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Déliberation - 2026 051 RH Prime annuelle 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 051 RH Prime annuelle 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 30 avril 2026
-------------
Délibération n° 2026-051
L’an deux mil vingt-six, le trente avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 18 heures 30, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX, Maire.
Présents :
Julie DI CRISTINA, Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS – adjoints Pierre-Mary FONTAINE, Philippe Maurice SLATKOVIE, Caroline VERCAIGNE, David JOUVENAUX, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Alicia FORTE, Yannick IVAIN, Kevin VANDICHELE, Nicolas DAPSENCE, Florie ZIOLKOWSKI, Jacques SCHNEIDER, Séverine STIEVET, Bernard BOURLET, Marie-Claude BAILLEUL, Frédéric VINCHENT – Conseillers Municipaux
Absentes ayant donné pouvoir :
Sylia PACE qui donne pouvoir à Caroline VERCAIGNE
Hélèna TRÉFOIS (départ anticipé à 19h51, délibération 2026-050) qui donne pouvoir à Julie DI CRISTINA Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Séverine STIEVET
Absent excusé :
/
Absent :
/
A été nommée secrétaire de séance : Florie ZIOLKOWSKI
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 23 avril 2026
Objet : RH - Prime annuelle 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-364 du 13 juillet 1983 portant obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment ses articles 87, 88 et 111,
Vu le décret d’application N° 91-875 du 6 septembre 1991,
Vu la loi 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire-article 70,
Vu la délibération communale du 29 février 1992 instituant le versement d’une prime de fin d’année (13ème mois),
Vu le Budget Primitif 2026 voté précédemment,
Pour remplacer la prime de fin d’année (13ème mois) instituée depuis 1977 (et auparavant versée au personnel sous forme de subvention à l’Amicale du Personnel Communal), il a annuellement été institué une enveloppe représentant 95.35 % du montant des bruts indiciaires du mois de décembre précédent des personnels rémunérés selon un indice.
Il est proposé la reconduction de l’enveloppe indemnitaire dite « prime annuelle » au titre de l’année 2026, selon les critères suivants :
Cette enveloppe sera répartie entre tous les agents de la façon suivante : Page 2 sur 2
- Avec la paie de juin, les agents rémunérés sur un indice percevront 50% de la prime calculée par rapport à leur traitement indiciaire brut (élément fixe),
- Avec la paie de novembre, les 50 % restant de la prime seront modulés par le Maire en fonction des critères définis ci-après :
o Niveau de responsabilité des agents,
o Initiative,
o La présence et la disponibilité
o Le sens du travail en commun.
En cas de congé de maternité ou accident de travail, elle sera maintenue. Elle sera proratisée après un délai de carence de 30 jours en cas de maladie ordinaire et elle suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie ou de longue durée et grave maladie.
Le solde pourrait ne pas être réparti en totalité si l’effectif du personnel était réduit en cours d’année. Par contre, l’enveloppe pourrait être augmentée au moment du vote d’une décision modificative budgétaire, en cas d’augmentation de cet effectif en cours d’année.
Pour les agents qui auraient quitté la commune ou seraient arrivés en cours d’année, les versements seront calculés au prorata du temps de présence dans la commune.
Le montant des traitements de base bruts indiciaires de décembre 2025 est de 96 442.24 €. Le montant de l’enveloppe annuelle est donc de 91 957.68 € (95.35 %).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 27 voix pour,
− De reconduire de la prime annuelle 2026 selon les termes indiqués supra ; Il est précisé que les crédits, dont le montant s’élève à 91 957.68 €, sont prévus au budget primitif de l’exercice 2026, chapitre 012 et seront prélevés sur les lignes budgétaires concernées.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Anthony MERIAUX
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 13/05/2026
- Publication sur le site internet de la ville le : 13/05/2026