Compte-Rendu - CM du 10042015

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Compte-Rendu - CM du 10042015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 10042015)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU VENDREDI 10 AVRIL 2015

BUDGET PRIMITIF 2015

Madame MAHE, Comptable du Trésor à Lannion, a présenté le projet de budget primitif aux élus.

En section de fonctionnement, les recettes prévisionnelles s’élèvent à 1 217 551 € pour des dépenses estimées à 1 091 644 €, ce qui permet un virement prévisionnel à la section d’investissement de 125 907 €.

La section d’investissement s’équilibre à 720 682 €. Les nouvelles dépenses d’investissement s’élèvent à 501 541 € et se répartissent comme suit :

. Programme de voirie ..................................................................................................................... 88 393 € . Acquisition de terrains (provision) ................................................................................................. 55 000 € . Salle multifonctions (maîtrise d’œuvre et études) ......................................................................... 100 000 € . City-stade ................................................................................................................................... 113 477 € . Etudes liées à l’aménagement du bourg et à l’accessibilité .............................................................. 10 000 € . Etudes liées au PLU (études complémentaires et modifications) ..................................................... 10 000 € . Travaux d’éclairage public (rénovation) ........................................................................................ 17 546 € . Rénovation des bâtiments religieux ................................................................................................ 12 336 € . Rénovation de la salle des sports ..................................................................................................... 8 032 € . Travaux et aménagements divers (Mairie, école, cimetière, cale du Yaudet...)................................ 56 574 € . Acquisitions/services techniques ...................................................................................................... 8 159 € . Acquisitions/services scolaires (ordinateurs, appareils photos, buts de hand, mat. de cuisine...) ........ 9 304 € . Acquisitions/services administratifs (mat. informatique...) ............................................................... 1 810 € . Autres acquisitions (mat. sécurité, radar pédagogique...) ............................................................... 10 910 €

Les principales recettes d’investissement : un excédent d’investissement 2014 de 262 362 €, l’affectation du résultat de fonctionnement 2014 de 258 014 €, le FCTVA pour 28 275 € et le virement prévisionnel de la section de fonctionnement d’un montant de 125 907 €.

Après présentation, le Maire a soumis ce budget au vote des élus qui l’ont approuvé (2 abstentions : Jean ROUXEL qui a précisé que ce ne sont pas les choix de la minorité mais qui ne s’oppose pas car des réponses ont été apportées à ses questions et Martine LETELLIER qui souligne qu’elle aurait souhaité être associée à la préparation de ce budget).

Madame MAHE a ensuite fait une présentation des ratios 2013 de la collectivité. Elle a souligné la situation financière très favorable de la commune : des ratios très positifs, un fonds de roulement supérieur aux moyennes régionale et départementale, un autofinancement très intéressant et un endettement favorable et inférieur aux moyennes régionale et départementale. Madame MAHE se propose par ailleurs d’accompagner la commune dans ses projets.

Jean-Marie BOURGOIN, après avoir remercié Madame MAHE, souligne l’héritage de la mandature précédente et précise que cette année, les élus ont souhaité privilégier les travaux de voirie pour lesquels il y avait du retard et l’aménagement d’un city-stade, attendu par les jeunes de la commune.

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ACCORD LOCAL

Le Maire rappelle que la commune avait perdu un délégué suite à la remise en cause d’un accord local par le Conseil Constitutionnel. Considérant que la loi du 9 mars 2015 permet de convenir d’un accord local fixant l’instance communautaire à 76 conseillers communautaires au lieu de 68, la commune de Ploulec’h pourra retrouver un deuxième délégué. Après débat, les élus ont approuvé cet accord local (1 abstention : Sylvain CAMUS).

MODIFICATION DES STATUTS DE LTC

Compte tenu de l’intégration de Perros-Guirec et des fusions avec les communautés de communes de Beg ar C’hra et du Centre Trégor, les communes membres de Lannion Trégor Communauté doivent se prononcer sur la modification de l’article 3 des statuts de LTC définissant les compétences de l’établissement. Après débat, les élus ont approuvé cette modification (1 abstention : Mireille GUENEC).

LOTISSEMENT DE SAINT DRENO : RETROCESSION DE LA VOIRIE

Yannick GAUTIER, Adjoint, explique que Monsieur LE MERRER sollicite la rétrocession de la voirie et du bassin de rétention du lotissement Mézo Vilien situé à St Dréno à la commune. Tous les co-lotis ont donnéleur accord. Le Conseil accepte à l’unanimité cette rétrocession à la condition que les frais soient à la charge de Monsieur LE MERRER, lotisseur.

S.D.E. : TRANSFERT DE COMPETENCE

Afin de poursuivre les études liées à l’aménagement du bourg et notamment l’effacement des réseaux, les élus approuvent à l’uanimité le transfert de la compétence « réseaux et infrastructures de communications électroniques » au Syndicat d’Energie.

S.D.E. : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Yannick GAUTIER, Adjoint, a listé les travaux qui seront réalisés en 2015, pour un montant de 27 590 € HT dont 5 % de frais de maîtrise d’oeuvre. La participation de la commune s’élève à 60 % de ce montant, soit 16 554 €.

Travaux de remise en état du matériel : route du Yaudet (au bourg), ZA de Bel Air et Croas Min. Travaux de rénovation du matériel vétuste ou en mauvais état de fonctionnement : Lot. Le Vieux Calvaire et les projecteurs de l’Eglise.

2 abstentions : Martine LETELLIER et Jean ROUXEL pour qui l’éclairage public reste un gâchis d’énergie.

TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Un fonds de concours de 50 % sera sollicité auprès de LTC pour, d’une part, des travaux d’isolation au restaurant scolaire et, d’autre part, le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière bois ainsi que le remplacement des fenêtres (double vitrage) côté nord à la Mairie. Le montant total de ces travaux est estimé à 25 639 € HT.

Par ailleurs, des subventions auprès de la Région et de l’Agence de l’Eau seront sollicitées pour l’acquisition d’un désherbeur mécanique estimé à 4 593 € HT

TRAVAUX DE VOIRIE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LTC

Yannick GAUTIER explique que des travaux vont être réalisés à Corvézou pour un montant de travaux estimés à 18 328 € HT. Un fonds de concours de 20 % est sollicité auprès de LTC au titre de la voirie communale.

RECRUTEMENT D’UN CAE

Claude VAUDRY explique que la commune peut recourir aux Contrats d’Accompagnement à l’Emploi afin de concilier ses besoins, notamment anticiper les départs en retraite au service technique, avec la perspective d’aider des demandeurs d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Aussi, il propose de recruter une personne en C.A.E. pour une durée de douze mois, à compter du 1er mai 2015, à raison de 35 H/semaine, pour assurer l’entretien des espaces verts. L’Etat prend en charge entre 70 et 90 % du SMIC dans la limite de 20 H hebdomadaires et exonère les charges patronales de sécurité sociale. Les élus approuvent à l’unanimité la création de cet emploi.

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

Sylvie LE LOEUFF, Adjointe, a présenté les principaux objectifs de ce projet éducatif territorial visant à traduire les engagements, les priorités et les principes de l’accueil périscolaire organisé par la commune. 2 abstentions : Jean ROUXEL et Martine LETELLIER qui déplore de ne pas avoir été associée à ce projet au sein de la commission scolaire.

PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU SITE DU YAUDET

Ce point est reporté.

RETOUR SUR LA RENCONTRE DU 8/04 AVEC LTC ET LA SEM

Olivier NAULET, conseiller délégué au projet de salle multifonctions, a relaté cette réunion qui a abordé, d’une part, le projet de salle multifonctions et, d’autre part, l’urbanisation autour de cet équipement. LTC et la commune se sont mis d’accord pour abandonner le projet initial de salle/auditorium. La commune va continuer à travailler seule sur un projet de salle qui sera présenté à la population prochainement lors d’une réunion publique. Les frais d’études déjà engagées (140 000 €) seront répartis entre les deux parties et LTC a accepté de faire bénéficier la commune d’une partie de la subvention accordée pour ce projet au titre du contrat de territoire 2010/2015 (230 000 €), au prorata du montant du nouveau projet. Une nouvelle consultation devra être réalisée pour retenir un maître d’œuvre.

Pour l’aspect lotissements, la commune a proposé un nouvel aménagement que la SEM se propose d’étudier et d’accompagner en adéquation avec les préconisations du PLU.

Jean ROUXEL regrette l’abandon de ce projet intercommunal de salle multifonctions/auditorium qui, selon lui, se fera certainement ailleurs.