Compte-Rendu - 2013 03 04

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Compte-Rendu - 2013 03 04 Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 03 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Le 4 mars 2013, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire

publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane Haussoulier, Maire

de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.

■ Etat des présences :

Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :

Monsieur Daniel Chareyron, absent excusé ayant donné procuration à Jean-Marie Bocquet

Annick Coquelet, absente excusée ayant donné procuration à Gilbert Cuvillier

Bernard Carpentier, absent excusé ayant donné procuration à Didier Gondois

Clémence Froissart-Senlis, Augustin Caudron, Laurent Fromentin, absents excusés

■ Secrétariat de séance :

Marie-Paule Grattenoix a été élue secrétaire de séance.

■ Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Avant d’adopter le compte rendu de la dernière séance, Monsieur Nicolas Lottin fait part des excuses de M

Fromentin, absent pour raison de santé. Par ailleurs, il fait remarquer une erreur contenue dans le compte

rendu diffusé par mail aux conseillers municipaux.

Il y avait effectivement une erreur de plume dans ce compte-rendu, qui n’est pas celui affiché, diffusé via le

site internet, et ayant reçu toutes les formalités de publicité. Un envoi correctif a été fait aux conseillers

municipaux depuis.

Ces précisions ayant été données, le compte rendu de la dernière séance, en date du 18 février 2013, a été

adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique que conformément à la circulaire interministérielle en date du 14 décembre 2010,

faisant suite au décret du 8 juillet 2010, modifiant les articles R2121-9, R 2122-7 et suivants du Code Général

des Collectivités Territoriales, prescrivant les formalités de compilation et d’archivage des actes des

collectivités territoriales, les délibérations ne sont plus mises en registre dans les mêmes formes que

précédemment. Depuis le 1er janvier 2013, et conformément à ces orientations, l’archivage des délibérations de

Conseil Municipal se fait maintenant de manière dématérialisée, doublé d’une impression sur feuillets

normalisés, avec sommaire annuel. Le registre n’est donc plus à signer comme précédemment à chaque fin de

séance.

■ Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal :

Néant Néant Néant Néant

Séance du Conseil Municipal

du 4 mars 20132

1- Attribution du droit d’occupation et d’exploitation de la buvette de la plage Attribution du droit d’occupation et d’exploitation de la buvette de la plage Attribution du droit d’occupation et d’exploitation de la buvette de la plage Attribution du droit d’occupation et d’exploitation de la buvette de la plage

Monsieur le Maire rappel que suite à la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 15 février 2013,

pour l’ouverture et analyse des candidatures relatives à l’appel à projet en vue de la reprise du droit

d’occupation et d’exploitation de la buvette de la plage, des auditions ont été organisées avec les 3 candidats

notamment pour de prendre plus amples renseignements sur certains aspects des dossiers (calcul de la

redevance, garanties des paiements, horaires d’ouverture, nature des emplois créés etc.).

Ces auditions ont eu lieu le jeudi 21 février dernier. Monsieur le Maire rappelle que les critères de jugement

des offres étaient les suivants :

Critère Critère Critère Critère Notation sur Notation sur Notation sur Notation sur

- Valeur de la redevance 40

- Concept commercial proposé (ouverture à

l’année, nombre de services, cuisine sur place

ou réchauffage etc )

14

- La capacité à équilibrer la gestion de

l’établissement (au vue des projections et

business plans)

14

- Les expériences dans un projet similaire 4

- La qualité du service proposé (éventuelle

projet de certification/ charte qualité etc.)

4

- Mise en place une tarification équitable

(rapport coût/tarif – étude de la marge)

4

- Circuits d’approvisionnement (fournisseurs

locaux/ gestion des livraisons etc.)

4

- Embauche, formation et gestion du personnel

(constitution de l’équipe)

4

- Capacité à garantir l'hygiène et la sécurité sur

le lieu de travail

4

- Utilisation des ressources naturelles telles

que le gaz et l'eau

4

- Gestion des déchets 4

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 100 100 100 100

Compte tenu du contenu des offres, des précisions données lors des auditions et formalisées par écrit par les

candidats, la commission d’appel d’offres s’est prononcée en faveur du projet de reprise présenté par Monsieur

et Madame Alexandre Lebée, classé mieux disant au vue des différents critères rappelés ci-dessus.

Ils proposent une ouverture de l’établissement à l’année, avec une carte à base de produits frais et un

approvisionnement auprès des fournisseurs locaux. Cela permettra en outre, la création de 3 CDI (les deux

gérants et un cuisinier). Des saisonniers seront également employés en saison. Des travaux seront réalisés par le

preneur dans le bâtiment afin de le remettre aux normes, préalablement à sa réouverture : remplacement des

menuiseries, isolation, sanitaires handicapés etc. Le montant de la redevance est de 19.200 euros par an. Une

garantie des paiements est prévue (compte séquestre) et la commune s’assurera que les travaux prévus ont bien

été réalisés avant l’ouverture de l’établissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide,

- de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de confier l’occupation et l’exploitation de la buvette de

la plage à Monsieur et Madame Alexandre Lebée (société à constituer) dans les conditions ci-dessus rappelées,

- de réaliser ou prendre en charge une partie des grosses réparations dues au titre de l’article 606 du code civil

(à savoir couverture et une partie des huisseries)3

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution

de la présente délibération

Une abstention : Nicolas Lottin

2- Classement de parcelles dans le domaine public Classement de parcelles dans le domaine public Classement de parcelles dans le domaine public Classement de parcelles dans le domaine public

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux de la rue du moulin à huile, un cheminement piéton a été

créé au bout de la rue sur des emprises privées, avec l’accord des propriétaires. Ces parcelles ont fait l’objet

d’un bornage contradictoire et d’une nouvelle délimitation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- de classer dans le domaine public communal, les parcelles AN 439 (pour 69 m²) et AN 441 (pour 281 m²)

abandonnées respectivement par Monsieur Paul Vaillant, et par Monsieur Philippe Thery.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution

de la présente délibération

3- Mise en lumière du rempart des Tours Guillaume Mise en lumière du rempart des Tours Guillaume Mise en lumière du rempart des Tours Guillaume Mise en lumière du rempart des Tours Guillaume

Monsieur le Maire expose que les travaux sur le rempart Est des Tours Guillaume sont maintenant achevés.

Il convient de les mettre en lumière, dans le même esprit que la valorisation lumineuse mise en œuvre l’année

dernière pour les Tours. Une demande a été déposée auprès de la Fédération Départementale d’Energie de la

Somme pour la pose de 8 points lumineux (projecteurs de sol Artika). Le montant total des travaux s’élève à

15.040,05 euros TTC, la fédération prendra en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux sous mandat de la

commune et participera au financement de ceux-ci à hauteur de 2.515,06 euros. Il s’agit d’un chiffrage

provisoire et maximal.4

Monsieur Nicolas Lottin aurait souhaité que le riverain, propriétaire du mur, participe financièrement à sa

mise en lumière.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide,

- d’entreprendre ces travaux dans les conditions rappelées ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution

de la présente délibération

Une abstention : Nicolas Lottin

4- Création d’une Web TV Création d’une Web TV Création d’une Web TV Création d’une Web TV

Monsieur le Maire explique qu’à l’occasion des trophées sportifs un film a été réalisé par Monsieur Michel

Quinejure, et monté par Monsieur Jacques Champigny, tous deux habitants de la commune. Le film a été

projeté à l’occasion de cette cérémonie. Faute de support adapté, il n’est aujourd’hui pas possible d’en assurer

une plus grande diffusion.

Par ailleurs, la réalisation de films sur la ville : suivi de travaux sur plusieurs années, sujets d’actualité (fêtes

traditionnelles, temps forts), ou encore des portraits d’habitants ou d’activités permettrait d’illustrer la vie de la commune avec des moyens plus modernes, plus conformes modes de communications actuels. Cela enrichirait également à terme nos archives.

L’idée de créer une Web TV, afin de valoriser ces films, est donc apparue. Ce support serait disponible depuis

notre site internet via un relais vers une plateforme Web TV. Le film « Baie des sports » serait en ligne et toutes

les ressources filmées sur la ville y prendraient ensuite place également. Tout compris, le coût de production

est estimé à 88,14 euros TTC la minute, ce qui est raisonnable par rapport aux tarifs en vigueur pour ce genre

de service. Le projet est d’essayer de tourner 120 minutes maximum sur l’année (soit un total de 10.576,80 €

TTC).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- De créer une web TV,

- De confier la réalisation des films, le montage et la gestion de la Web TV à Monsieur Quinejure

pour la réalisation et à Monsieur Champigny pour tous les autres aspects, sur la base du tarif à la

minute rappelé ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à

l’exécution de la présente délibération

5- Aménagement d’un giratoire au niveau du carrefour dit « Aménagement d’un giratoire au niveau du carrefour dit « Aménagement d’un giratoire au niveau du carrefour dit « Aménagement d’un giratoire au niveau du carrefour dit « de Pendé de Pendé de Pendé de Pendé » » » » : signature de la convention et : signature de la convention et : signature de la convention et : signature de la convention et

transfert des voiries créées en dévoiement de la route communale dans le domaine public communal transfert des voiries créées en dévoiement de la route communale dans le domaine public communal transfert des voiries créées en dévoiement de la route communale dans le domaine public communal transfert des voiries créées en dévoiement de la route communale dans le domaine public communal

Monsieur le Maire explique qu’après de nombreuses interventions, le Conseil Général consent à la réalisation

d’un aménagement du carrefour dit de Pendé (intersection de la RD 940 et de la RD 2), par l’installation d’un

giratoire. Ce projet n’a pu aboutir que parce que la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud a

accepté de participer très largement au financement des travaux (80% du coût).

Ces travaux devant être réalisés sur notre territoire, la ville est également signataire de la convention de fonds

de concours. En outre, la réalisation de l’aménagement implique un dévoiement de la route communale n°7

prolongeant de la rue St Pierre. A l’issue, la voie nouvellement créée devra être reclassée dans le domaine

public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- De signer la convention relative à l’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RD

940 et de la RD 25

- De charger Monsieur Didier Gondois, de représenter la commune de St Valery-sur-Somme pour la

signature de l’acte, Monsieur le Maire agissant en tant que président de la Communauté de

Communes de la Baie de Somme Sud ;

- D’intégrer les emprises routières issues du dévoiement de la voie communale n°7 dans le domaine

public communal ;

- De procéder au déclassement des emprises anciennes de la voie communale ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution de la

présente délibération

6- Questions et informations diverses Questions et informations diverses Questions et informations diverses Questions et informations diverses

a/ Mise en place d’un réseau de chaleur: transfert de compétence au profit de la Fédération Départementale

d’Energie de la Somme.

Monsieur le Maire indique qu’un réseau de chaleur pourrait être réalisable sur la commune. Il conviendrait

de réaliser des études de faisabilité, et si l’opération est viable, engager des investissements et assurer

l’exploitation de ce réseau. Il indique que la Fédération Départementale d’Energie de la Somme peut exercer

cette compétence pour la commune. Le transfert de cette compétence permettrait à la FDE de commander

des études de faisabilité sur un éventuel futur réseau de chaleur sur la commune. Si les études se révélaient

concluantes et en collaboration avec la commune, la FDE, en tant que maitre d’ouvrage du réseau de chaleur,

réaliserait les travaux et s’assurerait du fonctionnement de l’ouvrage pendant la durée de vie de celui-ci au

bénéfice des clients du réseau de chaleur.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de permettre à la FDE de lancer les études de faisabilité et

d’impliquer la commune dans les décisions à prendre sur le projet de Réseau de Chaleur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

-Se déclare intéressé par la perspective de la création d’un réseau de chaleur sur la commune,

-Décide de transférer la compétence Réseau de Chaleur à la FDE 80,

-Demande à la FDE de réaliser des études de faisabilité de ce réseau,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à

l’exécution de la présente délibération.

b/ Convention de partenariat pour la restitution d’un alignement d’arbres, route de Drancourt (VC2).

Monsieur le Maire explique que suite à une tempête et un malencontreux accident, les peupliers bordant la

voie communale n°2, vers Drancourt ont du être abattus. Les arbres ont été coupés, et dessouchés, il convient

maintenant de restituer cet alignement. Pour ce faire, il propose de signer une convention de partenariat avec

l’Association pour la promotion de l’environnement du Vimeu (APEV), et de lui confier la maîtrise d’ouvrage

déléguée de l’opération. Le projet est estimé à 19.138,60 euros, correspondant à l’achat de 124 tilleuls à

floraison étalée, et à leur mise en œuvre. Les écoles seront également associées au projet par le biais de

parrainages d’arbres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- de confier à l’APEV la maîtrise d’ouvrage déléguée en vue de la réalisation de l’opération détaillées ci-

dessus ;6

- De verser une subvention exceptionnelle de 15.310,88 € à l’APEV à la signature de la convention, puis

une subvention exceptionnelle de 3.827,72 euros (correspondant au solde des frais) au terme de

l’opération de plantation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ou tout acte et à entreprendre toute démarche

concourant à l’exécution de la présente délibération.

