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Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Villeneuve-sur-Auvers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 08 10 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de l’ESSONNE République Française Arrondissement d’ETAMPES Commune de VILLENEUVE-SUR-AUVERS Canton d’ETRECHY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le dix août, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Martine HUTEAU. A vingt et une heure, Madame le Maire ouvre la séance.
Présents : Mme HUTEAU ; MM. LACHESNAIS ; MORIN ; BOIVIN ; MORIN ; BOUCHU; MMe BHIKOO ; ACCARDI ;
Absent : Mme SCHOELLER
Absents excusés : Mr BIDART donne pouvoir à M.BOIVIN
Louis UDO donne pouvoir M.MORIN Vincent
Secrétaire de séance : Mme BHIKOO
Le compte rendu de la séance du 24 juin 2015 a été adopté
Ordre du jour:
-Extension du périmètre de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
-Acquisition nouveau logiciel
Informations du Maire
N°33-2015- EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et ses dispositions spécifiques à l’Ile-de-France dans le cadre de l’achèvement de la carte intercommunale,
Vu le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI), présenté le 28 août 2014 lors de l’installation de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) par le Préfet de la Région Ile de France,
Vu la délibération 51/2014 du Conseil Communautaire de la CC Entre Juine et Renarde du 11 septembre 2014 donnant un avis favorable à la perspective d’intégration des communes Boissy- sous-St-Yon, Lardy et St-Yon dans son périmètre communautaire, dans l’hypothèse de l’échec dérogation formulée par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais en vue de conserver son périmètre actuel,
Vu l’arrêté du 4 mars 2015 du Préfet de la région Ile-de-France portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale modifié après recueil des avis des organes délibérants des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements concernés sur le projet de schéma, à l’appui desquels des propositions de modifications ont été adoptées par la commission régionale de coopération intercommunale, Considérant qu’il est adopté par arrêté précité du préfet de la région Ile de France la fusion de la communauté de communes de l’Arpajonnais avec la communauté d’agglomération du Val d’Orge, Considérant que les communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et Saint-Yon ont maintenu leur souhait de rejoindre la communauté de communes « Entre Juine et Renarde », Vu le projet de rattachement des Communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et St-Yon proposé par le Préfet de l’Essonne en vertu des dispositions de l'article 11 de loi du 27 janvier 2014, Vu l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/469 du 10 juillet 2015 portant projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de l’extension de la communauté de communes Entre Juine et Renarde aux communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Lardy
Considérant la notification de l’arrêté sus-visé en date du le 13 juillet 2015,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DONNE son accord au projet d’extension de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde par adjonction des communes de Boissy-sous-St-Yon, Lardy et Saint-Yon, à effet du 1er janvier 2016.
N°34-2015- Acquisition nouveau logiciel
A partir de fin 2015, les collectivités devront transmettre leurs pièces comptables par voie électronique en utilisant le nouveau protocole d'échange de la DGFIP, le PES V2. Le logiciel actuel est ancien et peu pratique, il convient pour cela d'investir dans un nouveau
logiciel.
La proposition faite au conseil est la suivante :
ENTREPRISE MONTANT
INITIAL HT
MONTANT
INITIALE TTC
MONTANT
MAINTENANCE
HT/AN
MONTANT
MAINTENANCE
TTC/AN
BERGER
LEVRAULT
Pack E-magnus
5961.00€ 7153.20€ 1659.57€ 1991.48€
COSOLUCE
Pack Optima
3579.00€ 4294.80€ 2078.29€ 2493.95€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- accepte l’achat du logiciel Pack Optima Cosoluce d’un montant initial de 3579.00€ HT soit 4294.80€TTC et une maintenance annuelle de 2078.29€HT soit 2493.95€TTC. - autorise Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. - Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2015
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 40
Le Maire,
Martine HUTEAU 3