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Déliberation - wew0ww2vh64q82z
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - wew0ww2vh64q82z)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE PAMPROUX
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
L’an deux mille dix-sept, le onze septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire.
Date de la convocation : 7 septembre 2017
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, M. GOUBAND Thierry, Mme MARTEAU Véronique, M. GRANIER Didier, Mme DESSAIVRE Hélène, M. BOUTINEAU Stéphane, M. BIZARD Éric, Mme BOUBIEN Magali.
Présent sans voix délibérative : Mme Hélène HYVES, secrétaire générale.
Absents – excusés (pouvoirs) :
Mme FLECK-ROHAUT Marie, donne pouvoir à Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise ; Mme MESLIN Martine, donne pouvoir à Mme MARCHE Karine ;
Mme MINET Alexandra, donne pouvoir à Mme NAUDIN Marie ;
M. LEBIHAIN Pascal, donne pouvoir à Mme BOUBIEN Magali ;
M. PIGNON Guillaume, excusé ;
Mme BOUGON Isabelle, absente ;
Secrétaire de séance : Mme NAUDIN Marie
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.
Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
2017-09-01- Création d’un emploi d’assistant de conservation principal de 2eme classe 2017-09-02- Renouvellement d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
2017-09-03- Délégation au maire – Autorisation de recrutement d’agents contractuels 2017-09-04– Indemnité horaire pour travail normal de nuit et indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
2017-09-05– Versement d’indemnités aux régisseurs d’avances et de recettes 2017-09-06- Spectacle raplapla – Cirque en scène : demande de subvention auprès du conseil départemental 2017-09-07- Cimetière : Autorisation de signature d’un devis pour la fourniture et la pose d’un portail 2017-09-08- Relais d’assistant(e)s maternel(le)s : approbation des évolutions de fonctionnement du service 2017-09-09- Dénomination de l’école élémentaire
Informations diverses Page : 2
DELIBERATIONS
2017-09-01- CREATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
A cet effet, Madame le Maire précise que le traitement des archives municipales nécessite l’intervention d’un archiviste professionnel. Celui-ci aurait en charge l’opération de traitement de l’arriéré, l’élimination des documents, le classement des archives actuelles, l’aménagement éventuel des locaux d’archives, la création d’un inventaire et la formation en interne du personnel sur l’archivage réalisé. Cette mission est approuvée par le service des archives départementales.
Ceci exposé, le Conseil Municipal :
Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 ;
Considérant le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent, pour un accroissement temporaire d’activité, d’assistant de conservation principal de 2ème classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte- tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de créer un emploi non permanent d’assistant de conservation principal de 2ème classe (catégorie B de la filière culturelle), à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour un accroissement temporaire d’activité sur une durée de trois mois ;
DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe, à savoir un indice brut 455 et un indice majoré 398 ;
DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence,
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
2017-09-02- RENOUVELLEMENT D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION -CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2016-07-06, en date du 3 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le recrutement, pour une durée d’un an à raison de 25 heures par semaines, d’un agent contractuel de droit privé dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) pour assurer les fonctions d’agent d’entretien.
Le contrat arrivant à son terme le 31 octobre 2017, Madame le maire propose à l’Assemblée de renouveler ledit Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) selon les mêmes conditions, sous réserve de l’avis favorable de pôle emploi qui pilote le dispositif pour le compte de l’Etat.
Ceci exposé, le Conseil Municipal :
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
Considérant qu’il est nécessaire de participer à l’insertion sociale et professionnelle de personnes à la recherche d’un emploi ; Page : 3
Considérant la satisfaction que l’agent apporte dans l’exécution de son travail ;
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement d’un CAE sur un poste d’agent d’entretien, à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2017 ;
INDIQUE que la rémunération sera fixé sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur multiplié par le nombre d’heures de travail ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence,
DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2017-09-03- DELEGATION AU MAIRE – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS
Madame la Maire fait l’exposé suivant :
Par délibération n°2016-06-02 en date du 12 septembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire, dans le cadre de ses délégations, à recruter des agents contractuels et à signer tous les documents nécessaires à l’application de ladite décision pour :
pourvoir à des besoins occasionnels (article 3-1°, loi n°84-53 modifiée) ou saisonniers (article 3-2°, loi n° 84-53 modifiée) ;
remplacer des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et des agents contractuels sur un poste permanent, momentanément indisponibles (congés annuel, maladie, maternité…), (article 3-1, loi n°84-53 modifiée) ;
pourvoir la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2, loi n°84-53 modifiée) ;
Madame le Maire propose à l’Assemblée, afin de compléter ladite délégation, de l’autoriser à recruter des agents contractuels sur des emplois de niveau catégorie A lorsque la nature des fonctions le justifie (article 3-3 2°, loi n°84-53 modifiée).
