Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal 22 04 09
Compte-Rendu - 2025 03 31 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 08 10 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 02 16 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2023 09 30 CR CM
Compte-Rendu - 2023 11 27 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2015 10 05 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 2024 02 19 CR conseil municipal
Compte-Rendu - CR conseil municipal 220728
Compte-Rendu - 2022 09 24 CR conseil municipal VSA
Compte-Rendu - 2023 10 21 CR conseil municipal
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 21 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETAMPES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU.
A dix heures et cinquante -cinq minutes, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : HUTEAU Martine ; MORIN Vincent ; LLORENS Catherine ; BOIVIN Pierre ; JUFFROY Josiane ; HOULET Antoine ; MARVIN Philippe ; ACCARDI Pascale ; Absent excusé : Mr BIDART Yves donne pouvoir à Mr Boivin Pierre
Absents : Mmes MICHEL Julie ; BHIKOO Martine ; Mr BOUCHU Thierry Secrétaire de séance : Mr HOULET Antoine
Le compte rendu de la séance du 30/09/2023 a été adopté
Madame le Maire demande de bien vouloir accepter le rajout à l’ordre du jour d’une délibération pour rapporter la délibération N°23-2023-Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Ordre du jour
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.
25-2023- Modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5214-16, L.5211-17 et suivants,
Vu la délibération N°78/2023 du Conseil Communautaire du 28 juin 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes, Vu les statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, Considérant qu’à la suite d’une faute de frappe, la compétence supplémentaire « action sociale d’intérêt communautaire » a été retirée des statuts lors de la dernière modification statutaire de septembre 2022, Considérant que dans ce contexte, l’organe délibérant a été invité à modifier ses statuts afin d’intégrer la compétence supplémentaire « action sociale d’intérêt communautaire » qui avait été malencontreusement supprimée mais qui est exercée de manière effectivement par la communauté de communes,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le transfert de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ». EMET UN AVIS FAVORABLE à la modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.
26-2023-délibération pour rapporter la délibération N°23-2023- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Le Maire informe l’assemblée :
En date du 12 octobre 2023 Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes informe la commune que la délibération N°23-2023-Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été considérée comme irrégulière par la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Essonne.
En effet, l’article 1407 ter I du Code Général des Impôts n’autorise l’institution de cette majoration de cotisation de THRS que pour les communes situées dans une zone d’application de la taxe sur les logements vacants.
Or, l’annexe du récent décret N°2023-822 du 25 août 2023 n’intègre pas la commune de Villeneuve-Sur-Auvers à cette zone d’application. Il convient donc pour la Commune de rapporter la délibération N°23-2023 du 30 septembre 2023.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
PREND ACTE de l’irrégularité de la délibération N°23-2023 du 30/09/2023.
RAPPORTE la délibération N°23-2023 du 30/09/2023 portant Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
INFORMATIONS DU MAIRE
LA SEANCE EST LEVEE A 11 HEURES.