Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Gouesnou. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 fevrier 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE GOUESNOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois à dix-neuf heures quinze, le neuf février, le Conseil municipal de la Ville de GOUESNOU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil à l’Hôtel de ville, sous la présidence de M. Stéphane ROUDAUT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal :

27 janvier 2023

PRÉSENTS : M. ROUDAUT, maire ; M. HERLEDAN, Mme BRUBAN, M. PENARGUEAR, Mme CLOAREC, M. LEROY, Mme LECOMPTE, M. SALAUN, Mme COPPIN, adjoints ; M. COMBROUX, M. NOURIS, M. KERLOC’H, Mme LALÇON, Mme ABIVEN, M. MERCIER, Mme FAGOT, M. GUILLEVIN, M. POULIQUEN, M. CARRALOU, Mme MERLE , Mme LANSONNEUR, M. PAUGAM, M. QUERE, Mme PAYA, conseillers.

Absents ayant donné procuration :

Mme L’HURIEC procuration à Mme LECOMPTE Mme BIDEAU procuration à Mme LANSONNEUR M. BOURAYA procuration à M. SALAUN Mme TORRES procuration à M. MERCIER M. CALVEZ procuration à Mme BRUBAN

Absents :

Secrétaire de séance :

M. KERLOC’H

Nombre de conseillers :

en exercice : 29

présents : 24

votants : 29

======

Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Nous allons débuter la 20ème séance du Conseil municipal de cette mandature.

Je rappelle les recommandations classiques : éteindre les portables (éteindre et non pas sur vibreur car ils déclenchent des parasites).

Est-ce que vous avez des questions diverses que vous souhaitez voir évoquées en fin de séance ? Je vous propose d’arrêter le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal. Concernant l’ordre du jour :

Ajout d’une délibération : N° 2023-02-17 : Pacte Finistère – Demandes de subventions pour la ville de Gouesnou.

Le secrétaire de séance est M. Rémi KERLOC’H qui va procéder à l’appel.

======

APPEL

======

19 h 20 : Interruption de séance : présentation du projet artistique de M. Corentin CANESSON.

19 h 40 : Reprise de la séance.2

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-01 : TAUX D’IMPOSITION 2023

M. Herlédan : Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation pour l’exercice 2023.

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restants, l’allègement était de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

En matière de vote de taux de fiscalité directe locale, l'exercice 2023 présente une évolution significative. Les communes et les groupements à fiscalité propre doivent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation après un gel du vote de ce taux sur la période 2019-2022.

Le taux de la taxe d’habitation s'applique, à compter de 2023, uniquement sur les résidences secondaires.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les taux de fiscalité 2023 comme suit :

TAXES MÉNAGES 2021 2022 Évolution 2023

Taxe d’habitation : résidences secondaires 23,71%

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 26,46%

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15.97 %

nouveau taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti

pour 2021

26,46%

+

15,97 %

=

taux communal + taux départemental = nouveau taux foncier bâti 42,43% 45,40 % 45,40%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43,84% 43,84 % 43,84%

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• De fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2023 à 45,40 % ; • De fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2023 à 43,84 % ; • De fixer le taux de Taxe d’Habitation pour l’exercice 2023 à 23,71 %.

Avis de la commission plénière du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-02 : REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023

M. Herlédan : Il est proposé au Conseil municipal de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2022 au budget primitif 2023 pour la somme de 1 355 582,55 euros en section d’investissement à l’article « 10683

– Excédents de fonctionnement capitalisés » et la somme de 200 000,00 euros en section de fonctionnement sur la ligne « R002 - Résultat reporté ou anticipé ».

L’article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents en annexe de la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est aujourd’hui possible au Conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2022 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023.

Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2023.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2022 6 075 079,48 7 630 661,42 1 355 531,94

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 200 000,00 200 000,00

Résultat à affecter 1 555 531,94

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l’exercice 2022 3 033 780,95 3 516 545,92 482 764,97

Résultat antérieur reporté (ligne 001) 485 832,87 485 832,87

Solde global d'exécution 968 597,84

Restes à réaliser au 31/12/2022 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 423 524,22 832 000,00 408 475,78

Reprise anticipée Solde

Affectation à l'investissement (ligne 1068) 1 355 531,94

Report en fonctionnement (R 002) 200 000,00

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 ;4

• D’affecter la somme de 1 355 531,94 euros à la section d’investissement, article « 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés » et de reporter la somme de 200 000 euros en section de fonctionnement, article « R002 – résultat reporté ou anticipé ».

Annexes :

- Fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance ;

- Tableau des résultats d’exécution du budget ;

- Etat des restes à réaliser au 31 décembre 2022.

Avis de la commission plénière du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité - 2 abstentions (M. Quéré, P-Y. Paugam)

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité - 3 abstentions

(M. Quéré, P-Y. Paugam, Mme Paya)

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-03 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

M. Herlédan : Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le présent budget en nature :  au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

 au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

• avec les chapitres « opérations d’équipement » ;

• sans vote formel sur chacun des chapitres ;

qui s’équilibre de la façon suivante :

 section de fonctionnement : 7 255 942 € ;

 section d’investissement : 6 349 148,62 € ;

Total du budget : 13 605 090,62 €.

Annexe :

- Budget primitif 2023 – Budget principal

Avis de la commission plénière du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité - 2 abstentions (M. Quéré, P-Y. Paugam)

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité - 3 abstentions

(M. Quéré, P-Y. Paugam, Mme Paya)

Prise de parole de M. Guillevin, conseiller délégué au développement et à l’aménagement durables : souligne la qualité du budget, la démarche pro-active de la ville en matière de rénovation énergétique, la mutualisation avec la métropole, permettant une bonne santé financière de la collectivité. Rappel du gel de la fiscalité, l’absence de recours à l’emprunt malgré l’importance du budget, la volonté de désendettement. Félicite l’implication et la mobilisation du maire, des services et des élus.

Prise de parole de Mme Bruban, adjointe déléguée à l’urbanisme et à l’aménagement : félicite la politique foncière pro-active et dynamique qui permet d’abonder le budget, en générant des recettes qui équilibrent le budget et permettent de financer les projets d’équipements, tout en épargnant les administrés sur le plan fiscal. Rappel de l’importance de la relation partenariale de qualité avec Brest métropole sur ces sujets.

