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Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMNovembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois,
Référence : 11/2017
Compte-rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -Egalité-
Fraternité
Commune de Chapelle d’Huin
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2017
Présents : Mamet Dominique, Gachod Pascale, Garnier Vincent, Faivre Dominique, Cour Olivier, Maugain Annie,
Excusés : Jean Claude Bonnot donne pouvoir à Mamet Dominique, Zmaïc Sophie donne pouvoir à Gachod Pascale, Baba Stéphane donne pouvoir à Faivre Dominique
Le conseil municipal a désigné Faivre Dominique, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CM du 20/10/2017
2. Urbanisme
3. Tarif « Eau et assainissement » 2018
4. Travaux + regard eau
5. Affouage + vente de bois
6. Location terrains communaux
7. Déneigement
8. Prise en charge des frais au Congrès des Maires
9. Questions diverses
1. Approbation du CM du 20/10/2017
Le compte rendu du Conseil Municipal du 20/10/2017 est approuvé à l’unanimité.
2. Urbanisme
Demande de permis de construire EARL Renaud pour la construction d’un auvent sur bâtiment agricole chemin de Relonne.
Demande de création d’un lotissement de 3 parcelles rue du château d’eau par Mr Renaud Albert. Demande de déclaration de travaux de Faivre Dominique pour la construction d’un garage 6 rue des prairies.
Demande de déclaration préalable de Regnier Christophe pour un halle d’entrée et un agrandissement de maison individuelle.
Le CM valide les demandes.
3. Tarif « Eau et assainissement » 2018
Les tarifs d’eau et d’assainissement sont fixés pour l’année 2017 :
Forfait branchement incluant 10 m3 d’eau à 20 €
Le m3 d’eau : 1 € tarif inchangé
Location du compteur normal : 5 €
Location d’un compteur gros débit : 15 € Plus taxe de l’agence de l’eau (pollution domestique) au tarif en
vigueur.
Assainissement : 1,85 € le m3 d’eau consommée Plus taxe de l’agence de l’eau, modernisation des réseaux au
tarif en vigueur. Cette augmentation représente 13,27 %
Le CM valide à l’unanimité
4. Travaux + regard eau
Le CM souhaite avoir plus d’éléments réglementaires des compteurs d’eau avant de se prononcer. Référence : 11/2017
Compte-rendu du Conseil municipal Commune de Chapelle d’huin Page 2 sur 2
5. Affouage + vente de bois
L’affouage est fabriqué, la vente de bois aura lieu le 15 décembre à 20H30 à la petite salle.
6. Location terrains communaux
Résiliation terrains Geneviève Garnier
5 demandes sont parvenues à la mairie
- Lonchamp Pierre
- Pritzy Antoine
- Gros Philippe
- GAEC Maugain
- Laffly Delphine
Le CM va faire appel au juriste de la chambre d’agriculture afin d’avoir plus d’éléments pour prendre une décision.
Le CM souhaite rencontrer les 5 candidats pour un échange et présentation de leur projet en une ½ heure à la mairie.
Horaires :
- Jeudi 30 novembre : 19H00 Laffly Delphine, 19H30 GAEC Maugain, 20H00 Pritzy Antoine - Vendredi 1 décembre : 20H00 Gros Philippe, 20H30 Lonchamp Pierre
7. Déneigement
Suite à l’arrêt maladie de l’employé communal, le déneigement sera assuré par le département et l’entreprise Regnier Georges pour le village. Il n’y aura pas de déneigement effectué pour les particuliers. Merci de votre compréhension.
8. Prise en charge des frais au Congrès des Maires
Le CM valide à l’unanimité la prise en charge des frais au congrès des maires pour un montant de 317 €
9. Questions diverses
Les Sapins de Noël seront disponibles début décembre.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23H15
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 22 décembre 2017
Signature des présents :
Garnier Vincent Mamet Dominique Zmaïc Sophie Gachod Pascale Maugain Annie
Cour Olivier Baba Stéphane Bonnot Jean
Claude
Faivre Dominique