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unknown - 2081493
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h24 par la commune de Planche.
Lien du pdf (unknown - 2081493)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Association
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Dossier de demande de subvention 2026
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :
Première demande
Renouvellement d’une demande
Vous trouverez dans ce dossier :
• Renseignements administratifs
• Renseignements financiers / bancaires
• Un bilan de l’année précédente
NOM DE L’ASSOCIATION :
Ce dossier rempli doit être déposé en Mairie avant le samedi 10 janvier 2026. Il est indispensable pour l’obtention d’une subvention municipale.
Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite ne sera pas traité2
Dossier de demande de subvention
Année 2026
Pour toute association loi 1901
Ce dossier rempli doit être déposé en Mairie avant le samedi 10 janvier 2026. Il est indispensable pour l’obtention d’une subvention municipale.
I. Renseignements administratifs
• Nom de l’Association
Adresse :
Etablissement bancaire :
Numéro de compte bancaire :
N° SIRET/SIREN (obligatoire – 14 chiffres)
• Composition du bureau
Président :
Vice-Président :
Trésorier :
Secrétaire :
Téléphone :
Mail :
• Date d’élection du bureau actuel
• Siège de l’association
• Objet / but de l’association
• Nombre d’adhérents (Total)
- 18 ans : Montant cotisation :
+ 18 ans : Montant cotisation :
(ou joindre fiche tarif cotisations)
Dont nombre d’adhérents (Planchots)
- 18 ans :
+ 18 ans :
(Obligatoire : Liste détaillée pour les – 18 ans avec nom, prénom, date de naissance et adresse)3
Bénévoles (Bureau, encadrants,
dirigeants,…) :
Nombre total de salariés :
Nombre de salariés (en équivalent temps
Plein travaillé / ETPT *) :
Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés :……………………………………..€
(*) Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année correspond à 0.8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80% correspond à 0.8*3/12 ETPT.
• Manifestations et activités de l’année écoulée
• Manifestations ayant pour but de financer l’association
• Projets pour l’année prochaine
• Stages / formation prévus
(Encadrement, arbitrage…)
Organismes :
Prix :
Nombre de participants :
II. Renseignements financiers / bancaires
• Possédez-vous un compte courant ?
Montant au 01.01.2026 :
• Possédez-vous un compte sur livret ?
Montant au 01.01.2026 :
Dans quel établissement :
Justifier cette réserve :
• Avez-vous eu au cours de l’année un incident financier ayant eu des conséquences sérieuses sur les finances de votre association ?
(Exemple : échec d’une fête, pertes exceptionnelles…)
( ) NON
( ) OUI préciser nature et montant :4
• Pensez-vous avoir besoin d’une subvention cette année ?
( ) NON
( ) OUI Montant souhaité :
Motivez votre demande :
• Commentaires
• Pièce à joindre : RIB
Important au verso, un tableau représentant la situation financière de votre association est à compléter et à signer.5
SITUATION FINANCIERE
BILAN DE L’ANNEE PRECEDENTE (ou N-2)
Bilan du ………………………….. Au ……………………..
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
REPORT DEFICIT Année
Précédente
REPORT
BENEFICE Année
Précédente
Sommes reversées à la
Fédération et autres
organismes
Adhésions
Préciser le nombre
et montant
,,,,,,,,,,x,,,,,,,,€ Achat matériel pour activités
Frais d'entretien et de
réparations de bâtiments
et de matériel
Autres
participations
Salaires et indemnités
diverses
Subvention
municipale
Transports Autre subvention
Frais manifestations Sponsors
Frais repas pour
bénévoles Sponsors
Frais de fonctionnement
(PTT, téléphone,
fournitures de bureau…)
Revenus de
placements
Autres *
Divers dont fêtes,
bals (indiquer les
recettes totales)
TOTAL TOTAL
Excédent ou déficit
Certifié sincère et véritable, le Président
Signature
* Si autres dépassent 10% du total des dépenses, précisez au verso ou bien sur papier libre le détail de cette rubrique.