Ceci exposé, le Conseil Municipal :
Vu l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, énumérant de façon limitative les motifs de recrutement d’agents non-titulaires de droit public possibles ;
Vu la délibération n°2016-06-02 en date du 12 septembre 2016 autorisant le Maire à recruter des agents contractuels dans le cadre de ses délégations ;
Vu le tableau des effectifs en vigueur ;
Et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, afin de compléter ladite délégation du Maire :
D’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels sur les emplois de niveau catégorie A lorsque la nature des fonctions le justifie (article 3-3 2°, loi n°84-53 modifiée) et à signer tous les documents nécessaires à l’application de ladite décision ;
PRECISE que la rémunération dépendra du niveau de recrutement et des fonctions exercées ;
AJOUTE que le recrutement d’agents effectué dans le cadre de cette délégation fera l’objet d’une information au conseil municipal ;
DIT que cette délégation est consentie pour la durée du présent mandat et prendra fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
2017-09-04– INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES
Madame le Maire propose à l’Assemblée :
1) d’instituer une indemnité horaire pour travail normal de nuit pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels (tous grades confondus), employés à temps complet, partiel ou temps non complet, accomplissant un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée règlementaire hebdomadaire Page : 4
du travail, non cumulable pour les mêmes heures avec une indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; le montant de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit est fixé à 0.17 € ;
2) d’instituer une indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels (tous grades confondus), employés à temps complet, partiel ou temps non complet, effectuant un service normal le dimanche et les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail, non cumulable pour les mêmes heures avec une indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; le montant de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés est fixé à 0.74 €.
Ceci exposé,
Vu le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif pour les agents ne relevant pas des cadres d’emplois de la sous-filière médico-sociale ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’instituer les indemnités proposées par Madame le Maire, dans les conditions sus-exposées ; PRECISE que les sommes nécessaires aux paiements de ces indemnités sont prévues au budget principal de la Commune.
2017-09-05– VERSEMENT D’INDEMNITES AUX REGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes des collectivités et établissements publics sont fixées sur la base d’un barème défini par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001.
Il est rappelé que ces indemnités sont accordées en raison des frais supportés par le régisseur sur ses propres deniers (frais d’assurance…).
Compte tenu des contraintes croissantes liées à la fonction de régisseur, il est proposé de fixer les taux de ces indemnités à 100% pour les régisseurs titulaires et de verser une indemnité aux mandataires suppléants au prorata du temps passé à exercer cette fonction.
L'article 1617-5-1 du Code Général des Collectivités prévoit qu'un régisseur intérimaire peut être nommé : En cas de cessation de fonctions du régisseur, dans l'attente de la nomination d'un nouveau régisseur titulaire ;
Lorsque le régisseur titulaire est absent ou empêché pour une durée supérieure à deux mois ; dans ce cas, l’intérim des fonctions de régisseur ne peut excéder une période de six mois, renouvelable une fois ; à l'issue de cette période, un nouveau régisseur titulaire doit être désigné. En cas de nomination d'un régisseur intérimaire, celui-ci percevra l'indemnité de responsabilité en lieu et place du régisseur titulaire au prorata de la durée du remplacement.
Ceci exposé, le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes, et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Page : 5
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer au taux de 100% prévu par la réglementation en vigueur les indemnités de responsabilité attribuées aux régisseurs d'avances et de recettes qui remplissent les conditions énoncées par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
DECIDE de verser les indemnités prévues annuellement aux régisseurs titulaires sur la base de 100% du taux fixé ;
DECIDE de verser les indemnités prévues annuellement aux mandataires suppléants au prorata du temps passé à exercer cette responsabilité sur la base d'un décompte annuel accompagné de justificatifs; APPROUVE la nomination d’un régisseur intérimaire et le versement d’une indemnité de responsabilité en application de l'article 1617-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget principal de la Commune.
2017-09-06- SPECTACLE RAPLAPLA – CIRQUE EN SCENE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Madame le Maire fait l’exposé suivant :
Afin de contribuer à l’éveil culturel des enfants, il est envisagé, dans le cadre des missions du relais d’Assistants Maternels (R.A.M.), de faire appel à la compagnie niortaise « Cirque en Scène » et son spectacle « Raplapla ».
Le coût du spectacle est de 670€ net, l’association n’étant pas assujettie à la TVA.
