanoise, sur ce point.

Celui-ci propose de reconduire les tarifs ci-dessous adoptés que par délibération en date du 21 août 2019 :

Espace aquatique (piscine)

Entrée piscine 5.50€

Entrée piscine tarif réduit enfant né entre 2007 et 2013) 4.00€

Pass Famille 2 adultes+2 juniors (nés entre 2001 et 2013) 18.00€

Enfants nés à partir de 2014 gratuit

Espace bien-être

Espace bien-être 1h30 (entrée piscine incluse) 18.00€

Activités

activités diverses (45 mm – activité encadrée) 11.00€

Afin de lever toute ambiguité sur le terme saison 2019/2020, M. le PDG propose de maintenir et appliquer les tarifs ci-dessus et préciser qu’ils sont applicables à compter du 1er juillet 2020, sauf délibération contraire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les tarifs de la base de loisirs tels que ci-dessus présenté,

DIT que ces tarifs sont applicables au 1er juillet 2020, et ce jusqu’à ce qu’une délibération du

conseil municipal viennent les modifier,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Point N°02.5 – délibération N°2020.106- tarifs de la garderie

M. le Maire informe le conseil municipal que les tarifs de la garderie touristique pour la saison

estivale ont été adoptés par délibération du conseil municipal en date du 19.06.2019 et sont les

suivants :

Prestation Eté

½ journée mini (8h30 à 12h30 ou 13h30-17h30) 18.00€

½ journée maxi (8h30 à 13h30) repas inclus 32.00€

Journée complète avec repas (8h30-17h30) 44.00€

5X1/2 journées consécutives (8h30-12h30 ou 13h30-17h00) 72.00€

5 journées repas inclus 176.00€

Avec une réduction de 10% sur les forfaits pour le deuxième enfant d’une même fratrie ou d’un

même foyer. Ces tarifs sont identiques à ceux délibérés en 2018.

Cependant, il convient que le conseil municipal confirme ces tarifs.CM du 23.06.2020 Page N°6 Compte-rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs de la garderie touristique tels que ci-dessus proposés pour la saison

estivale,

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération du conseil

municipal vienne les modifier,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°03 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Point N°3 – délibération N°2020.107 - Désignation d’un représentant de la commune au sein de

l’association d’irrigation collective

M. le Maire informe le conseil municipal que l’article 6 des statuts de l’association d’irrigation collective prévoit que :

« L’association se compose de :

La commune d’AUSSOIS en tant que représentant des usagers non agriculteurs du réseau d’irrigation,

Tous les agriculteurs en activité valorisant des surfaces agricole irriguées sur la commune d’AUSSOIS et/ou utilisant le réseau d’irrigation à des fins d’abreuvement, y compris ceux dont le siège d’exploitation est en-dehors de la commune. »

Et dans son article 7 : « Chaque membre de l’association détient 1 voix ».

Le mandat du précédent représentant ayant pris fin, il convient désormais de désigner un nouveau membre du conseil municipal qui siégera au sein du conseil d’administration de l’association d’irrigation.

M. Hervé RATEL a fait acte de candidature et est le seul candidat.

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider un vote à main levée.

M. Hervé RATEL est désigné, à l’unanimité, pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’association d’irrigation collective.

POINT N°04 : PERSONNEL

Point N°04 – délibération N°2020.108 - Création d’un poste saisonnier – services techniques – été 2020

M. le Maire informe le conseil municipal que la crise du COVID19 a contraint la commune et l’OTI à décaler certains événements majeurs sur le mois d’août : la Transmaurienne et ANDIAMO.

Afin d’assurer dans les meilleures conditions possibles les missions des services techniques et le bon déroulement de la saison estivale, M. le Maire propose au conseil municipal de créer un poste supplémentaire de saisonnier en renfort sur les services techniques pour le mois d’août, selon les conditions suivantes :

Durée maximum du contrat 1 mois ½.

Rémunération : indice majoré 329 (même condition que la délibération du mois de mars).CM du 23.06.2020 Page N°7 Compte-rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la création d’un emploi saisonnier au sein des services techniques dans les conditions

suivantes :

Durée du contrat maximum : 1 mois ½ m

Rémunération : indice majoré 329.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°05 : QUESTIONS DIVERSES

Point 5.1 - conseil école – information.

Point 5.2 – Guinguette de l’Esseillon – point information.

Point 5.3 – TELT et la route des Forts – point information.

Point 5.4 – Intervention de la Gendarmerie et des pompiers pour un accident grave sur la

commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.