Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Conseil Municipal 24.06.2021 Page N°1

Compte rendu

Compte rendu du conseil municipal du

JEUDI 24 JUIN 2021 à 20h00

Ordre du jour :

1 – compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – finances :

Attribution de subventions aux associations pour 2021

Achat de forfaits pour les scolaires – saison 2021-2022

Décisions modificatives

Défaillance MINO – travaux Base de loisirs

Demande de subvention auprès du CD73 – Travaux de drainage d’emplacements au camping

3 – Personnel

Création de postes saisonniers pour le service NAVETTES – hiver 2021-2022

4 – Convention de mandat Commune et CCHMV – Travaux Rue de l’Artisanat-

5 – Urbanisme

6 – budget participatif

7 – Questions diverses.

Présents : M. BOYER Stéphane, Maire. M. GOMES-LEAL Hervé, Mme RICHARD Françoise (secrétaire), M.

VIGNOUD Jean-Louis, Adjoints. M. AGUSTIN Jean-Jacques, Mme ARNAUD Julie, Mme COL Camille, Mme

COUVERT Myriam, M. FRESSARD Jean-Marie.

Absent : M. BODECHER Maurice (procuration à M. Jean-Louis VIGNOUD), Mme PAYERNE-BACCARD

Claudette (procuration à Mme RICHARD Françoise), M. PERILLAT-MERCEROZ Cédric (procuration à M.

BOYER Stéphane), M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien, M. RATEL Hervé (procuration à Mme ARNAUD

Julie), M. REVEILHAC Philippe (procuration à M. AGUSTIN Jean-Jacques).

Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte à 2Oh00.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance. Françoise et Hervé sont désignés secrétaire de séance.Conseil Municipal 24.06.2021 Page N°2

Compte rendu

POINT N°01 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Compte –rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures)

Fournisseur Objet Montant TTC

ONET Nettoyage vitrerie, décapage sols écoles primaire et maternelle 2 170.80€ TTC PIC BOIS Signalétique Via Ferrata 37 972.32€ TTC

POINT P Sable pour FVE Esseillon 792.75€ TTC

POINT P 80 sacs de chaux + ciment pour FVE 1 295.50€ TTC

BRUN NETTOAYGE Nettoyage de la voirie 1 032.00€ TTC

LUMIPLAN Boitier LUMIPLAN 1 164.00€ TTC

CONCEPT’COM Répétiteur GSM 2 988.00€ TTC

Dauphiné Libéré Communication Semaine Culturelle 1 820.00€ TTC

Vanoise Ingénierie Réalisation plan de masse du camping 3 573.60€TTC ADUNAT Guide FAMILLE PLUS 1 189.20€ TTC

Fournisseur Objet Montant TTC

PROXIMARK Travaux de peintures voirie 8 803.92€ TTC

Sable et Graviers de l’Arc Prestations de déneigement 2020/2021 2 116.80€ TTC GE ARC Suivi du déplacement du clocher 1 140.00€ TTC

SIMA ORGANISATION Fournitures de bureau (commande semestrielle) 1 622.90€ TTC ALDENE Logiciels ADOBE, AUTOCAD FOXIT 2 419.06€ TTC

ALDENE Matériel informatique 8 550.00€ TTC

VTSV Reprise enrochements au camping 3 756.00€ TTC

B.V Auto Valloire Benoit Réparation camion MAXITY 1 541.16€ TTC

MARTOIA BTP Travaux de voirie village 17 940.00€ TTC

FACIM Activités découverte patrimoniales 1 500.00€ TTC

ARN’EAU Recherche de fuites les Sétives 1 800.00€ HT

Hôtel les Mottets Repas des Pompiers le 13.06.2021 2 340.00€TTC

PIC BOIS Signalétique sentier ruisseau St Pierre 2 032.38€ TTC

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droit de préemption)

Vente de M. LEITAO Philippe à M. et Mme BONDOT François maison – route de La Buidonnière au prix de 366 000€

Pas de préemption

Vente M. FAURE Yannick à M. et Mme GRAND Jean-Paul – un appartement de 40.15m²+1 garage+1 cellier – résidence la Combe III - 165 000€