Pour financer ce spectacle, Madame le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention de 350.00€, auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre de l’aide à la diffusion artistique en milieu rural.
Le plan financement serait le suivant :
o Conseil Départemental des Deux-Sèvres 350.00 €
o Commune 320.00 €
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE l’organisation de ce spectacle « Raplapla »,
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
2017-09-07- CIMETIERE : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN DEVIS POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D’UN PORTAIL
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la fourniture et la pose d’un portail au cimetière est budgété au titre de l’année 2017.
Après consultation, vu l’avis favorable de la Commission « Cimetière », Madame le Maire propose de retenir le devis le mieux disant, à savoir :
La SARL THEVENET, Route de Saintes – Venours – Le Gros Paire, 86480 ROUILLE, pour un montant 13 581.12€ TTC.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à engager lesdits travaux et à signer le devis et tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision.
2017-09-08– RELAIS D’ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S : APPROBATION DES EVOLUTIONS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Dans le cadre de la politique municipale en faveur de la petite enfance, le Conseil Municipal a créé, par délibération en date du 18 octobre 2010, un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM).
Le RAM a pour mission :
d’accompagner les familles dans la recherche d’un mode d’accueil,
d’informer les familles sur le rôle de parent employeur,
de promouvoir l’activité des assistants maternels,
de soutenir la relation assistants maternels/parents employeurs, Page : 6
d’accompagner les assistants maternels dans leur démarche de professionnalisation, de proposer des ateliers d’éveil aux enfants de moins de 6 ans.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le partenariat avec la Commune de La Mothe-Saint-Heray a été dissout le 31 aout 2016. Désormais, la Commune de Pamproux devient seule gestionnaire du service.
Afin de renforcer et développer les missions du RAM, Madame le Maire propose d’étendre les services aux communes du Val du Pamproux (Avon, Bougon, Salles et Soudan). Il est précisé que cette proposition est approuvée par la CAF.
Par ailleurs, le RAM accueillant au sein de ses ateliers les assistants maternels et les parents, il est proposé de le nommer le « Relais petite enfance « Les P'tites Belettes ».
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE l’extension des services du RAM aux communes du Val du Pamproux ; DECIDE de le nommer le « Relais petite enfance « Les P'tites Belettes » ; DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire au fonctionnement du Relais (contrat enfance jeunesse, projet de fonctionnement…).
2017-09-09- DENOMINATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Madame le Maire fait l’exposé suivant :
Le Conseil d’Ecole a retenu trois noms parmi ceux qui ont été sélectionnés par la Commission Municipale élargie aux parents et enseignants.
Il est précisé que ces trois noms ont été validés par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale selon l’ordre de préférence suivant :
Ecole élémentaire « Aimé Souché »
Ecole élémentaire « Les orchidées »
Ecole élémentaire « La Pie Grièche»
A présent, il appartient à l’Assemblée de se prononcer sur le nom qui sera attribué à l’école élémentaire. Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, NOMME l’école élémentaire de Pamproux : « L’école élémentaire Aimé Souché ».
(10 votes pour « Aimé Souché » contre 1 vote pour « Les orchidées » et 1 vote pour « La Pie Grièche » et 5 abstentions).
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire apporte les informations suivantes au Conseil Municipal : Maison de santé :
o Une subvention de 200 000€ au titre du FEADER a été accordée à la Commune, le 24 juillet dernier, pour le projet de construction d’une maison de santé ;
o Arrivée d’une psychologue : Mme SOUDIER Claire, psychologue, exercera à la Maison de santé, tous les mercredis à compter du 20 septembre 2017. Renseignements au 06.07.67.85.34. PLUi :
o La modification simplifiée du PLU de Pamproux pour accueillir en zone Agricole (A)le projet éolien en prolongement de celui de St Germier est entrée en vigueur le 13 juillet 2017.
Rythmes scolaires :
o Une première réunion aura lieu le jeudi 14 septembre à la Communauté de Communes pour étudier les rythmes scolaires de la rentrée 2018-2019. Page : 7
Quelques dates à retenir :
Course de caisses à savon : le dimanche 17 septembre 2017 ;
Le Village des Artisans : les 29 et 30 septembre 2017 ;
Le Festival des Vendanges : les 7 et 8 octobre 2017 ;
Théâtre récit « ce qui s’appelle crier » de Joris Lacoste : le 14 octobre 2017 ;
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h30.
A Pamproux, fait et délibéré le 11 septembre 2017,
Le Maire,
Yvelise BALLU-BERTHELLEMY