Compte-Rendu - 2020 12 21 Compte Rendu du 21 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - 2020 12 21 Compte Rendu du 21 DECEMBRE 2020 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 21 Compte Rendu du 21 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu n°6 du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 à 19 heures 00.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL –N°6-

*********

Du Lundi 21 Décembre 2020

MAIRIE

DE

GENERARGUES

30140

_________

Présents : ASSEMAT Patrice – BOSQUIER Jean-Marc – BRUSCHI Véronique – CAUSSE Hervé - COTTEREAU Marie-Christine – DELMAS Frédérique- GERMAIN Jimmy – GIRARD Philippe – JACOT Thierry – LOPER Jean-Louis - SAUVAGE Jérôme – THIEBLEMONT Laurent – VIELJUS Christophe – ZOBEL Charlotte –

Absente : RAPP Vicky

Le Secrétaire de séance: Monsieur ASSEMAT Patrice a été désigné comme secrétaire de séance.

1- Approbation du compte-rendu du 23 Juillet 2020 et du 10 Novembre 2020.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 23 Juillet 2020. Il précise qu’à la demande de Monsieur VIELJUS une modification du point n°3 a été apporté à savoir : que la subvention Voyages scolaires : 100€ (1 voyage par an au collège résidant à Générargues) a été votée avec 2 abstentions et 13 voix Pour et que l’ensemble des autres subventions proposées ont été votées à l’unanimité. Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Puis Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 23 Juillet 2020. Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant participé au Conseil Municipal du 10 Novembre 2020.

2- Approbation du marché d’appel d’offres concernant la réhabilitation des deux appartements situés au-dessus de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation concernant les travaux des deux appartements situés au-dessus de la mairie a été lancée.

Les travaux ont fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres à la concurrence.

Un avis d’appel d’offres à la concurrence a été envoyé à la publication le 15 Octobre 2020 avec une date limite de remise des offres pour le vendredi 13 novembre 2020 à 12h00.

Après vérification des offres et analyse par la Commission d’Appel d’Offres du 10 Décembre 2020, il a été constaté :

LOTS DENOMINATION ENTREPRISES MARCHE

HTen €

1 DEMOLITION, MACONNERIE MAGNY 9 111,20

2 CLOISONNEMENT BECCHIA 15 296,00

3 MENUISERIE BOIS ET FER 9 374,00

4 REVËTEMENT de SOLS

FLOTTANTS

SANTOS et FILS 6 619,90Compte rendu n°6 du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 à 19 heures 00.

5 ELECTRICITE PAÏTA 17 217,00

6 PLOMBERIE et SANITAIRES PAÏTA 12 203,00

7 PEINTURE VALY et FILS 7 968,50

Montant des travaux HT : 77 789,60 € HT

Montant des Travaux TTC : 93 347,52€ TTC. Dont TVA 20,00% 15 557,92 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré, le Conseil Municipal suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres : Approuve la passation du marché de travaux relatif à la réhabilitation des deux appartements situés au-dessus de la mairie avec les entreprises retenues pour un montant de 77 896,00 HT et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles.

3- Indemnité du Budget 2020 du receveur.

Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal que l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs munic ipaux a été abrogé. Il rappelle que le Conseil Municipal peut, cependant, attribuer au receveur Municipal une indemnité de budget conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.

Monsieur Pascal FRITISSE, receveur municipal de Générargues, assure effectivement les missions facultatives de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Monsieur le Maire propose donc de lui allouer cette indemnité, sans abattement, pour la durée du mandat, étant bien précisé que cette décision peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par une délibération spéciale dûment motivée. De même, à l’occasion de tout changement de receveur municipal, une nouvelle délibération doit être prise.

A titre indicatif, l’indemnité de budget 2020 du receveur s’élève à 41,37 € net.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’allouer l’indemnité de budget à Monsieur Pascal FRITISSE, receveur municipal de Générargues, pour toute la durée du mandat, cette indemnité étant é t a b l i t c o n f o r m é m e n t a u x d i s p o s i t i o n s d e l ’ a r r ê t é i n t e r m i n i s t é r i e l d u 1 6 s e p t e m b r e 1 9 8 3 . D é l i b é r a t i o n v o t é e à l ’ u n a n i m i t é .

4- Motion contre le démantèlement du service public en milieu rural.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet d'évolution du réseau de la Direction Départementale des Finances Publiques du Gard. Cette réorganisation vise à repenser la présence des administrations de l'Etat pour répondre davantage aux besoins actuels des usagers et des collectivités locales, notamment rurales, mais aurait pour conséquence la fermeture, très prochaine, de la Trésorerie d'Anduze.

La gestion des collectivités serait transférée à Saint Privat des Vieux avec la perte d'interlocuteur entre ordonnateurs et services.

Plus inquiétant encore, le projet de décret d'application de la loi rendrait possible, avec l'accord de l'ordonnateur, la suppression de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable. Cette suppression entrainerait la perte de garantie d'efficacité et de protection pour les élus et les finances des collectivités.Compte rendu n°6 du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 à 19 heures 00.

Pour les particuliers, l'accueil du public pourrait être assuré par la présence physique d'agents de la DDFIP dans les Maisons de Services d'Accueil du Public (MSAP) à certaines périodes précises et définies ou par la mise en place d'un système de visio-conférence.

Considérant que les trésoreries de proximité jouent un rôle essentiel auprès des collectivités et des contribuables et particulièrement en milieu rural, que la disparition d'un service de proximité risque encore d'accentuer le sentiment de relégation et d'abandon des habitants des territoires ruraux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité se prononce contre le principe de réduction des services publics et demande le maintien de la trésorerie d'Anduze.

5- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère, Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences d’Alès Agglomération au 1er janvier 2019,

Vu la délibération C2020_07_28 du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2020 approuvant le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif,

Considérant la note établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service, après en avoir pris connaissance, prend acte du rapport annuel 2019, présenté par Monsieur le Maire, sur le prix et la qualité du service assainissement collectif. Délibération votée à l’unanimité.

6- Validation de l’emprunt pour les deux appartements situés au-dessus de la mairie.

Mr le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la réhabilitation de deux appartements situés au-dessus de la mairie, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 75 000,00 euros.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide et vote à l’unanimité,

Un prêt de 75000,00€ d’une durée de trois ans au taux fixe de 0.30%. La commission d’engagement s’élevant à 100,00€.

7- Extension C4 Bambouseraie.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux de Générargues :

Extension Pour C4 demandé par la BAMBOUSERAIE

Ce projet s'élève à 20 086,71 € HT soit 24 104,05 € TTC.Compte rendu n°6 du Conseil Municipal du 21 décembre 2020 à 19 heures 00.

ENEDIS a édité la FPT n°2020TJ051 correspondant à la création d'une extension BT pour un C4, suite à la demande de la Bambouseraie, pour une future pompe de relevage. La visite de piquetage en présence du SMEG, la Bambouseraie et ODM, a permis de retenir la solution d'une extension souterraine S150² sur environ 60ml avec pose d'un coffret RMBT équipé d'un C400-P200, raccordée depuis un support béton (T150 dipole 278) à l'entrée du Parc. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité. Le Syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).En effet, le projet de construction et d'aménagement envisagé est à vocation d'Installation agricole, et présente un caractère exceptionnel.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte de la propriété de NEGRE Murielle,

Considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune, Considérant la vocation d'Installation agricole, et le caractère exceptionnel de ce projet, Vu l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme, décide à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 20 086,71 € HT soit 24 104,05 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical,

2. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif (en annexe),

3. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux,

4. Déclarer l'équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l'article L332-8 du Code de l'Urbanisme pour le financement de la desserte en électricité de la propriété de NEGRE Murielle, 5. Autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d'Urbanisme Mairie / SMEG.

Complément d’information :

La mairie étant partie prenante de ce projet sans en être acteur, la bambouseraie s’est rapprochée du SMEG pour toutes les démarches y compris financières pour sa réalisation.

Des subventions ont été obtenues pour le bénéficiaire, en l’occurrence la Bambouseraie qui s’engage à payer le reste à charge. La participation financière de la commune est nulle.

L’ordre du jour étant épuisé, il s’est terminé à 19 heures 35.

LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX