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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 10 Compte rendu Conseil Municipal du 10 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/12/2019
Reçu en préfecture te 11/12/2019
Affiché le 11/12/2019 ÉF & a
1D : 030-213001290-20191210-D201012005-DE
3.) le aa | 4064
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
DEFARTEMENT
Séance du 10 Décembre 208.
L'an deux mille dix-neuf
| Afférents au Qui ont pris Et le 10 Décembre.
Conseil En exereléa part à fa
Muriel séération AÏ8 heures OÙ, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au I fl 07 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous le présidence de Mansieur Thierry JACOT, le Maire,
Présents : dACOT Thierry - ASSEMAT Patrice - BONHOMME Buy - BURKHALTER Odile - HALSER Marc = BLANTIER Jean-François - RELIZZON Véréna - (Nombre de présents : 07),
03 Décembre 2013 Aisent{}s: RECH Jeremy - LAVAL Valentin - CASTANS Ingrid -
Absent excusé : VIELULS Christoghe,
FH | mbre 2014
Monsieur Le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires de la façon ci-dessous :
mn Diminutlon sur crédits Augmentation Décision Modificative n°12 délà alloués ds crédits
M4 Chapitre/
Chapitre / Article Montant Atticle Montant
23/2315 -10 000€ 20/2062 +10 000€
23/2315 -13 000€ 21/2181 +13 000€
23/2315 -4 000€ 20/2051 +4 000€
Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération à l'unanimité.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La présente délibération pourra faire lobjat d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter | de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Ninës ÎE avenue Feuchères 20000 Mmes