Prise de parole de M. Carralou, conseiller délégué, communication, concertation, jeunesse et jumelages : félicite et remercie le maire et les services pour la bonne gestion de ce budget, ainsi que les actions en faveur de la culture, la jeunesse, la transition écologique, et ce malgré la baisse des dotations de l’État.5

Prise de parole Mme Lecompte, adjointe déléguée aux solidarités, à l’insertion et au logement : souligne le budget conséquent, le plus élevé de la commune à ce jour, l’importance du gel des taxes et du maintien des subventions aux associations. Remercie les services pour leur enthousiasme dans leurs missions.

Prise de parole de M. Quéré, conseiller municipal et tête de liste Gouesnou Autrement : le budget 2023 permet à la commune de continuer à investir dans l’école Isabelle-Autissier, la Maison des solidarités, la programmation de travaux sur les équipements sportifs et culturels ainsi que dans la transition écologique, l’inclusion. En accord avec le gel des impôts fonciers. Souligne la baisse des dotations de l’Etat, mais le niveau important des subventions type D.E.T.R. et D.S.I.L. Remercie les agents municipaux pour leur implication. Explique l’abstention du vote du budget par le groupe d’opposition par le désaccord face à l’investissement pour la vidéo-protection et les tuilages importants. Ré-affirme le travail et la participation de l’opposition aux différentes commissions. Rappel l’engagement du groupe en faveur de la solidarité.

Prise de parole de M. S’hieh, inspecteur principal des Finances publiques : rappel des éléments concernant le cadrage budgétaire et technique. Évocation de l’augmentation de 7,1% des bases fiscales votées par le Parlement. Rappel des nouvelles obligations concernant les taxes d’habitation, apport de précisions sur les droits de mutation et les évolutions envisageables.

Prise de parole de M. le Maire : adresse ses remerciements aux services municipaux et à la trésorerie, qui ont participé à la construction du budget depuis plusieurs mois.

Prise de parole de M. Herlédan, adjoint délégué aux finances, au personnel et à l’administration générale : précision concernant la temporalité du vote du budget primitif et du vote du compte administratif, qui implique une reprise anticipée du résultat.

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-04 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2023 - LOTISSEMENT COMMUNAL POULL-AR-SOURDED

M. Herlédan : Le budget annexe, distinct du budget principal proprement dit, mais voté par l’assemblée délibérante, doit être établi pour certains services locaux spécialisés, dont les lotissements. Ce budget permet d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Dans le cadre de la délibération 2017-06-03, la Ville de Gouesnou a pris la décision de créer un lotissement avec un budget annexe au budget principal. Le budget annexe est voté par l’assemblée délibérante en même temps que le budget principal.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le présent budget par nature, agrégé au budget principal :

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

• Sans vote formel sur chacun des chapitres

de la façon suivante :

• En équilibre de la section de fonctionnement :

o 573 709,27 en dépenses ;

o 573 709,27 € en recettes.

Avec un excédent de 201 253,98 €, qui sera reversé au budget principal de la commune. • En équilibre de la section d’investissement :

o 367 200 € équilibré en dépense et en recettes.

Annexe :

- Budget primitif – service assujetti à la TVA – Lotissement Poull-Ar-Sourded

Avis de la commission plénière du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité6

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-05 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2023 - LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DE LA VALLEE VERTE

M. Herlédan : Le budget annexe, distinct du budget principal proprement dit, mais voté par l’assemblée délibérante, doit être établi pour certains services locaux spécialisés, dont les lotissements. Ce budget permet d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Dans le cadre de la délibération 2022-12-05, le Conseil municipal a approuvé la création du lotissement communal « Le Clos de la Vallée Verte » avec un budget annexe au budget principal. Le budget annexe est voté par l’assemblée délibérante en même temps que le budget principal.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le présent budget par nature, agrégé au budget principal : • au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

• Sans vote formel sur chacun des chapitres.

de la façon suivante :

• En suréquilibre de la section de fonctionnement :

o 734 792 € en dépenses ;

o 923 809 € en recettes.

Soit un suréquilibre de 189 017 €, qui correspond au montant qui sera reversé au budget principal. • En équilibre de la section d’investissement

o 632 406 € équilibré en dépense et en recettes.

Annexe :

- Budget primitif – service assujetti à la TVA – Lotissement Le Clos de la Vallée Verte

Avis de la commission plénière du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-06 : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA MAISON DES SOLIDARITÉS

M. Herlédan : Ainsi que le prévoit le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.2311-3 et R.2311-9 précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux communes, la Ville de Gouesnou a créé lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021 une autorisation de programme (AP) pour la gestion des crédits d’investissement des travaux de la Maison des solidarités (délibération 2021- 12-04).

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de cette autorisation de programme.

Les autorisations de programmes (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Compte tenu des réalisations d’exercice 2022 pour l’opération de Maison des solidarités, il convient de modifier la délibération d’autorisation de programme comme suit :7

Rappel de la délibération 2021-12-04 :

Numéro

AP

Numéro

opération Libellé de l'AP

Montant de

l'AP

Crédits de

paiement 2022

Crédits de

paiement 2023

2 33 Maison des solidarités "Simone Veil" 800 000 € 400 000 € 400 000 €

Proposition de modification de l’AP/CP :

Numéro AP Numéro opération Libellé de l'AP Montant de l'AP Crédits de

paiement

2022

Crédits de

paiement

2023

Crédits de

paiement

2024

2 33 Maison des solidarités "Simone Veil" 880 000 € 12 409 € 767 591 € 100 000 €

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de l’autorisation de programme AP/CP pour les travaux de la Maison des solidarités selon le tableau précédent.

Avis de la commission Moyens généraux du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité8

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-07 : SUBVENTIONS 2023

M. Herlédan : Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les subventions suivantes.

Annexe :

- Proposition subventions 2023

Avis de la commission Solidarités-Éducation du 31 janvier 2023 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission Vie locale du 1er février 2023 : Favorable à l’unanimité

Subvention du Comité d’Animation, Mme Bideau ne prend pas part ni au débat, ni au vote.

Avis de la commission Moyens généraux du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité Subvention du Les Blés d’Or : Mme Cloarec ne prend part ni au débat, ni au vote ;

Subvention du Comité du souvenir français : M. Nouris ne prend part ni au débat, ni au vote.

