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Déliberation - py1ovk9w8mpdpch Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - py1ovk9w8mpdpch)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 DECEMBRE 2019

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille dix-neuf, le deux décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire.

Date de la convocation : 28 novembre 2019

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, M. GRANIER Didier, M. BIZARD Éric, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. LEBIHAIN Pascal, Mme BOUBIEN Magali.

Absents – excusés (pouvoirs) :

M. BOUTINEAU Stéphane, donne pouvoir à M. GRANIER Didier,

Mme DESSAIVRE Hélène, donne pouvoir à Mme FLECK-ROHAUT Marie, Mme MINET Alexandra, absente,

Mme MESLIN Martine, absente,

M. PIGNON Guillaume, absent,

Mme BOUGON Isabelle, absente.

Secrétaire de séance : Mme NAUDIN Marie

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40. Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2019-12-01- Approbation des statuts de la Communauté de Communes « Haut Val de Sèvre » 2019-12-02- Approbation des statuts du SIEDS

2019-12-03- Tarifs de location du matériel divers

2019-12-04- Tarif de location du terrain de tennis

2019-12-05- Cimetière : Révision des tarifs

2019-12-06- Droit de plaçage : Révision des tarifs

2019-12-07- Remboursement des dégradations

2019-12-08- Logements communaux : Approbation du montant mensuel du chauffage pour l’année 2020 2019-12-09- Budget principal : Décision modificative n°2

2019-12-10- Bibliothèque : Achat de mobilier – demande de subventions

2019-12-11- Cimetière communal : Adoption du règlement intérieur

2019-12-12- Petite enfance : Adoption du projet de service

Informations diverses

DELIBERATIONS

2019-12-01- APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « HAUT VAL DE SEVRE »

Vu le CGCT,

Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) du 07 août 2015,Page : 2

Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre" en date du 23 octobre 2018,

Vu la délibération de la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre" en date du 23 octobre 2019, Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre" notifiant la proposition de modification statutaire, en date du 28 octobre 2019,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de modification statutaire, voté par le Conseil de Communauté, le 23 octobre 2019.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre" souhaite se doter de la compétence infrastructures de charge afin à terme d’adhérer au SIEDS.

En effet, le SIEDS procède actuellement à la modification de ses statuts pour permettre aux EPCI des Deux- Sèvres d’adhérer au syndicat afin notamment de participer financièrement aux opérations d’aménagement que réalisent ces derniers.

De fait, le SIEDS pourra soutenir financièrement des opérations (zones d’activités, lotissement) qui jusqu’alors n’en bénéficient pas, sauf exceptionnellement, ce qui fut le cas au niveau de la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre" pour le renforcement de la puissance électrique sur la ZAC Champs Albert et Baussais 2 sur Atlansèvre La Crèche/François (soutien du SIEDS de 600K€).

Madame le Maire expose ainsi que dans le cadre de solutions alternatives aux énergies fossiles notamment dans le domaine des déplacements, la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre" pourra intervenir en matière d’infrastructures de charge.

Madame le Maire explique qu’il est proposé, au titre des compétences facultatives, que soit inséré un nouveau paragraphe, dont la rédaction serait la suivante :

3. Infrastructures de charge :

Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires.

Madame le Maire précise que cette compétence facultative telle que proposée correspond exactement au libellé faisant l’objet de la modification statutaire du SIEDS qui est actuellement soumise aux conseils municipaux des communes membres du SIEDS.

D’autre part, Madame le Maire précise que Madame Le Préfet, dans une lettre d’observation adressée à Monsieur le Président de la Communauté de communes "Haut Val de Sèvre"; en date du 3 octobre dernier, avait fait part de remarques quant aux libellés de certaines compétences.

Il s’agit notamment conformément à la rédaction des compétences obligatoires et optionnelles, figurant à l’article L5214-16 du CGCT, de reprendre strictement le libellé des compétences qui sont celles de la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre". La présente modification s’attachera à reformuler, sur ce point, la rédaction de certaines compétences sans remettre en cause le périmètre d’intervention de la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre".

