Déliberation - skowul18jzukr2

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Déliberation - skowul18jzukr2 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - skowul18jzukr2)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 AVRIL 2019

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille dix-neuf, le huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire.

Date de la convocation : 4 avril 2019

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, Mme M. GRANIER Didier, Mme DESSAIVRE Hélène, M. BIZARD Éric, Mme FLECK-ROHAUT Marie.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme NAUDIN Marie, donne pouvoir à Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise Mme BOUBIEN Magali, donne pouvoir à Mme FLECK-ROHAUT Marie

Mme MINET Alexandra, excusé(e)

M. BOUTINEAU Stéphane, excusé

Mme MESLIN Martine, excusé(e)

M. LEBIHAIN Pascal, excusé(e)

M. PIGNON Guillaume, absent,

Mme BOUGON Isabelle, absente.

Secrétaire de séance : Mme DESSAIVRE Hélène

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h44. Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2019-04-01- Lotissement III « La Croix d’Hervault » : Cession du lot n°9 à Mme DEMARBRE 2019-04-02- Adoption du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance « Les P’tites Belettes » 2019-04-03- Adoption du règlement de fonctionnement la bibliothèque municipale « André Pacher » 2019-04-04- Participations 2019

2019-04-05- Attributions des subventions – Année 2019

2019-04-06- Attribution d’une subvention à l’association Déclic du 3ème œil – Année 2019 2019-04-07- Attribution d’une subvention à l’association ACCA – Année 2019 2019-04-08- Attribution d’une subvention à l’association Rallye des 3 « R » – Année 2019 2019-04-09– Remboursement des frais engagés par Madame MARCHE

2019-04-10- Délégation au Maire – Autorisation de recrutement d’agents contractuels

Informations diversesPage : 2

DELIBERATIONS

2019-04-01- LOTISSEMENT III « LA CROIX D’HERVAULT » : CESSION DU LOT N°9 A MME DEMARBRE

Madame le Maire présente à l’Assemblée la demande de Madame DEMARBRE Mélanie de se porter acquéreur du lot n°9, parcelle cadastrée ZL 418, d’une superficie de 771m², situé dans le lotissement III « La Croix d’Hervault » pour un montant de 21 588€.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE la vente du lot n°9, à Madame DEMARBRE Mélanie, d’une superficie de 771m², au prix de 21 588€ ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette vente ;  DECIDE d’imputer la recette de la vente au budget annexe lotissement III « La Croix d’Hervault ».

2019-04-02- ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE « LES P’TITES BELETTES »

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’établir un règlement de fonctionnement pour le Relais Petite Enfance « les P’tites Belettes » et présente à l’Assemblée un document rédigé à cet effet. Les différents points de ce règlement sont abordés et expliqués (horaires d’ouverture, encadrement, fonctionnement des temps collectifs, permanences, partenariat…).

A la fin de la présentation, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le règlement de fonctionnement présenté en annexe.

2019-04-03- ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE « ANDRE PACHER »

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’établir un règlement de fonctionnement pour la bibliothèque « André Pacher » et présente à l’Assemblée un document rédigé à cet effet. Les différents points de ce règlement sont abordés et expliqués (horaires d’ouverture, les conditions d’emprunts, les responsabilités, partenariat…).

A la fin de la présentation, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le règlement de fonctionnement présenté en annexe.

2019-04-04- PARTICIPATIONS 2019

Madame le Maire informe l’Assemblée du montant des participations notifiées à la Commune au titre de l’année 2019, à savoir :

 La participation « SDIS des Deux-Sèvres » pour un montant 40 667.85€. Cette participation sera versée en 10 prélèvements de février à novembre 2019 ;

 La participation « SIVU VAL DU PAMPROUX » pour un montant de 197 604.00€. Les modalités de versement sont précisées par délibération n°2019-03-09 en date du 18 mars 2019 ;

 La participation « ACEMPSSBBV » pour un montant de 79 947.00€. Les modalités de versement sont précisées par délibération n°2019-02-03 en date du 4 février 2019.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le montant desdites participations.

2019-04-05- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – ANNEE 2019

Au regard des dossiers déposés et sur proposition de la Commission « Finances » en date du 23 janvier 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, au titre de l’année 2019, les subventions suivantes :Page : 3

Mme le Maire quitte la séance

2019-04-06- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DECLIC DU 3EME OEIL – ANNEE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ; Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23 janvier 2019 ;

Considérant que Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, maire, s’est retirée de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;

Considérant que M. Gérard DUPUIS, 1er adjoint, a été désigné pour présider la séance pour la présentation de ce point ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, une subvention d’un montant de 800€ à l’association SEP section Déclic du 3ème Œil au titre de l’année 2019.

