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Déliberation - 1832097
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Planche.
Lien du pdf (Déliberation - 1832097)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
g- CONSEIL MUNICIPAL DE LA PLANCHE
PR
+
Le FI Canche Séance du 17 octobre 2024
Liste des délibérations
Commune de La Planche
(Loire-Atlantique) Le dix-sept octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de LA PLANCHE, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la Présidence de
Madame Séverine JOLY-PIVETEAU, Maire.
Présents : Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET, M. Jean-
Paul RICHARD, M. Christophe BATARD, Mme Rachël DROUET, M. Corentin
BAUDRY, Mme Valérie GIRAUDET, M. Jean-Paul HERVOUET, Mme Virginie
BATARD, Mme Angélique BOUCHAUD, Mme Laurence DOUCHEZ, Mme
Chrystèle FOUREL, M. Christian DELHOMMEAU, Mme Nathalie BARREAU,
Mme Karine BOUSSONNIERE
Absents excusés : M. Gérard PERRAUD donne pouvoir à M. Bernard
HERVOUET; M. Pierrick LE GALLOU donne pouvoir à Angélique
BOUCHAUD; Mme Chantal JUGIEAU donne pouvoir à M. Christophe
BATARD; M. Gautier WALSER donne pouvoir à Mme Séverine JOLY-
PIVETEAU ; M. Benoit LIMOUSIN donne pouvoir à M. Jean-Paul HERVOUET ;
M. Romain COUPRIE donne pouvoir à Mme Chrystèle FOUREL; Mme
Antoinette LEFEVRE D'ARGENCE.
Mme Chrystèle FOUREL a été élue secrétaire de séance.
Délibération —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
> Le conseil municipal approuve, à l’unanimité et sans remarques, le procès-verbal de la séance du 19
septembre 2024.
Délibération n°2024-58 — ACQUISITION PARCELLE ZM77 SITUEE 13 RUE DES AJONCS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Domaine sur la valeur du bien situé rue des Ajoncs en date du 11 juin 2024 ;
Vu la décision du conseil municipal du 19 septembre 2024 rapportant sa volonté d'acquérir cette propriété ;
Considérant que M. et Mme DUBOIS ont mis en vente un terrain bâti, cadastré ZM 77, d’une contenance de 1
200m2, situé 13 rue des Ajoncs à La Planche.
Considérant que sur ladite parcelle est édifiée une maison à usage d’habitation de 101m2, située en zone UB du Plan
Local d'Urbanisme.
Considérant qu’à la suite de la consultation du service des domaines et d’une négociation avec les vendeurs, la
commune souhaite acquérir ce terrain bâti moyennant le prix de 250 000.00 £, frais d’agence inclus et hors frais de
notaire.
L’acquisition de cette propriété bâtie contigüe à la réserve foncière communale de 4 200m2 permettra un projet
immobilier dans le futur, de plus grande envergure. De plus, par cette acquisition, la commune va proposer une mise
en location de la maison individuelle se trouvant sur la parcelle, ce qui permettra d’amortir les coûts de l'emprunt.
A noter que pour acquérir ce bien, la collectivité va solliciter un emprunt à hauteur de 250 000 € maximum sur 15 ou
1 20 ans. Mme le Maire ayant reçu délégation de son conseil municipal, par une délibération n°058-06-2020, pour
procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements de la collectivité, elle sera à
même de signer les actes afférents à cette affaire, après en avoir informé son bureau municipal.
> Le conseil municipal, à la majorité absolue (deux votes contre et une abstention) :
o Approuve l’acquisition par la commune de ce bien immobilier identifié au cadastre sur
la parcelle ZM 77 au prix de deux cent cinquante euros, frais d'agence inclus ;
o Autorise Mme le Maire à signer l’acte notarié à intervenir pour conclure cette vente ;
o Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la
transaction correspondante ;
Délibération n°2024-59 — APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5216-5 et L.5211-17,
VU la délibération n°24.09.2024 du conseil communautaire en date du 24 septembre 2024 approuvant les statuts de
Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant que par délibération en date du 24 septembre 2024, le conseil communautaire de Clisson Sèvre Maine
Agglo a approuvé la modification de ses statuts, et qu'il revient donc aux conseils municipaux de ses communes
membres de se prononcer sur la modification envisagée,
CONSIDERANT que la présente révision des statuts et des compétences exercées par Clisson Sèvre et Maine Agglo
n’entraîne aucune évaluation des charges transférées,
CONSIDERANT le projet de nouveaux statuts, ci-annexés,
> Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (une abstention) de :
o Approuver les nouveaux statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo ;
o Préciser que les présents statuts entreront en vigueur à compter du caractère exécutoire de
l'arrêté du représentant de l'Etat ;
Délibération n°2024-60 —- PRESENTATION DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS MIS A JOUR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39,
CONSIDERANT le rapport d'activité 2023 de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexé,
CONSIDERANT les comptes administratifs 2023 de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ci-annexés,
ENTENDU la présentation de Mme le Maire, ainsi que les interventions des représentants de la commune à l'organe
délibérant de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
> Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décidé à l’unanimité (une abstention) de :
o Prendre connaissance du rapport retraçant l’activité 2023 de Clisson Sèvre et Maine Agglo
ainsi que de ses comptes administratifs
Fin de ta séance à 21h45.
Fait le 24/10/2024.
Mme le Maire,
Séveri OLY-PIVETEAU
Le secrétaire de séance,
Mme Chrystèle FOUREL