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unknown - 2081493 Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h24 par la commune de Planche. Lien du pdf (unknown - 2081493)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Association

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Dossier de demande de subvention 2026

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :

 Première demande

 Renouvellement d’une demande

Vous trouverez dans ce dossier :

• Renseignements administratifs

• Renseignements financiers / bancaires

• Un bilan de l’année précédente

NOM DE L’ASSOCIATION :

Ce dossier rempli doit être déposé en Mairie avant le samedi 10 janvier 2026. Il est indispensable pour l’obtention d’une subvention municipale.

Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite ne sera pas traité2

Dossier de demande de subvention

Année 2026

Pour toute association loi 1901

Ce dossier rempli doit être déposé en Mairie avant le samedi 10 janvier 2026. Il est indispensable pour l’obtention d’une subvention municipale.

I. Renseignements administratifs

• Nom de l’Association

Adresse :

Etablissement bancaire :

Numéro de compte bancaire :

N° SIRET/SIREN (obligatoire – 14 chiffres)

• Composition du bureau

Président :

Vice-Président :

Trésorier :

Secrétaire :

Téléphone :

Mail :

• Date d’élection du bureau actuel

• Siège de l’association

• Objet / but de l’association

• Nombre d’adhérents (Total)

- 18 ans : Montant cotisation :

+ 18 ans : Montant cotisation :

(ou joindre fiche tarif cotisations)

Dont nombre d’adhérents (Planchots)

- 18 ans :

+ 18 ans :

(Obligatoire : Liste détaillée pour les – 18 ans avec nom, prénom, date de naissance et adresse)3

Bénévoles (Bureau, encadrants,

dirigeants,…) :

Nombre total de salariés :

Nombre de salariés (en équivalent temps

Plein travaillé / ETPT *) :

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés :……………………………………..€

(*) Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année correspond à 0.8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80% correspond à 0.8*3/12 ETPT.

• Manifestations et activités de l’année écoulée

• Manifestations ayant pour but de financer l’association

• Projets pour l’année prochaine

• Stages / formation prévus

(Encadrement, arbitrage…)

Organismes :

Prix :

Nombre de participants :

II. Renseignements financiers / bancaires

• Possédez-vous un compte courant ?

Montant au 01.01.2026 :

• Possédez-vous un compte sur livret ?

Montant au 01.01.2026 :

Dans quel établissement :

Justifier cette réserve :

• Avez-vous eu au cours de l’année un incident financier ayant eu des conséquences sérieuses sur les finances de votre association ?

(Exemple : échec d’une fête, pertes exceptionnelles…)

( ) NON

( ) OUI préciser nature et montant :4

• Pensez-vous avoir besoin d’une subvention cette année ?

( ) NON

( ) OUI Montant souhaité :

Motivez votre demande :

• Commentaires

• Pièce à joindre : RIB

Important au verso, un tableau représentant la situation financière de votre association est à compléter et à signer.5

SITUATION FINANCIERE

BILAN DE L’ANNEE PRECEDENTE (ou N-2)

Bilan du ………………………….. Au ……………………..

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

REPORT DEFICIT Année

Précédente

REPORT

BENEFICE Année

Précédente

Sommes reversées à la

Fédération et autres

organismes

Adhésions

Préciser le nombre

et montant

,,,,,,,,,,x,,,,,,,,€ Achat matériel pour activités

Frais d'entretien et de

réparations de bâtiments

et de matériel

Autres

participations

Salaires et indemnités

diverses

Subvention

municipale

Transports Autre subvention

Frais manifestations Sponsors

Frais repas pour

bénévoles Sponsors

Frais de fonctionnement

(PTT, téléphone,

fournitures de bureau…)

Revenus de

placements

Autres *

Divers dont fêtes,

bals (indiquer les

recettes totales)

TOTAL TOTAL

Excédent ou déficit

Certifié sincère et véritable, le Président

Signature

* Si autres dépassent 10% du total des dépenses, précisez au verso ou bien sur papier libre le détail de cette rubrique.