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Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Thaon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20140626)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 5
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
du J E U DI 2 6 J U I N 2 0 1 4
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 19/06/2014
Date d’affichage : 19/06/2014
L’an deux mille quatorze, le JEUDI 26 JUIN, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.
Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie
MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. Claude HAMEL, M.
André LETELLIER, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée
BLESTEAU, Mme Vanessa GUEGUEN.
Excusés : Mme Anne-Marie BELIARDE arrivée en cours de séance et ayant donné procuration à M. Richard
MAURY.
M. Guillaume CUBERO ayant donné procuration à Mme Vanessa GUEGUEN
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Valérie SABOUROUX
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Modification du Plan Local d’Urbanisme.
Le Conseil donne son accord.
Présentation des logements aidés du « Clos du Val » par Immobilière Basse Seine
Madame Emilie Haté, chargée de projet présente la société Immobilière Basse Seine spécialisée dans le locatif social.
Contactée par Pierreval Aménagement cette société envisage la construction dans le lotissement le Clos du Val à Thaon de
10 logements (6 maisons individuels et 4 intermédiaires (« 2 bâtiments comportant 2 logements chacun »).
L’Immobilière Basse Seine demande à la commune de lui accorder à hauteur de 50 % une garantie d’emprunt. Les 50 %
restants sont garantis par le Conseil Général.
Monsieur Ripoll, architecte présente le projet de construction des 10 logements aidés. Certains conseillers estiment qu’un
lot est mal orienté (Nord Est). L’architecte présentera une nouvelle étude.
Estimation loyer : zone C : loyer moindre : environ 5€/m²
Garantie d’emprunt pour les logements de la société Immobilière Basse Seine
Le Conseil reporte sa décision. L’Immobilière Basse Seine devra fournir des textes décrivant les risques encourus par la
commune en cas défaillance de la société. Page 2 sur 5
Garantie d’emprunt pour la réhabilitation des logements LogiPays
Monsieur le Maire présente les modalités de financement mis en place par LOGIPAYS pour la réhabilitation thermique et
énergétique de leurs 8 pavillons situés à Thaon, place des Bleuets.
LOGIPAYS sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
214 700 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Conseil Municipal décide à 7 voix contre, 6 pour et 2 abstentions de ne pas accorder sa garantie.
Budget : décision modificative n°1
Monsieur Maury, Maire, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses recettes
60633 : fournitures de voirie + 2 000 €
023 : virement à la section d’investissement - 2 000 €
Total 0 € 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses recettes
2128 : agencements et aménagements terrain (aménagement allée piétonne stade Hidalgo) + 1 000 €
2135 : installations générales : rénovation clocher de l’église - 10 000 €
21578 : autre matériel et outillage de voirie (jardinières) + 1 000 €
2158 : autres matériel et outillage (débroussailleuse dorsale) + 2 000 €
2183 : matériel informatique mairie + 4 000 €
021 : virement de la section de fonctionnement - 2 000 €
Total - 2 000 € - 2 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
La Section de Fonctionnement reste inchangé (1 030 783 €).
La Section d’Investissement s’équilibre à 1 329 736 €.
Constitution d’une Commission d’Appel d’Offres
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée
du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil
municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si la
collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des
suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide à l’unanimité de procéder, à scrutin public, à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de
la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Page 3 sur 5
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste unique :
Titulaires :
Monsieur Emmanuel GOSSIEAUX
Monsieur Jean-Pierre ISABEL
Monsieur Claude PERONNE
Suppléants :
Madame Dorothée BLESTEAU
Monsieur André LETELLIER
Monsieur Claude HAMEL
15
3
3
0
0
3
3
Proclame élus les membres titulaires suivants :
Monsieur Emmanuel GOSSIEAUX
Monsieur Jean-Pierre ISABEL
Monsieur Claude PERONNE
Proclame élus les membres suppléants suivants :
Madame Dorothée BLESTEAU
Monsieur André LETELLIER
Monsieur Claude HAMEL
Compte-rendu de la commission travaux du 17 juin 2014
Estimation de la première tranche de l’aménagement de la Grande Rue : 244 808,14 € TTC Tranche 1 (entrée
ouest du village)
Aménagement d’un parking - espace vert, rue du Lavoir : estimation 26 726,14 € TTC. Le Conseil demande un
second chiffrage pour un projet espace vert, avec trottoirs mais sans stationnement.
Démolition de la grange rue de l’Ormelet : des devis seront demandés pour le démontage du toit et du haut des
murs. La commune conservera les pierres.
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Considérant les projets envisagés sur la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le Plan
Local d’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de procéder à une deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme qui portera sur les quatre points
suivants :
o ouverture à la construction de la zone AU
o modification de la zone 1AUe pour autoriser l’implantation d’équipements d’intérêt collectif
o modification de l’article 11 de la zone U
o prise en compte des nouvelles dispositions des lois Grenelle et Alur pour la rédaction du règlement des
zones A et N Page 4 sur 5
Information suite à la réunion du Conseil Communautaire du 11/06/2014
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Communautaire d’Orival.
