Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 12 décembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 12 décembre 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Viaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 12 décembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL jeudi 12 décembre 2019

COMPTE RENDU

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 13

Nombre de votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2019

PRESENTS : CHERAUD R. - LE GARZIC K. - GUCHET T. - OLIVIER S. – OLIVIER Y. - OLIVIER M. - BOUCART O. - CHAUVELON C. - DE FOUCHER B. – LECUYER A. – LE DUC J. –MASSON C - RASTEL D.

EXCUSES : AVRIL S - GROLLIER M.- HOUET E. - LOR S. – VIGIER C.

POUVOIR : BUCCO B à MASSON C.

Madame LE GARZIC a été élue secrétaire

2019-07-01

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 10 OCTOBRE 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2019.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-07-02

AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’ajout de la motion de soutien pour le projet de réutilisation de l’ancienne ligne de chemin de fer St Hilaire de Chaléons – Paimboeuf présentée par l’Association Balade en Retz.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ2

2019-07-03

MOTION DE SOUTIEN PROJET DE REUTILISATION DE L'ANCIENNE LIGNE DE CHEMIN DE FER ST- HILAIRE-DE-CHALEONS – PAIMBOEUF TRANSFORMATION EN PISTE CYCLABLE ET CHEMIN PIÉTONNIER

L'association balade en Retz a pour objectif d’œuvrer pour l’aménagement de l’ancienne voie ferrée Saint-Hilaire-de-Chaléons - Paimboeuf en voie verte (cycliste et piétonne).

A cet effet elle envisage :

- De porter le projet en intercédant auprès de l'ensemble des acteurs locaux, afin d'accélérer l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de celui-ci ;

- De sensibiliser la population sur ce projet qu'elle estime d'utilité publique ;

- De mobiliser, sur la base du bénévolat, une partie de la population afin d'effectuer, dès que les autorisations nécessaires auront été accordées, une première phase de travaux comprenant défrichage de la voie, et évacuation des rails (après découpe) et des traverses, vers des points de collectes espacés de plusieurs kilomètres et situés le long de l'ancienne voie, en bordure de route ;

- D'impliquer les entreprises locales qui le souhaiteront, en les invitant à mettre gracieusement des moyens à disposition.

L'association Balade en Retz souhaite une réalisation rapide et une priorisation de ce projet, faisant valoir d'une part les économies conséquentes qu'elle est susceptible de faire réaliser à la collectivité, de par sa forte participation aux travaux, et d'autre part l'intérêt général, aussi bien pour la population, que pour le développement économique du Pays de Retz.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Considère l'intérêt de ce projet pour les communes du Pays de Retz,

- Approuve et soutient le projet de l'association Balade en Retz, tel que décrit ci-dessus.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-07-04

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERE D’ACTION SOCIALE

Comme les trois années précédentes et suite à la proposition de mutualisation de l’arbre de Noël, la commune de Saint-Viaud a accepté de proposer aux agents communaux de participer aux festivités organisées par la Communauté de Communes Sud Estuaire (CCSE), le samedi 14 décembre 2019.

Il est précisé que cette prestation viendra s’ajouter à l’arbre de Noël communal programmé le samedi 7

décembre.3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la convention de prestation de services en matière d’action sociale destinée aux enfants du personnel de la commune de Saint-Viaud ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-07-05

SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL

Le budget annexe constitue une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire.

Ainsi, afin de respecter les dispositions de l’article 201 sorties du code général des impôts qui dispose que chaque service assujetti à la TVA doit faire l’objet d’une comptabilité distincte s’inspirant du plan comptable général, il est préconisé d’individualiser la gestion d’un service public administratif (SPA) relevant de leur compétence dans un budget annexe.

La gestion du pôle commercial est suivie comptablement au sein d’un budget annexe.

Cependant, du fait de la faiblesse de ses ressources propres, ce budget peut disposer d’une subvention du budget principal venant couvrir aussi bien les dépenses de fonctionnement que d’investissement.

Le budget principal a donc décidé de verser sur l’année 2019 une subvention d’équilibre de ce budget correspondant aux dépenses liées à la maîtrise d’ouvrage du projet « Habitat Intermédiaire » mandatées sur 2018 et 2019 qui s’élèvent à 18 465 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le versement de cette subvention du budget principal vers le budget annexe pôle commercial sur l’année 2019 pour un montant de 18 465 euros ;

- Inscrit cette dépense sur le compte 6521 du budget principal et la recette sur le compte 7552 du budget annexe pôle commercial.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-07-06

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2020

L’article L1612-1 du CGCT (modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37VD), dont les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2013, prévoit que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.4

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par ailleurs, préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

En l'absence d'adoption du budget avant le 31 décembre 2019, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »

Le montant des crédits pouvant être ouverts par anticipation en 2020 se calcule de la façon suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitres Libellés chapitre

