Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=685
Arrêté - view document.php?id=668
Arrêté - view document.php?id=436
Arrêté - view document.php?id=454
Arrêté - view document.php?id=322
Arrêté - view document.php?id=665
Arrêté - view document.php?id=279
Arrêté - view document.php?id=273
Arrêté - view document.php?id=348
Arrêté - view document.php?id=323
Arrêté - view document.php?id=690
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=690)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Agriculture et alimentation,
Moirie de
Niederhausbergen
www. niederhausbergen.f r
ARRETE N" 7112026
TE MAIRE DE LA COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN,
Vu les articles L.22L2-I etL.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3334-2 et L. 3355-8 du Code de la santé publique,
CONSIDERANT:
Art. 1 :
Art. 2:
L'organisation de La fête d'automne paroissiale le samedi 17 et le dimanche Lg octobre 2026 à
l'Espace Nieder' à Niederhausbergen,
ARRETE
La paroisse protestante de Mundolsheim et Niederhausbergen représentée par ses conseillères
presbytérales Mesdames Annelise Wendling et Yvette Zuckschwerdt, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire de catégories I et lll le dimanche 18 octobre 2026, à l,occasion de La fête d'automne.
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à
savoir:
- les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d,alcool supérieures à 1-,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, - les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsique les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de L,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 1g degrés d'alcool pur.
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 1-6 ans, les mineurs
doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Le présent arrêté peut être contesté par un recours administratif ou contentieux dans un délai de
2 mois à partir de sa publication.
Cet arrêté sera transmis pour copie à :
- Madame le commandant de la gendarmerie de Mundolsheim,
- Mesdames Annelise Wendling et yvette Zuckschwerdt.
Fait à Ni bergen,
Le3se re2O26
Le Maire,
Art.3:
Art.4:
Art.5:
Jean Luc HERZOG