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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 RH Prime annuelle 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 11 avril 2024
-------------
Délibération n° 2024-022
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Sandrine DUMONT, Virginie VAN VOOREN, Betty VREVIN (arrivée à 19h28 à compter de la délibération n°2024-010) – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Corinne DERNONCOURT qui donne pouvoir à Cédric WAWRCZYNIAK Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN
Christelle GALLIEZ qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Absentes :
Marie-Pierre SLATKOVIE
Julie DI-CRISTINA
A été nommée secrétaire de séance : Dominique LAMBERT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 05 avril 2024
Objet : RH - Prime annuelle 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-364 du 13 juillet 1983 portant obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment ses articles 87, 88 et 111,
Vu le décret d’application N° 91-875 du 6 septembre 1991,
Vu la loi 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire-article 70,
Vu la délibération communale du 29 février 1992 instituant le versement d’une prime de fin d’année (13ème mois),
Vu le Budget Primitif 2024 voté précédemment,
Pour remplacer la prime de fin d’année (13ème mois) instituée depuis 1977 (et auparavant versée au personnel sous forme de subvention à l’Amicale du Personnel Communal), il a annuellement été institué une enveloppe représentant 95.35 % du montant des bruts indiciaires du mois de décembre précédent des personnels rémunérés selon un indice.
Il est proposé la reconduction de l’enveloppe indemnitaire dite « prime annuelle » au titre de l’année 2024, selon les critères suivants :
Cette enveloppe sera répartie entre tous les agents de la façon suivante : Page 2 sur 2
- Avec la paie de juin, les agents rémunérés sur un indice percevront 50% de la prime calculée par rapport à leur traitement indiciaire brut (élément fixe),
- Avec la paie de novembre, les 50 % restant de la prime seront modulés par le Maire en fonction des critères définis ci-après :
o Niveau de responsabilité des agents,
o Initiative,
o La présence et la disponibilité
o Le sens du travail en commun.
En cas de congé de maternité ou accident de travail, elle sera maintenue. Elle sera proratisée après un délai de carence de 30 jours en cas de maladie ordinaire et elle suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie ou de longue durée et grave maladie.
Le solde pourrait ne pas être réparti en totalité si l’effectif du personnel était réduit en cours d’année. Par contre, l’enveloppe pourrait être augmentée au moment du vote d’une décision modificative budgétaire, en cas d’augmentation de cet effectif en cours d’année.
Pour les agents qui auraient quitté la commune ou seraient arrivés en cours d’année, les versements seront calculés au prorata du temps de présence dans la commune.
Le montant des traitements de base bruts indiciaires de décembre 2023 est de 84 953,03 €. Le montant de l’enveloppe annuelle est donc de 81 002,71 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 25 voix pour,
De reconduire la prime annuelle 2024 selon les termes indiqués supra ; Il est précisé que les crédits, dont le montant s’élève à 81 002,71 €, sont prévus au budget primitif de l’exercice 2024, chapitre 012 et seront prélevés sur les lignes budgétaires concernées.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/04/2024
- Publication sur le site internet de la ville le : 23/04/2024