Mme le Maire réintègre la séance

M. Eric BIZARD quitte la séance

2019-04-07- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ACCA – ANNEE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ; Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23 janvier 2019 ;

Considérant que M. Eric BIZARD, conseiller municipal, s’est retiré de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité (10 voix pour et 2 abstentions : Mme DESSAIVRE et Mme FLECK-ROHAUT), d’attribuer une subvention d’un montant de 250€ à l’association ACCA au titre de l’année 2019.

M. Eric BIZARD réintègre la séance

2019-04-08- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION RALLYE DES 3 « R » – ANNEE 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ; Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 23 janvier 2018 ;

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité (11 voix pour et 2 abstentions : Mme DESSAIVRE et Mme FLECK-ROHAUT), d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ à l’association Rallye des 3 « R » au titre de l’année 2019.

1/ Associations de la Commune

ASSOCIATIONS

SOMMES

ATTRIBUEES

en 2019

SEP, décomposée comme suit : 8 600€

Section Danse et Plaisir 1 000€

Section Danse trad 300€

Section football USF Pamproux 1 000€

Section Gym volontaire Mouv’Tonic 800€

Section Pulsation VTT 500€

Section Théâtre 500 €

Section USF Hand ball 4 500€

APE 500€

Pamprôfolies 9 000€

Les Amis de la Maison de Retraite 600€

2/ Associations/organismes hors-commune

ORGANISMES DEMANDEURS

SOMMES

ATTRIBUEES en

2019

Prévention Routière 79, Niort 50€

APF France Handicap, Niort 150€

Mot à Mot, Melle 50€

Téléthon, Nanteuil 200€

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des

Deux-Sèvres 45€ par élève soit 180€

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la

Vienne 45€ par élève

EREA F. Dolto, Saint-Aubin-le-Cloud 45€ par élève

Collège de l’Orangerie, La Mothe St Heray 45€ par élève soit 360€

MFR de Secondigny 45€ par élève soit 45€

Lycée Xavier Bernard, Venours, Rouillé 45€ par élève soit 45€Page : 4

Mme MARCHE quitte la séance

2019-04-09– REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR MADAME MARCHE

Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Mme MARCHE, 2ème Adjointe, quitte la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de rembourser les frais de téléphonie engagés par Madame MARCHE Karine pour le compte de la Commune, à savoir l’achat de trois téléphones portables pour les services techniques, et ce pour un montant de 89.70€.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire et autorise ledit remboursement.

Mme MARCHE réintègre la séance

2019-04-10- DELEGATION AU MAIRE – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, énumérant de façon limitative les motifs de recrutement d’agents non-titulaires de droit public possibles,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents non titulaires pour :

 pourvoir à des besoins occasionnels (article 3-1°, loi n°84-53 modifiée) ou saisonniers (article 3-2°, loi n° 84-53 modifiée) ;

 remplacer des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et des agents contractuels sur un poste permanent, momentanément indisponibles (congés annuel, maladie, maternité…), (article 3-1, loi n°84-53 modifiée) ;

 pourvoir la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2, loi n°84-53 modifiée) ;

 pourvoir à des vacances de postes (article 3-2 et article 3-3 de la loi n°84-53 modifiée)

 PRECISE que la rémunération dépendra du niveau de recrutement et des fonctions exercées ;

 AJOUTE que le recrutement d’agents effectué dans le cadre de cette délégation fera l’objet d’une information au conseil municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :

 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : la présentation du projet, validé par le Conseil communautaire en date du 27 février 2019, est reportée à la séance du Conseil Municipal en date du 3 juin 2019 ;

 Marché à bons de commande voirie : Programme Voirie 2019

Les résultats de la consultation dans le cadre du marché à bons de commande sont les suivants :  Espace culturel, création d’une allée piétonne : 20 546.40€ TTC

 Salle Omnisports, réfection du parking : 13 645.44€ TTC

 Parendeau, réfection du chemin de la Noblesse : 6 588.00€

Il est précisé à l’Assemblée que, grâce à ce marché à bons de commande commun avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, la Commune de Pamproux a économisé pour cesdits travaux la somme de 12 560.70€ ;

 Projet d’habillage sur les ombrières : Présentation de l’étude de faisabilité réalisée par M. Luc Cogny, architecte. L’étude prévoit un scénario bois et un scénario métallique ;

 SIEDS : le déploiement du compteur linky sur la commune est prévu à compter de septembre 2020 ;Page : 5

 Bibliothèque : Le prochain atelier se déroulera le jeudi 25 avril 2019 sur le thème « recup’ » ;

Prochain Conseil Municipal : lundi 6 mai 2019 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h35.

A Pamproux, fait et délibéré le 8 avril 2019,

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY