Compte-Rendu - CR 01042016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 01042016

Compte-Rendu - CR 05042019

Compte-Rendu - CR 06042023

Compte-Rendu - CR 05042019

Compte-Rendu - CR 11042014

Compte-Rendu - CR 06042023

Compte-Rendu - CR 06042018

Compte-Rendu - CR 05092014

Compte-Rendu - CR 10042021

Compte-Rendu - CR 05042024

Compte-Rendu - CR 01042016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Ballersdorf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01042016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, République française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

1

Compte rendu de la séance du vendredi 01 avril 2016

Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, David FINK, Rachel BOSSWINGEL, Béatrice GARNIER, Céline KLEIN, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN Absents : Denis BOURQUARDEZ, Guillaume VIRON

Excusés : François JACQUOT

Procuration : Olivier EGGENSPIELER par David FINK, Laurent WIEST par Béatrice GARNIER

Secrétaire(s) de la séance : David FINK

Ordre du jour:

1. Approbation des comptes administratifs 2015 - M 14 commune - M 49 eau et M 49 assainissement

2. Approbation des comptes de gestion 2015 - M 14 commune - M 49 eau et M 49 assainissement

3. Affectation des résultats de l'exercice 2015

4. Fixation des taux d'imposition 2016

5. Vote du budget primitif 2016- M 14 commune - M 49 eau et M 49 assainissement 6. Adhésion de la communauté de communes de la vallée de Villé au Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin et statuts du Syndicat 7. Divers

- information budget annexe forêt

- Décision du Maire

- Opération "HAUT-RHIN PROPRE"

- Rencontre ERDF

- Syndicat Electricité : information installation compteur "LINKY".

- CCPA - projet de fusion

- Demande autorisation - vente paëlla et tapas à emporter

- REGION - Plan Regional 2016 de soutien à l'investissemen

Délibérations du conseil:

Le compte rendu de la séance du 04 Mars 2016 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 - M14 COMMUNE - M49 EAU ET M49 ASSAINISSEMENT ( 01_04_2016)

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs M14 COMMUNE - M49 EAU et M49 ASSAINISSEMENT de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desRépublique française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

2

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion M14 COMMUNE - M49 EAU et M49 ASSAINISSEMENT dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE, à l'unanimité, les comptes de gestion M14 COMMUNE - M49 EAU et M49 ASSAINISSEMENT du trésorier pour l'exercice 2015. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 - M14COMMUNE - M49 EAU ET M49 ASSAINISSEMENT ( 02_04_2016)

Considérant que M. Jean BUEB, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs M 14 Commune et M 49 eau et M 49 assainissement de l'exercice 2015,

Délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2015 dressés par l'ordonnateur, après s'être fait

présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Le conseil municipal,

 Lui donne acte de présentation faite des comptes administratifs M 14 Commune et M 49 eau et m 49 assainissement, lesquels peuvent se résumer ainsi (cf annexes)

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Hors de la présence de Mr Bernard BOLORONUS, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les comptes administratifs 2015  M14 Commune

 M49 eau

 M49 assainissementRépublique française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

3

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 ( 03_04_2016) Budget principal M14

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget principal M14, à savoir :

- Excédent reporté 0 €

- Excédent de l’exercice 305 006,56 €

- TOTAL 305 006,56 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante : 1 - en report à nouveau au compte R002 "résultat de fonctionnement reporté" pour le montant de 155 006,56 €

2 - au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" à hauteur de 150 000,00 €.

Budget eau M49

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la section d'exploitation de l’exercice 2015 du budget eau M49, à savoir :

- Excédent reporté 45 919,42 €

- Deficit de l’exercice 18 387,29 €

- TOTAL 27 532,13 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter la totalité, soit 27 532,13 € en report à nouveau au compte R002 "résultat d'exploitation reporté"

Budget assainissement M49

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2015 du budget assainissement M49, à savoir :

- Excédent reporté 24 500,89 €

- Excédent de l’exercice 45 926,67 €

- TOTAL 70 427,56 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la manière suivante : 1 - en report à nouveau au compte R002 "résultat d'exploitation reporté" pour le montant de 28 500,13 €

2 - au compte 1068 "excédents d'exploitation capitalisés" à hauteur de 41 927,43 €.

