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Compte-Rendu - 2020 02 03
Compte-Rendu - 2019 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2019
Le
vingt-cinq
février
deux
mille
dix-neuf,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à
la
mairie
de
Saint
Valery
sur
Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur Somme.
x
Etat
des
présences :
Etaient
présents
la majorité
des
membres
en
exercice,
à l'exception
:
-
De
Clémence
Froissart-Senlis,
excusée
et ayant
donné
procuration
à Bernard
Lefebvre
-
de
Maryline
Davesne,
excusée
et ayant
donné
procuration
à Isabelle
Toron
-
de
Gilbert
Cuvillier
, excusé
et ayant
donné
procuration
à Jean-Marie
Bocquet
-
de
Laurence
Leraillé
, excusée
et ayant
donné
procuration
à Stéphane
Haussoulier
m
Secrétariat
de
séance :
Marie-Paule
Grattenoix
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
#
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance :
Le
compte
rendu
de
la séance
en
date
du
17
décembre
2018
est adopté
à l'unanimité.
m
Remarques
diverses
Néant m
Décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
de
Conseil
Municipal
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
7
avril
2014,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale :
-
Avoir
signer
l'offre
pour
le
suivi
agronomique
des
épandages
de
boues
de
la
station
d'épuration
de
Saint-Valery-sur-Somme
en
2019
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Somme
pour
un
montant
de
4 913
€EHT.
-
Avoir
signer
le
contrat
de
prestation
de
service
de
fourrière
animale
sans
ramassage,
ni
capture
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux,
pour
un
an
à compter
du
1* janvier
2019,
renouvelable
deux
fois pour
un
montant
de
2 750
€HT.
-
Avoir
solliciter
Maître
Jean-Marc
QUENNEHEN,
avocat
à
Amiens,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
au
tribunal
administratif
pour
un
déféré
en
annulation
du
certificat
d'urbanisme
opérationnel
n°08
721
18 M
0049
du
26 juin
2018
concernant
la division
parcellaire
en
trois
lots pour
la
construction
d’une
habitation
sur
chacun
des
lots à Saint-Valery-sur-Somme. -
Avoir
signé
la
proposition
de
l’entreprise
PROVOST
DISTRIBUTION,
après
consultation,
pour
la
fourniture
et la pose
de
rayonnage
et installation
permettant
le stockage
dans
les bâtiments
des
services
techniques
de la commune -— allée
des
Salicornes,
pour
un
montant
HT
de
59
700
€.
-
Avoir
signé
l’avenant
n°1
au
marché
de
restauration
des
remparts
supportant
l'Eglise
et
la
place
St
Martin,
avenant
entraînant
uniquement
des
modifications
de
délais
des
tranches
et
de
répartition
financière,
sans
augmentation
du
montant
du
marché
initial,
-
Avoir
signé
le
marché
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
—
tranche
ferme
-
avec
la
société
MPI
Développement,
pour
la
création
d’une
salle
de
danse,
rue
Prosper
Ravin,
pour
un
montant
de
12 000
€EHT.
-
Avoir
signé
le
marché
d’Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
avec
la
société
MPI
Développement,
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
dit
du
casino,
phase
1
de
programmation
pour
un
montant
de
14 250
€EHT.
-
Avoir
sollicité
une
subvention
de
9 000
€ auprès
de
la Région
Hauts
de
France
dans
le cadre
de
l’appel
à
projets
« Festival
Arts
et
Jardins
Hauts
de
France
—
Jardins
en
scène
»
afin
de
financer
le
Festival
valéricain
« Quai
en
Fête
à Saint-Valery-sur-Somme
».
1-
Comptes
degestion
2018
du
Receveur
Municipal
Compte
de
Gestion
- budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018
et les
éventuelles
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif, l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses écritures
;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal
:
1°)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018,
par
le
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
;
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois Compte
de
Gestion
- budget
annexe
du
camping
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018 ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations ;
Le
Conseil
Municipal
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018
sur
le
budget
annexe
du
camping
municipal,
y compris
celles relatives
à la journée
complémentaire ;
2°)
statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
camping
;
3°)
statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
;
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
Compte
de
gestion
- budget
du
service
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de l'exercice
2018 ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018
sur
le
service
3 public
de
l’eau
et
l’assainissement,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
service
public
de
l’eau
et
l’assainissement
;
3°)
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
2
abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
2-
Comptes
administratifs
2018
du
Budget
Principal,
du
Budget
Annexe
Camping
Municipal
et
du
Budget
Annexe
eau
et
assainissement
1A
- Compte
administratif
- Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
réalisations
et
investissements
majeurs
pris
en
charge
en
2018.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à 5
971
781,22
euros,
avec
des
restes
à réaliser
2018
de
6 985
760
euros.
Monsieur
le
Maire
signale
également
qu’en
2018,
les
recettes
liées
au
stationnement
payant
représentaient
61,81%
des
recettes
liées
aux
taxes
foncières
et
à la
taxe
d'habitation.
Monsieur
le
Maire
détaille
les
investissements
les
plus
significatifs
de
l’année
2018
:
Travaux
voirie
: 870.000
euros
Extension
des
réseaux
électriques
: 3 702,20
euros
Bien
qu’étant
de
l'investissement
communal
à la
charge
de
la
commune,
ces
dépenses
apparaissent
en
section
de
fonctionnement
puisqu'elles
sont
réglées
via
la
compensation
financière
vers
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
concernant
la voirie
et la FDE
80
concernant
l'extension
des
réseaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
pendant
l’année
écoulée,
ont
été
réalisés
ou
ont
eu
un
commencement
d'exécution
les
investissements
suivants,
comme
le
prévoyait
le
budget
2018
de
la
commune
:
Monuments
et restauration
du patrimoine
-
Pavage
cours
de
la mairie
: 9 797,30
€
-
Estacade
: remplacement
de
lames
endommagées
: 14
896,32
€
- _
Remparts
et
Soutènement
: 156
990,02
€
-
Restauration
et
de
transformation
de
l’entrepôt
des
sels
en
complexe
culturel,
associatif,
de
tourisme
d’affaires
et de
réception
: 4 838
088,71
€
-
Restauration
des
orgues
: 6 983,66
€
-
Mur
cimetière
: 2 508
€
-
Local
passage
Hédin
: 2 662
€
Construction,
aménagement
ou
mise
aux normes
de
biens
communaux
-
Vestiaires
du
terrain
de
football
en
cours
de
réalisation
: 34 096,01
€
Travaux
dans
les logements
communaux
: 9 689,67
€
Création
d’une
passerelle
en
entrée
de
ville
: 291
930,07
€
-
Aménagement
des
nouveaux
services
techniques
: 6 769,64
€
Investissements
mobiliers
et équipements
des services
-
Programme
éclairage
public
: 113
434,94
€
-
Panneau
lumineux
: 22
284
€
-
Achat
d'équipements
pour
les services
techniques
et administratifs
: 52
565,92
€
-
Signalétique
et mobilier
urbain
: 37
552,20
€ -
Achat
mobilier
salle de
l’Appariteur
: 14
163,98
€
-
Horodateurs
: 177
624€
-
Plantation
d’arbustes
: 6 794,31
€
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
(*)
3 217
148,28
Recettes
4
482
036,47
Excédent
de
l’année
+
1
264
888,19
Excédent
reporté
n-1
+
1 006
224,69
(Ces
dépenses
incluent
la
participation
versée
à la
CABS
affectée
aux
travaux
de
voirie
et
les
participations
versées
à la
FDE80
pour
les
effacements
de
réseaux
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
+2
271
112,88
Section
d’Investissement
:
Dépenses
5
971
781,22
Recettes
3 772
225,85
Déficit
de
l’année
- 2
199
555,37
Déficit
reporté
n-1
- 320
069,70
RESULTAT
D
INVESTISSEMENT :
- 2 519
625,07
Restes
à réaliser
Dépenses
:
6 985
760
Restes
à réaliser Recettes
:
8 441
460
RESTES
A
REALISER
EXCEDENTAIRES
:
+ 1 455
700
Soit
:
- 1 063
925,07
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
Bocquet,
à
la
majorité,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
de
l’année
2018
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
1B
- Compte
administratif
- budget
annexe
camping
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2018
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants : Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
90
989,20
Recettes
92
529,44
Excédent
de
l’année
+
1
540,24
Excédent
reporté
n-1
+5
964,10
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
0
Recettes
0
RESULTAT
D
INVESTISSEMENT :
+7
504,34
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
Bocquet,
à
la majorité, - APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Camping
Municipal
» de
l’année
2018
2
abstentions
:
Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
1C
- Compte
administratif
- budget
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
réalisations
et
investissements
majeurs
pris
en
charge
sans
recours
à l'emprunt
en
2018.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à 440
716,40
€,
avec
des
restes
à
réaliser
de
468
500
€.
Monsieur
le
Maire
détaille
les
investissements
entrepris
en
2018
:
-
Changement
canalisation
eau
route
de
Ribeauville
pour
33
222
€
-
Programme
réhabilitation
quartier
des
pêcheurs
233
485,99
€
-
Achat
matériel
: 43
000
€
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2018
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
852
661,61
Recettes
1 122
707,59
Excédent
de
l’année
+ 270
045,98
Excédent
reporté
n-1
+ 479
651,32
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT :
Section
d’Investissement
:
Dépenses
440
716,40
Recettes
290
168,73
Déficit
de
l’année
-
150
547,67
Excédent
reporté
n-1
+
35
142,56
+749
697,30 RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
- 115
405,11
Restes
à réaliser
Dépenses
: 468
500
Restes
à réaliser
Recettes
: 149
000
RESTES
A
REALISER
DEFICITAIRES :
- 319
500
Soit
:
- 434
905,11
Dès
la sortie
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
Bocquet,
à
la majorité, - APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Eau
et Assainissement
» de
l'année
2018
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
3-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
2018
Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
BESOIN
DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
1 063 925,07
(1068) REPORT
À NOUVEAU
:
1 207 187,81
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement);
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
- DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
1 063
925,07
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
1 207
187,81
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
2 abstentions
:
Nathalie
Deher
et Nathalie
Courtois
Affectation
du
Résultat
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
BESOIN
DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
434 905,11
(1068) REPORT
A NOUVEAU
:
314 792,19
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement ; Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
- DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
434
905,11
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
314
792,19
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
2 abstentions
: Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
4-
Révision
des
zones
et des périodes
de
stationnement
payant
Monsieur
le Maire
propose
diverses
dispositions
applicables
aux
zones
et périodes
de
stationnent
payant :
-
Instaurer
le stationnement
payant
toute
l’année
-
Mettre
en
place
%
d’heure
de
stationnement
gratuit
en
lien
avec
les horodateurs
-
Flécher
le
stationnement
des
véhicules
des
collaborateurs
des
commerçants
sur
des
parkings
référencés
-
Etendre
le
stationnement
payant
sur
le
parking
des
corderies
et
instaurer
une
gratuité
du
stationnement
le dimanche
matin
de
9h
à 13h
uniquement
sur
cet espace
-
Rendre
la rue
de
la Ferté
piétonne
sur
des
périodes
plus
larges
à partir
de
13h
le samedi
et le dimanche
toute
l’année
- adapter
l'arrêté
en fonction
du
temps
-
Maintenir
les
statio-minutes
aux
endroits
où
ils
sont
utiles,
déposer
ceux
qui
seraient
hors
services
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
proposera
à l’occasion
du
prochain
vote
du
budget
de
la commune
de
baisser
le taux
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
grâce
aux
recettes
liées
au
stationnement
payant,
selon
les
modalités
qui
seront
définis
par
le Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
budget
annuel.
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
-
Approuve
les propositions
de
Monsieur
le Maire
2
votes
contre
:
Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
1
abstention
: Pascal
Neuvillers
5-
Approbation
du
Projet
de
Charte
du
Parc
naturel
régional
Baie
de
Somme
Picardie
Maritime
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L 333-1
et suivants
et R333-1
et suivants
du
code
de
l’environnement,
Vu
la
circulaire
du
15
juillet
2008
du
Ministère
de
l'Ecologie,
de
l'Energie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Aménagement
du
Territoire,
Vu
la
circulaire
du
4
mai
2012
du
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
durable,
des
Transports
et
du
Logement
relative
au
classement
et au
renouvellement
de
classement
des
parcs
naturels
régionaux
et à la mise
en
œuvre
de
leurs
Chartes,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
régional
de
Picardie
n° AMT
112
02-1
du
17
décembre
2004,
et n°
53-02-1
du
20
juin
2014
prescrivant
l'élaboration
de
la
charte
du
Parc
naturel
régional
baie
de
Somme
Picardie
Maritime
et fixant
son
périmètre
d'étude,
Vu
les
avis
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
en
date
du
4
novembre
2015,
du
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature
(CNPN)
en
date
du
2
décembre
2015,
et
l’avis
intermédiaire
du
Ministère
de
l’environnement,
de
l’énergie
et de
la mer
en
date
du
20
avril
2016
sur l’avant-projet
de
charte,
Vu
la délibération
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
du
29
septembre
2016
approuvant
le projet
de
charte
du
Parc
naturel
régional
Baie
de
Somme
Picardie
Maritime, Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
approuvant
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées
en
date
du
12
octobre
2011,
Vu
l’avis
de
la
Formation
d’Autorité
Environnementale
du
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
du
11
janvier
2017
sur le projet
de
charte
et son
évaluation
environnementale,
Vu
l'arrêté
n°
17000081
du
27
janvier
2017
du
Président
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
arrêtant
le projet
de
charte
du
Parc
naturel
régional
Baie
de
Somme
Picardie
Maritime
à soumettre
à enquête
publique,
Vu
la décision
n°
E17000036/59
du
15
mars
2017
du
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lille
désignant
la
Commission
d'enquête
publique,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'enquête
publique
du
23
août
2017,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
Baie
de
Somme
Picardie
Maritime
du
13
décembre
2018
approuvant
le
projet
de
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
baie
de
Somme
Trois
Vallées,
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
baie
de
Somme
Trois
vallées
Vu
le
courrier
du
Président
du
Conseil
régional
hauts-de-France
du
17
janvier
2019
invitant
les
communes
et
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à délibérer
sur le projet
de
charte
et le cas
échéant,
à
adhérer
au
Syndicat
Mixte
baie
de
Somme
Trois
vallées
Exposé
des
motifs
Le
Parc
naturel
régional
Baie
de
Somme
Picardie
Maritime
a réalisé
son
projet
de
charte.
Ce
projet
de
charte,
constitué
d’un
rapport
et d’un
plan
du
Parc
a été
soumis
à une
enquête
publique
en
date
du
11
mai
2017.
Ce
projet
de
charte
est
maintenant
adressé
à
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le
périmètre
du
projet
de
charte
révisée.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
le projet
par
délibération
(article
R.
333-7
alinéa
1 du
Code
de
l'Environnement).
Celui-ci
sera
ensuite
soumis
à l’approbation
du
Conseil
régional
des
Hauts
de
France,
chargé
de
présenter
la
demande
de
renouvellement
de
classement
pour
15
ans
au Ministre
de
la Transition
Ecologique
et Solidaire.
Pour
finir,
après
avis
du
Ministère,
la charte
sera
approuvée
par
l'Etat
officialisant
la labellisation
du
territoire
en
PNR.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D’APPROUVER
sans
réserve
le
projet
de
Charte
révisée
du
Parc
naturel
régional
Baie
de
Somme
Picardie
maritime
2019-2034
ainsi
que
les annexes
correspondantes
dont
le projet
de
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Trois
vallées.
6-
Convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
candidature
du
territoire
au
label
Pays
d’Art
et d'Histoire
— avenant
année
2019
Considérant
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
en
date
du
23
septembre
2016
officialisant
l'engagement
de
la commune
dans
la candidature
au label
Pays
d’art
et d'histoire
« Ponthieu
— Baie
de
Somme
»
(nom
provisoire)
et
permettant
au
maire
de
la
commune
de
siéger
au
sein
du
collège
des
élus,
ayant
voix
délibérative,
lors
des
comités
de
pilotage
du
projet
;
Considérant
les précédentes
délibérations
(références)
prises
par
le
Conseil
municipal
en
faveur
du
projet
Pays
d’art
et
d'histoire
;
Considérant
la validation
de
l’avenant
2018
et
de
la proposition
d’avenant
2019
par
le
collège
des
élus
lors
du
comité
de
pilotage
du
20
décembre
2018 ;
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal, -
Approuve
les
termes
de
l’avenant
à la convention
de
partenariat
2019
organisant
les
modalités
et moyens
administratifs,
techniques
et
financiers
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
candidature
au
label
Pays
d’art
et
d’histoire
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
avenant
et tous
documents
afférents
à la démarche
d’obtention
du
label
Pays
d’art
et d’histoire.
7-
Syndicat
Mixte
SIAEEV
— Approbation
des
statuts
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
statuts
de
création
du
Syndicat
Mixte
SIAEEV
(Syndicat
Intercommunal
pour
l’Amélioration
de
l’Ecoulement
des
Eaux
dans
le
Vimeu),
approuvés
par
le
comité
syndical
en
date
du
13
décembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'approuver
les
statuts
annexés
à la présente
délibération.
8-
Eclairage
public
- Aire
des
camping-cars
—
convention
avec
la
FDE
80
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d'éclairage
public
étudié
par
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
relatif à un
éclairage
public
avec
traversée
dans
l'aire
des
camping-cars.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce projet
d’un
montant
de
3 844,35
TIC. Si le
Conseil
Municipal
accepte,
il sera
établi
entre
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
et la
commune
une
convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant :
-
Contribution
de
la commune
2 421,64€
-
Montant
pris
en
charge
par la Fédération
1 422,71
€
(20%
du
coût
HT
des
travaux,
la TVA,
la Maîtrise
d'œuvre)
-------------
Total
TTC
: 3 844,35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
:
-
D'adopter
le projet
présenté
par la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la FDE
80
-
D’accepter
la contribution
financière
de
la commune
estimée
à 2 421,64
€
2 abstentions
:
Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
9-
Eclairage
public
—
pose
d’un
point
lumineux
au
Monument
aux
Morts
—
convention
avec
la
FDE
80
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d'éclairage
public
étudié
par
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
relatif à la pose
d’un
point
lumineux
au
Monument
aux
Morts.
Au
regard
des
préconisations
de
la FDE
80,
Monsieur
le Maire
propose
de
suspendre
cette
décision
dès
qu’une
solution
adéquate
sera proposée.
10-
Projet
d’une
sculpture
en
bronze
de
l'artiste
JURGA
à l’entrepôt
des
sels
Monsieur
le Maire
présente
le projet
présenté
par
la Galerie
Maznel
dans
le cadre
de
la mission
culturel
qu’elle
assure
en
Baie
de
Somme
et
de
l'intérêt
artistique
qu’elle
porte
aux
œuvres
de
JURGA.
La
galerie
prend
à ce
titre l'initiative
d'un
rôle
de
facilitateur,
qui ne
comporte
pour
elle
aucune
incidence
économique.
Il
serait
intéressant
de
compléter
l'impact
de
la
restauration
de
l’entrepôt
des
sels
par
une
autre
œuvre,
illustrant
l'accent
mis
par
la commune
sur l’art.
10 L'artiste
JURGA
est
désormais
connue
des
valéricains.
Ses
sculptures
représentent
un
choix
consensuel :
populaires
car touchants
une
étonnante
majorité
de
visiteurs
et gagent
d’une
qualité
reconnue.
C'est
une
sculpture
grandeur
nature
de
1,60
m
environ,
sans
aucun
socle
qui
est
pressentie.
2
thèmes
pourraient
être
retenus
: un
appel à
l’histoire
de
la ville
et de
la baie
axée
sur
la mer,
et un
symbole
d'accueil
dans
la ville véhiculant
sourire
modernité
et ouverture.
Des
propositions
vont
être
déposées
par l'artiste.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
:
De
valider
le projet
de
principe
de
création
d’une
sculpture
à l’entrepôt
des
sels
2 abstentions
:
Nathalie
Deher
et Denis
Courtois
11-
Remboursement
d’une
partie
des
frais
d'inscription
à
l’école
de
musique
intercommunale
aux
membres
de
la
batterie-fanfare
des
Sapeurs-Pompiers
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
demande
d'aide
financière
de
Madame
la
Présidente
de
la
Clique
des
Sapeurs-Pompiers
valéricains
pour
ses
membres
inscrits
à
l'école
de
musique
intercommunale.
La
cotisation
pour
une
inscription
en
formation
musicale
et
en
formation
instrumentale
coûtait
90
€ pour
une
année
d'enseignement
à l’école
intercommunale
de
la Baie
de
Somme
Sud.
Aujourd’hui
les
deux
membres
de
la batterie-fanfare
concernés
ont
chacun
dû
payer
140
€.
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
prenne
en
charge
la différence
de
coût
des
cotisations
à l’école
de
musique
intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
rembourser
à
chacun
des
membres
concernés
de
la
batterie-fanfare
des
sapeurs-pompiers,
50
€
qui
correspondent
à la
différence
des
cotisations
entre
la Communauté
de
Communes
de
la Baie
de
Somme
Sud
aujourd’hui
disparue
et la CABS.
12
- Questions
et informations
diverses
Ÿ”
Adhésion
à l'association
des
Maires
Ruraux
de
France
Monsieur
le Maire
propose
l'adhésion
de
la commune
à l’association
des
Maires
Ruraux
de
France.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d’adhérer
à ladite
association.
Remarques
des
conseillers
municipaux
Denis
Courtois
souhaite
connaitre
la décision
prise
en
matière
d'œuvre
d’art
en
remplacement
du
tilleul
mort
sur
la
digue.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
arbre
nouveau
doit
être
planté
en
remplacement
de
ce
tilleul
deuxième
quinzaine
de
mars.
Denis
Courtois
interroge
Monsieur
le Maire
sur
sa volonté
de
mettre
en
place
un
débat
dans
le cadre
du
grand
débat
national
à
Saint-Valery-sur-Somme.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
date
est
prise
pour
animer
ce
débat
à l’ancien
tribunal
de
commerce
le
11
mars
prochain
à 18h.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
certain
nombre
de
personnes
l'ont
sollicité
afin
que
la
commune
se
positionne
contre
l'installation
des
compteurs
Linky.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
va
écrire
à ENEDIS
afin
de
rappeler
à
cet
organisme
qu’il
souhaite
que
la
liberté
de
refuser
ou
d’accepter
l’installation
d’un
nouveau
compteur
soit
assurée
aux
habitants
de
sa
commune,
et que
la commune
soutient
la position
prise
par
certains
habitants
souhaitant
refuser
une
telle installation.
Le
Secrétaire
de
Séance
A
"À
11