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité

Subvention de l’association des commerçants de Gouesnou : Mme Coppin ne prend ni part au débat, ni au vote ; Subvention de l’AS Speedbadminton Gouesnou : M. Paugam ne prend ni part au débat, ni au vote. Subvention du Société de chasse La Gouesnousienne : M. Pouliquen ne prend part ni au débat, ni au vote ; Subvention du Les Blés d’Or : Mme Cloarec ne prend part ni au débat, ni au vote ; Subvention du Comité du souvenir français : M. Nouris ne prend part ni au débat, ni au vote. Subvention du Gouesnou Basket : Mme Fagot ne prend part ni au débat, ni au vote. Subventions de l’UNC, Gouesnou Handball : M. Mercier ne prend part ni au débat, ni au vote.

Prise de parole de M. Salaün, adjoint délégué aux sports et aux loisirs : loue le sérieux du tissu associatif, notamment des associations ne demandant pas de subvention publique lorsqu’elles n’en ont pas l’utilité. Alerte sur le manque de bénévole, et sur le faible renouvellement des bénévoles de longue date.

Destinataires Observations Subvention de fonctionnement

Subvention

"Vie

associative

"

ASSOCIATIONS À CARACTÈRE SPORTIF 35 000 € 1 500 €

Amicale cycliste - Gouesnou 2 000 €

AS Speedbadminton - Gouesnou 600 €

Badagouesnou - Gouesnou 814 €

Club des Blés d'Or - Gouesnou 1 800 € 1 000 €

Club de Stretching - Gouesnou 664 €

Duo Dance - Gouesnou 250 €

Echiquier - Gouesnou 1 975 €

Football club - Gouesnou 6 176 € 500 €

Gouesnou Basket 3 500 €

Gouesnou Handball 5 361 €

Gouesnou Roller Club 900 €

Gym club - Gouesnou 513 €

Gym enfant - Gouesnou 2 801 €

Judo club - Gouesnou 1 437 €

Pétanque - Gouesnou 800 €

Shotokan Karaté Do - Gouesnou 749 €

Tennis club - Gouesnou 3 121 €

Tennis de table - Gouesnou 1 147 €

Tchoukball club du bout du monde -

Gouesnou 391 €9

Destinataires Observations Subvention de fonctionnement

Subvention

"Vie

associative

"

ASSOCIATIONS À CARACTÈRE CULTUREL 75 842 € 1 300 €

TADAM 59 000 €

Comité de jumelage "Reichstett" -

Gouesnou 1 271 € Comité de jumelage "Brecon" -

Gouesnou 2 632 €

Les amis du Patrimoine 700 € 800 €

Les Amis Aquariophiles - Gouesnou 1 691 €

Club féminin - Gouesnou 600 €

Loisirs et Culture - Gouesnou 1 500 €

UNC-AFN - Gouesnou 600 €

FNACA - Gouesnou 354 €

Comité du Souvenir Français -

Gouesnou 200 €

Strollad Dansou Bro Eus - Gouesnou 1 219 €

Magic Cowboy Dancers - Gouesnou 228 €

Gouesnou-Mali - Gouesnou 1 625 €

Danserien Gouenoù - Gouesnou 250 €

Pen ar Scrap - Gouesnou 975 €

Association des commerçants -

Gouesnou 1 500 €

Protection civile - Brest 200 €

ADAO – Brest 500 €

Association Officiers Mariniers AOM -

Gouesnou 250 €

Association Shadow Bretagne ASB 354 €

Véhicules Anciens Gouesnou 394 €

Fée P'Art Nous 241 €10

Destinataires Observations Subvention de fonctionnement

Subvention

"Vie

associative

"

ASSOCIATIONS À CARACTÈRE SOCIAL 118 025 €

C.C.A.S. - Gouesnou 113 009 €

ASSOCIATIONS À CARACTÈRE SOCIAL :

hors subvention versée au CCAS 5 016 €

Vie libre - Brest 535 €

Rêves de Clown Bretagne - Brest 125 €

Centre d'information Droits des Femmes et

des Familles (CIDFF) - Brest 324 €

La Maison Bleue - Don Bosco 468 €

Associations à visée sociale : 1 452 €

Secours populaire français - Brest 1 000 €

Secours catholique - Quimper 637 €

Les Restaurants du Cœur - Brest 563 €

Associations d'aide alimentaire : 2 200 €

Téléthon - AFM 630 €

ADAPEI - Association Départementale de

Parents et Amis de Personnes Handicapées

Mentales - Quimper

100 €

Association des paralysés de France - Brest 100 €

Ass. Départementale de Défense des

Victimes de l'Amiante - Brest 84 €

Association France Alzheimer 29 - Brest 100 €

Collectif des sourds du Finistère - Brest 162 €

Associations médicales : 1 176 €

Enfance et Partage - Quimper 188 €

Associations de prévention sociale : 188 €11

Destinataires Observations Subvention de fonctionnement

Subvention

"Vie

associative

"

ENFANCE - JEUNESSE 499 158 €

Ecoles et associations de

Gouesnou :

Séjours pendant la période scolaire :

classe de neige, nature, montagne, mer,

etc…

Par nuit et par élève 5,00 €

OGEC (école privée) - Gouesnou :

- Chauffage pour la garderie

municipale

- Restauration scolaire 1,57 € x 19 448 repas enfants gouesnousiens 1,57 € 41 302 €

- Contrat d'association

790,5 € x 268 élèves

gouesnousiens

et communes Brest métropole

790,50 € 211 854 €

- Arbre de Noël Par élève 3,20 €

Association 'Enfantillages" 263 €

Association "1, 2, 3" des Assistantes

Maternelles - Gouesnou 2 000 €

APE Ecole Château d'Eau 1 500 €

APE Ecole du Moulin 1 500 €

APPEL Ecole Saint-Joseph 1 500 €

Div Yezh 200 €

Ecole Diwan - Plabennec par élève, soit 3 élèves x 790,5 € 790,50 € 2 372 €

SCIC En Jeux d'Enfance - Landerneau Convention RPE 31 512 €

SCIC En Jeux d'Enfance - Landerneau Selon convention : 28 places x 7 070 € 205 156 €

SUBVENTION SPECIFIQUES 19 577 €

SEPNB Bretagne Vivante - Brest 100 €

Eau et rivières de Bretagne 100 €

Prévention routière 100 €

Comité des Œuvres Sociales - Brest 8 747 €

Chasse - Gouesnou 530 €

Formation PSC1 10 000 €12

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-08 : TARIFS MUNICIPAUX 2023

M. Herlédan : Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs suivants à compter du 1er mars 2023.

Annexe :

- Proposition tarifs municipaux 2023

Avis de la commission Vie locale du 1er février 2023 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité

TARIFS MUNICIPAUX : Location des salles

Applicable à compter du 1er mars 2023

SITE SALLE Tarifs 2023

SITE :

Centre

Henri

QUEFFELEC

Associations de

Gouesnou

Toutes les salles Gratuit

Caution par manifestation (néant)

Associations extérieures

Tarifs journaliers

Scène Barrault 100 €

Salle Gabin 160 €

Salle Signoret 160 €

Gradins 170 €

Cuisine 100 €

Salle de réunion 100 €

Tarifs 1/2 journées Salle de réunion 50 €

Caution par manifestation 500 €

Organismes divers

Tarifs journaliers

Scène Barrault 160 €

Salle Gabin 320 €

Salle Signoret 320 €

Gradins 180 €

Cuisine 160 €

Salle de réunion 160 €

Tarifs 1/2 journées Salle de réunion 80 €

Caution par manifestation 500 €

Pénalité en cas de mauvais état de propreté et de rangement des locaux (par site) 500 €

Associations de

Gouesnou Photocopies

250 premières photocopies Gratuit

Au-delà de 250 photocopies : l'unité 0,10 €

Photocopies

Couleur Dès la première : l'unité 0,20 €13

SITE SALLE Tarifs 2023

SITE :

Foyer

Jean

MONNET

Associations de

Gouesnou

Toutes les salles Gratuit

Caution par manifestation (néant)

Associations extérieures

Tarifs journaliers

Grande salle (rez-de-chaussée) 150 €

Salle de réunion 100 €

Caution par manifestation 500 €

Organismes divers

Tarifs journaliers

Grande salle (rez-de-chaussée) 205 €

Salle de réunion 160 €

Caution par manifestation 500 €

Gouesnousiens

(particuliers)

Tarifs demi-journées Salles 1 et 2 (rez-de-chaussée) 85 €

Tarifs journaliers Salles 1 et 2 (rez-de-chaussée) 170 €

Caution par réservation 300 €

Pénalité en cas de mauvais état de propreté et de rangement des locaux (par site) 500 €14

TARIFS MUNICIPAUX : Location des salles

Applicable à compter du 1er mars 2023

SITE SALLE Tarifs 2023

SITE :

L'enclos

Associations de Gouesnou

Grande salle Gratuit

Caution par manifestation (néant)

Associations extérieures Tarif journalier

Grande salle 150 €

Caution par manifestation 500 €

Organismes divers Tarif journalier

Grande salle 220 €

Caution par manifestation 500 €

Gouesnousiens (particulier)

Tarif 1/2 journée Grande salle 85 €

Tarif journalier Grande salle 170 €

Caution par réservation 300 €

SITE :

Espace

Nelson

MANDELA

Associations de Gouesnou

Toutes les salles Gratuit

Caution par manifestation (néant)

Associations extérieures

Tarifs journaliers

Hall d'entrée 100 €

Salle Jean-Michel Caradec 155 €

Salle de formation 100 €

Salle de réunion 100 €

Tarifs 1/2 journées Salle de réunion 50 €

Caution par manifestation 500 €

Organismes divers

Tarifs journaliers Hall d'entrée 160 €

Salle Jean-Michel Caradec 320 €

Salle de formation 130 €

Salle de réunion 160 €

Tarifs 1/2 journées Salle de réunion 80 €

Caution par manifestation 500 €

Pénalité en cas de mauvais état de propreté et de rangement des locaux (par site) 500 €

Groupes et associations

extérieurs

Tarifs annuels

Salle Jean-Michel Caradec 220 €

Salle Musique Amplifiée 220 €

Par musicien

(Gouesnousien et extérieur) Salle Musique Amplifiée 45 €

Caution prêt de clefs Salle Musique Amplifiée 210 €15

TARIFS MUNICIPAUX : Locations des salles

Applicable à compter du 1er mars 2023

SITE SALLE

Tarifs

journaliers

2023

EQUIPEMENTS

SPORTIFS

Associations de Gouesnou

Toutes les salles Gratuit

Caution par manifestation (néant)

Associations extérieures

Salle de Kerloïs

Gymnase 1 050 €

Club-House 1 + office 330 €

Club-House 2 + office 220 €

Dojo 1 340 €

Dojo 2 340 €

Hall 340 €

Salle Jean-

Gourmelon Gymnase 660 €

Boulodrome

Boulodrome 420 €

Salle Lenoir + office 215 €

Salle Bobet + office 145 €

Espace Multisports

du Crann

Salle de compétition 810 €

Salle entraînement 660 €

Salle de gymnastique 660 €

Espace Pierrot-

Ménez

Club-house 1 + office 330 €

Club-house 2 + office 330 €

Caution par manifestation 500 €

Organismes extérieurs

Salle de Kerloïs

Gymnase 1 360 €

Club-House 1 + office 440 €

Club-House 2 + office 330 €

Dojo 1 480 €

Dojo 2 480 €

Hall 480 €

Salle Jean-

Gourmelon Gymnase 960 €

Boulodrome

Boulodrome 480 €

Salle Lenoir + office 245 €

Salle Bobet + office 215 €

Espace Multisports

du Crann

Salle de compétition 1 090 €

Salle entraînement 960 €

Salle de gymnastique 960 €

Espace Pierrot-

Ménez

Club-house 1 + office 440 €

Club-house 2 + office 440 €

Caution par manifestation 500 €16

Pénalité en cas de mauvais état de propreté et de rangement des locaux (par site) 500 €

MÉDIATHÈQUE

Applicable à compter du 1er mars 2023

ABONNEMENTS

TYPES D’USAGERS ABONNEMENT LOCAL ABONNEMENT RESEAU

Tarif pour les habitants des communes Gouesnou, Brest, Guilers,

Guipavas, Plouzané et Le Relecq-Kerhuon 14 € 18 € Tarif pour les habitants extérieurs à ces 6 communes et ayant plus

de 25 ans 20 € 28 € Tarif réduit pour les enfants et jeunes jusqu’à 24 ans révolus,

extérieurs à ces 6 communes Gratuit 10 € Enfants et jeunes jusqu’à 24 ans révolus, domiciliés ou scolarisés

dans l’une des six communes

Gratuit Gratuit Etudiants

Demandeurs d’emploi

Les personnes à faibles revenus :

Gratuit Gratuit

- justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 €

(calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),

- ou titulaires de la CMU complémentaire,

- ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité

active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation

de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de

solidarité spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité

(ASI), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour les

demandeurs d’asile (ADA)

