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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour Conseil du 2 fevrier Document publié le Lundi 2 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms du jour Conseil du 2 fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1 / 4

Conseil de communauté du 02 février 2026

Ordre du jour

Le conseil de communauté est appelé à se réunir, le lundi 02 février 2026, à 18 h 30 à l’Espace Agora à Saint-Ismier. La séance sera organisée en présentiel avec public lequel pourra également assister à la séance en direct depuis la chaîne Youtube du Grésivaudan.

L’ordre du jour est le suivant :

▪ Désignation d'un secrétaire de séance

▪ Adoption du procès-verbal de séance du conseil du 15 décembre 2025

Points soumis à délibérations

FINANCES :

1. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Taux 2026

2. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) – Taux 2026

3. Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) – Taux 2026 4. Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) – Taux 2026 5. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Taux 2026 6. Plan Pluriannuel d’Investissement (hors budgets liés à l’eau et à l’assainissement), Autorisations de Programme et d’Engagement / Crédits de paiements -– Ajustement – cf. document dématérialisé

7. Budgets primitifs 2026 – cf. 4 documents dématérialisés

8. Dotation de solidarité communautaire – Fixation des montants 2026 9. Reversement, par la communauté de communes à ses communes membres, de la fraction de taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) 2024 perçue en 2025

Pour mémoire, conformément aux obligations concernant la M57, les documents (délibérations et annexes) de la partie financière ont été transmis le 20 janvier 2026.

ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET INNOVATION :

10. Adoption de la Révision du Plan Climat-Air-Energie Territorial du Grésivaudan et bilan final de la concertation - cf. 19 documents dématérialisés

11. Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de Les Adrets - cf. 2 documents dématérialisés

12. Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de Saint Martin d’Uriage pour son projet de chaufferie bois collective - cf. 2 documents dématérialisés

13. Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » à la commune de Hurtières - cf. 2 documents dématérialisés

14. Attribution du fonds de concours « Projets communaux énergie et rénovation thermique » à la commune de Goncelin pour son projet de rénovation thermique du gymnase - cf. 2 documents dématérialisés

15. Candidature à l’appel à projets du FEDER « Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels »

16. Modification du règlement d’attribution de la Prime Air bois et des montants de l’aide suite au renouvellement du Fonds Air bois avec l’ADEME - cf. document dématérialisé 17. Avenant à la convention partenariale avec l’Association pour une GEstion Durable de l’ENergie au titre de l’année 2026 – cf. document dématérialisé2 / 4

ESPACE MONTAGNES ET GOUVERNANCE DES STATIONS :

18. Cession d’une parcelle cadastrale appartenant à la communauté de communes, au lieu-dit « Pipay », sur la commune de Theys – cf. document dématérialisé 19. Cession d’une cave appartenant à la communauté de communes à la SARL O’ Pops dans la station de Prapoutel aux Sept Laux, commune de Les Adrets - cf. document dématérialisé

20. Cession d’une cave appartenant à la communauté de communes à la Société SHERPA dans la station de Prapoutel aux Sept Laux, commune de Les Adrets - cf. document dématérialisé

AMENAGEMENT, URBANISME ET HABITAT :

21. Programme d’activités 2026 de l’Agence d’Urbanisme de la Région Urbaine Grenobloise - cf. document dématérialisé

22. Garantie d’emprunts accordée à Alpes Isère Habitat pour la réhabilitation de 5 logements collectifs « Le Village » situés 134/140 rue du Port à Le Haut-Bréda - cf. document dématérialisé

23. Garantie d’emprunts accordée à la société anonyme d’habitation à loyer modéré ENEAL pour l’acquisition de l’EHPAD « Les Chantournes » sur commune de Le Versoud - cf. 2 documents dématérialisés

24. Garantie d’emprunts accordée à la société anonyme d’habitation à loyer modéré ENEAL pour l’acquisition de l’EHPAD « La Ramée » situé 2 avenue de la Savoie à Allevard - cf. 2 documents dématérialisés

25. Aide financière accordée à Alpes Isère Habitat pour la réhabilitation thermique de 15 logements locatifs sociaux au sein de la résidence « Place de la Mairie » à Chapareillan – cf. document dématérialisé

26. Aide financière accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour l’acquisition-amélioration de 68 logements locatifs sociaux « Les Grandes Cités » 3265 Route des 3 Villages au Plateau-des-Petites-Roches – cf. document dématérialisé 27. Avenant n°2 à la convention bipartite d’application du pré accord relatif à la couverture de l’Isère en Très Haut Débit - cf. document dématérialisé