Dépenses

d'investissement

inscrites au

budget 2019

Prise en charge des dépenses

d'investissement avant le vote du

budget primitif 2020

20 Immobilisations

corporelles

8 000.00 € 2 000.00 €

204 Subventions

d’équipement versées

138 000.00 € 34 500.00 €

21 Immobilisations

incorporelles

1 037 591.45 € 259 397.86 €

23 Immobilisations en

cours

0.00 € 0.00 €

TOTAL 1 183 591.45 € 295 897.86 €

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

Chapitres Libellés chapitre

Dépenses

d'investissement

inscrites au

budget 2019

Prise en charge des dépenses

d'investissement avant le vote du

budget primitif 2020

21 Immobilisations

incorporelles

63 000.00 € 15 750.00 €

23 Immobilisations en cours 10 000.00 € 2 500.00 €

TOTAL 73 000.00 € 18 250.00 €

BUDGET POLE COMMERCIAL

Chapitres Libellés chapitre

Dépenses

d'investissement

inscrites au

budget 2019

Prise en charge des dépenses

d'investissement avant le vote du

budget primitif 2020

23 Immobilisations en cours 33 771.07 € 8 442.77 €

TOTAL 33 771.07 € 8 442.77 €5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 dans la limite des crédits ci-dessus.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-07-07

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) AU TITRE DE L’ANNEE 2020

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’accessibilité, la commune continuera la mise aux normes des bâtiments publics en 2020. Le coût des travaux est estimé à 100 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le projet d’accessibilité faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR ;

- Arrête les modalités de financement sur un montant estimé à 100 000€ HT ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour ce projet ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la conclusion ce dossier.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-07-08

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) AU TITRE DE L’ANNEE 2020

Dans le cadre de son projet d’habitat intergénérationnel, le Conseil municipal a décidé (cf. délibération 209-06-11) de la construction d’un local santé. Le coût des travaux est estimé à 180 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le projet de local santé faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la DSIL;

- Arrête les modalités de financement sur un montant estimé à 180 000 € HT pour le local santé ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour ce projet ;6

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la conclusion ce dossier.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

INFORMATIONS

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES DELEGATIONS (transmis sur demande)

LA PAROLE AUX COMMISSIONS

Commissions Communication / Affaires Scolaires

Election nouveau CME le 18/10 : 5 enfants de chaque école

Installation du CME le 10/11

Arbre de Noël offert par la municipalité aux deux écoles le 13/12

Présentation du dispositif d’oreille lumineuse au restaurant scolaire

Articles bulletin municipal à retourner pour le 20/12

Affichage pour les associations opérationnel début janvier 2020

Commission Cadre de vie / voirie

Budget voirie CCSE – commune : 100 000€ non attribués

Rue aimé Bigeard, rue des sports, rue de la gare : priorité assainissement

Commission Affaires sociales

Belle réussite du repas des aînés

Repas agents élus très apprécié

Cérémonie des vœux du maire en préparation

Commission Finances

Préparation budget 2020

Travail sur le plan pluriannuel d’investissements

Commission bâtiment à programmer – étude centre culturel

Commissions Culture / sport

Dossiers subventions jusqu’au 15/12

Inauguration chemin Paul Verry le 11/11

Plantation arbre des naissances le 10/11 : un tiers des familles se sont déplacées (plantation poirier et spectacle)

Livres St Viaud : stand marché de Noël, 1ers retours très positifs de la population Réunion commission culture le 21/12 à 10h

Commissions Urbanisme / Matériel

Miraudais Est : réception faite dès que la route sera terminée (BREHARD)

Déplacement compteurs début janvier

Réception définitive Miraudais Est tranche 2

Habitat intermédiaire : sous-dimensionnement des réseaux, bassin de rétention pas suffisant, idée de faire une noue à l’arrière du pôle commercial, PC à regarder pour voir ce qu’il contient exactement7

Monsieur le Maire

Décès Pierre Guillou : une minute de silence est observée

Habitat intermédiaire : dépôt PC début janvier pour la partie habitat

Logements au-dessus de la cellule de santé

Les professions libérales ne souhaitent pas s’adjoindre dans le bâtiment commun donc réservation terrain entre la place du marché et le bâtiment, elles vont pouvoir acheter et construire elles-mêmes SYDELA sollicité : aucune difficulté

ATLANTIC EAU : 100 % en ZAC, 50 % pris en charge quand permis d’aménager Eaux usées : la commune aurait dû rétrocéder à la CCSE : déclassement en voie communale Histoire : panneaux de l’exposition 2017 sur les dirigeables installée tout autour du lac Souscription populaire : dossier retenu par la Fondation Nationale « belles mains » : don de 2500 € Informations sur courriers émouvants de personnes qui donnent dans le cadre de cette souscription