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Arrêté - view document.php?id=333
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=333)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Santé,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
01/2025
Portant
dérogation
temporaire
à
l’arrêté
municipal
n°20/2009
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
de
voisinage
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
_le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L'2213-I,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
R1334-36,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
municipal
permanent
n°20/2009
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
CONSIDERANT
:
-
La
construction
d’un
immeuble
d’habitation,
par
la
société
SCCV
PICASSO,
20
rue
de
Hoenheim,
autorisée
par
le permis
de
construire
n°67326
22
VO025,
-
La
demande
en
date
du
20
décembre
2024
par
laquelle
l’entreprise
TH
DALLAGES,
d’Obernai
sollicite
l'autorisation
d’effectuer
des
travaux
de
dallage
béton
du
sous-sol
en
dehors
des
horaires
définis
dans
l’arrêté
municipal,
le 6 janvier
et 7 janvier
2025,
-
La
nécessité
technique
de
réaliser
ces
travaux
de
bétonnage
du
dallage
du
sous-sol
en
une
seule
fois,
-
La
nécessité
de
déroger
à
l’article
3
de
arrêté
municipal
permanent
n°20/2009,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
ARRETE
Art.
1:
Les
travaux
de
dallage
seront
exécutés
conformément
à
la
demande
de
l’entreprise
TH
DALLAGES
entre
7h00
et
24h00
le
6 janvier
2024.
Art.2:
Les
travaux
qui
s’effectueront
de
nuit
respecteront
les
niveaux
sonores
à
l’encontre
des
riverains
conformément
aux
recommandations
en
vigueur
prescrites
par
l’article
8 du
décret
n°95-22
du
9 janvier
1995.
Art.
3:
Une
dérogation
à l’article
3 de
l’arrêté
municipal
n°20/2009
est
accordée
à la
société
TH
DALLAGES,
le
lundi
6 janvier
2025
de
19h
à
24h
et
le
7 janvier
2025
de
0h00
à
1h00
pour
réaliser
des
travaux
de
bétonnage
au
20
rue
de
Hoenheim,
Art.
4:
Une
diffusion
de
l’arrêté
aux
riverains
de
la
rue
concernée
et
des
rues
adjacentes
sera
effectuée
par
les
agents
de
la
société
TH
DALLAGES
après
la
signature
de
l’arrêté.
Art.
5:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
sa
publication.
Art.
6:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
copie
à :
-
Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
La
société
SCCV
PICASSO
d’Entzheim,
-
L'entreprise
TH
DALLAGES
d’Obernai.
iederhausbergen,
Jean
Luc
HERZOG
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhaushbergen.fr