Procès Verbal - m6ioahllg6bbd9

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Procès Verbal - m6ioahllg6bbd9 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Choqueuse-les-Bénards. Lien du pdf (Procès Verbal - m6ioahllg6bbd9)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2020

Date de convocation : 18/06/2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme FLAMENT Brigitte, Maire.

Présents : M. et Mmes : FLAMENT Brigitte, LEBESGUE Nadia, LEBESGUE Patrice, TANQUEREL Denis, SPITZ Christian, CORBIERE Cédric, LLARGUET Isabelle, WYCHOVALEK Florent , POLART Anne, LEBESGUE Emilie.

M LEFRANC Nicolas a donné procuration à M LEBESGUE Patrice,

Monsieur LEBESGUE Patrice est nommé secrétaire de séance.

38/2020 .DELEGATION CONSENTIES PAR LE CONSEIL AU MAIRE

Compte tenu de la délibération, n° 17 /2020 prise le 23 mai 2020, il convient que le conseil donne une délégation supplémentaire au maire pour la passation des marchés .

Le conseil municipal,

Sur proposition de Mme. le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Considérant que pour des raisons de rapidité et d'efficacité et pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs,

Après avoir délibéré,

Décide de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, la prérogative suivante en plus de celles déléguées par délibération le 23 mai 2020 :

1) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Le maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises dans l’exercice des pouvoirs délégués ci-dessus.

39/2020 CONTRAT SOLUTIONS CLOUD MICROSOFT

Suite à la décision d‘acheter un ordinateur portable à l’ADICO, le devis prévoyait un pack office Business standart au tarif annuel de 136.69 € HT sur 4 ans ; il convient d’autoriser le Maire à signer ce contrat .

Après délibération, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :

 d’autoriser Madame le Maire à signer le Contrat Soutions Cloud Microsof et ce pour une durée de 4 ans

 d’inscrire cette somme au budget primitif 2020

20/202040/2020 POSE DE CANIVEAUX POUR EVACUATION S DE GOUTTIERES DEVANT LA MAIRIE ET L’ARRET DE CAR

Afin de permettre l’évacuation des eaux pluviales il a été demandé un devis à l’entreprise Aquanis pour la pose de caniveaux devant la mairie et devant l’arrêt de car Mme le Maire procède à l’ouverture des devis de l’entreprise :

Devis n° 617 : Fournitures de caniveaux et mise en place avec enrobé : 4 968.90 €

Devis n° 618 : Fournitures de caniveaux et mise en place d’un béton désactivé : 6580.80 €

M. LEBESGUE Patrice étant collaborateur occasionnel de M. Pingliez dirigeant AQUANIS ne prend pas part à la délibération, étant partie prenante.

Après délibération, les membres du conseil municipal, décident :

 de retenir le devis de l’entreprise « AQUANIS » n°618 pour un montant de 6 580.80 € TTC ( le règlement du PLU préconisant le béton lavé plutôt que l’enrobé)

 d’inscrire cette somme au budget primitif 2020 et de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

41/2020 DEVIS POUR LE CONTROLE DES JEUX

Tous les ans il convient d’effectuer le contrôle de l’aire de jeux et tous les deux ans pour le barnum Les devis de l’entreprise SAGALAB sont les suivants :

Contrôle de l’aire de jeux : 200 € HT

Contrôle d’un barnum : 200 € HT

Après délibération, les membres du conseil municipal, décident de retenir le devis de l’entreprise SAGALAB de 200 € HT pour le contrôle de l’aire de jeux mais de ne pas retenir le devis pour le contrôle du barnum puisque le prestataire actuel ne demande que 130 € HT

42/2020 RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE ET FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION POUR ANIMER L’ATELIER D ART FLORAL ET TARIF DE LA SEANCE D’ART FLORAL .

Mme le maire informe le conseil que pour reconduire l’atelier d’art floral qui pourrait avoir lieu le vendredi et pourrait être animé par Mme LUCET Véronique il faut délibérer. Considérant que le recrutement d’un vacataire est nécessaire aux besoins de cet atelier pour effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait ; elle propose de l’autoriser à ce recrutement et de fixer le taux de rémunération de l’animatrice .