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2016 ( 04_04_2016)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2016, à savoir :

- taxe d’habitation taux 18,12 %

- foncier bâti taux 13,52 %

- foncier non bâti taux 57,04 %République française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

4

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 M14 COMMUNE - M49 EAU ET M49 ASSAINISSEMENT ( 05_04_2016)

M 14 Commune

Le budget principal 2016 s’équilibre :

- en section d’investissement à 1 071 401,01 €

- en section de fonctionnement à 824 237,56 €.

Le budget est ainsi voté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

M49 Eau

Le budget primitif de l’eau 2016 s’équilibre :

- en section d’investissement à 133 619,82 €.

- en section d’exploitation à 163 032,13 €

Le budget est ainsi voté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

M49 Assainissement

Le budget primitif de l’assainissement 2016 s’équilibre :

- en section d’investissement à 113 900,00 €

- en section d’exploitation à 125 500,13 €.

Le budget est ainsi voté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE VILLE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN ( 06_04_2016)

 Vu les articles L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;  Vu l'arrêté préfectoral n° 97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d'Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n° 99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

 Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé du 25 février 2016 demandant l'adhésion au Syndicat pour la compétence "électricité" ;

 Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;République française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

5

 Considérant qu'il est de l'intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d'autorité concédante en matière de distribution publique d'électricité ;

 Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016 l'extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;

Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Emet un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICIT2 ET DE GAZ DU HAUT-RHIN ( 06A_04_2016)

 Vu les articles L.5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;  Vu l'arrêté préfectoral n° 97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d'Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n° 99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

 Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;

 Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Département d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;

 Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 Février 2016 les statuts révisés ;

Le Maire propose au conseil municipal d'approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu'approuvés par le Comité Syndical du 29 Février 2016 ;

- demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les statuts du Syndicat.République française

DEPARTEMENT du HAUT-RHIN

COMMUNE DE BALLERSDORF

6

DIVERS

 Information budget annexe forêt

Monsieur le Maire présente le courrier envoyé par Monsieur le Sous-Préfet d'Altkirch nous informant que la création du budget annexe forêt n'est pas possible. En effet, en ayant adhéré au SIGFRA, la commune ne dispose plus de la compétence en matière de gestion forestière.

 Décision du Maire

Avenant 01 au marché ROESCH CONSTRUCTONS portant sur la mise en accessibilité de l’Eglise – lot 01 – gros-œuvre /voiries et réseaux divers – d'un montant de - 3 536,36 € HT. Diverses prestations prévues au marché n’ont pas été réalisées.

 Opération "Haut-Rhin Propre"

Le nettoyage des trottoirs ayant été fixé le samedi matin 23 Avril, le Conseil Municipal propose de prévoir Haut-Rhin propre l'après midi de 14h à 17h et de convier les participants au verre de l'amitié à 18h.

 Rencontre ERDF

Monsieur le Maire présente l'invitation ERDF et propose aux Membres intéressés de s'inscrire au Secrétariat de Mairie.

 Syndicat d'Electricité : information installation du compteur LINKY" Le déploiement du compteur LINKY est prévu progressivement entre 2018 et 2021

 CCPA - Projet de fusion

Monsieur le Maire propose d'organiser une réunion, afin de présenter les divers points sur le projet de fusion. Les Membres du Conseil souhaitent en prendre connaissance lors de la prochaine réunion du Conseil.

 Demande autorisation - vente paëlla et tapas à emporter

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sous réserve que la vente de ces produits ait lieu les soirs de fermeture du restaurant..

 Fixation de la date de la prochaine réunion du CM

En raison du pont de l'Ascension, la prochaine réunion du CM est reportée au vendredi 13 MAI 2016.

 Monsieur le Maire informe que la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine lance un plan régional de soutien à l'investissement des commumnes de moins de 2 500 habitants et présente les diverses modalités.

 Ecole - fermeture de classe

Madame PANDIN informe que les communes d'ALTENACH et MANSPACH sont confrontés au même problème et propose une rencontre avec les Maires en vue de la mise en place éventuelle d'un regroupement scolaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h45 Délibéré en séance, les jours et an susdits