Ainsi, au titre des compétences obligatoires, il est proposé les modifications suivantes : 1. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; Sera remplacé par :

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; Sera remplacé par :

4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;Page : 3

Les compétences eau et assainissement respectivement compétence optionnelle et obligatoire deviendront compétences obligatoires au 1er janvier 2020, conformément à la loi dite FERRAND (loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes) et seront libellées comme suit :

6. Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

7. Eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Au titre des compétences optionnelles, il est proposé les modifications suivantes : 2. Politique du logement et du cadre de vie, politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

Sera remplacé par :

2. Politique du logement et du cadre de vie ;

D’autre part, la compétence optionnelle suivante : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ; deviendrait une compétence facultative par le fait que son libellé littéral comprend les équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. En effet, la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre" ne dispose pas de la compétence scolaire.

Madame le Maire précise que la présente modification statutaire sera soumise aux conseils municipaux pour approbation dans des conditions de majorité qualifiée, à savoir les 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, la modification statutaire de la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre" telle que proposée.

2019-12-02- APPROBATION DES STATUTS DU SIEDS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 ainsi que les articles L. 5711-1 et suivants,

Vu les statuts du SIEDS,

Vu l’arrêté n°79-2019-09-23-002 de modification des statuts du Syndicat du 9 octobre 2019,

Vu la délibération n°19-11-04-C-03-246 du 4 novembre 2019 relative à la modification des statuts du SIEDS et le projet de statuts modifiés annexé ;

Vu la notification de cette délibération par courrier du Président du SIEDS reçu le 29/11/2019 ;

Considérant que le SIEDS a intégré une nouvelle compétence statutaire en matière d’infrastructures de recharge en juin 2019, ses statuts ayant été modifiés dans cette perspective par arrêté 79-2019-09-23-002 du 9 octobre 2019 ;

Considérant que certaines communes ont adhéré à cette compétence, que certains EPCI se sont vu transférer la compétence relative aux infrastructures de recharge par ses communes et qu’en vertu de l’article L. 5216-7 du CGCT, ces EPCI se sont substitués de plein droit à ses communes membres précitées au sein du SIEDS ;

Considérant que cette substitution a conduit à la transformation du SIEDS en syndicat dit « mixte fermé » soumis aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du CGCT qui régit le fonctionnement des syndicats ayant pour membres non seulement des communes mais aussi des EPCI ;

Considérant qu’il était dès lors nécessaire de modifier les statuts du Syndicat pour tenir compte de cette modification de régime juridique et en particulier adapter la gouvernance du syndicat ;

Considérant que, par délibération n°19-11-04-C-03-246 du 4 novembre 2019, le SIEDS a adopté un projet de statuts modifiés, notifié à la Commune pour qu’elle se prononce sur cette modification qui entrerait en vigueur postérieurement aux prochaines élections municipales,

Considérant que, pour que ces modifications statutaires soient adoptées par arrêté préfectoral, il est nécessaire que, outre l’approbation du comité syndical, elles recueillent l’accord de la majorité qualifiée des organes délibérants des membres prévue pour la création des syndicats à l’article L. 5211-5 du CGCT, l’absence dePage : 4

délibération d’un organe délibérant dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical sur la modification valant décision favorable,

Le Conseil Municipal, entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :  APPROUVE le projet de statuts modifiés du SIEDS annexé à la présente délibération, avec une entrée en vigueur lors de la désignation des représentants postérieure au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la modification en cause ne modifiant pas les transferts de compétence déjà réalisés par les membres au profit du syndicat ;

 DEMANDE aux Préfets concernés de bien vouloir adopter l’arrêté requis, dès que l’accord des membres dans les conditions légales requises aura été obtenu, avec une entrée en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;

 AUTORISE le Maire à prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à transmettre la présente délibération au SIEDS.

2019-12-03- TARIFS DE LOCATION DU MATERIEL DIVERS

Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 27/11/2019, Madame le Maire propose à l’Assemblée les modalités de location suivantes :

Table 2 m + 2 bancs 5 € le lot Gratuit pour les associations

Table 2 m seule 3 € Gratuit pour les associations

Banc seul 1 € Gratuit pour les associations

Tables de 4 m 2€ Gratuit pour les associations

Stand 8€ Gratuit pour les associations, les villages et quartiers Bâche 8€ Gratuit pour les associations, les villages et quartiers Barrière 8€ Gratuit pour les associations, les villages et quartiers Toilettes mobiles 30€/jour Gratuit pour les associations

Tivolis blancs / Gratuit pour les associations, pas de location aux particuliers

Le montant de la caution pour la location du matériel divers est de 150€. La caution sera encaissée en cas de dégradations mais également en cas de location gratuite à une association qui serait, en réalité, réalisée pour un usage privé.