Abonnement Organisme Gouesnousien ( Associations, classes,

services municipaux, etc.) Gratuit

Nouveaux arrivants Gratuit

AUTRES TARIFS

Tarifs antérieurs Nouvelle proposition

Remplacement de carte : 2 € (montant commun au

réseau)

2 €

(montant commun au

réseau) Perte de la carte ou transfert vers abonnement réseau

Rappel en cas de non restitution de document

2 € au 3ème rappel

(montant commun au

réseau)

suppression de l'amende

de 2 €

Photocopie 0,05 € 0,10 €

Impression 0,15 € 0,20 €

Vente de livres 1 € (par volume) 1 € (par volume)17

TARIFS MUNICIPAUX : Spectacles saison culturelle

Applicable à compter du 1er septembre 2023

Tarif 2022 TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D TARIF E

PLEIN TARIF 16 13 10 7 4

TARIF REDUIT 11 9 7 5 3

MOINS DE 12

ANS 7 6 5 4 3

Tarif 2021 TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D TARIF E

PLEIN TARIF 15 12 9 6 3

TARIF REDUIT 10 8 6 4 2

MOINS DE 12

ANS 6 5 4 3 218

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-09 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D’UN EMPLOI D’ÉLECTRICIE-CHAUFFAGISTE

M. Herlédan : Afin d’anticiper le prochain départ en retraite d’un agent, il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi d’électricien – chauffagiste à temps complet.

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’électricien - chauffagiste, en raison du prochain départ en retraite d’un agent,

Il est proposé à l’assemblée, la création d’un emploi d’électricien - chauffagiste à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux grades ci-dessous de la catégorie C : • Adjoint technique principal de 2ème classe ;

• Adjoint technique principal de 1ère classe ;

• Agent de maîtrise ;

• Agent de maîtrise principal.

Les principales fonctions exercées seront les suivantes :

• Participer à l’effort de développement durable sur la collectivité (accessibilité des équipements, sécurité, économies d’énergie, matériaux durables…) ;

• Entretenir et dépanner les appareils de chauffage, de production d’eau chaude, les installations aérauliques (ventilations, extractions) et les systèmes électriques (BT et TBT) ;

• Prévenir les risques sur la sécurité des biens, des agents et usagers ;

• Intervenir avec polyvalence sur l’ensemble des activités liées à l’équipe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles 332—8 2° du Code Général de la Fonction publique.

Le contractuel recruté devra justifier d’un diplôme correspondant à l’emploi proposé, ou d’une expérience professionnelle confirmée dans le domaine de l’électricité et du chauffage.

En fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenue et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat, le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré du début du grade, dans la limite de l’indice terminal du grade le plus élevé afférent à l’emploi.

L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes en lien avec ce recrutement et procéder au recrutement.

Avis de la commission Aménagement durable du 31 janvier 2023 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité19

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-10 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE GRADE

M. Herlédan : Sept agents vont bénéficier d’un avancement de grade au cours de l’année 2023.

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en créant les grades suivants : • Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet ;

• Adjoint administratif principal de 1ère classe ;

• Technicien principal de 1ère classe ;

• Technicien principal de 2ème classe ;

• Animateur principal de 2ème classe ;

• Adjoint d’animation principal de 1ère classe ;

• A.T.S.E.M. principal de 1ère classe.

Incidence financière :

Le coût annuel de ces avancements de grade s’élève à 4 400 €.

Avis de la commission Moyens généraux du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-11 : BILAN DES OPÉRATIONS FONCIÈRES 2022

Mme Bruban : L’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales fait obligation d’établir un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières, ce dernier devant être annexé au compte administratif de la commune.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte des cessions pour un montant total de 100 958, 50€ HT. Il n’y a pas eu d’acquisition en 2022.

Pour l’année 2022, le bilan des opérations foncières se présente de la façon suivante :

1. Cessions:

Délibération 2020-07-11 du 3 juillet 2020 :

Terrain sis au lieu-dit Kervao à Guipavas, section H 147 d’une contenance de 3 090 m² à Brest métropole pour 10 864, 50€ HT.

Délibération 2018-09-01 du 27 septembre 2018 modifié par la délibération n° 2021-09-07 : Lot 9 du lotissement Poull ar Sourded : terrain à bâtir sis 95 rue Françoise Dolto, section AK 210 d’une contenance de 506 m² pour 90 094€ HT.

2. Acquisitions :

Néant.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• Prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l'exercice 2022 par la Ville de Gouesnou ;

• Indiquer que le bilan décrit ci-dessus et repris dans la présente délibération sera annexé au compte administratif du budget principal de la Ville ;

Avis de la commission Aménagement durable du 31 janvier 2023 : Prend acte

Avis de la commission Moyens généraux du 2 février 2023 : Prend acte

Décision du Conseil municipal : Prend acte20

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-12 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTÉE - AMÉNAGEMENT D’UN PLATELAGE BOIS EN TRAVERSÉE DE PRAIRIE HUMIDE

M. Pénarguéar : Dans la continuité des cheminements piétons de la commune, le projet de traversée de la zone humide entre les quartiers Parc ar Chapel et Kerdidrun se concrétise par la création d’un platelage bois et d’un chemin empierré.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre tel que présenté ci-dessous.

Le présent marché a fait l’objet d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article L2123-1 du code de la commande publique, mis en ligne le 3 octobre 2022 sur la plateforme Megalis.

La date limite de réception des offres était fixée au jeudi 28 octobre 2022 à 17h00, un dossier de candidature a été remis.

Après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 7 novembre 2022, le pouvoir adjudicateur a donc décidé d’attribuer le marché à l’entreprise Jo Simon Paysage pour un montant de rémunération global de 67 400 € HT soit 80 880 € TTC.

Il est donc proposé au Conseil municipal, en application du règlement intérieur relatif à l’organisation de la commande publique, pris notamment en son article 6, de prendre acte de l’attribution de ce marché public telle que décrit ci-dessus.

Annexes :

- Rapport d’analyse des offres relatif au marché ;

- Emprise des travaux.

Avis de la commission Aménagement durable du 31 janvier 2023 : Prend acte

Avis de la commission Moyens généraux du 2 février 2023 : Prend acte

Décision du Conseil municipal : Prend acte

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-13 : PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 2023

M. Pénarguéar : Le développement durable est une priorité du mandat municipal. À ce titre, et au regard du contexte de forte hausse des prix de l’énergie, la planification de travaux de rénovation énergétique constitue l’une des orientations majeures de la section d’investissement prévue au budget primitif 2023. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la programmation de ces travaux, ainsi que le plan de financement afférent.