Pas de préemption

Vente M. DETIENNE Félicien à M ORZA Marius et LEONI Isabelle 2 terrains de 81m² et 42m² - Plan Champ – 8 000€

Pas de préemption

Vente SCI SANFLO (M. CLERICE) à M. et Mme BERTRAND Yves – bâtiment de 55m² au sol sur 3 étages – rue de l’Eglise – 299 000€

Pas de préemption

Vente consorts BERMOND à Mme BERMOND Claire une maison sur une parcelle de 1 436m² - route des Mottets – 300 000€

Pas de préemption

Vente SCI SANFLO (M. CLERICE) à M. et Mme CORNAGLIA François des murs de l’Hôtel du Soleil – Rue de l’Eglise – 765 000€

Pas de préemption

Vente de Mme TARIN Séverine à Mme AMAUCÉ Maud – un appartement de 22.95m² + 1 garage + 1 cave Les Fleurs – 105 000€

Pas de préemptionConseil Municipal 24.06.2021 Page N°3

Compte rendu

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N°2021.73 : attribution de subventions aux associations

M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL, Adjoint.

Chaque année, la commune est sollicitée par des associations à caractère social, sportif ou culturel pour

une demande de participation financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer, pour l’année 2021, les subventions suivantes :

Subventions à caractère social et solidarité

. La Banque Alimentaire de Savoie 100.00 €

. Locomotive - Aide enfants atteints de cancer 200.00 €

. Ligue contre le cancer (Comité de Savoie) 200.00 €

. Ass. française des Sclérosés en plaque 150.00 €

. AFM Téléthon - Délégation 73 150.00 €

. Ass. Sport adapté de Maurienne 50.00 €

. Handisport Savoie 50.00 €

. APF France Handicap 50.00 €

. Régul’Matous 50.00 €

Subventions à caractère sportif

. Union Sportive Modane 200.00 €

. Maurienne Judo 150.00 €

. Maurienne Escalade (section Aussois) 400.00 €

. Association Artistique Modanaise 250.00 €

. Club de Tir de Modane 100.00 €

. FFCAM Grand Parcours Vertical 1 800.00 €

. P.G.H.M. 100.00 €

Subventions à caractère culturel et divers

. Ensemble Choral Le Petit Bonheur 100.00 €

. GRAC 150.00 €

. Anciens Combattants d’Aussois 250.00 €

. Résidence Pré Soleil 200.00 €

. Association des Forts de l’Esseillon 9 000.00 €

. Loisirs Créatifs Modanais 50.00 €

. Association pour la promotion de l’italien 800.00 €

Délibération N°2021.74 : prix d’achat des forfaits pour les scolaires

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est important de permettre aux enfants et jeunes gens de la

commune de pouvoir profiter des remontées mécaniques sans trop de contraintes financières. En effet, la

pratique du ski contribue au développement de l’autonomie, de la socialisation des enfants et des jeunes,

la pratique d’une activité sportive, mais également à la détermination d’une future activité professionnelle

en lien avec les métiers du sport.Conseil Municipal 24.06.2021 Page N°4

Compte rendu

Aujourd’hui,

les forfaits CCHMV « enfants » sont proposés au prix de 268.00€

les forfaits CCHMV « adolescent » sont proposés au prix de 307.00€

En conséquence, M. le Maire propose que la commune contribue financièrement à la pratique de cette

activité par l’acquisition de forfaits saison, auprès de la SPL, à un tarif préférentiel.

Ces forfaits saison seront destinés aux jeunes gens d’AUSSOIS, nés entre 2004 et 2016, domiciliés sur la

commune ou dont un des deux parents au moins y possède sa résidence principale.

Comme l’année dernière, le service comptable de la SPL facturera à la commune d’AUSSOIS les forfaits

délivrés aux jeunes gens et joindra à sa facture une liste nominative des forfaits délivrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE, à hauteur de 110€, un forfait saison HMV pour les enfants nés entre

2004 et 2016, domiciliés sur la commune d’AUSSOIS ou dont l’un des deux parents y a sa résidence

principale.

AUTORISER M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet,

Délibération N 2021.75 : décision modificative N01 – budget communal

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD. Adjointe.

