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Déliberation - DECISION 62 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 62 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 09/11/2023

Reçu en préfecture le 09/11/2023

Publié le (} QG N 2023

ID : 071-217104454-20231103-DEC__62_2023-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 62-2023

ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT ACCUEIL JEUNES (AGORA) ET

MULTIMÉDIA

ENTREPRISE SV RÉALISATIONS

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel,

Vu Particle L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant le besoin de réaliser une étude de faisabilité concernant la rénovation du bâtiment qui accueillera l'Accueil Jeunes (AGORA) et multimédia en trois phases, en l'occurrence le relevé de côtes et création des plans de l'existant, la création des plans de l'état futur et la rédaction d’un cahier des charges avec estimatif des travaux,

Considérant que ce marché répond à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à

40 000€ HT,

Considérant que cette prestation entre dans les dispositions de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique,

Considérant que l'offre de l'entreprise SV RÉALISATIONS permet de répondre à ce besoin,

DÉCIDE:

Article 1°: Est acceptée la passation d’un contrat pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la rénovation du bâtiment qui accueillera l'Accueil Jeunes (AGORA) et multimédia en trois phases, entre la ville de Saint-Marcel et l'entreprise SV RÉALISATIONS — 10A route de la Rongère — 71370 OUROUX-SUR-SAÔNE.

Article 2 : Le montant de cette prestation s'élève à 10 380,00 £ HT, soit 12 456,00 € TTC.

Article 3: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif

de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Fait à Saint-Marcel, le 03 novembre 2023

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,