1. Contexte

La crise climatique est au cœur des préoccupations actuelles, et singulièrement depuis cet été où des événements ont mis en évidence les conséquences désastreuses du phénomène sur l’environnement. La transition écologique et la souveraineté énergétique deviennent ainsi des priorités pour tous.

À Gouesnou, le territoire compte 19 équipements publics gérés en propre par la collectivité, d’où un fort intérêt à l’optimisation des consommations énergétiques. Un conventionnement de longue date avec Ener’gence, l’agence Energie Climat du Pays de Brest, permet à la Ville d’avoir un bilan de ses consommations énergétiques chaque année.

Au regard des derniers chiffres, voici quelques éléments d’analyse concernant les consommations énergétiques de la Ville :

• Entre 2017 et 2021, au global, la consommation d’énergie (KWh) du patrimoine de la Ville baisse de – 17 %, soit 71 tonnes d’émissions CO2 en moins, sous l’effet notamment de la crise liée au COVID-19 ;21

• En 2021, le gaz reste le premier poste de consommation d’énergie en volume (59 %), devant l’électricité (36 %). Néanmoins, en dépense, l’électricité est le premier poste de consommation (126 217 € en 2021), soit 59 % des dépenses en énergie.

• Le complexe du Crann est le gros consommateur d’énergie (23 %). Il est suivi par le groupe scolaire du Château d’Eau (17 %), remplacé dès l’année prochaine par la nouvelle école Isabelle-Autissier qui sera labellisée E4C1, puis par le Centre Henri-Queffélec (11 %), l’école du Moulin (9%) et la mairie (8 %). À eux cinq, ces bâtiments représentent 68 % de la consommation énergétique de la collectivité.

2. Objectifs de la programmation

Depuis 2021, la Ville de Gouesnou est adhérente d’un groupement de communes lauréat du programme ACTEE 2. Ce programme accompagne des collectivités dans l’atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, notamment dans la planification d’actions à mener sur le court et long terme. Ainsi, 6 audits énergétiques ont été réalisés sur les 5 bâtiments publics dont la surface est supérieure à 1 000 m². Ces audits incluent également une série de préconisations de travaux, lesquelles sont organisées en différents scénarios pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.

Les bâtiments concernés par le programme ACTEE 2 sont :

• L’espace Jean Gourmelon ;

• Le complexe du Crann (comprenant l’espace multisports, le boulodrome et les tribunes) ; • Le centre Henri-Queffélec ;

• L’école du Moulin ;

• La mairie.

A partir des résultats des audits, ainsi que des bilans Ener’gence, un travail de priorisation des travaux a été effectué par les services municipaux, en cohérence avec les travaux déjà entrepris sur les bâtiments et les moyens mis à disposition par la collectivité (moyens budgétaires et moyens humains).

Pour l’année 2023, le choix s’est porté sur une sélection de travaux ayant le meilleur rapport impact/effort, et d’autres travaux considérés comme étant urgents au regard des objectifs de maintenance.

Ces travaux permettent d’avancer dans l’objectif de réduction des consommations d’énergie, et d’obtenir à terme le premier palier du décret tertiaire, à savoir – 40 % des consommations énergétiques d’ici 2030 (en valeur relative par rapport aux années de référence fixées par bâtiment, établies selon leur pic de consommation).

3. Devis descriptif détaillé et par bâtiment

Intitulé des travaux Bâtiment(s) concerné(s) Estimatif en euros HT Commentaires

Audits énergétiques

complémentaires

Médiathèque

Foyer Jean-Monnet

7 500 €

7 500 €

Prévus sur des bâtiments de moins de

1000 m2 (hors programme ACTEE 2)

Remplacement de centrales de

traitement d’air double flux Mairie 71 000 €

CTA actuelles mises à l’arrêt depuis

2014

Préconisation ACTEE 2

Isolation des combles Mairie 70 000 €

Projeté dans le cadre du

réaménagement des combles de la

mairie, afin d’y installer des bureaux

supplémentaires

Mise en place de régulations

pour l’optimisation du système de

gestion de chauffage

Espace Jean-

Gourmelon

Tribune-vestiaire –

Complexe du Crann

3 000 €

3 000 €

Préconisations ACTEE 2

Installation d’un éclairage LED

Espace multisports -

Complexe du Crann

Centre Henri-Queffélec

105 000 €

6 500 €

Préconisations ACTEE 222

Changement des menuiseries

vétustes

Centre Henri-Queffélec

Ecole du Moulin

Médiathèque

71 500 €

160 000 €

30 000 €

Préconisations ACTEE 2 (sauf pour la

médiathèque, qui est hors du champ

ACTEE 2)

Réfection de la toiture bac acier Centre Henri-Queffélec 55 000 € Préconisation ACTEE 2 Installation de sous-compteurs Complexe du Crann 10 000 € Préconisation ACTEE 2 Installation d’une horloge CTA Ecole du Moulin 12 000 € Préconisation ACTEE 2 Installation d’une ventilation

mécanique contrôlée (VMC) Centre Henri-Queffélec 7 500 € Préconisation ACTEE 2 Installation de thermomètres et de

robinets thermostatiques Tous bâtiments publics 1 000 € Préconisations ACTEE 2

Au total, cette programmation de travaux représente un montant de 620 500 € HT.

4. Plan de financement

Le plan de financement prévisionnel est envisagé comme suit :

FINANCEUR REPARTITION EN % MONTANT HT

Etat – DETR 2023 39,48 % 245 000 €

Etat – DSIL 2023

(ou Fonds Vert) 39,48 % 245 000 €

Total des subventions 78,96 % 490 000 €

Commune (maître d’ouvrage) 21,04 % 130 500 €

TOTAL 100 % 620 500 €

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver :

• La programmation des travaux de rénovation énergétique, telle que prévue dans la délibération ci- dessus, et conformément à la section d’investissement du budget primitif 2023 ;

• Le plan de financement de la programmation de travaux pour l’année 2023, permettant au Maire de déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2023, de la DSIL 2023, du Fonds vert, voire auprès d’autres potentiels organismes financeurs.

Annexe :

- Bilan des consommations 2021 réalisé par Ener’gence.