Mme RICHARD explique, qu’en investissement, sur le budget communal, afin de régler la facture pour la

visite virtuelle de l’Eglise, d’un montant de 650.00€ TTC, il convient de procéder à un virement de crédit

comme suit :

Diminution de dépenses d’investissement Augmentation de dépenses d’investissement 2138 Acquisition – autres constructions -650.00€ 2051 concessions et droits similaires +650.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le virement de crédit tel que ci-dessus,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2021.76 : décision modificative N°01 – budget camping

Mme RICHARD explique que sur le budget DSP CAMPING, afin de procéder au mandatement de factures

d’investissement, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits comme suit :

Diminution de crédits d’investissement Augmentation de crédits d’investissement 2315 Installations matériel/outillage -446 747.12€ 2121.op 103 réaménag. Camping 3 747.12€ 2315 op.101 sanitaires 100 000.00€

2315 op103 réamenag. Camping 343 000.00€

TOTAL -446 747.12€ TOTAL +446 747.12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le virement de crédit tel que ci-dessus,

CHARGE M. le Maire faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 24.06.2021 Page N°5

Compte rendu

Délibération N°2021.77 : défaillance MINO – Base de loisirs lot 17

M. le Maire rappelle que les travaux de la Base de Loisirs relatifs au lot n° 17 « Chauffage, traitement de

l’air, déshumidification » ont été attribués à l’entreprise MINO pour un montant de 272 848.19€ HT.

Quelques semaines, avant la livraison du chantier en décembre 2017, une fuite du réseau d’eau a été

constatée au niveau de la cloison de séparation de l’espace « piscine » et de l’espace « bien être ».

L’entreprise MINO a été mise en demeure par le maître d’ouvrage de reprendre la canalisation défaillante

ainsi que le revêtement abimé.

Or, l’entreprise a refusé et n’a pas voulu mettre en œuvre son assurance.

Dans ces conditions, le maître d’œuvre a demandé au maître d’ouvrage de mettre en demeure l’entreprise

MINO et de faire réaliser aux frais de l’entreprise MINO les travaux de remise en état.

Trois entreprises sont intervenues. Elles ont présenté des devis qui ont été validés pour un montant de

9 969.00€ HT. Les travaux ont été réalisés et réglés par la commune d’AUSSOIS et le bâtiment a pu ouvrir.

Par conséquent, la Commune d’Aussois émettra un titre exécutoire d’un montant de 9 969 € H.T au nom

de l’entreprise MINO correspondant aux travaux réalisés par les entreprises DOMPNIER, SONZOGNI et

GIGUET.

Cette somme sera déduite directement par les services de la trésorerie lors du paiement du solde dû à

l’entreprise MINO sur le lot N°17.

En conséquence, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à :

- Etablir un titre de recette à l’entreprise MINO pour la somme de 9 969.00€ HT correspondant aux travaux réalisés par les entreprises DOMPNIER, SONZOGNI et GIGUET pour la reprise des travaux à la suite du sinistre,

- Dire que l’entreprise MINO ne pourra réclamer le versement de cette somme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à effectuer les démarches citées ci-dessus afin de recouvrer la somme de 9 969 € H.T auprès de l’Entreprise MINO.

Délibération N°2021.78 : demande de subvention au CD73 pour le camping

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement futur du camping des travaux de drainage doivent être effectués sur certains emplacements afin d’éviter les problèmes de stagnation des eaux pluviales lord des fortes pluies ou au moment de la fonte des neiges. Un devis a été demandé à l’entreprise GRAVIER pour la réalisation de ces travaux. Le montant des travaux à réaliser serait de 18 425.00€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire, au nom de la commune, à déposer un dossier de demande de subvention auprès du CD73, dans le cadre du FDEC pour des travaux de drainage des emplacements au camping, SOLLICITE du département de la Savoie la subvention la plus élevée possible, AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

POINT N°03 : RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2021.79 : création de postes saisonniers pour le service « NAVETTES »

M. le Maire donne la parole à M. J.L VIGNOUD, Adjoint.Conseil Municipal 24.06.2021 Page N°6

Compte rendu

M. VIGNOUD, Adjoint, rappelle au conseil municipal que chaque année, depuis la création du service

« navettes », le conseil municipal délibère pour créer les postes saisonniers nécessaires au bon

fonctionnement du service soit 2 postes à temps complet sur la période d’ouverture de la station.