Rejet de la proposition de rattachement du personnel communal
au comité technique commun de la CdC d’ORIVAL
Le comité technique est un organe consultatif placé au niveau local, au sein duquel s’exerce le droit à la participation des
agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail. Il permet d’associer le personnel au dialogue
relatif à l’organisation et au fonctionnement des services. Son rôle est plus précisément de donner un avis, avant
délibération, dans les domaines suivants :
l’organisation des services
les conditions générales de fonctionnement de ces services
les programmes de modernisation des méthodes et des techniques de travail ainsi que leur incidence sur le
personnel
les grandes orientations portant sur l’accomplissement des tâches de services
les suppressions d’emploi
le taux de promotion des agents fixé par l’assemblée délibérante
les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité.
L’article 32 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un comité technique est créé dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les autres collectivités et
établissements affiliés employant moins de 50 agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de l’EPCI, de l’ensemble ou d’une partie des
communes membres de cet EPCI de créer un comité technique commun aux agents de l’EPCI et des communes
membres qui le souhaitent, à condition que l’effectif total concerné soit moins égal à cinquante agents.
Le Conseil Communautaire d’Orival par délibération du 11 juin 2014 a décidé la création d’un comité technique commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas rattacher les agents de THAON au comité
technique commun de la Communauté de Communes d’ORIVAL.
Refus du transfert automatique des pouvoirs de police du Maire au Président de l’EPCI
La loi organise le transfert automatique d'un certain nombre de pouvoirs de police dite « spéciale » aux présidents de
communautés de communes, sauf opposition des maires en début de mandat.
Pour rappel, l'article 63 de la Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoyait, selon certaines
modalités, le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des communautés de communes et
d'agglomérations à fiscalité propre, en matière d'assainissement, de déchets ménagers et d'accueil des gens du voyage.
Récemment, les lois MAPAM du 27 janvier 2014 et ALUR du 24 mars 2014 ont renforcé et précisé le champ de ces transferts
de pouvoirs de police du maire au président d'EPCI à fiscalité propre.
Les transferts automatiques sont désormais étendus à la circulation et au stationnement, à la délivrance des autorisations de
stationnement aux exploitants de taxi, à la police des édifices menaçant ruine, à la police de la sécurité dans les
établissements recevant du public à usage d'habitation ou encore des immeubles collectifs à usage d'habitation.
En cas de transfert des pouvoirs de police dans l'un des domaines considérés, le maire conserve les pouvoirs de police
générale qu'il détient au titre de l'article L.2212-2 du CGCT. Il pourra notamment être amené à les exercer en cas de
circonstances locales particulières ou d'urgence. Le maire conserve également ses pouvoirs d'officier de police judiciaire. Page 5 sur 5
Transfert automatique et délai d'opposition du maire (art. L.5211-9-2 du CGCT)
Dans les domaines déterminés par la loi, les pouvoirs de police attachés à l'exercice des compétences transférées sont
automatiquement attribués au président de l’intercommunalité.
Cependant, la loi permet au maire de s'opposer à ce transfert automatique. Il doit pour cela notifier son opposition au
président de l'EPCI dans les six mois qui suivent l'élection de ce dernier ou dans les six mois qui suivent le transfert de la
compétence justifiant le transfert des pouvoirs de police.
Monsieur le Maire s’oppose au transfert automatique de ses pouvoirs de police « spéciale » au Président de la
Communauté de Communes d’ORIVAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le choix de Monsieur le Maire.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes d’Orival en sera donc informé dans le délai légal.
Procédure du futur Référendum sur l’éclairage public et le DAB
Report au Conseil du 28 août 2014
Compte-rendu du SIDOM
Demandes faite à Madame Michel, déléguée du Conseil au SIDOM :
à qui faut-il s’adresser pour changer de conteneur à ordures ménagères.
est-il possible d’installer des colonnes enterrées puisque le syndicat en a les moyens fianciers
AFFAIRES DIVERSES
Choix de la couleur des lampadaires du lotissement du Clos du Val : 11 voix pour le gris ; 4 voix pour le vert
Organisation des temps scolaires : présentée par Madame Bélliarde : ici à Thaon, APS en fin de journée les lundi,
mardi, jeudi, le mercredi fin à 11h45 puis 45 mn de garderie ainsi que le vendredi. Réunion d’information le jeudi 3
juillet à 20 h 30 à la MTL.
Monsieur le Maire remercie Madame Linda Claustre, artiste peintre, qui a offert à la commune une de ses toiles.
A l’occasion du 70ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, le président du Conseil
Général en accord avec le diocèse de Bayeux-Lisieux souhaite faire exceptionnellement sonner les cloches de
toutes les églises du Calvados à 14 h le 14 juillet 2014, afin de rendre hommage à tous ceux qui ont donné leur
vie pour cette liberté, soldats alliés et victimes civiles.
Le Pays du Bessin au Virois : Monsieur le Maire fait partie du Conseil d’Administration.
SIART : travaux rue des Peupliers attribution du marché à l’entreprise Martragny.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à minuit dix minutes.