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Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 16 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le seize février, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.
A neuf heures et cinq minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : HUTEAU Martine ; MORIN Vincent ; LLORENS Catherine ; BOIVIN Pierre ; MICHEL Julie ; JUFFROY Josiane ; BIDART Yves ; HOULET Antoine ; MARVIN Philippe ; BOUCHU Thierry ; ACCARDI Pascale ;
Absente : Mme Martine BHIKOO
Secrétaire de séance : Mr HOULET Antoine
Le compte rendu de la séance du 05/12/2022 a été adopté
Ordre du jour
- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des Territoires ruraux 2023 (DETR)
01-2023-Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 (DETR)
Madame le Maire expose que le projet de rénovation de la mairie afin d’apporter des améliorations tant sur le plan accessibilité que sur le plan énergétique, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 33 195.41 € HT soit 39 834.49 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR
FOND VERT
16 597.71
9 958.62
50 %
30%
Région
Département
...
Auto-financement
Fonds propres 6 639.08 20%
Emprunt
Total HT 33 195.41 L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 1er septembre 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 15 octobre 2023
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 33 195.41€ HT
- Approuve le plan de financement exposé
- Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et
des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de
financement
INFORMATIONS DU MAIRE
LA SEANCE EST LEVEE A 9 HEURES 30.
Le Maire
Martine HUTEAU