Avis de la commission Aménagement durable du 31 janvier 2023 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-14 : RÈGLEMENTS INTÉRIEURS - SERVICE PÉRI ET EXTRA SCOLAIRES

M. Leroy : Il est proposé au Conseil municipal d’approuver une mise à jour des règlements intérieurs de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs pour prendre en compte le cas de l’annulation, effectué hors délai ou pour absence de l’enfant, d’un « repas apporté ».

Pour rappel, la facturation de la pause méridienne concerne d’une part le coût du repas et d’autre part, une participation à l’accueil des enfants sur la durée de la pause méridienne.

Le règlement intérieur de l’accueil périscolaire ainsi que celui de l’accueil de loisirs, prévoit le cas d’une annulation d’un « repas classique » pour inscription hors délai ou pour absence de l’enfant.

Le cas de l’annulation d’un « repas apporté » n’était pas traité.23

Aussi, par équité, il est proposé de modifier les règlements intérieurs de l’accueil de loisirs 3-12 ans des mercredis et des vacances scolaires, et des accueils périscolaires afin d’aligner le cas des repas apportés sur celui des repas classiques.

L’application de ces règlements court à compter du 25 novembre 2022.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la mise à jour des règlements intérieurs de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs.

Annexes :

- Règlement intérieur service périscolaire

- Règlement intérieur service ALSH

Avis de la commission Solidarité-Éducation du 31 janvier 2023 : Favorable à l’unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-15 : ADHÉSION AU CEREMA

M. Guillevin : Il est proposé au Conseil municipal une adhésion de la Ville de Gouesnou au Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) lui permettant d’avoir accès à son expertise et son ingénierie sous le mode de la quasi-régie conjointe.

La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine, pour un montant annuel de 500,00 € (250,00 € la première année).

1. Présentation du Cerema

Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie, etc.) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.

2. Nature de l’accompagnement

L’adhésion au Cerema permet notamment :

• De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la collectivité participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales) ;

• De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence ; • De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations ;

• De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.

3. Conditions d’adhésion et modalités de participation

Le montant de la première contribution est de 250,00 €, puis de 500,00 € par an. La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine.24

Compte tenu des objectifs et des projets de la Ville de Gouesnou, notamment en termes de santé, de transition écologique et de mobilités durables, il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de Gouesnou dans le cadre de cette adhésion.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• De solliciter l’adhésion de la Ville de Gouesnou auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;

• De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée sur la ligne budgétaire 6281 ;

• De désigner M. le Maire pour représenter la Ville de Gouesnou au titre de cette adhésion et M. Laurent Guillevin pour le suppléer dans le cadre des instances locales ;

• D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

Avis de la commission Aménagement durable du 31 janvier 2023 : Favorable à l’unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 2 février 2023 : Favorable à l’unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-17 : PACTE FINISTÈRE – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA VILLE DE GOUESNOU

M. Herlédan : Le Pacte Finistère propose une refonte de la politique de subventionnement du Conseil départemental à destination des communes et intercommunalités du territoire. En amont du dépôt des demandes, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des différents projets concernés, ainsi que de leur plan de financement.

1. La nouvelle politique de soutien aux communes : le Pacte Finistère 2030

Depuis janvier 2022, le Conseil départemental a fait évoluer son dispositif de soutien aux communes et aux intercommunalités, qui s’intitule désormais le Pacte Finistère 2030. Cette politique vise à co-financer les projets des collectivités revêtant un caractère structurant pour chaque échelle de territoire : de l’intérêt communal à l’intérêt départemental et régional.

A ce titre, les communes de la métropole brestoise, hors Ville de Brest, bénéficieront d’une enveloppe de 6,7 millions d’euros pour la période 2022-2028. Un premier recensement des projets a été réalisé en 2022 et, suite à l’actualisation effectuée en ce début d’année, les communes vont pouvoir commencer à déposer les dossiers de demande sur la plateforme dédiée.

Pour ce qui concerne la Ville de Gouesnou, trois projets vont faire l’objet de premières demandes de subventions au titre du Pacte Finistère : la construction de la nouvelle école Isabelle Autissier ; le développement de la vidéo- protection en 2023 ; l’acquisition du véhicule de police municipale.

2. Présentation du projet de reconstruction du nouveau groupe scolaire

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l’Îlot mairie, la Ville de Gouesnou a entamé un projet visant à construire une nouvelle école sur un terrain d’environ 5 180 m², en remplacement de l’actuel édifice, vieillissant et faiblement évolutif par rapport aux exigences de conformité technique, de sécurité des bâtiments, et par rapport aux nouveaux usages scolaires. Un marché de partenariat a ainsi été conclu avec BMa SPL, portant sur la conception, réalisation, exploitation et maintenance de la nouvelle école, désormais nommée Isabelle Autissier.

Ce projet intègre plusieurs priorités d’intervention du Conseil départemental, notamment en ce qui concerne le cadre de vie :

• La performance énergétique, avec un bâtiment qui sera labellisé E4C1 ;25

• L’aménagement de bourg, avec l’objectif de renouvellement sur l’îlot, et donc l’usage parcimonieux et optimisé du foncier en coeur de ville ;

• Les travaux sur les écoles de premier degré, qui figurent parmi les bâtiments les plus énergivores ; • L’investissement dans les équipements culturels et sportifs, avec la mise à disposition possible de nouveaux espaces en dehors des temps scolaires, comme la cour de récréation avec terrain de jeux, la salle plurivalente de 90 places assises, et la salle de motricité.

Le projet de la nouvelle école Isabelle Autissier présente le plan de financement suivant :

Organisme financeur Montant HT obtenu ou sollicité Taux de subventionnement

Etat - DETR 330 000 € 2,93 %

Etat – DSIL 200 000 € 1,78 %

ADEME – Fonds chaleur 16 200 € 0,14 %

Région Bretagne 237 500 € 2,11 %

Conseil départemental 29 400 000 € (sollicité) 3,56 %

Total des subventions 1 183 700 € 10,52 %

Commune (maître d’ouvrage) 10 066 300 € 89,48 %

Montant HT total 11 250 000 € 100 %

3. Présentation du projet de développement du réseau de vidéo-protection sur 2023

Depuis 2015, la Ville de Gouesnou a engagé le déploiement d’un système de vidéo-protection afin d’éviter les dégradations sur son patrimoine bâti et de prévenir les atteintes aux biens sur les secteurs exposés.