c/ Travaux d’effacement et d’éclairage public de Ribeauville (Tranche 2)

Monsieur le Maire explique qu’il convient de valider la réalisation de la seconde tranche de travaux

d’effacement des réseaux et de réfection de l’éclairage public à Ribeauville. Les travaux de la première tranche

sont actuellement en cours.

Concernant la réfection de l’éclairage public, il propose d’approuver ce projet d’un montant de 168.214,12 €

TTC, et de solliciter la FDE80 en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Si la FDE 80 accepte, il sera établi entre cette dernière et la commune une convention pour maîtrise d’ouvrage

des travaux sous mandat suivant le plan de financement suivant :

- Fonds de concours de la FDE 80 = 27.815,35 €

- Participation de la commune = 112.831,91 €

- TVA avancée par la commune = 27566,86 €*

Total TTC = 168 214,12 €

Concernant l’effacement des réseaux (éclairage public et France Télécom), il propose d’approuver le projet sur

le principe, et sous réserve des chiffrages à produire par la FDE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme

- De solliciter la FDE 80 en vue de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux sous mandat,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

- D’accepter la participation financière de la commune estimée à 112.831,91 € HT pour l’éclairage et

d’une valeur à définir pour l’effacement des réseaux, et les travaux de communications électroniques.

d/ Désignation des représentants au CAT du Vimeu

Monsieur le Maire explique que le syndicat intercommunal du CAT du Vimeu, suite à une modification de ses

statuts souhaite que soit désigné un deuxième représentant titulaire pour la commune.

Actuellement, Monsieur Jean-Marie Bocquet est représentant titulaire, Monsieur Gilbert Cuvillier est son

suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner Monsieur Jean-Marie Bocquet et Monsieur Gilbert Cuvillier comme représentant titulaire

de la commune au CAT du Vimeu,

- De désigner Monsieur Didier Gondois, comme délégué suppléant,

Remarques des conseillers :

Jean-Marie Bocquet demande des précisions concernant le projet de rénovation de la rue de Neuville. Il

aimerait plus précisément savoir si la rue de Neuville sera élargie entre la société Vaillant et le pont ;

Actuellement il y a une réduction de chaussée au niveau de la rue du moulin à huile. Cette problématique sera

traitée à terme, et sera fonction des travaux qui seront entrepris sur le pont (élargissement de celui-ci ?).7

Nicolas Lottin fait remarquer qu’une opération de rénovation du rempart soutenant la place St Martin sera à

prévoir. L’enlèvement de la végétation a mis en évidence de vraies difficultés structurelles.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas possible d’intervenir pour réparer le pilier de l’ancienne porte de la

vieille ville (effondré en même temps que le mur sis au 21 rue du puits salé). Les travaux ne seront possibles

qu’une fois les expertises des assurances achevées. Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé par

courrier en date du 12 novembre à la propriétaire de l’immeuble sis au n°21 de faire le nécessaire pour réparer

le mur. La demande a été réitérée par courrier en date du 3 janvier 2013, démarche qui s’est accompagnée du

dépôt d’une requête auprès du président du tribunal administratif en vue de la désignation d’un expert

judiciaire. Celui-ci s’est rendu sur place le 1er février 2013, et a notifié le 5 du même mois, un rapport actant du

péril imminent constitué par ce mur, et mettant en demeure la propriétaire de réaliser les travaux de mise en

sécurité sous un mois. Compte tenu de cette expertise et des démarches engagées par la commune

antérieurement à la chute du mur, les experts d’assurances devraient conclure à l’absence de responsabilité de

la ville dans ce sinistre.

Monsieur Lottin signale que le talus du sentier de la falaise devrait être stabilisé. Ces travaux sont prévus, un

maître d’œuvre travaille actuellement sur le sujet. Des travaux de confortement seront réalisés.

La Secrétaire de Séance Le Maire