COMMERCE, ARTISANAT ET SERVICES :

28. Attribution d’un fonds de concours « Valorisation des locaux communaux » pour la création d’une épicerie par la commune de Revel – cf. 2 documents dématérialisés 29. Partenariat 2026 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble au titre de l’année 2026 – cf. document dématérialisé

30. Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône Alpes, antenne de l’Isère et attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 – cf. 3 documents dématérialisés

SPORTS ET LOISIRS :

31. Transfert de propriété à titre gratuit de l’assise du gymnase situé sur la commune d’Allevard au Département de l’Isère – cf. document dématérialisé 32. Sport et loisirs : Tarifs pour les piscines intercommunales et le lac de la base de loisirs de La Terrasse – à compter du 1er juin 2026 – cf. document dématérialisé 33. Camping de la base de loisirs intercommunale de La Terrasse – Tarifs emplacements à compter du 1er avril 2026 – cf. document dématérialisé

EAU ET ASSAINISSEMENT :

34. Sollicitation de Madame la Préfète en vue d’organiser l’enquête publique préalable à l’instauration d’une servitude d’utilité publique dans le cadre du projet de3 / 4

raccordement du hameau du Boissieu au réseau d’assainissement et de renforcement du réseau d’eau potable, commune de La Buissière – cf. 2 documents dématérialisés 35. Reversement d’une contribution financière perçue par la commune de Biviers au bénéfice de la communauté de communes Le Grésivaudan, dans le cadre du Plan urbain partenarial lié à l’aménagement du Carrefour des Barraux à Biviers - Avenant 1 à la convention fixant les modalités de mise en œuvre - cf. document dématérialisé 36. Approbation d’une convention 2026-2030 pour le transport, le traitement des eaux usées et l’élimination des sous-produits générés par le traitement entre la communauté de communes Le Grésivaudan et Grenoble-Alpes-Métropole – cf. 7 documents dématérialisés

TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE :

37. Office de tourisme Belledonne Chartreuse : convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2026 – cf. document dématérialisé

SOLIDARITES INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS :

38. France Services – Tarification de la mise à disposition de locaux de l’Espace France Services intercommunal situé à Pontcharra pour l’année 2026

GESTION DES DÉCHETS

39. Retrait de la délibération communautaire n°DEL-2025-0447 en date du 15 décembre 2025 approuvant la convention de répartition de l’actif et du passif et des contrats en cours du Syndicat intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA) entre la communauté de communes Le Grésivaudan et la communauté de communes Cœur de Savoie en vue de la dissolution du SIBRECSA et approbation d'une nouvelle convention - 13 documents dématérialisés

MOBILITÉS ET DÉPLACEMENTS

40. Approbation du dossier de demande de statut du Service Express Régional Métropolitain (SERM) Grenoblois et demande d’octroi du statut de SERM auprès de l’État – cf. 2 documents dématérialisés

ECONOMIE, DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL :

41. Acquisition foncière à l’euro symbolique d’une parcelle de 135 m² appartenant à la société Constructic Bois au sein de la Zone d’activités Economique du Bresson, commune de Le Touvet – cf. document dématérialisé

42. Signature d’une convention de partenariat et attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Entreprendre Pour Apprendre Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) au titre de l’année 2026 – cf. document dématérialisé

43. Zone d’activités économiques intercommunale des Perelles à Le Cheylas – Cession d’un tènement à la société OBOL Transaction - cf. 3 documents dématérialisés 44. Appel à projets « Accélérer la transformation de l’industrie » 2026 - Attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat au titre de l’année 2026 – cf. document dématérialisé

45. Partenariat entre Grenoble-Alpes Métropole et Le Grésivaudan en matière d’attractivité, de développement économique et touristique et d’emploi – Convention d’application 2026 et versement de subventions – cf. document dématérialisé

RESSOURCES HUMAINES :

46. Actualisation des emplois

47. Mise en place d’un contrat de projet Chargé de mission Rénovation énergétique4 / 4

auprès des communes et des entreprises

48. Rapport 2025 sur l’égalité entre les femmes et les hommes – cf. document dématérialisé

ADMINISTRATION GENERALE :

49. Transfert de propriété à titre gratuit de l’assise du Lycée Marie Reynoard situé sur la commune de Villard-Bonnot à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - cf. document dématérialisé

50. Tableau des rendus compte du Président

INFORMATION :

• État récapitulatif des indemnités perçues par les conseillers communautaires de la communauté de communes Le Grésivaudan et des formations suivies auprès d’organismes extérieurs

QUESTIONS DIVERSES :