Après la délibération, le conseil municipal décide :

 d’autoriser le Maire à recruter un vacataire, Mme LUCET Véronique, à compter du 11 septembre 2020 jusqu’au 11 juin 2021 pour animer et diriger l’atelier d’art floral et de fixer le taux de la vacation sur la base d’un forfait brut de 94.50 € la séance.

 de fixer également une cotisation pour la participation à cet atelier d’art floral à 15 € la séance d’octobre 2020 à juin 2021. La première séance de septembre 2020 sera gratuite pour les participants ;

21/202043/2020 CADEAUX DE NOËL POUR LES ENFANTS ET POUR LES AINES DE 65 ANS ET PLUS

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’offrir à l’occasion des fêtes de Noël 2019, aux enfants, et aux aînés un cadeau qui sera le suivant :

 aux personnes âgées de 65 ans et plus : un chèque cadeau de 25 euros à utiliser dans l’hypermarché Leclerc de Crèvecœur-Le-Grand

 aux enfants scolarisés en primaire et les tout-petits, un jouet d’un montant maximal de 25 euros par la sociéte HELFRICH .

 Aux adolescents (collégiens et lycéens) âgés de 11 à 17 ans : un chèque cadeau de 25 euros par la sociéte HELFRICH

44/2020 VOTE DES TAUX DES TAXES POUR L’ANNÉE 2020

Le conseil, après délibération, et à l’unanimité décide de reporter les taux de l’année précédente selon le tableau suivant :

Taxes Bases notifiées Taux votés Produit

Habitation

Foncier bâti 88 700 19.52 17 314

Foncier non bâti 21 500 30.99 6 663

CFE

TOTAL 23 977

45/2020 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 296 355.13 € Dépenses : 144 261.00 €

Recettes : 296 355.13 € Recettes : 144 261.00 €

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2020.

46/2020 DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES ;

Madame le Maire informe le conseil que suite aux élections municipales du 15 mars 2020 , il faut renouveler les membres de la commission de contrôle des listes électorales . Pour rappel la commission de contrôle est constituée : d’un représentant du conseil municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ( à l’exception des adjoints ayant délégation )

Un délégué de l’administration désigné par le préfet, la commune doit proposer 2 ou 3 personnes ne faisant pas partie du conseil municipal

Un délégué du tribunal de grande instance , la commune doit proposer 2 ou 3 personnes ne faisant pas partie du conseil municipal

Suite à sa demande Monsieur Patrice LEBESGUE est nommé délégué du conseil municipal , conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.

22/202047/2020 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX VIDANGES ASSAINISSEMENT ;

Madame le maire informe le conseil que certaines communes participent au financement des vidanges de l’assainissement des habitations des particuliers en donnant une subvention de 100 €. elle propose au conseil de délibérer sur cette proposition. Après délibération, le conseil s’oppose à cette proposition de financer à hauteur de 100 € les vidanges des particuliers : 8 contre, 1 pour , 2 abstentions.

48/2020 DEMANDE DE SUBVENTION AU « FONDS OLIVIER POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA RURALITE » POUR LE FINANCEMENT DE L’ORDINATEUR PORTABLE, DU VIDEO PROJECTEUR ET LA SONO

Après délibération, le conseil municipal de Choqueuse-Les-Bénards sollicite auprès d’Olivier Dassault, Député et Olivier Paccaud, Sénateur, dans le cadre du FO3DR une subvention de 1000 € afin de participer au financement de matériel de sonorisation et de visioconférence.

48A /2020 DEVIS PLACARD : Il est demandé un devis à l’entreprise Deniservice pour la réfection du placard de la salle communale qui a subi des dégradation suite à la fuite d’eau du logement communale. Ce devis sera donné à l’assurance . .

QUESTIONS DIVERSES :

Prise de photos du conseil avec l’association Decat Raid Dingue le 12 juillet 2020 à 11h00 : Cette association viendra prendre une photographie avec le conseil municipal pour associer la commune au Raid des alizés sur leur site facebook.

Elagage des haies : La commission des chemins passera sur la commune pour vérifier la taille des haies.

Curage de la mare : Il est demandé si on ne pourrait pas intervenir sur la mare pour éviter les pertes d’eau.

23 ième Opération « Nettoyons la nature » le 25 26 27 septembre 2020 : le conseil décide de participer à cette opération le 26 septembre 2020 et demandera aux établissement Leclerc 16 kits de nettoyage.

La séance est levé à 20h30.

23/2020