Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM DL 24 24
Déliberation - CM DL 24 15 3
Déliberation - CM DL 24 15 1
Déliberation - CM DL 24 14 1
Déliberation - CM DL 24 18
Déliberation - CM DL 24 1
Déliberation - CM DL 24 11
Déliberation - CM DL 24 15 2
Déliberation - CM DL 24 28
Déliberation - CM DL 24 2
Déliberation - CM DL 24 16
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - CM DL 24 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République française
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement
du Raincy
Nombre de membres
composant le Conseil:
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 48
Fin de séance : 48
Délibération n° 24/16
Obiet :
COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE EN DATE DU JEUDI 7 MARS 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le jeudi SEPT MARS à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 1° mars 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
r
Etaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY,
Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M'HENNI, Mme Véronique LACHKAR,
M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Bellina LÉON, Mme Paulette BENNIA, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI, Mme Martine BOUCHER,
adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M. Richard CODRON, M. Richard TESTA, Mme Catherine PORTE, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL, M. Thibaud BARRANCO, Mme Joëlle HÉLÉNON, Mme Muriel ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, M. Feriel GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI, M. Fabien LAMBRY, Mme Josely BONNET, Mme Sophia DUCCESCHI, M. Carlos MORGADO, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
M. Bermard DELAPLANE (mandat à M. Alain LE PENNEC), M. Gilles BUTTIGIEG
(mandat à Mme Catherine PORTE), M. Dayanou DOUCOURE (mandat à Mme Mareme FALL), adjoints au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à M. Richard TESTA), Mme Sandrine PORRET (mandat à M. Éric ALLEMON), Mme Bahia PISCINA (mandat à M. Pierre BORNAND), M. Ciko MENDY (mandat à Mme Assiba ABBACT), Mme Stéphanie RICHARD (mandat à M. Vincent MONNIER), Mme Marlène CHEBLI (mandat à M. Joseph ZRIHEN), conseillers municipaux.
Absente :
Mme Caroline VANGHENT, conseillère municipale.
Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.
Secrétaire de séance : M. Roger ROBINSON, adjoint au Maire.
Dénomination de la nouvelle voie située dans la ZAC des Bas-Heurts. Commune de Noisy-le-Grand
Séance du Conseil municipal du jeudi 7 mars 2024
Délibération n° 24/16
Objet: Dénomination de la nouvelle voie située dans la ZAC des Bas-Heurts.
Le Conseil municipal de Noisy-le-Grand,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 et L. 2122-21 ;
Considérant que la SOCAREN rétrocèdera l'ensemble des voiries créées dans l'emprise de la ZAC des
Bas-Heurts et que ces voiries seront ouvertes à la circulation routière ou piétonne ;
Considérant la nécessité de dénommer les voiries afin de facilité la circulation dans cette ZAC ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1”: La voie actuellement dénommée « Voie nouvelle» qui sera située entre l’avenue Montaigne et la rue des Aulnettes, perpendiculaire à la Promenade des Jardins, est dénommée « Rue des Cerisiers ».
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles elle fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine-Puig (niveau 206, rue de Paris) à Montreuil (93558 cedex). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible
à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 3 : La présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis, et publiée en
ligne sur le site internet de la Commune : https://www.noisylegrand.fr/ dans la rubrique « Publication
officielle des actes administratifs municipaux ».
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture
de la Seine-Saint-Denis le 18: 3 - 9994
N° identifiant de l'accusé de réception (AR)
en préfecture :
093-219300514-20240307-CM-DL-24-16-DE
Publié en ligne le …1@.3: 2004
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation,
Alan BOUËT-WILLAUMEZ
Directeur général adjoint