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Déliberation - 20231220 revalorisationtarifsdistribus delib p7
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
décembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
20
du
Mernbres
présents
:
54
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
14/12/2023
Date
de
transmission
:
28/12/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
08/01/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULEER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITI-MEYER
Sandrine,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
ZEELER
Thomas),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
SCHICCA
Daniel
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M,
STRICH
Vincent},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p7-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 7ème
QUESTION
Transports
publics
sur
le
périmètre
de
mobilité
de
l'Agalomération
- revalorisation
des
tarifs
Distribus
(DELIBERATION
n°
2023-190)
Revalorisation
des
tarifs
transfrontaliers
:
Saint-Louis
Agglomération
est
liée
au
Tarifverbund
Nordwestschweiz
(TNW)
par
plusieurs
conventions
tarifaires
relatives
aux
différents
titres
de
transports
transfrontaliers
France/Suisse
ainsi
que
pour
les
titres
journaliers
trinationaux
France/Suisse/Allemagne. Le
TNW
a
prévu
de
procéder
à
une
revalorisation
de
ses
tarifs
en
mi-décembre
2023,
ceux-ci
n'ayant
plus
évolué
depuis
décembre
2016.
Revalorisation
des
tarifs
internes
du
réseau
Distribus
:
Pour
les
déplacements
ne
franchissant
pas
la
frontière,
en
bus
ou
en
tramway,
les
tarifs
Distribus
sont
définis
par
Saint-Louis
Agglomération.
Ces
tarifs
n'ont
pas
fait
l'objet
de
revalorisation
depuis
le 1% janvier
2018.
La
Commission
Transports
a
pris
acte
de
l'augmentation
des
tarifs
transfrontaliers
à
partir
de
mi-décembre
2023
et
propose
une
revalorisation
du
prix
des
abonnements
Distribus
et
de
la carte
multivoyage.
Le
prix
du
ticket
à
l'unité
à 1.70
€
valable
pour
un
voyage
n'est
pas
modifié.
Il
en
est
de
même
pour
le
ticket
journalier
multimodai
partagé
avec
la
Région
Grand
Est.
En
conséquence,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
du
réseau
Distribus
comme
suit:
TARIFS
TRANSFRONTAEIERS
Tarif
actuel
AU
10-12-2023
Abonnement
mensuel/annuel
JUNIOR
CHF
77
/ 770
CHF
81
/ 782
Abonnement
mensuel/annuel
ADULTE
CHF
100
/1000
CHF
106
/1024
Carte
24
heures
petite
zone/gde
zone
910
/1800€
|10,70
/22,30
€
Ticket1 voyage
avec
correspondance
4,00
€
4,90
€
Ticket
INFLEX1
voy.
sans
correspondance
2,80
€
3,30
€
Ticket
INFLEX1
voy.
Tarif
réduit
2.20
€
2.70
€
Carte
INFLEX
6
voy.
sans
correspondance
16.80
€
19.80
€
Carte
INFLEX
6
voy.
Tarif
réduit
13.20
€
16.20
€
TARIFS
DISTRIBUS
(France)
Tarif
actuel
Au
01-01-2024
Abonnementjeune
annuel / mensuel
120€/12€
|
10€/3€
Abonnement
adulte
annuel
/ mensuel
330
€ /33
€
360
€
/36€
Carte
12
voyages
13,00
€
15,00€
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p7-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 AU
regard
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
prendre
acte
de
la
nouvelle
tarification
pour
les
déplacements
transfrontaliers
en
vigueur
à
partir
de
mi-décembre
2023 :
-
d'approuver
la
nouvelle
tarification
Distribus
interne
à
Saint-Louis
Agglomération
à
compter
du
1° janvier
2024 :
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
ces
propositions
à
66
voix
pour
et
1 abstention.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28 décembre
2023
La
Secrétai
séance,
Le
Présiden
Pascale
SC
GER
Jean-Marc
DEICHTMAN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p7-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023