Les agents seront embauchés sous le grade d’adjoint technique, polyvalent, vers le 06 décembre 2021 et

jusqu’au 20 avril 2022 (maximum).

Pour candidater, les agents doivent être titulaires du permis D et de la FIMO « transport de personnes »

en cours de validité.

La rémunération, à titre indicatif, se fera sur la base de l’indice majoré 480 minimal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE DE CREER 2 postes d’adjoints techniques polyvalents, saisonniers, titulaires du permis D et de la

FIMO en cours de validité,

DIT que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice majoré 480 (minima)

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°04 : TRAVAUX RUE DE L’ARTISANAT

Délibération N°2021.80 : travaux rue de l’Artisanat – convention de maîtrise d’ouvrage avec la CCHMV

M. le Maire rappelle que la commune d’AUSSOIS et la CCHMV porte en commun un projet d’aménagement de la rue de l’Artisanat.

Ce projet comprend notamment la reprise des réseaux dont les réseaux d’eaux usées, compétence de la CCHMV.

Afin de minimiser les nuisances subies par les usagers, d’optimiser et maîtriser les coûts du chantier associés à cette opération, la commune et la CCHMV ont choisi de réaliser ce chantier en maîtrise d’ouvrage déléguée et avec un seul maître d’œuvre.

Dans ces conditions, la CCHMV, par délibération en date du 02 juin dernier, a choisi de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération pour la reprise des réseaux d’eau usées à la commune d’AUSSOIS. La convention de maîtrise d’ouvrage déléguée (jointe en annexe à la présente note) définit la nature et les conditions de réalisation de cette délégation de maîtrise d’ouvrage pour la partie assainissement collectif.

Dans ces conditions, et après avoir pris connaissance de la convention de maîtrise d’ouvrage à intervenir,

le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la CCHMV et la commune d’AUSSOIS,

pour la réalisation des travaux d’assainissement collectif rue de l’Artisanat,

APPROUVE le plan de financement des travaux d’assainissement collectif à charge de la CCHMV,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention,

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente.

Délibération N°2021.83 : travaux rue de l’Artisanat – marché

M. le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour les travaux de reprise des réseaux Rue de

l’Artisanat, dont le réseau d’assainissement pour lequel une maîtrise d’ouvrage déléguée a été conclue avec

la CCHMV.

Deux entreprises ont candidaté. Le groupement GRAVIER/MATOIA et l’entreprise EIFFAGE.Conseil Municipal 24.06.2021 Page N°7

Compte rendu

Après analyse des offres, le maître d’œuvre propose de retenir l’offre du groupement GRAVIER/MARTOIA,

pour un montant de :

Tranche ferme HT 348 391.17€

Tranche conditionnelle (Plan Champ) HT 40 622.45€

Total HT 389 013.62€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer le marché « rue de l’Artisanat et Plan Champ – restructuration des réseaux humides :

restructuration des réseaux humides et mise en souterrain des réseaux secs » pour un montant de

389 013.62€ HT au groupement GRAVIER/MARTOIA.

AUTORISE M. le Maire à signe le marché à intervenir.

POINT N°05: urbanisme

Délibération N°2021.81 : occupation du domaine public « privé » de la commune

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de construction d’une rampe pour personne à mobilité

réduite pour accéder à la boulangerie.

Cette rampe serait construite en dur. Dans ces conditions, les gérants de la boulangerie ont sollicité la

commune pour un avis de principe sur le projet présenté.

VOTE : TOUS POUR

POINT N°06: budget participatif

Délibération N°2021.82 : budget participatif

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite associer les administrés à la gestion et à

l’aménagement de la commune.

Pour ce faire, il propose au conseil municipal de lancer à titre expérimental un appel projet dans le cadre

d’un budget participatif.

La somme allouée pour 2021 est de 10 000€ TTC.

Le projet proposé devra répondre à certains critères dont celui de l’intérêt général et ne pas générer de

dépenses d’exploitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de budget participatif tel que présenté par M. le Maire,

ALLOUE une somme de 10 000€ TTC en investissement pour le budget participatif,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.