En 2023, les opérations suivantes sont visées :

• Renforcement du maillage sur la zone d’activités de Kergaradec ;

• Installation d’un système de vidéo-protection sur la nouvelle école Isabelle Autissier ; • Installation d’un système de vidéo-protection sur l’espace multisports de Kerloïs.

Le déploiement de la vidéo-protection revêt un caractère structurant pour le bassin de vie, comme en témoignent les nombreux faits élucidés grâce aux caméras, par l’identification d’individus ou de situations. Le visionnage des vidéos s’effectue uniquement sur réquisition judiciaire.

Le plan de financement de ce projet de développement de la vidéo-protection est décomposé comme suit :

Organisme financeur Montant HT obtenu ou sollicité Taux de subventionnement

Etat - FIPD 20 000 € (sollicité) 20 %

Conseil départemental 29 50 000 € (sollicité) 50 %

Total des subventions 70 000 € 70 %

Commune (maître d’ouvrage) 30 000 € 30 %

Montant HT total 100 000 € 100 %

4. Présentation du projet d’acquisition du nouveau véhicule de la police municipale

Acheté en 2014, le véhicule de police actuel, un Peugeot Partner, affiche 160 000 kms au compteur et sa motorisation présente de sérieux signes de faiblesse. Les équipements, comme la rampe, les feux de pénétration, la sérigraphie, sont devenus au fil du temps obsolètes, voire inutilisables. Il a été décidé de procéder au remplacement de ce véhicule en faisant l’acquisition, auprès de la concession Citroën de Brest, d’un C5 Aircross hybride rechargeable neuf qui sera livré début février 2023.

La voiture est équipée d’une motorisation « Hybride 225 EAT8 », l’association du moteur thermique et du moteur électrique permet de développer 225 CV. Le moteur électrique affiche une autonomie de 55 km en mode 100 % électrique.26

L’acquisition de ce véhicule constitue une priorité indéniable au regard de l’intérêt général, au sens du code de la route et du code de sécurité intérieure, non sans mentionner la prise en compte du développement durable dans les critères d’achat.

Le plan de financement de cette acquisition est décomposé comme suit :

Organisme financeur Montant HT obtenu ou sollicité Taux de subventionnement

Conseil départemental 29 15 000 € (sollicité) 43,41 %

Commune (maître d’ouvrage) 19 558,23 € 56,59 %

Montant HT total 34 558,23 € 100 %

Le montant total des subventions demandées au Conseil départemental pour les projets précités s’élève ainsi à 465 000 € pour la période 2022-2028. De nouvelles demandes de financement pourront être formulées a posteriori, au fil des futurs projets de la collectivité.

Ainsi, au titre de la délibération n°2020-06-01, le Maire bénéficie de la délégation d’attribution du Conseil municipal pour le dépôt des demandes de subventions à tout organisme financeur.

La présente délibération ayant pour principal objet l’information de l’assemblée délibérante, il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte des demandes de subventions qui seront prochainement déposées auprès du Conseil départemental pour les projets susmentionnés.

Décision du Conseil municipal : Prend acte

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-16 : DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire : Par délibération N° 2020-06-01 du 17 juin 2020, le Conseil municipal a donné délégation au Maire dans un certain nombre de domaines (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il est présenté ci-dessous la liste des actes pris dans le cadre de cette délégation.

Date Prestataire Objet Montant total TTC

08/12/2022 Abers étanchéité Remise en état étanchéité pied de mur façade Espace multisports 5 495,81 €

08/12/2022 Lobliegeois Ferronnerie d’Art Installation garde-corps amovible terrasse Espace Pierrot-Ménez 1 242,00 €

12/12/2022 CDL Travaux de marquage parking Parc du Crann 776,70 €

12/12/2022 APAVE Diagnostic radon après travaux École du moulin 4 668,00 €

12/12/2022 SNEF Vidéoprotection Parc du Crann - Espace Pierrot Menez 22 843,04 €

12/12/2022 SNEF Vidéoprotection Parc du Crann - Espace Pierrot Menez 1 650,17 €

21/12/2022 Paysages d’Iiroise Aménagement parking en terre Parcelle AK 193 - Parc du Crann 42 888,00 €

10/01/2022 Emergence et insertion par la formation Travaux complémentaires aménagement archives Espace Jean-Gourmelon 2 644,08 €

12/01/2023 Cybstores Installation stores espace Pierrot Menez 2 210,21 €

12/01/2023 Cybstores Installation stores espace Jean Gourmelon 813,00 €

24/01/2023 Portakabin Achat d'un bâtiment de bureau centre technique municipal 57 697,20 €

Décision du Conseil municipal : Prend acte27

Ordre du jour :

Délibération n° 2023-02-01 : Taux d’imposition 2023 _______________________________________________ 2

Délibération n° 2023-02-02 : Reprise anticipée du résultat 2022 au budget primitif 2023 _____________________ 2

Délibération n° 2023-02-03 : Vote du budget primitif 2023 – Budget principal _____________________________ 4

Délibération n° 2023-02-04 : Vote du budget annexe 2023 - Lotissement communal Poull-Ar-Sourded ____________ 5

Délibération n° 2023-02-05 : Vote du budget annexe 2023 - Lotissement communal Le clos de la Vallée verte _____ 6

Délibération n° 2023-02-06 : Modification de l’AP/CP concernant les travaux de la maison des solidarités _______ 6

Délibération n° 2023-02-07 : Subventions 2023 ___________________________________________________ 8

Délibération n° 2023-02-08 : Tarifs municipaux 2023 ______________________________________________ 12

Délibération n° 2023-02-09 : Modification du tableau des effectifs - Création d’un emploi d’électricie-chauffagiste _ 18

Délibération n° 2023-02-10 : Modification du tableau des effectifs - avancements de grade __________________ 19

Délibération n° 2023-02-11 : Bilan des opérations foncières 2022 ____________________________________ 19

Délibération n° 2023-02-12 : Attribution du MAPA - Aménagement d’un platelage bois _____________________ 20

Délibération n° 2023-02-13 : Programmation des travaux de rénovation énergétique 2023 __________________ 20

Délibération n° 2023-02-14 : Règlements intérieurs - Service péri et extra scolaires _________________________ 22

Délibération n° 2023-02-15 : Adhésion au Cerema ________________________________________________ 23

Délibération n° 2023-02-17 : Pacte Finistère – Demandes de subventions pour la Ville de Gouesnou ___________ 24

Délibération n° 2023-02-16 : Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ______________________ 26

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le secrétaire de séance

Rémi Kerloc’h

Le Maire,

Stéphane Roudaut