La location du matériel divers est gratuite pour le personnel communal, étant précisé que le dépôt de la caution de 150€ est obligatoire.

Les toilettes mobiles sont mises en location, avec obligation de les restituer propres. Une notice d’utilisation sera à fournir au locataire.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE lesdites dispositions qui régissent la location du matériel divers,  PRECISE que ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

2019-12-04- TARIF DE LOCATION DU TERRAIN DE TENNIS

Sur proposition de la Commission « Finances » en date du 27/11/2019, le Conseil Municipal FIXE, à l’unanimité, le tarif de la location du terrain de tennis municipal à 3.00€ l’heure.

2019-12-05- CIMETIERE : REVISION DES TARIFS

Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 27/11/2019, Madame le Maire propose à l’Assemblée de réviser les tarifs comme suit :

Concession en pleine terre 90€ le mètre carré

Columbarium 675€ la case sur une durée de 30 ans

Cinéris 110€ l’alvéole sur une durée de 50 ans

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Page : 5

 APPROUVE lesdits tarifs,

 PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

21h11, Madame BOUBIEN quitte la séance.

2019-12-06- DROIT DE PLAÇAGE : REVISION DES TARIFS

Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 27/11/2019, Madame le Maire propose à l’Assemblée de réviser les tarifs comme suit :

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE lesdits tarifs,

 PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

2019-12-07- REMBOURSEMENT DES DEGRADATIONS

Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 27/11/2019, Madame le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les dispositions suivantes, relatives au remboursement des dégradations :

1- Remboursement de la vaisselle cassée ou perdue :

 Assiette creuse 5.70€

 Assiette plate 5.70€

 Assiette à dessert 5.30€

 Cuillère 1.40€

 Fourchette 1.70€

 Couteau 2.50€

 Cuillère à café 0.90€

 Verre 24cl 1.80€

 Verre 18cl 1.80€

 Verre 15cl 1.90€

 Verre ordinaire 0.30€

 Tasse à café 1.80€

 Corbeille 2.00€

2- Remboursement des dégradations :

Le remboursement des dégradations constatées interviendra sur production, par la Commune au tiers, d’une facture établie sur la base :

 d’une facture si les réparations sont réalisées par une entreprise ;

 du temps passé, à raison de 30€ par heure, et de la facture des matériaux si les réparations sont réalisées en régie.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE lesdites modalités de remboursement des dégradations intervenues sur des biens publics ;  AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

2019-12-08- LOGEMENTS COMMUNAUX : APPROBATION DU MONTANT MENSUEL DU CHAUFFAGE POUR L’ANNEE 2020

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, le montant mensuel du chauffage pour l’année 2020 des logements suivants :

Par emplacement avec électricité :

Moins de 24h

de 24h à 48h consécutifs

49h à 72h consécutifs

12.00€

36.00€

72.00€

Par emplacement et par jour sans électricité 6.00€

Par emplacement permanent sans électricité et par

jour (occupation du domaine public) 1,20 €Page : 6

Logement, 26 place Mendès France 48.66€/mois (47.16€/ mois en 2019)

Logement, 27 place Mendès France 72.08€/mois (69.87€/ mois en 2019)

2019-12-09- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu les prévisions du budget principal primitif pour l’année 2019,

Vu la décision modificative n°1, approuvée par délibération n°2019-11-04 en date du 4 novembre 2019, Considérant qu’en prévision des reports de crédits à réaliser en fin d’année, des ajustements budgétaires sont nécessaires en section d’investissement dudit budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de modifier les crédits comme suit :

INVESTISSEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

OPERATION D’EQUIPEMENT N°0116 - VOIRIE

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

2031 Frais d’études - 13 000€ Chapitre 23 : Immobilisations en cours

2315 Installations, matériel et outillage techniques + 13 000€ OPERATION FINANCIERE

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d’aménagement + 1 778€ OPERATION D’EQUIPEMENT N°0109 - BATIMENTS

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

2313 Constructions - 1 778€ OPERATION NON INDIVIDUALISEE

Chapitre 13 : Subventions d’investissement

1311 Etat et établissements nationaux - 276 530€ 1321 Etat et établissements nationaux + 5 000€ 1322 Régions + 14 000€ 1327 Budget communautaire et fonds structurels + 200 000€ 1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux + 40 530€ 1382 Régions + 17 000€

21h31, Madame BOUBIEN réintègre la séance.

2019-12-10- BIBLIOTHEQUE : ACHAT DE MOBILIER – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que l’achat de mobilier à la bibliothèque est inscrit au budget 2019. Après consultation, le devis le mieux disant est celui de l’entreprise DPC, sise Parc d’activités de Saint- Porchaire, Zone de Riparfond, 1 rue Pierre et Marie Curie, 79300 BRESSUIRE, pour un montant de 4063.70€ HT soit 4876.44€ TTC.

Pour financer cette acquisition, Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Achats mobilier 4 063.70€ Département des Deux-Sèvres

Aide à l’équipement mobilier et

informatique des bibliothèques

2 031.00€

DRAC

Dotation générale de décentralisation 1 219.00€

Autofinancement communal 813.70€

TOTAL 4 063.70€ TOTAL 4 063.70€

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE ledit projet d’acquisition de mobilier pour la bibliothèque municipale ;  AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à solliciter lesdites subventions et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.Page : 7

2019-12-11- CIMETIERE COMMUNAL : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R 2213-2 et suivants, Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 modifiant la législation funéraire,

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et suivants,

Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivant,

Vu l’avis de la Commission Cimetière en date du 8 octobre 2019,

Considérant qu’il est indispensable de prendre les mesures générales de police pour assurer l’ordre public, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que la décence dans l’enceinte du cimetière de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le règlement intérieur du cimetière communal figurant en annexe,  AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.

2019-12-12- PETITE ENFANCE : ADOPTION DU PROJET DE SERVICE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Projet de Service définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui assurent la direction ou l'animation d’accueils collectifs de mineurs,

Considérant que ces objectifs sont formulés à partir des finalités, des valeurs, des choix liés à l'analyse des besoins du territoire, que souhaite promouvoir l'organisateur,

Considérant la gestion en régie directe de l’ensemble des activités « Petite Enfance »,

Madame le maire expose aux membres de l’Assemblée que le projet de la municipalité est de donner aux enfants de la commune les moyens de s’épanouir et de trouver les appuis nécessaires pour construire leur projet de vie. A travers son service « Petite Enfance », la Commune se donne une mission d’accompagnement éducatif dans un esprit de communauté bienveillante, de partage et de transmission. Ce Projet de Service constituera la pierre angulaire de la politique communale en matière de « Petite Enfance ».

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité le Projet de Service tel que présenté et annexé à la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

 Relais petite enfance :

Communiqué de presse « Babybox » du 19 novembre dernier : Bilan très favorable. Les médias tels que les journaux « la Nouvelle République », le « Courrier de l’ouest », la radio D4B et France 3 ont relayés, au niveau régional, l’information sur le lancement par la Commune du projet « Babybox » au 01/01/2020, véritable outil d’accompagnement à la parentalité.

Bilan du coût du service : les dernières prestations au titre de l’année 2018 ont été perçues début novembre dernier. Le bilan financier de l’année 2018 est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Achats 2 570.57€ Prestation de service CAF 10 071.97€ Services extérieurs 3 815.77€ Prestation de service MSA 908.49€ Frais personnel 17 036.83€ CEJ CAF 7 268.47€ CEJ MSA 1 599.06€

Subvention CD79 480.00€

Autofinancement Communal 3 095.18€

TOTAL 23 423.17€ TOTAL 23 423.17€

Le montant total des aides est : 20 327.99€

Le cout du service pour la Commune est de : 3 095.18€Page : 8

 Bibliothèque : Samedi 7 décembre à 10h30 : la compagnie « D’Mots de Danse » et la compagnie « La grenouille fait sa soupe » - Entrée libre

 LPO : La Ligue pour la Protection des Oiseaux propose à la Commune une animation en 2020. La présentation du projet sera présenté lors du prochain Conseil Municipal en février 2020 (participation financière : 500€)

 Rallyethon : Samedi 7 décembre 2019 à 15h20

Calendrier du 1er semestre 2020 :

DATES HORAIRES

Lundi 3 février 2020 20h30

Lundi 2 mars 2020 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h16.

A Pamproux, fait et délibéré le 2 décembre 2019,

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY